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bateau mis à dispo pour des associations

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  • bateau mis à dispo pour des associations

    Je ne sais pas si mon sujet colle à la catégorie mais je pose la question quand même ici. J'ai une coquille de noix de 8,5 m et je souhaiterais la mettre à disposition de structures qui ne possèdent pas de bateau. L'avantage pour moi serait peut-être d'obtenir du GO détaxé mais ça je n'en suis pas sûre. Certains d'entre vous ont-ils déjà eu ce type d'expérience, connaissent-ils les éventuelles démarches à faire pour faire en toute légalité. Merci de vos réponses.
    descend qui veut, remonte qui peut.

  • #2
    pour le GO détaxé, oublie. Les associations n'y ont pas droit.
    Tu peux "louer" ta coque de noix à des assos reconnues d'utilité publique, sportives, etc... et leur abandonner le loyer, ce qui te permettra de déduire de tes impôts les 2/3 de cet abandon. (cf abandons de frais et/ou dont manuel en espèces ou en nature aux associations http://droit-finances.commentcamarch...ons-conditions )
    (\ /)
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    • #3
      merci Xavi
      descend qui veut, remonte qui peut.

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      • #4
        attention quand même, l'abandon de frais suppose que tu sois en mesure de justifier des frais... et il n'y a pas d'équivalent des IK pour les bateaux (enfin je pense...).

        Bref à mon avis ce n'est pas aussi simple.

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        • #5
          non non.
          on ne parle pas d'abandon de frais comme en font les bénévoles, mais de don en nature au même titre qu'un abandon de créances.
          Absolument pas besoin d'ètre membre de la dite association.
          C'est aussi comme cela que des entreprises font des dons/prestations qui au final sont "gracieuses" pour la dite association (mais pas pour l'Etat qui perd une source de revenu)
          (\ /)
          ( . .)
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          • #6
            Ca ne marche pas dans le cas présent, en tant que simple particulier.
            berny

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            • #7
              un simple particulier ne peut pas faire un don ?
              Ou c'est "juste" la facturation qui pose problème ? Source ?
              (\ /)
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              • #8
                Sous-Direction des impôts de La Tour Du Pin - Service des particuliers (Qui confirme ce que dit le service des entreprises). Mais rien ne l'empêche de jouer si il veut.
                berny

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                • #9
                  cela semble un peu trop simple :

                  - L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an
                  - elle paye 100 000€ à M.x
                  - M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

                  Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

                  Il doit y avoir des garde-fous
                  plonger c'est bien, remonter c'est bien aussi.
                  à lire avant de poster : ça

                  CR : Port Galib janvier 2009
                  CR : fosse P.com à marseille juin 2009
                  CR : Normandie Juillet 2009
                  CR : Martinique Aout 2009
                  CR : Kenya decembre 2009
                  CR : Roussay Avril 2011

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                  • #10
                    le don doit se faire sans contre-partie.
                    Donc on tourne en rond.
                    (\ /)
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                    • #11
                      Envoyé par julienboys
                      cela semble un peu trop simple :

                      - L'assos loue le bateau de M.x 100 000€ par an
                      - elle paye 100 000€ à M.x
                      - M.x fait un don de 100 000€ à l'assos

                      Bilan: l'assos n'a rien déboursé (elle a le bateau gratos, mais paye essence et autres frais), par contre M.x à obtenu un avoir fiscal, et se dit que ce serait cool de passer à 200 000€

                      Il doit y avoir des garde-fous
                      Sans préjuger de la règlementation applicable au cas particulier,
                      la lutte contre la minoration ou majoration de valeurs de biens, stocks, pris de transferts, etc est le pain quotidien des services fiscaux. Et donc une manœuvre pour appliquer une valeur manifestement gonflée ou sous évaluée ne peut que conduire, au moment de sa détection à un redressement fiscal si cela a eu pour effet de minorer l’impôt.
                      Mes CR:
                      Coron et Anilao 2016 Ambon 2015 Plongée à Scapa Flow 2014 Coron 2014 Retour au Mexique 2014 Nouvelle Calédonie 2013 En SM sur l'Exocet 2013 Mexique et Belize 2012 Bulgarie 2010 Philippines (Coron, Subic Bay, Puerto Galera) 2010 Honduras 2008 Malte 2007 Mer de Cortez 2007

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                      • #12
                        Et si au passage j'en profite pour vendre le bateau avec un Divemaster super compétent pour guider les plongeurs?

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