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  • Envoyé par Matt Voir le message

    J'en connais qui bossent sur un statut d'auto entrepreneur et qui font ca pour arrondir les fins de mois.
    Bon c'est sur qu'a l'époque ou la passerelle MF1 BE se faisait en 2 semaines c'etait plus facilement envisageable...
    "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?


    l'avenir, c'était mieux avant !

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    • Envoyé par nics Voir le message

      "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?
      Si si c'est exactement cela… mais c'est légal donc tout va bien

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      • Non, mais je peux me tromper. D'après ce que j'ai compris, l'auto entrepreneur a des charges réduites. Mais il ne doit pas dépasser un certain chiffre d'affaire annuel.
        L'employeur paye les prestations à l'auto entrepreneur sans payer de charges (patronales) à l'état ...
        Par contre, pour la TVA j'ai un doute, l'employeur récupère t-il ou non la TVA ?
        Bardass utilise aussi un OSTC.
        Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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        • Envoyé par nics Voir le message

          "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?

          Bah ça depend du marché !!
          En l'occurrence, si forte demande, c'est toi qui fixe le prix, il faut juste que tes collegues jouent également le jeu.



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          • Envoyé par nics Voir le message

            "Auto entrepreneur " c'est pas le truc à la Uber qui permet à celui qui utilise l'indépendant de ne pas lui payer ses charges et à l'entrepreneur d'essayer de frauder et d'être largement sous payé ?
            C'est en effet le statut utilisé par la majorité des plateformes de ce type.
            pour autant ça n'a rien d'illégal ni de scandaleux en soit, il s'agit simplement d'un statut d'entreprise qui est aidé a démarrer par une réduction significative des charges patronales et salariales (enfin vu qu'il n'y a qu'une personne ça se ressemble).

            L'auto-entrepreneur est un prestataire comme les autres et est donc libre de définir ses tarifs et d'accepter ou pas les conditions qu'on lui propose.
            En dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires il n'est pas soumis a la TVA et donc ne la facture pas. Forcément des clients ne la récupérent pas, mais on peut aussi dire qu'ils ne l'avancent pas.

            La où la fraude est facilitée c'est que si on signe un contrat pour 10 demi journées et que j'en fais 20 en n'en déclarant que la moitié, c'est compliqué a prouver.

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            • Bonjour,
              Pour apporter des informations précises sur les indépendants voila ci dessous la position de l'inspection du travail :
              "Bonjour,
              Par mail du 20/05/2014 vous avez interrogé sur cette thématique l'inspecteur du travail du secteur maritime des bouches du Rhône.
              Celui ci vous a répondu "L’existence d’un lien de subordination et l’organisation de l’activité par vos soins vous placent dans une relation contractuelle de travail et non dans une relation commerciale type prestation de service."
              Pour ma part,je partage son analyse qui est la position de la jurisprudence de la cour de cassation.
              Le non respect de ces dispositions pourrait vous exposer à des poursuites sur le plan pénal et engager votre responsabilité en cas d'accident.
              Salutations.
              L'inspecteur du travail maritime
              Unité territoriale 83"

              Commentaire


              • Envoyé par aquanaut Voir le message
                Bonjour,
                Pour apporter des informations précises sur les indépendants voila ci dessous la position de l'inspection du travail :
                "Bonjour,
                Par mail du 20/05/2014 vous avez interrogé sur cette thématique l'inspecteur du travail du secteur maritime des bouches du Rhône.
                Celui ci vous a répondu "L’existence d’un lien de subordination et l’organisation de l’activité par vos soins vous placent dans une relation contractuelle de travail et non dans une relation commerciale type prestation de service."
                Pour ma part,je partage son analyse qui est la position de la jurisprudence de la cour de cassation.
                Le non respect de ces dispositions pourrait vous exposer à des poursuites sur le plan pénal et engager votre responsabilité en cas d'accident.
                Salutations.
                L'inspecteur du travail maritime
                Unité territoriale 83"
                Cela pourrait fonctionner sous conditions que ta structure ne fournisse pas le type de prestation exécutée par le moniteur.
                Exemple
                Tu vends de la formation recycleur, mais tu n'as pas cette qualification et le matériel. Tu achètes donc bien une prestation de service à ce moniteur qui te le fournit, non ?

