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De la responsabilité du président de club

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  • De la responsabilité du président de club

    Bonjour à tous,

    Je me tourne vers vous pour avoir vos éclaircissements sur ce sujet.
    Voici le problème:

    -2 plongeurs ont obtenu leur N3 sans passer par le club (l'un d'eux avait eu le N2 1 mois avant avec le club).
    -ces 2 plongeurs souhaitent partir plonger ensemble hors sortie club.
    -ces 2 plongeurs souhaitent emprunter du matériel du club pour cette sortie.
    -les 2 plongeurs n'ont pas demandé à emprunter le matériel de sécurité.

    Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.
    Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

    A votre avis, sa responsabilité peut elle réellement mise en cause en cas de pépin?

    Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.

  • #2
    Bonjour,

    dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.


    bonne journée

    Commentaire


    • #3
      Envoyé par xav31
      Bonjour,

      dés qu'il y a le moindre lien matériel ou organisationnel avec le club, c'est considéré comme une sortie club, même par exemple s'ils ont tout le matériel, le fait de remplir des blocs persos avec de l'air du compresseur du club est considéré comme une sortie club.


      bonne journée
      hébin didonc


      et quand tu gonfles chez Décathlon, c'est une sortie décathlon ?

      et quand tu empruntes une sangle de palmes au club, ça devient une sortie club ?


      Merci Xav
      au fond, la forme
      Who dare dive

      Christophe 38
      bien faire et laisser braire

      Commentaire


      • #4
        Envoyé par Perfoben
        Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.
        Désolé mais c'est typique ... et consternant

        A quoi sert du matériel club si ce n'est à être utile pour les adhérents ?

        Quelle est à ton avis la responsabilité qui serait retenue par un juge envers le président de club pour le prêt de matériel à condition que celui ci soit correctement entretenu conformément à la réglementation : régime TIV pour les blocs, réglementation EPI pour le scaphandre.

        J'ai eu le cas récemment dans un "club à carreaux" (intérieur, piscine). Je devais faire "passer" les stages fédéraux en plongée souterraine comme des "sorties club" pour que l'on puisse emprunter deux détendeurs pour les membres participants et des blocs... Grotesque.

        Comme le blaireau qui me prenait la tête n'y connait rien, il me demandait aussi de vider les blocs pour le transport...

        Commentaire


        • #5
          si c'est écrit dans les statuts (ou règlement, appelez ça comme vous voulez) que le matériel du club n'est destiné qu'aux sortie club, il n'y a rien de plus à justifier...

          après, les gars sont officiellement reconnus comme N3, donc autonomes... ce n'est pas au président (est-il moniteur, les a-t-ils vus lors de leur passage N3 ?) de préjuger de leurs capacités...
          et il n'y a pas de raison pour qu'il soit impliqué ou inquiété si un pépin arrive aux deux autres...

          parce qu'à ce rythme, toute personne sachant qu'un autre se met en danger (en allant à la montagne, en reprenant sa bagnole après l'apéro, en allant plonger...) pourrait être accusé de négligence...


          l'avenir, c'était mieux avant !

          Commentaire


          • #6
            La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée. Nous ne pouvons pas vous assurer cela car la décision du tribunal dépend des éléments et des faits.
            Il est probable que si l'accident provient d'un mauvais entretien du matériel, la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné).
            De nombreux clubs ont prévu le prêt du matériel dans leur règlement intérieur en précisant par exemple un niveau minimum pour pouvoir emprunter du matériel et une procédure est prévue afin de suivre les matériels. Tout cela dépend bien entendu de la volonté du comité directeur du club et de son président.
            " (FAQ FFESSM )

            Commentaire


            • #7
              Envoyé par stef75
              La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée. Nous ne pouvons pas vous assurer cela car la décision du tribunal dépend des éléments et des faits.

              donc c'est pas (et de loin) sûr...ça dépend du cas:

              Il est probable que si l'accident provient d'un mauvais entretien du matériel, la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné).
              ce qui ne change absolument rien si ça se passe avec 2 N3 fraîchement démoulés lors d'une sortie hors horaires du club ou lors des activités du club.


              De nombreux clubs ont prévu le prêt du matériel dans leur règlement intérieur en précisant par exemple un niveau minimum pour pouvoir emprunter du matériel et une procédure est prévue afin de suivre les matériels. Tout cela dépend bien entendu de la volonté du comité directeur du club et de son président.
              " (FAQ FFESSM )
              N3, c'est pas assez élevé comme niveau ?


              l'avenir, c'était mieux avant !

