1. Toute souscription d’un ordre de publicité implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, nonobstant toutes autres conditions portées sur les documents de l’annonceur ou de son mandataire ou donneur d’ordre. Aucun ordre ne peut être accepté par téléphone s’il n’est confirmé par un écrit précisant :

Tous les ordres sont exécutés aux conditions du tarif en vigueur au jour de la réservation. La SARL Plongeur.com n’est engagé que par les termes de sa confirmation.

2. Toute modification de l’importance d’un ordre entraîne, s’il y a lieu, l’application d’un rappel de prix en plus ou en moins basé sur le tarif. Les modalités de modification ou annulation d’un ordre sont les mêmes que celles applicables à la souscription d’un ordre. Les délais de modification ou d’annulation d’un ordre sont précisés sur les tarifs en vigueur.

3. La SARL Plongeur.com reste libre de refuser, conformément aux usages, l’insertion d’une publicité sans qu’il soit nécessaire pour lui de justifier son refus. Ce refus peut intervenir à tout moment avant et/ou après communication du texte ou du visuel.

4. L’acceptation par la SARL Plongeur.com d’un ordre d’insertion ne confère à l’annonceur que le droit d’occuper l’espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent.

5. Les éléments techniques doivent être fournis à la SARL Plongeur.com en conformité avec ses spécifications techniques au plus tard 2 semaines avant la date de début de la campagne bannière et 4 semaines avant la publication d’un magazine.

6. Tout achat d’espace publicitaire relevant des dispositions de la loi du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »), réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat de mandat entre l’annonceur et cet intermédiaire, une attestation de mandat devant en ce cas être fournie à la SARL Plongeur.com. Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes et le mandataire sera tenu, vis-à-vis de la SARL Plongeur.com, des mêmes obligations que celles incombant à l’annonceur pour le compte duquel il agit. Ce dernier demeurera cependant, en tout état de cause, seul responsable des agissements de son mandataire.

7. La facturation est effectuée au nom de l’annonceur et, pour les annonces soumises à la Loi Sapin, au nom de l’agence ou de l’intermédiaire mandaté par l’annonceur d’ordre et pour compte de l’annonceur. L’annonceur reçoit un original de la facture, et, pour les annonces soumises à la Loi Sapin, son agence ou l’intermédiaire mandaté reçoit un autre exemplaire. Lorsque l’agence ou l’intermédiaire a reçu mandat pour procéder au règlement, l’annonceur reste en tout état de cause responsable du paiement et notamment en cas de défaillance de son mandataire dont il est solidaire. Le délai de paiement est indiqué sur la facture. La SARL Plongeur.comse réserve cependant la possibilité d’exiger un paiement comptant à la souscription de l’ordre en cas de risque lié à l’insolvabilité de l’annonceur. Tout retard de paiement constaté à l’échéance entraîne les effets suivants :

8. L’annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de son insertion. Il garantit la SARL Plongeur.com de tous recours à cet égard et l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait de ce fait.

Il s’engage également à informer, dans les plus brefs délais et par écrit, la SARL Plongeur.com dès lors qu’il constaterait des anomalies ou dysfonctionnements pour l’accès ou lors de la consultation des services et informations fournis sur le Site.

9. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de la SARL Plongeur.com en écrivant au Service Juridique de la SARL Plongeur.com.

10. Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par lettre recommandée avec A.R. dans les 8 jours
suivant la mise en ligne de l’insertion concernée. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Papeete (Polynésie Française) qui appliquera la loi française sera seul compétent même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Les présentes conditions générales de vente spéciales à internet se substituent à celles figurant au verso de la facture.