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  • Pour en revenir à ce jugement, je pense qu'il va bien arranger les affaires de la FFESSM.
    En effet nous avions discuté sur ce forum d'un rapport de la CNP (de mémoire) ou il était dit que le FFESSM étudiait un cadre légal afin d'utiliser(employer?) des moniteurs fédéraux dans le cadre des SCA.
    Or ce jugement dit :
    (....)
    * Sur l'emploi comme moniteurs de plongée au sein d'une structure commerciale de plongeurs titulaires d'un brevet fédéral:
    (....)
    Il en résulte que les titulaires d'un brevet fédéral peuvent fort bien encadrer une plongée.
    ... la seule différence entre le titulaire d'un diplôme d'Etat et les titulaires des autres diplomes admis en équivalence .... ne réside nullement dans quelques compétences techniques ou de sécurité mais dans la faculté d'être ou non rémunéré en qualité d'encadrant ou d'enseignant
    (...)
    J'ai l'impression que ça va jaser et faire grincer quelques dents non?
    Bardass utilise aussi un OSTC.
    Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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    • Retour à la case départ Les MF peuvent donc être utilisés cet été sans crainte des contrôles pour travail dissimulé
      Backmount is so DEAD

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      • Envoyé par Matt Voir le message
        Il n'empêche que je ne suis pas certain que menacer un site internet de procès en diffamation ne me semble clairement pas être la bonne réponse...
        Y'en a un qui a essayé avec scubaboard, je crois que depuis il a fermé ses portes

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        • Envoyé par Amore Voir le message
          Retour à la case départ Les MF peuvent donc être utilisés cet été sans crainte des contrôles pour travail dissimulé
          Pour faire le tour de mes informations, La Procureure de Toulon, a sous le coude quelques dossiers similaires, et elle attendait ce jugement pour leur donner une suite (ou non ) .
          A suivre naturellement !
          Bardass utilise aussi un OSTC.
          Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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          • Envoyé par CMDC Voir le message
            J'ai l'impression que ça va jaser et faire grincer quelques dents non?
            Bah c'est la simple vérité, du point de vue technique un brevet d'état et un MF sont aussi compétent pour enseigner la plongée.
            Par contre seul le brevet d'état peut travailler contre rémunération.

            Bref le jugement enfonce des portes ouvertes .

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            • Envoyé par Amore Voir le message
              Retour à la case départ Les MF peuvent donc être utilisés cet été sans crainte des contrôles pour travail dissimulé
              non.
              c'est pas ca....
              rien de nouveau sous le soleil :
              les non DE peuvent encadrer, où que ce soit.
              les non DE ne doivent pas etre rémunérés (avantages, salaires, ristourne...) pour leur action d'encadrement.
              et pas dificile pour un inspecteur du travail de démontrer la vacuité d'un emploi de secretaire/technicien ou autre agent d'entretien.
              (\ /)
              ( . .)
              c('')('')

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              • Pari tenu ! Les avantages en nature ne seront pas sanctionnés ...
                J'ai bien dis "utilisés" et non rémunérés ...
                La nuance, toujours la nuance
                Backmount is so DEAD

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                • Envoyé par CMDC Voir le message
                  Mon sentiment est, que le défunt Comité Régional Cote-d'Azur, a fait un joli cadeau empoisonné au nouveau baptisé, à savoir le Comité Régional PACA !
                  Mais bon, quand on est un bon soldat, on serre les dents et on se serre les coudes aussi ! Tout ça sous le regard bienveillant de notre bien-aimé Général en Chef !
                  Il parait, qu'écologiquement parlant, les requins ne se bouffent pas entre eux. Personnellement je n'en sais rien, je n'ai, pour amis, que des sardines !
                  Un petit "come back" au sujet de Madame RICARD, voilà ce que je viens de recevoir
                  Envoyé par comite@ffessm-paca.fr
                  Une information qu’un certain nombre connaissent, le départ de ses fonctions de Madame Hélène RICARD, ancienne secrétaire de Côte d’Azur pendant 30 ans. Départ sur sa demande pour des raisons totalement personnelles, ceci en démarche de rupture conventionnelle qui avait été initiée par l’ancien Président du Comité Historique.

                  Ce départ a engendré une réorganisation et une dépense importante liée aux indemnités de départ, non prévue dans le budget prévisionnel initial et prise sur les réserves. Le nouveau Comité lui souhaite tout le meilleur pour le futur.
                  Bardass utilise aussi un OSTC.
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                  • Bon pour Madame Ricard, c'est fait ....
                    Pour le sujet suivant, à savoir les problèmes juridicos-administratifs sachez que ce même comité s'organise
                    Envoyé par comite@ffessm-paca.fr
                    Nous profitons de ce message pour vous annoncer la création de la cellule juridico-administrative de veille PACA plongée.

