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Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

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  • alofi
    a répondu
    Envoyé par DuboisP Voir le message
    c'est pour ça que la fédération de foot gagne des licenciés quand on est champion du monde.
    et pourtant, les joueurs sont loin d'être des amateurs
    Les joueurs internationaux sont des pros, mais les entraîneurs des équipes de quartiers des bénévoles

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  • DuboisP
    a répondu
    Envoyé par alofi Voir le message

    D'ailleurs les fédérations qui ont accompagné le développement de structures commerciales ou, du moins, professionnelles perdent des adhérents alors que celles qui ont appuyé le développement du sport pour tous via les associations et les bénévoles en gagnent.
    c'est pour ça que la fédération de foot gagne des licenciés quand on est champion du monde.
    et pourtant, les joueurs sont loin d'être des amateurs

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  • alofi
    a répondu
    Il ne faut pas oublier que le sport en France en général et la plongée en particulier repose traditionnellement en France sur le mouvement associatif (clubs, ligues, fédérations, ...)

    Depuis les années 80, on a vu se multiplier des commerces qui "vendent" du sport (salles privées de sport, centres de plongée,...)

    Certaines fédérations ont fait preuve de méfiance vis à vis de ce développement (La fédération française des sociétés d'aviron, aujourd'hui renommée fédération française d'aviron a traîné en justice les salles de sport privées qui voulaient organiser des championnat de France d'avion Indoor et a gagné) , alors que d'autres ont été plutôt bienveillantes (la FFESSM a même accepté des sociétés commerciales comme membres !).

    C'est pour moi un déchirement que l'on n'ait pas su mieux protéger l'organisation traditionnelle du sport en France, basée sur le bénévolat et l'associatif et dont je suis fermement convaincu qu'elle est la seule qui ait un avenir.

    D'ailleurs les fédérations qui ont accompagné le développement de structures commerciales ou, du moins, professionnelles perdent des adhérents alors que celles qui ont appuyé le développement du sport pour tous via les associations et les bénévoles en gagnent.

    Donc j'espère bien que dans la plongée aussi la "concurrence" entre associations et centres privés tournera en faveur des associations et permettra de revenir à un modèle plus sain de développement de notre sport.



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  • berny
    a répondu
    Non,blood!

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  • CMDC
    a répondu
    Envoyé par berny Voir le message

    Qu'as tu voulu apporter au débat ?

    Message modéré : merci d'éviter les attaques personnelles.
    Flood ?

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  • berny
    a répondu
    Envoyé par benbulle Voir le message
    Bah tout ce qui est illégal doit être sanctionné, et les pros sont pas en reste en matière de pratiques illégales . Tient demande à Carlos G en ce moment... sacré pro (vu qu'on a parlé des Loto associatifs).
    Mais on est loin du sujet de pseudo concurrence déloyale .
    Qu'as tu voulu apporter au débat ?

    Message modéré : merci d'éviter les attaques personnelles.
    Dernière modification par Matt, 16 janvier 2019, 22h57.

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  • benbulle
    a répondu
    Envoyé par gerard95 Voir le message
    D'ou le risque de dérive
    Bah tout ce qui est illégal doit être sanctionné, et les pros sont pas en reste en matière de pratiques illégales . Tient demande à Carlos G en ce moment... sacré pro (vu qu'on a parlé des Loto associatifs).
    Mais on est loin du sujet de pseudo concurrence déloyale .

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  • NTD
    a répondu
    Merci pour ces exemples on ne peut plus précis avec lesquels je suis en accord parfait.

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  • gerard95
    a répondu
    Envoyé par caolila Voir le message

    Bien sur mais la l'avantage concurrentiel par rapport aux "pros normaux", si je puis dire, s'estompe… enfin pas tout a fait parce que l'assos ne devra pas forcement dégager des salaires (enfin si mais juste pour les encadrants pros qui ne sont pas forcement dépendant de cette activité pour vivre, puisque rien n'empêchera un BE de bosser ailleurs que dans la plongée et que cette activité plongée n'est que "passe temps" / moyen de mettre du beurre dans les épinards / passer du bon temps ...etc etc …

