Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, en Conseil des minsitres du 1er août dernier,  une nouvelle réglementation relative au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, ainsi qu’un décret relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants qui naviguent ou stationnent sur les eaux intérieures.

Ces deux décrets réforment le régime des permis de conduire des bateaux de plaisance ainsi que la délivrance des titres de navigation des bateaux et établissements flottants en eaux intérieures.

Ces textres améliorent la sécurité des usagers et allègent les procédures administratives tout en rationalisant l’organisation des services de l’Etat qui en sont chargés.

Chaque année, plus de 100 000 personnes se voient délivrer un permis pour la conduite des bateaux.

Fruit d’une très large concertation avec les professionnels, la réforme renforce la sécurité des plaisanciers en mer et en eaux intérieures en assurant une meilleure formation des futurs pilotes.

L’évaluation des connaissances pratiques des candidats par des centres agréés s’effectuera dans un cadre strict, contrôlé par les services de l’Etat. Une durée minimale d’apprentissage à la conduite sera exigée.

Les formalités d’inscription aux examens s’effectueront par télé-procédure.

La réforme de la délivrance des titres de navigation des bâtiments et des établissements flottants en eaux intérieures :

• - clarifie et modernise l’ensemble des procédures ;
  - fait intervenir de manière systématique des organismes de contrôle externes dans la procédure de délivrance des titres ;
  - transpose la directive européenne du 12 décembre 2006 relative à la sécurité des bateaux de navigation intérieure.

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