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Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

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  • #61
    Il ne faut pas oublier que le sport en France en général et la plongée en particulier repose traditionnellement en France sur le mouvement associatif (clubs, ligues, fédérations, ...)

    Depuis les années 80, on a vu se multiplier des commerces qui "vendent" du sport (salles privées de sport, centres de plongée,...)

    Certaines fédérations ont fait preuve de méfiance vis à vis de ce développement (La fédération française des sociétés d'aviron, aujourd'hui renommée fédération française d'aviron a traîné en justice les salles de sport privées qui voulaient organiser des championnat de France d'avion Indoor et a gagné) , alors que d'autres ont été plutôt bienveillantes (la FFESSM a même accepté des sociétés commerciales comme membres !).

    C'est pour moi un déchirement que l'on n'ait pas su mieux protéger l'organisation traditionnelle du sport en France, basée sur le bénévolat et l'associatif et dont je suis fermement convaincu qu'elle est la seule qui ait un avenir.

    D'ailleurs les fédérations qui ont accompagné le développement de structures commerciales ou, du moins, professionnelles perdent des adhérents alors que celles qui ont appuyé le développement du sport pour tous via les associations et les bénévoles en gagnent.

    Donc j'espère bien que dans la plongée aussi la "concurrence" entre associations et centres privés tournera en faveur des associations et permettra de revenir à un modèle plus sain de développement de notre sport.




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    • #62
      Envoyé par alofi Voir le message

      D'ailleurs les fédérations qui ont accompagné le développement de structures commerciales ou, du moins, professionnelles perdent des adhérents alors que celles qui ont appuyé le développement du sport pour tous via les associations et les bénévoles en gagnent.
      c'est pour ça que la fédération de foot gagne des licenciés quand on est champion du monde.
      et pourtant, les joueurs sont loin d'être des amateurs
      Sexa j'exagère Club

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      • #63
        Envoyé par DuboisP Voir le message
        c'est pour ça que la fédération de foot gagne des licenciés quand on est champion du monde.
        et pourtant, les joueurs sont loin d'être des amateurs
        Les joueurs internationaux sont des pros, mais les entraîneurs des équipes de quartiers des bénévoles

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        • #64
          Envoyé par alofi Voir le message

          Les joueurs internationaux sont des pros, mais les entraîneurs des équipes de quartiers des bénévoles
          certes.
          mais ce qui attire beaucoup de gamins, c'est l'idée de devenir M'Bappé et de gagner un tas de brouzoufs.
          Sexa j'exagère Club

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          • #65
            Envoyé par alofi Voir le message
            Il ne faut pas oublier que le sport en France en général et la plongée en particulier repose traditionnellement en France sur le mouvement associatif (clubs, ligues, fédérations, ...)

            Depuis les années 80, on a vu se multiplier des commerces qui "vendent" du sport (salles privées de sport, centres de plongée,...)
            ...
            C'est pour moi un déchirement que l'on n'ait pas su mieux protéger l'organisation traditionnelle du sport en France, basée sur le bénévolat et l'associatif et dont je suis fermement convaincu qu'elle est la seule qui ait un avenir.
            ...
            Donc j'espère bien que dans la plongée aussi la "concurrence" entre associations et centres privés tournera en faveur des associations et permettra de revenir à un modèle plus sain de développement de notre sport.
            ...
            Faut pas être aussi émotif. Faut pas mélanger "sport" et "activités".
            Pourquoi mettre en opposition "bénevole" et "pro". L'associatif n'est pas synonyme de bénévolat.
            Hier justement on me parlait d'un club d'Aviron avec 800 membres (c'est énorme). Club forcément "asso" parce que en Pro ca n'existe pas.
            Les salles de sport te dérangent, pourtant c'est très bien (pour ceux qui y vont).
            les clubs Pro ont "été acceptés par la Fédé" .. Tu rêves ou quoi? La FF s'est lancée dans cette action pour éviter qu'ils ne soient définitivement non-FF (Anmp ou Padi ou SSI)
            Quant aux clubs Asso Plongée l'essentiel est constitué de nageurs (compet ou pas) et de consommateurs de brevet Fédéraux, formés dans des piscines de 2m maxi; piscines et installation offertes (ou presque) par les communes, pour lesquelles cela constitue une animation municipale.
            Y a de la place pour tout le monde, et dans les pays ou la plongée (la vraie) est fortement active, les assos n'existent pas, parce qu'ils n'en ont pas besoin.
            Les lieux, les objectifs, les moyens sont différents et les clubs " de l'intérieur" seraient bien gênés s'il n'y avait pas de clubs pro pour les faire plonger (en vrai) à Collioure Marseille ou Frejus (ils seraient obligés d'aller en Espagne).


