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01/10/2012   par Plongeur.com

Consultation publique pour le milieu marin... la balle est dans votre camp !

Consultation publique milieu marin
En vue d’atteindre ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, des plans d’actions pour le milieu marin sont élaborés pour 4 sous-régions marines françaises. Une consultation publique est ouverte jusqu'au 16 octobre 2012, alors exprimez-vous ! Les plans d’action pour la préservation du milieu marin prévoient pour 2012 : - une évaluation initiale des eaux marines ; - la définition du bon état écologique de ces mêmes eaux ; - la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir au bon état écologique. Afin de recueillir votre avis sur ces éléments, une consultation du public a lieu jusqu’au 16 octobre 2012. Les projets de ces éléments ont été élaborés au niveau national, sous l’autorité du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, et au niveau des sous-régions marines, sous l’autorité des préfets coordonnateurs, après une phase de concertation des acteurs du littoral et des milieux marins. Afin de réaliser ou de maintenir un bon état écologique du milieu marin au plus tard en 2020, la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 appelée « directive-cadre stratégie pour le milieu marin » conduit les États membres de l’Union européenne à prendre les mesures nécessaires pour réduire les impacts des activités sur ce milieu. Cette directive environnementale développe une approche écosystémique du milieu marin, en lien avec les directives « habitats-faune-flore » et « oiseaux » et la directive-cadre sur l’eau. Elle vise à maintenir ou rétablir un bon fonctionnement des écosystèmes marins (diversité biologique conservée et interactions correctes entre les espèces et leurs habitats, océans dynamiques et productifs) tout en permettant l'exercice des usages en mer pour les générations futures dans une perspective de développement durable. En France, la directive a été transposée dans le code de l’environnement (articles L. 219-9 à L. 219-18 et R. 219-2 à R. 219-17) et s’applique aux zones sous souveraineté ou juridiction française, divisées en 4 sous-régions marines : - la Manche – mer du Nord, - les mers celtiques, - le golfe de Gascogne, - la Méditerranée occidentale.
Consultation publique milieu marin
Votre participation est ainsi attendue sur les domaines suivants : 1 - une évaluation initiale de l’état écologique des eaux marines et de l’impact environnemental des activités humaines sur ces eaux (pour 2012), 2 - la définition du bon état écologique pour ces mêmes eaux reposant sur des descripteurs qualitatifs (pour 2012), 3 - la définition d’objectifs environnementaux et d’indicateurs associés en vue de parvenir à un bon état écologique du milieu marin (pour 2012), Intéressés ? Vous avez jusqu'au 16 octobre 2012 pour partager votre avis sur le site du Ministére de l'Ecologie.

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