    Le club en soit sera content de financer les frais fixes de l'assos, et par la rendre l'activité plus abordable aux membres
    D'ou le risque de dérive, en ne faisant plus que du commercial avec ZERO adhérent de l'asso.
    Cas concret, dans mon club on a un bon bateau pour la plongée et autres activités, il est souvent demandé par des "organismes extérieurs" au club, et on facture la location à un tarif "pifométrique" suffisant important pour être intéressant (pour nous) mais pas trop (ce sont des copains). La tentation pourrait être "on le loue tout le temps", et on plonge du bord voire plus du tout; et là on est juste dans des activités courantes en pro. Dérive du club.
    Dans un autre domaine, l'année dernière sur à peine 2mois, on a fait, en collaboration avec un collège et ses enseignants une formation au N1 pour 6 élèves de 3e sélectionnés (sur une demande de 70).
    On l'a gérèe, en mode Projet (Moniteurs dédiés, horaires dédiés) comme un stage .. c'était facturé bien sûr. On pourrait en faire un business tellement la demande est forte (il faut aussi des enseignants motivés ce qui était le cas et ils ont suivis le même stage que leurs éléves). Ce serait une nouvelle dérive.
    C'est peut etre comme ca que les Glenan ont commencé, puis on arrive vite à monter une structure au comportement de pro, avec un chiffre d'affaire devenu significatif par rapport à l'activité Asso définie par les statuts.

    Sans rapport avec le sujet, je noterais que la partie "théorique" du N1 (Pression, profondeur, flottabilité, vision, force, environnement, océan, marée, bio, ...) se prête assez facilement à une approche transversale en liaison avec les cours de l'Education Nationale, même si les enseignants ont trouvé que le niveau réel des élèves de 3e étaient un peu faible (question de programme) pour aborder l'ensemble. Mais ceci est une autre histoire



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  • caolila
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message

    Exactement! A moins qu'elles ne payent l'impôt...
    Bien sur mais la l'avantage concurrentiel par rapport aux "pros normaux", si je puis dire, s'estompe… enfin pas tout a fait parce que l'assos ne devra pas forcement dégager des salaires (enfin si mais juste pour les encadrants pros qui ne sont pas forcement dépendant de cette activité pour vivre, puisque rien n'empêchera un BE de bosser ailleurs que dans la plongée et que cette activité plongée n'est que "passe temps" / moyen de mettre du beurre dans les épinards / passer du bon temps ...etc etc …

    Le club en soit sera content de financer les frais fixes de l'assos, et par la rendre l'activité plus abordable aux membres

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par caolila Voir le message

    Cela limite rapidement le "pouvoir" commercial d'une assos. --> elles peuvent rapidement etre dans l'illégalité si elles ne font pas gaffe.
    Exactement! A moins qu'elles ne payent l'impôt...

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  • caolila
    a répondu
    Envoyé par Amore Voir le message

    80% non lucratif
    20% commercial soit les 60k€
    Cela limite rapidement le "pouvoir" commercial d'une assos. --> elles peuvent rapidement etre dans l'illégalité si elles ne font pas gaffe.

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  • Amore
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message
    Merci beaucoup Gérard. Quand tu écris 80/20, c'est quoi? 80% non lucratif et 20% lucratif?
    80% non lucratif
    20% commercial soit les 60k€

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  • NTD
    a répondu
    Merci beaucoup Gérard. Quand tu écris 80/20, c'est quoi? 80% non lucratif et 20% lucratif?
    Ton texte rejoint celui que j'avais trouvé, à savoir que la part de non lucrativité doit être prépondérante. Dès que ce n'est plus le cas, et quelques soient les sommes engagées, l'association devrait être soumise à l'impôt...

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  • gerard95
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message
    Désolé, un peu absent cause salon...
    Bien que les récents échanges soient intéressants, je me permets de revenir au texte que j'avais proposé un peu plus tôt (référence fiscale au seuil et à la part non lucrative). Pensez-vous qu'il soit la référence règlementaire et qu'il régisse donc cet aspect fiscal de l'association?

    Merci.
    Dans https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/association/association-loi-de-1901-quels-impots/#ancre1
    tu trouveras pas mal d'infos et en particulier :

    "La franchise d’impôts s'applique automatiquement si les conditions suivantes sont remplies :
    • La gestion de l'association est désintéressée ;
    • Les activités non lucratives restent "significativement prépondérantes" (sans que l'administration fiscale ne fournisse davantage de précisions quant à l'application de ce critère) ;
    • Le montant des recettes d'exploitation provenant des activités lucratives encaissées au cours de l'année civile n'excèdent pas 62.250€ hors TVA (montant 2018),
    Les recettes de six manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien bénéficient d'une exonération spécifique cumulable avec la franchise et ne sont comptabilisées dans les 62250€.
    "

    Si on prend un ratio classique genre 80/20, ca situe l'asso dans des revenus de plus de 300000 euros avant d’être sollicitée par le fisc.



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