              Commentaire


              • #8
                Envoyé par Perfoben
                Bonjour à tous,

                Je me tourne vers vous pour avoir vos éclaircissements sur ce sujet.
                Voici le problème:

                -2 plongeurs ont obtenu leur N3 sans passer par le club (l'un d'eux avait eu le N2 1 mois avant avec le club).
                -ces 2 plongeurs souhaitent partir plonger ensemble hors sortie club.
                -ces 2 plongeurs souhaitent emprunter du matériel du club pour cette sortie.
                -les 2 plongeurs n'ont pas demandé à emprunter le matériel de sécurité.

                Le président refuse le prêt du matériel car ce n'est pas un sortie club. Ceux ci n'ayant pas demandé le matériel de sécurité (dont l'oxy), le président et les cadres estiment que ces plongeurs ne sont peut être pas prêt pour une plongée sans DP en autonomie.
                Le président estime que sa responsabilité pourrait être mise en cause en cas d'accident de ces deux plongeurs. Pour ma part je pense qu'il a raison, car accepter de prêter le matériel revient à donner l'accord pour la plongée en autonomie totale à 2 N3 fraichement diplômés, sans DP et sans connaissance de leur niveau réel sous l'eau car depuis l'obtention des 3 étoiles ils n'ont pas participé à une plongée dans le cadre du club.

                A votre avis, sa responsabilité peut elle réellement mise en cause en cas de pépin?

                Je précise que nous n'avons pas de règlement intérieur, ce qui a provoqué le débat. Depuis, nous sommes en train de le rédiger afin d'interdire la sortie de matériel du club quand ce n'est pas pour une sortie du club.

                Bonjour

                Pour la faire courte et tenter de la faire efficace, en cas d'accident, il y aura enquete pour connaitre les causes.

                Ce sont les causes qui détermineront dans quelle direction chercher !
                autrement écrit, le binome qui est fumé/bourré/sous l'emprise de stups... ce n'est pas le club, le président etc... qui seront emmerdés,
                la palanquée qui fait surface dans un chenal et qui se fait couper en deux par un bateau... ce n'est pas le club,
                la palanquée qui dérive pendant 2 jours, ce n'est pas le club (qui a organisé..) donc, pas dans cette direction...


                le robinet du bloc se sépare du fut sur le bateau... qui est le proprio ? quel régime ? TIV ou regime général ? qui a fait quoi ???

                le détendeur ne fonctionne plus à X metres de profondeur : qui est le proprio du détendeur ? à quand remonte la révision ? faite par qui ??


                parce que, sinon, le club peut aussi marquer dans son reglement général qu'il interdit à ses adherents d'aller plongeur ailleurs, que ce soit hors club ou dans un autre centre/club... (juste un "peu"abusif mais c'est pour montrer le ridicule).

                d'autant que des blocs, ça peut se louer et ça n'empechera jamais un mec de plonger (par contre, ça va le dégouter d'adherer)
                au fond, la forme
                Who dare dive

                Christophe 38
                bien faire et laisser braire

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                • #9
                  Bonjour à tous et merci de vos réponses!!

                  Dans le cas ou l'entretien du matériel est la cause, bien sur que la responsabilité du club sera probablement recherchée.

                  "La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée"

                  C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.

                  @Stef 75 :Je suis bien conscient du ridicule de certaines règles (vider les blocs pour le transport) mais malheureusement, on peut comprendre le gars qui risque de porter la responsabilité. A se place, je me couvrirai au max aussi :-) c'est pourquoi je suis d'accord avec le choix du président de mon club.

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                  • #10
                    Pourquoi toujours taper sur les présidents de club! Oui il y a des cas ou les présidents sont assez frileux mais quand je vois certain P3 et leur niveau de pratique cela laisse dubitatif. Il y a une notion de confiance qui entre en jeu. Dans le cas présent le profil des plongeurs et de la plongée programmée est à définir plus en détail mais des jeunes P3 qui partent avec du matériel club sans sécu (si c’était bien le cas) on se trouve hors CDS. Je comprends donc le refus.
                    Le problème vient plutôt de la législation française et de la notion de responsabilité. Cela pousse à cloisonner un maximum l’activité. Du coup on a des règlements intérieurs qui sont très restrictifs. Moi président je n’aurais pas envie de me voir convoqué par un juge même si je ne suis en rien responsable d’un accident et encore après il faut vivre avec si l’accident a une fin tragique.

