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Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôles par les autorités

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  • Equipements de Protection Individuelle (EPI) et contrôles par les autorités

    Ci dessous le mail que viens d'envoyer le président de la FFESSM concernant les EPI aux présidents de club et patrons de SCA:
    EPI "Equipement de Protection Individuelle"


    Marseille, le 28/07/2017
    Madame, Monsieur le président de club,

    Madame, Monsieur l’exploitant de SCA,

    Chère Amie, cher Ami,



    La saison d’été bat son plein et avec elle son lot de contrôles menés par les divers services de l’État dans les centres de plongée.

    Ces actions sont nécessaires pour garantir la sécurité des usagers. Toutefois, le déroulement de ces contrôles génère parfois des discussions, voire des contentieux.

    Cet été 2017, les contrôleurs semblent avoir accentué leur regard sur les fameux « E.P.I » pour Equipement de Protection Individuelle utilisés en plongée.

    Fin 2016, j’avais déjà tiré le signal d’alarme dans un cas très précis (modifications des tuyaux MP des détendeurs de plongée, qui faisaient sortir les détendeurs de la norme !) et j’avais publié un article dans Subaqua.

    Suite à quoi, nous avons décidé que les aspects règlementaires des E.P.I. devaient être intégrés dans les formations et certifications des cadres fédéraux à compter de début 2017, cela afin d’accroître la sensibilisation de tous en la matière.

    Pour autant, le sujet reste ardu et les interprétations sont nombreuses. Il ne s’agit donc pas de devenir des experts des E.P.I., mais juste d’être informés sur les obligations et contraintes liées à la mise à disposition des E.P.I. au sein d’un centre de plongée.

    C’est l’objet de la note de synthèse que vous trouverez en téléchargement sur ce lien : NOTE DE SYNTHESE

    D’autre part, des exemples concrets seront développés dans un dossier « E.P.I » à paraître dans Subaqua de septembre-octobre 2017.

    Pour ceux qui veulent aller plus loin, il existe depuis fin 2016 un dossier complet sur le site fédéral, menu « Le Coin des Pros », dans la rubrique« législation ».



    Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, cher(e) Ami(e), l’expression de mes sentiments sportifs les plus fidèles.



    Jean-Louis BLANCHARD

    Président de la FFESSM

  • #2
    Le sujet n'est pas nouveau, voir les documents cités dans le courrier, mais d'autant plus d'actualité que les contrôles semblent s'intensifier.

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    • #3
      Bah rien de bien nouveau qui sent très fortement le lobbyisme ....
      beaucoup de terminologie très approximative (peu ...eventuel ...) , voir même des approximations (EPI dans le CDS ... les notices des fabricants flouent qui deviendrai la loi par défaut ..... )


      Si on suit les textes, Oui les pros qui louent ou qui ont des salariés sont concernés par le code du travail ....
      Quand au contrôle, j'aimerai qu'ils me montrent une sanction suivi d'un jugement

      Pour le reste, je rigole doucement et Panurge n'est pas bien loin
      #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
      plongeetek-lyon.com

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      • #4
        Les textes sont clairs: Toutes les structures sont concernées, associatives commes professionnelles. La DGCCRF intensifie ses contrôles, a juste titre si on en juge par ce que l'on peut voir régulièrement dans les structures (La encore en Club associatif comme en SCA): recycleurs non CE utilises en structure (Parfois des machines "maison" vendues par ces mêmes structures), blocs d'ARI "recyclés" en blocs plongée (Non conforme), Defaut de tracabilite d'un entretien du materiel mis a disposition (Meme gratuitement) du publuc (Clients ou adherebts). Chacun a le droit d'aller s'éclater la tronche en solo dans son coin (Sauf si c'est interdit par la loi comme au lac du Bourget, par exemple), mais personne n'a le droit de mettre en danger les clients ou les membres de son association par des pratiques illégales. M. Blanchard a donc tout a fait raison de communiquer dans ce sens. Fini la fête du slip!
        berny

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        • #5
          Envoyé par berny Voir le message
          Les textes sont clairs: Toutes les structures sont concernées, associatives commes professionnelles. La DGCCRF intensifie ses contrôles, a juste titre si on en juge par ce que l'on peut voir régulièrement dans les structures (La encore en Club associatif comme en SCA): recycleurs non CE utilises en structure (Parfois des machines "maison" vendues par ces mêmes structures), blocs d'ARI "recyclés" en blocs plongée (Non conforme), Defaut de tracabilite d'un entretien du materiel mis a disposition (Meme gratuitement) du publuc (Clients ou adherebts). Chacun a le droit d'aller s'éclater la tronche en solo dans son coin (Sauf si c'est interdit par la loi comme au lac du Bourget, par exemple), mais personne n'a le droit de mettre en danger les clients ou les membres de son association par des pratiques illégales. M. Blanchard a donc tout a fait raison de communiquer dans ce sens. Fini la fête du slip!
          Je vois que comme d'habitude tu connais super bien ton dossier ......... de juge !