                A+

                Commentaire


                • Envoyé par Matt Voir le message
                  L'auto-entrepreneur est un prestataire comme les autres et est donc libre de définir ses tarifs et d'accepter ou pas les conditions qu'on lui propose.
                  En dessous d'un certain plafond de chiffre d'affaires il n'est pas soumis a la TVA et donc ne la facture pas. Forcément des clients ne la récupérent pas, mais on peut aussi dire qu'ils ne l'avancent pas.
                  Sauf quand tu fais parti de Uber, Deliveroo, .... et autres arnaques déguisés.
                  Tu as des salariés sans charge et sans contraintes, car officiellement de sont des auto-entrepeneur totalement libre .
                  C'est bien le libéralisme, on a pas notre président par hasard

                  Commentaire


                  • Envoyé par Jeff__06 Voir le message

                    Cela pourrait fonctionner sous conditions que ta structure ne fournisse pas le type de prestation exécutée par le moniteur.
                    Exemple
                    Tu vends de la formation recycleur, mais tu n'as pas cette qualification et le matériel. Tu achètes donc bien une prestation de service à ce moniteur qui te le fournit, non ?

                    A+

                    Ben non Jeff, tu emploies ton moniteur à effectuer des formations recycleur; tu as donc les responsabilités de l'employeur ..... Enfin c'est que j'ai cru comprendre au travers du message de aquanaut
                    Bardass utilise aussi un OSTC.
                    Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                    Commentaire


                    • Envoyé par benbulle Voir le message
                      (...)
                      Tu as des salariés sans charge et sans contraintes, car officiellement de sont des auto-entrepeneur totalement libre .
                      (...)
                      Non non et non ....
                      CF le message de aquanaut et ma réponse ci-dessus
                      Bardass utilise aussi un OSTC.
                      Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                      • Pub

                      • Envoyé par CMDC Voir le message
                        Non non et non ....
                        CF le message de aquanaut et ma réponse ci-dessus
                        Je vois pas le rapport ????

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                        • Envoyé par benbulle Voir le message
                          Je vois pas le rapport ????
                          Hélas, trop souvent, tu ne vois pas le rapport !
                          Je vais demander à Amore de venir te faire une analyse sémantique de tes propos ?
                          Pour la faire brève, dans ta phrase tout les 3 mots il y en a un de faux
                          Bardass utilise aussi un OSTC.
                          Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                          Commentaire


                          • Envoyé par CMDC Voir le message
                            Hélas, trop souvent, tu ne vois pas le rapport !
                            Je vais demander à Amore de venir te faire une analyse sémantique de tes propos ?
                            Pour la faire brève, dans ta phrase tout les 3 mots il y en a un de faux
                            Ok donc pas de réponse attendu
                            Je reprends mon propos :
                            Envoyé par benbulle Voir le message
                            Sauf quand tu fais parti de Uber, Deliveroo, .... et autres arnaques déguisés.
                            Tu as des salariés sans charge et sans contraintes, car officiellement de sont des auto-entrepeneur totalement libre .
                            C'est bien le libéralisme, on a pas notre président par hasard
                            Une société comme Uber, Deliveroo, .... qui emploi des auto-entrepreneurs n'a pas de charge salariale, de CE, .... et le jettes comme des kleenex et sans contraintes.

                            Commentaire


                            • Envoyé par benbulle Voir le message

                              Une société comme Uber, Deliveroo, .... qui emploi des auto-entrepreneurs n'a pas de charge salariale, de CE, .... et le jettes comme des kleenex et sans contraintes.

                              Que des mots justes ! le compte est bon !

                              A contrario :
                              Envoyé par benbulle
                              Tu as des salariés sans charge et sans contraintes
                              C'est très très très faux ! Les charges des auto-entrepreneurs sont reduites, certes, mais leur contraintes sont identiques à celles de tout salarié!
                              Envoyé par benbulle
                              car officiellement de sont des auto-entrepeneur totalement libre
                              Libres de quoi ? d'être subordonnés à leur employeur ?
                              Bardass utilise aussi un OSTC.
                              Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                              • Il y a bien un rapport : le contrat de prestation peut être requalifié en contrat de travail si on démontre que toutes les caractéristiques en sont réunies.
                                il me semble qu'on parle de délit de marchandage.

                                Et la principale caractéristique qui permet de juger c'est la présence d'une relation hiérarchique entre le client et le prestataire.
                                Le problème étant que le cds affirme assez clairement que le moniteur exerce suis l'autorité d'un DP.. la relation est inévitable.
                                A voir ce que ça donne si le prestataire est DP en revanche..

                                Commentaire

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