                    Commentaire


                    • #11
                      Envoyé par Perfoben
                      Bonjour à tous et merci de vos réponses!!

                      Dans le cas ou l'entretien du matériel est la cause, bien sur que la responsabilité du club sera probablement recherchée.

                      "La voix du parti : "Lorsqu’un adhérent du club associatif loi 1901 utilise du matériel mis à disposition par le club, la plongée peut être considérée par un tribunal comme une sortie club et donc la responsabilité du club être en partie engagée"

                      C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.

                      @Stef 75 :Je suis bien conscient du ridicule de certaines règles (vider les blocs pour le transport) mais malheureusement, on peut comprendre le gars qui risque de porter la responsabilité. A se place, je me couvrirai au max aussi :-) c'est pourquoi je suis d'accord avec le choix du président de mon club.

                      re

                      le ridicule pour vider les blocs, c'est que du coté reglementation des transports, il faudrait vehiculer quelques dizaines de B50 pleines d'air pour commencer à avoir des restrictions.
                      Bref, ça sent le mec qui n'y connait rien, qui a la trouille ou qui veut emmerder
                      au fond, la forme
                      Who dare dive

                      Christophe 38
                      bien faire et laisser braire

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par Perfoben
                        C'est bien le problème: si c'est considéré comme sortie club, la responsabilité du club peut être recherchée, d'ou la décision du président.
                        La seconde partie de la réponse est la partie intéressante : "la responsabilité du club sera recherchée (le mot est important car cela ne veut pas dire qu'il sera obligatoirement condamné)."

                        Oui, il peut y avoir recherche de responsabilité : problème matériel identifié comme cause d'un accident ?

                        Si ce n'est pas un problème d'entretien, je vois pas.

                        Si c'est un problème d'entretien encore faut il avancer des éléments de responsabilité directe pour impliquer le président du club... encore plus pour le condamner... consignes de ne pas entretenir ? manquement délibéré à la réglementation ?

                        A mon avis "la responsabilité du club" (président) est largement une histoire pour faire peur aux enfants pas sages...

                        Dans tout les cas : "la décision du tribunal dépend des éléments et des faits."

                        Introduire une règle très contraignante dans votre règlement intérieur est à mon avis une mauvaise idée. Cela ne vous laisse pas de souplesse. Et cela contribue à véhiculer les stéréotypes faux sur la "responsabilité du club".

                        Après si l.a.e président.e ne veut assumer aucune responsabilité, bah changer en !

                        Bon sinon, on peut transporter des blocs plein même avec de l'O2...

                        Il existe une réglementation sur le sujet... Encore faut il la connaitre (p22) ce qui n'est pas le cas pour l'immense majorité des personnes en position de locuteur sur le sujet...

                        Commentaire


                        • #13
                          Je suis bien conscient que recherché ne veut pas dire condamné. Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible. D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.

                          Il ne peut pas y avoir de réponse tranchée à la question.

                          On a la chance d'avoir un président qui, justement, assume beaucoup de responsabilités et qui se consacre énormément au club (ceux qui râlent chez nous en général ne peuvent pas en dire autant, mais c'est souvent le cas dans les assoc )

                          Je précise qu'il ne nous lit pas hein

                          Commentaire


                          • #14
                            re,

                            le fait qu'ils n'aient pas demandé l'oxygeno n'est pas forcement quelque chose de discriminant :
                            - on a pu lire ici que des presidents refusaient le pret de l'oxy pour des sorties hors club !
                            - enfin, cela peut aussi dépendre de la plongée prévue... si c'est une pointe à 20 m avec le reste à 10-15m... le risque est faible..

                            bref, je ne jette pas la pierre mais tout s'apprécie.
                            au fond, la forme
                            Who dare dive

                            Christophe 38
                            bien faire et laisser braire

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                            • #15
                              Envoyé par Perfoben
                              Je suis bien conscient que recherché ne veut pas dire condamné. Mais le fait qu'elle soit recherchée implique qu'une condamnation est possible.
                              Ben encore heureux si vous filez des blocs sans TIV par exemple etc etc...


                              Envoyé par Perfoben
                              D'autre part, il me parait clair que les textes ne sont pas clairs, d'ou la possibilité d'interpréter d'une manière ou d'une autre et en chargeant plus ou moins la responsabilité du club.
                              Ben non c'est clair. Si l'accident est du au matos prêté (air vicié dans la bouteille.....) ben là il faudra se faire du soucis mais bon si vous entretenez le matos il n'y a rien à craindre...
                              CR :Afrique du Sud (octobre 2015)

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