          La DGCCRF intensifie quoi au juste, tu as des chiffres, des faits, des jugements parce qu'au Syndicat, nous n'avons rien du tout, pas même une saisie d'un membre pro

          Le recycleur CE ... MDR, revois tes textes de loi, ca n'a jamais été une obligation vu que le CE concerne les vendeurs, les fabricants, les travailleurs ...
          Les Blocs recyclés qui passe en ré-épreuve serait non conformes .... MDR
          Le Solo ... bizarre que même les autorités n'y trouvent rien à redire ....

          Des personnes misent en danger, tu as des preuves j'espère parce qu'un tel niveau d'accusation est grave au sens de la loi surtout pour un juge ....

          Bref, un gars aigri par sa grosse décélération pro qui relayent maintenant les propos d'un gars qu'il a toujours décrié, c'est carrément à pleurer de rire.....
          #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
          plongeetek-lyon.com

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          • #6
            Calme toi, ce n'est que du sport......mais les textes sont la.
            berny

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            • #7
              Envoyé par berny Voir le message
              Calme toi, ce n'est que du sport......mais les textes sont la.
              Mais je suis très Zen et je n'ai pas fait "une charge en règle" ... et les textes sont loin d'être nouveau et il concerne que les salariés
              Pour autant, tu ne réponds à rien ... c'est plutôt curieux de ta part

              Le reste est juste du Lobbyisme habituel fédéral qui donne dans la désinformation .... mais bon logique vu certains IN sont des salariés de fabricants .....
              #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
              plongeetek-lyon.com

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              • #8
                Parce que posément, c'est quoi les fameuses modifications apportées à un détendeur qui font se hérisser les pouls du Sieur Blanchard ?
                Le fait de mettre un miflex ou un tuyau long ?


                l'avenir, c'était mieux avant !

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                • #9
                  Tant qu'on est dans ce truc, comment vous numérotez les masques ? Avec de la peinture ?
                  Phill
                  dive-bouteille.com
                  15°51'51.1" N 61°35'18.8" W
                  www.facebook.com/pages/La-Dive-Bouteille-Plong%C3%A9es-des-Saintes/306509986069410
                  Il ne faut que trois ans pour apprendre à parler, mais toute une vie pour apprendre à se taire ...



                  Commentaire


                  • #10
                    Envoyé par nics Voir le message
                    Parce que posément, c'est quoi les fameuses modifications apportées à un détendeur qui font se hérisser les pouls du Sieur Blanchard ?
                    Le fait de mettre un miflex ou un tuyau long ?
                    Ben si tu lis en détails les textes sur les EPI, c'est "très très poussé" ... car cela va jusqu'au joint que tu changerai toi même et qui ne provient pas du fabricant et changer par un technicien agréé ....

                    Sur le plan juridique, je leur souhaite bien du plaisir, car il va falloir prouver que "le joint" est à l'origine du problème, idem pour le tuyau ou pièce changer, mais aussi que la manip de l'utilisateur en est à l'origine ..... Même les juristes du syndicat qui sont pourtant très prudent, indique qu'il faudra aussi prouver que c'est bien un EPI (pas de doute sur un détendeur, mais le mano, DS ou tuyau ...)

                    C'est bien pour ça qu'il a effectivement eu des "contrôles", mais n'ont été suivi de rien du tout hormis un joli courrier ......
                    Enfin, il y a un imbroglio juridique autour de ça dont les ministères de référence (Travail, sport, intérieur ....) qui se renvoi la baballe

                    Bref, prenons un bonne respiration Zen et attendons pour voir
                    #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
                    plongeetek-lyon.com

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                    • #11
                      Donc monter un truc estampillé CE sur un autre truc CE rend le 2e truc CE plus CE...
                      Logique...


                      l'avenir, c'était mieux avant !

                      Commentaire


                      • #12
                        Envoyé par JPL38 Voir le message

                        Ben si tu lis en détails les textes sur les EPI, c'est "très très poussé" ... car cela va jusqu'au joint que tu changerai toi même et qui ne provient pas du fabricant et changer par un technicien agréé ....

                        Sur le plan juridique, je leur souhaite bien du plaisir, car il va falloir prouver que "le joint" est à l'origine du problème, idem pour le tuyau ou pièce changer, mais aussi que la manip de l'utilisateur en est à l'origine ..... Même les juristes du syndicat qui sont pourtant très prudent, indique qu'il faudra aussi prouver que c'est bien un EPI (pas de doute sur un détendeur, mais le mano, DS ou tuyau ...)

