Si vous pouviez ne pas trop abuser des acronymes et des abréviations, on pourrait essayer de suivre vos échanges ... Ca en devient incompréhensible ...

Merci à ceux qui ont indiqué la signification des acronymes entre parenthèses

Siouplé ?

CMP ?
COCT ?
CPNPHSVS ?
DGT ?
OS ? Organisation Syndicale ?
MT ? Ministère de Travail ?
MS ? Ministère des Sports ?

Merci M'sieur +2 !

Oui, c'est vrai. Je vais peut être laisser la main à Berny (ou un autre) pour répondre. Il se fait tard ici, il est 23h09 .
On peut en profiter pour rajouter à cette liste : CCNS, SNEPL et SMPS-CGT.

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Je ne partage pas cet avis. Dans les multiples versions d'arrêtés précédents les réunions de COCT, dont celle que je vous ai adressée, il était écrit à 8 reprises "un arrêté du ministère du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministères chargés ... des sports ...". En français le "et" ne signifie pas "ou", autrement dit les arrêtés prévus devaient être signés obligatoirement par au moins deux ministères, le MT et un autre ...
Certes la mention "conjoint" a été rajouté ensuite. C'est mieux en sémantique, mais ça n'apporte rien de plus en droit. Dans les version antérieures du projet de décret, les arrêtés étaient signés par au moins deux ministères, le MT et celui concerné ... et ça, c'est la définition même d'un "arrêté conjoint" en droit (conjoint qui signifie là signé par deux entités au moins).

Je constate que, malgres toutes les circonvolutions dont tu as coutume d'user, tu nous donnes raison au final.

Alors là, une nouvelle fois, je ne peux que m'incliner ... devant tant de mauvaise foi ... sans aucune circonvolution (j'aurais plutôt dit "explication" ou argumentation" ...) et chacun jugera si je vous ai donné raison ou pas !

Je ne partage pas cet avis. Dans les multiples versions d'arrêtés précédents les réunions de COCT, dont celle que je vous ai adressée, il était écrit à 8 reprises "un arrêté du ministère du travail et, chacun en ce qui le concerne, des ministères chargés ... des sports ...". En français le "et" ne signifie pas "ou", autrement dit les arrêtés prévus devaient être signés obligatoirement par au moins deux ministères, le MT et un autre ...
Certes la mention "conjoint" a été rajouté ensuite. C'est mieux en sémantique, mais ça n'apporte rien de plus en droit. Dans les version antérieures du projet de décret, les arrêtés étaient signés par au moins deux ministères, le MT et celui concerné ... et ça, c'est la définition même d'un "arrêté conjoint" en droit (conjoint qui signifie là signé par deux entités au moins).

Je suis d'accord avec toi sur un point : en français le "et" ne signifie pas "ou".
Mais la question a été posée en COCT fin 2009 et la réponse reçue a eu pour conséquence de batailler pour que ce mot "conjoint" soit rajouté.
C'est effectivement mieux en sémantique, mais le fait important n'est pas là.
Le fait primordial est que ce mot "conjoint" a été rajouté au décret entre le 2 novembre et le 22 décembre 2009, et que cela a été rajouté suite à la demande des 2 OS en question.

Bon nous nous sommes égarés ; le débat initial ne portait pas sur qui avait fait un ajout d'un mot (la forme), mais qui avait exigé et obtenu que les arrêtés d'application existent et soient co-signés systématiquement par le ministère du travail et le ministère correspondant pour éviter que le MS fasse tout seul dans son coin selon vos propres mots (le fond), et ç'a a été fait bien en amont de l'intervention des syndicats cités, c'est un fait avéré et prouvé par mon document.

Que tu défendes ton syndicat ANMP, c'est bien, c'est tout à ton honneur, et le forum est un lieu d'échange où des pluralités d'opinion doivent se confronter.

L'Anmp n'est pas mon syndicat car je suis employeur et c'est un syndicat de salariés, j'utilise effectivement le cursus Anmp et également celui de la Ffessm comme bon nombre de professionnel, donc c'est bien l'un de mes partenaires. Mais quand dans mes post ais-je défendu spécialement l'Anmp ?

Que le SNEPL et le SMPS-CGT soient des adversaires politiques pour ce qui te concerne, j'en conviens certes.

Ce ne sont pas des adversaires politiques. Affirmation gratuite. Quand avons-nous parlé de politique sur ce forum ?

Mais, ne réfutes pas d'emblée une affirmation d'untel car il a telle ou telle couleur syndicale. Surtout qu'au final, entre ta pièce jointe et le décret officiel, tu as démontré sans le vouloir les propos initiaux de Berny .

Non ! (cf argumentation au-dessus)

[Mode HS=on]
Par ailleurs, si tu es un professionnel, employeur de surcroit, je t'invite à contacter le seul syndicat d'employeur. Tu verras que ce n'est pas la bête noire qu'on essaye de nous faire croire.
[Mode HS=off]

Alors là, une nouvelle fois, je ne peux que m'incliner ... devant tant de mauvaise foi ... sans aucune circonvolution (j'aurais plutôt dit "explication" ou argumentation" ...) et chacun jugera si je vous ai donné raison ou pas !

Bon, je reprend calmement mon explication pour ceux qui n'ont pas suivi :
Lors de la modification du CDS de 2010, il a été créé deux tableaux séparées, l'un qui définissait les compétences pour enseigner avec les E2 dessus et l'un pour définir qui pouvait être guide de palanquée (GP) avec le P4 comme niveau minimum, puis dans le tableau de l'annexe qui définissait la compétence pour encadrer en explo à l'air, seul le GP apparaissait, donc je maintiens qu'à ce moment-là, ceux qui étaient E2 sans avoir un P4 ne pouvaient plus encadrer en explo (dont le fameux stagiaire BEES 1 passé par le P3).
C'est donc pour ça que dans l'arrêté rectificatif de nov. 2010 qui a suivi, ont été rajoutés les E2 et E3 dans le tableau de l'annexe sur l'encadrement en explo, à côté des GP et P4, afin qu'ils puissent encadrer en explo lorsqu'ils n'avait pas ce fameux sésame ...
Voilà, je vous rappelle qu'au début de mon intervention sur ce point, je tentais juste d'expliquer à Chelonia pourquoi ce n'était pas une erreur d'avoir dans la même colonne les E2 ou E3 et les P4 et d'où ça venait historiquement ...
Quand à la référence à la direction du travail, je ne comprend pas ce qu'elle vient faire là car ce n'est pas le code du travail qui définit les prérogatives d'interventions des moniteurs de plongée, c'est le code du sport ... Certes le code du travail définit les conditions d'intervention hyperbare d'une partie des moniteurs (les moniteurs de plongée salariés), mais ce même code du travail, pour la définition des prérogatives d'intervention des moniteurs renvoie vers le code du sport (cela a été acté par l'article 8 du décret hyperbare de 2011 qui a fait l'objet de deux passages successifs devant le COCT et donc la validation par les partenaires sociaux).

Pour revenir un peu sur le CDS, je ne sais pas si ça a été signalé mais Bertrand Jarrige a été remplacé par Richard Monnereau comme directeur des sports. David Douillet place ses petits copains en haut lieu . Rappelez-vous que c'est Bertrand Jarrige qui a signé le 1er CDS 2012. Le torchon tout droit sorti du MJS.

Compte tenu de la victoire de la gauche, un nouveau changement au code du sport est il possible dans les mois à venir ?