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Double affiliation FSGT FFESSM

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  • Double affiliation FSGT FFESSM

    Quid de la possibilité pour une association d'être affiliée à la fois à la 2F et à la FSGT ?


  • #2
    Sauf erreur la 2f ne tolère pas les clubs double affiliés, div ça n'est pas possible.

    En revanche il n'est pas très compliqué de créer deux associations avec le même bureau, les mêmes statuts, le même règlement intérieur...

    ​​​​

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    • #3
      En théorie c'est interdit.

      En pratique c'est fait par nombre de clubs qui n'ont jamais été inquiétés par personne.

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      • #4
        J'ai trouvé ça:

        https://ffessm.fr/faq_detail.asp?faq...re%20r%E9ponse

        bonjour, jai une question concernant laffiliation. un club ffessm peut-il être aussi affilié à la fsgt? merci pour votre réponse
        Bonjour,

        un club affilié à la FFESSM peut aussi être affilié à la FSGT.

        Cordialement,

        Le Secrétariat FFESSM.
        ... mais j'ai vu aussi que dans les statuts de la 2F ont été modifié en 2017 et prévoit désormais que :

        Les membres adhérents des associations ou des sections des clubs multisports affiliées doivent être titulaires d’une licence FFESSM en cours de validité
        Bon vu que la 2F s'intéresse moins au développement de l'activité subaquatique qu'à défendre leur boutique, ça ne m'étonnerai pas que ça soit compliqué...

        Moi qui est pas mal trainé mon popotin dans les instances sportives, ( ligue, comités olympique départemental,...) je peux vous dire que la 2F dans le paysage sportif français, c'est quand même très "space"

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        • #5
          Envoyé par Matt Voir le message
          Sauf erreur la 2f ne tolère pas les clubs double affiliés, div ça n'est pas possible.

          En revanche il n'est pas très compliqué de créer deux associations avec le même bureau, les mêmes statuts, le même règlement intérieur...

          ​​​​


          Je me suis levé ce matin avec une idée bizarre: "et si on affiliait le club à la FFESSM?"... Quand je lis des réponse comme celle ci ma crise de " FFédéralisme " se calme !

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          • #6
            Bonne idée la recherche dans la FAQ, j'ai trouvé celle-ci aussi:
            BONJOUR, SUITE À VOTRE REPONSE POUR "UN UN CLUB AFFILIÉ À LA FFESSM PEUT AUSSI ÊTRE AFFILIÉ À LA FSGT." EST CE POSSIBLE AUSSI BIEN POUR UN CLUB ASSOCIATIF QUE POUR UNE STRUCTURE COMMERCIALE? CORDIALEMENT
            Dans les conditions d'agrément des SCA, il n'y ni exclusivité d'appartenance à la FFESSM, ni d'usage exclusif du cursus fédéral.

            En complément de la réponse qui vous avez reçu au préalable de la Fédération, s'il n'y a pas d'obligation pour un club associatif d'être affilié à cette seule fédération, l'article VI -2.2 du Réglement intérieur de la FFESSM dispose que le club affilié à la FFESSSM s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral et à ne délivrer que des certifications FFESSM ou validées par elle.
            Une réponse de normand en quelque sorte: affilié FSGT oui, délivrer des certifications FSGT non.

            Mais, à ma connaissance, aucun club n'a jamais été inquiété pour une double affiliation/certification.
            Dernière modification par LGF, 30 août 2017, 07h32. Motif: mise en page

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            • #7
              Envoyé par LGF
              Une réponse de normand en quelque sorte: affilié FSGT oui, délivrer des certifications FSGT non.

              Mais, à ma connaissance, aucun club n'a jamais été inquiété pour une double affiliation/certification.
              Interdire et laisser faire. Comme d'hab'

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              • #8
                Est-ce que les niveau FSGT-CMAS avec la mention "Empovered by FFESSM" rentrent dans le cadre des certifications "validée par elle" ?

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                • #9
                  Par contre, ce n'est pas interdit pour les clubs pro, SCA et SCIA. L'interdiction incluse dans les statuts ne concerne que les associations.

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                  • #10
                    Envoyé par BlueVince Voir le message
                    Par contre, ce n'est pas interdit pour les clubs pro, SCA et SCIA. L'interdiction incluse dans les statuts ne concerne que les associations.
                    Normal, ce serait sanctionable par la loi
                    Selon l’article L.420-2 al 1 du Code de commerce, « Est prohibée, dans les conditions prévues à l'article L. 420-1, l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante sur le marché intérieur ou une partie substantielle de celui-ci. Ces abus peuvent notamment consister en refus de vente, en ventes liées ou en conditions de vente discriminatoires ainsi que dans la rupture de relations commerciales établies, au seul motif que le partenaire refuse de se soumettre à des conditions commerciales injustifiées. »

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                    • #11
                      Envoyé par alofi Voir le message

                      Interdire et laisser faire. Comme d'hab'
                      Cette "loi" a été faite juste pour couper certaines veléites de certains clubs de disepenser aussi des cours PADI et les niveaux qui vont avec.
                      Padi n'ayant pas de système de licence (à la francaise) c'est pour cela que l'on parle de "s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral".
                      Gérard

                      Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par gerard95 Voir le message

                        Cette "loi" a été faite juste pour couper certaines veléites de certains clubs de disepenser aussi des cours PADI et les niveaux qui vont avec.
                        Padi n'ayant pas de système de licence (à la francaise) c'est pour cela que l'on parle de "s'engage à ne dispenser que l'enseignement fédéral".
                        Et comme la FFESSM et ses comités régionaux ne peuvent pas se permettre de perdre des clubs de licenciés complets au profil de la FSGT ils préfèrent fermer les yeux car de plus dans la majorité (voire la totalité) des cas ces clubs font de la double certification (FFESSM+PADI). Donc au final cela ne se fait pas au détriment de la FFESSM mais en plus.
                        C'est aussi l'occasion d'accueillir plus facilement des purs plongeurs PADI qui ensuite suivent également l'enseignement fédéral.
                        Tous les clubs ont également bien compris qu'à l'approche des élections c'est la course aux voix et donc aux clubs et aux licences. Et perdre un club de 11 licenciés est une chose (mais cela reste mauvais dans tous les cas) mais 100 d'un coup en est une autre.
                        Depuis l'arrivée du code du sport 2012 , j'ai décidé de me lancer dans une activité non réglementée... la trottinette !

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                        • #13
                          [QUOTE=nobubble;n2082727]

                          Et comme la FFESSM et ses comités régionaux ne peuvent pas se permettre de perdre des clubs de licenciés complets ///

                          La FSGT ne représente rien ...
                          Des clubs FF qui passent FSGT ca reste hyper rare.. (je n en connais meme pas).
                          C'est pour ca que la ouble affiliation FF-FSGT ne pose aucun probleme.
                          Gérard

                          Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.

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                          • #14
                            Le problème n'est pas de savoir ce que représente la FSGT. Dans tous les cas ils savent qu'ils ne pourront rien y faire et donc nul besoin d'une double affiliation. Et je suis en première ligne pour en parler. Nous sommes plusieurs clubs de ce type dans notre région et pas la moindre. Aucun n'a été ennuyé par la FFESSM. Et pour couronner le tout plusieurs présidents de commission font partie de ces clubs sans compter les F2 qui officient au sein du (des) comités et de la région. On va dire qu'il y a ce que prône les hauts dignitaires en central et ceux qui sont sur le terrain et voit comment les choses se passent.
                            Depuis l'arrivée du code du sport 2012 , j'ai décidé de me lancer dans une activité non réglementée... la trottinette !

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