                        C'est bien pour ça qu'il a effectivement eu des "contrôles", mais n'ont été suivi de rien du tout hormis un joli courrier ......
                        Enfin, il y a un imbroglio juridique autour de ça dont les ministères de référence (Travail, sport, intérieur ....) qui se renvoi la baballe

                        Bref, prenons un bonne respiration Zen et attendons pour voir
                        L'interprétation que j'en fait est qu'il n'y a pas de problème tant que tu ne "prête" pas régulièrement ou que tu ne loue pas ou que tu ne vends pas.

                        Après, la plupart des structures commerciales que je connais travaillent avec une seule marque et ont un technicien formé par le fabricant pour faire les révisions.

                        Règle de prudence : tenir à jour une fiche de maintenance (avec date de révision et opérations de maintenance courantes, joints, flexibles) comme demandé par le code du travail.

                        Enfin, imbroglio juridique : pas vraiment, il s'agit surtout d'aligner la règle avec les besoins de protections des salariés d'où le déport de la réglementation détendeur et autres EPI (hors EPI-SL) vers le code du travail.

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                        • #13
                          Envoyé par JPL38 Voir le message


                          La DGCCRF intensifie quoi au juste, tu as des chiffres, des faits, des jugements parce qu'au Syndicat, nous n'avons rien du tout, pas même une saisie d'un membre pro

                          .
                          Quel Syndicat ...... avec un grand S ?

                          Commentaire


                          • #14
                            Envoyé par stef75 Voir le message

                            L'interprétation que j'en fait est qu'il n'y a pas de problème tant que tu ne "prête" pas régulièrement ou que tu ne loue pas ou que tu ne vends pas.
                            Oui tout à fait

                            Envoyé par stef75 Voir le message
                            Après, la plupart des structures commerciales que je connais travaillent avec une seule marque et ont un technicien formé par le fabricant pour faire les révisions.
                            Toutes sont très très loin d'avoir un technicien formé de la marque ..... Ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont pas compétent.
                            Je connais pas mal de monde qui entretiennent leur matériel depuis des années sans aucun soucis et voir mes des "non formés" qui ont de meilleurs compétences

                            Envoyé par stef75 Voir le message
                            Règle de prudence : tenir à jour une fiche de maintenance (avec date de révision et opérations de maintenance courantes, joints, flexibles) comme demandé par le code du travail.
                            Oui, mais pas besoin d'une nième législation de lobbyisme protectionniste pour faire ça. Les assos, les particuliers, les pros ne sont pas à ce point là idiot à ce point là. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que lorsque l'on demande des statistiques sur les incidents/accidents liés à un manque d'entretien, on ne risque pas de l'avoir

                            Envoyé par stef75 Voir le message
                            Enfin, imbroglio juridique : pas vraiment, il s'agit surtout d'aligner la règle avec les besoins de protections des salariés d'où le déport de la réglementation détendeur et autres EPI (hors EPI-SL) vers le code du travail.
                            J'entends bien et surtout ... tu parles bien que du code de travail ... donc CQFD, cela concerne les travailleurs

                            Pour autant ce qui me choque le plus, c'est qu'aux travers de ces "mesures", ce sont les fabricants qui nous dictent la pratique et non plus eux qui doivent s'adapter au marché.
                            En terme clair, le fabricant X ne vend pas de détendeur avec un long-hose, et ben tu pratiques pas ou tu vas voir ailleurs (même s'ils sont mis d'accord entre eux).
                            Ce qui veut dire que comme ils sont incapables de suivre les évolutions, ben ils t'imposent une pratique en verrouillant la législation.

                            Tu remarqueras que comme ils n'ont pas réussi avec le CDS, ils ont été suffisamment malin pour le faire avec le ministère du travail qui suivi ... bêtement ....
                            #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
                            plongeetek-lyon.com

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                            • #15
                              Envoyé par nics Voir le message
                              Donc monter un truc estampillé CE sur un autre truc CE rend le 2e truc CE plus CE...
                              Logique...
                              Encore et toujours ... Le CE ont s'en fout, c'est juste un LABEL de conformité de fabrication nécessaire pour la distribution (vente).
                              Et Oui, si tu changes quelques choses (un joint) qui ne fait pas partie de la nomenclature du fabricant déposée, ben oui tu n'es plus conforme (et c'est pareil en Suisse ). Cela ne veut pas dire pour autant qu'il est interdit de l'utiliser.

                              On a une spécificité Franco-Française sur plein de truc qu'il est interdit d'acheter, mais pas d'utiliser, ni de détenir
                              #Instructeur #Plongée Tek #OC #CCR #Trimix #Sout #Sidemount #Solo
                              plongeetek-lyon.com

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