                    Faite d’un groupe de 5 personnes : Jean-Claude JONAC (notre Président de la Commission Juridique Régional), Patrick DELAGRANGE (Avocat au barreau de Marseille), Philippe BERNARDI (Responsable des SCA de PACA), Philippe PEYRUSSE (ancien Responsable des SCA), Yann RUELLO (CTS du Ministère auprès de PACA).

                    L’objectif de cette cellule de veille est de pouvoir apporter une aide avisée de première intention en cas de problème juridico-administratif et de faire un retour d’expérience sur les problèmes du terrain.

                    Sur le plan du mode opératoire : contacter le secrétariat du Comité Régional par mail (comite@ffessm-paca.fr) avec une demande écrite de façon détaillée du problème et de son historique.
                    Probablement que les membres de cette cellule devaient siéger autour de la CA d'Aix-en-Provence ...
                    Bardass utilise aussi un OSTC.
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                    • Envoyé par CMDC Voir le message

                      Pour faire le tour de mes informations, La Procureure de Toulon, a sous le coude quelques dossiers similaires, et elle attendait ce jugement pour leur donner une suite (ou non ) .
                      A suivre naturellement !
                      Apparemment, La Procureure n'a pas apprécié la gifle en CA que lui a infligé Maitre DUNAC .
                      Elle veut une revanche !
                      Elle a donc "fait suivre", au moins certains, si ce n'est tous, les dossiers similaires tenus par Maitre DUNAC !
                      L’avocat doit rigoler joyeusement car elle lui fournit du bon business !
                      Autre information, il semblerait qu'une nouvelle loi sur la fonction publique pointe le bout de son nez, avec pour but avoué, de diminuer sensiblement le nombre de fonctionnaires.
                      Est-ce que ça les a énervés, est-ce qu'il cherchent à se faire voir pour montrer qu'ils sont indispensables ?
                      Je n'en sait rien, toujours est-il, qu'ils font du zèle ! (en BdR pour l'instant)
                      Fermetures administratives pour les un, intoxication avec des fausses interprétations du CDS pour les autres, toujours-est-il que les sanctions tombent !

                      Ah la la , ce fameux jugement en CA les a passablement énervés, ils deviennent complètement fadas !!
                      Bardass utilise aussi un OSTC.
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                      • Pub

                      • Envoyé par CMDC Voir le message
                        Fermetures administratives pour les un, intoxication avec des fausses interprétations du CDS pour les autres, toujours-est-il que les sanctions tombent !
                        Quelles dates ?
                        Quels centres ?
                        Des détails sur ces sanctions svp

                        Backmount is so DEAD

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                        • Ben voyons .....
                          Je veux bien donner des informations, mais la délation, ce n'est pas mon truc !
                          Bardass utilise aussi un OSTC.
                          Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                          • Désole d'avoir été un peu sec Amore, mais je ne suis pas sur que les patrons victimes de fonctionnaires qui ne cherchent qu'à faire ch*ier le monde, souhaiteraient apparaitre nommément sur ce forum !
                            Qui plus est, je ne tiens pas à griller mes sources naturellement
                            Bardass utilise aussi un OSTC.
                            Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                            • Non mais il ne s'agit pas de délation ni même de nommer les sources
                              Si il y a eu des sanctions prises officiellement par un organisme de contrôle, c'est public. Et si part en justice, encore plus. Au moins comprendre les dates et les motifs avec un peu plus de contenu pour pouvoir apprécier la situation que tu nous décris. Sinon que faire d'une info aussi "vague". Si ce n'est "te" (ou un autre) croire sur parole.

                              En l’occurrence, dans le contexte, rendre public ces informations sur un sujet aussi contesté c'est plutôt aider les structures, "victimes" de zèle, qui se feraient sanctionner pour des motifs d'EPI ou d'utilisation de MF...
                              Backmount is so DEAD

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                              • Envoyé par CMDC Voir le message
                                (...)
                                Autre information, il semblerait qu'une nouvelle loi sur la fonction publique pointe le bout de son nez, avec pour but avoué, de diminuer sensiblement le nombre de fonctionnaires.
                                (...)
                                Le début de cette réforme a été adopté cette nuit, en catimini par l'assemblée nationale !
                                10 000 postes contractuels en plus, postes qui pourront être appelés à de hautes fonctions dans le cadre de l'état.
                                Style directeur de la DIRECTE des BdR par exemple !
                                Bon, là c'est moi qui affabule .... quoique !
                                Bardass utilise aussi un OSTC.
                                Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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