            Gérard

            Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.

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            • Pub

            • #66
              Je suis tout a fait d'accord avec gerard95

              Mais certaine asso ne respect pas la règles des 4 P .(Prix,Produit,Publicité,Publique)

              Pour le publique
              Il y a juste a faire un tour au "salon international de la plongée a Paris" elle ne sont pas la pour faire de la figuration mais pour remplir leur agenda ?

              Le prix et produit
              Le meme que les pro

              La publicité
              Leur site net avec de la vente en ligne.

              Commentaire


              • #67
                Envoyé par david.robinette Voir le message
                Je suis tout a fait d'accord avec gerard95

                Mais certaine asso ne respect pas la règles des 4 P .(Prix,Produit,Publicité,Publique)

                Pour le publique
                Il y a juste a faire un tour au "salon international de la plongée a Paris" elle ne sont pas la pour faire de la figuration mais pour remplir leur agenda ?

                Le prix et produit
                Le meme que les pro

                La publicité
                Leur site net avec de la vente en ligne.
                De mémoire et avant les SCA, les structures pro étaient accolées à une asso (ou réciproquement) pour faire du FF.
                Tu adhérais à l'asso (10 balles) et tu allais plonger avec le bateau loué au pro, moniteurs compris, les "stagiaires pédagogiques" de l'asso pouvaient monter sur le bateau (voire y dormir).
                Il existait plusieurs variantes, dont plusieurs subsistent encore.
                Gérard

                Peu importe le flacon pourvu qu'on ait l'ivresse.

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                • #68
                  La règle des 4P permet à l'administration fiscale de vérifier si une association peut être reconnu d'intérêt général. Mais il n'y a rien d'illégal pour une association de faire de ne pas respecter cette règle. Elle n'aura simplement pas la possibilité d'émettre dans ce cas de reçu fiscaux pour les donateurs.

                  Par ailleurs, une association peut très bien réaliser des bénéfices, ce n'est pas interdit, contrairement à une légende tenace. Et même pour une association reconnu d'intérêt public. La seule interdiction c'est que ces bénéfices soient distribués (aux administrateurs par exemple). Ils doivent donc être affectés à des investissements présents ou à des projets futurs (fond de réserve).

                  Effectivement le modèle associatif à beaucoup d'avantages, et j'encourage tous ceux qui veulent développer un projet dans la plongée à privilégier la création d'une association à la création d'une société commerciale.



                  Commentaire


                  • #69
                    Envoyé par alofi Voir le message
                    La règle des 4P permet à l'administration fiscale de vérifier si une association peut être reconnu d'intérêt général. Mais il n'y a rien d'illégal pour une association de faire de ne pas respecter cette règle. Elle n'aura simplement pas la possibilité d'émettre dans ce cas de reçu fiscaux pour les donateurs.

                    Par ailleurs, une association peut très bien réaliser des bénéfices, ce n'est pas interdit, contrairement à une légende tenace. Et même pour une association reconnu d'intérêt public. La seule interdiction c'est que ces bénéfices soient distribués (aux administrateurs par exemple). Ils doivent donc être affectés à des investissements présents ou à des projets futurs (fond de réserve).

                    Effectivement le modèle associatif à beaucoup d'avantages, et j'encourage tous ceux qui veulent développer un projet dans la plongée à privilégier la création d'une association à la création d'une société commerciale.
                    Très juste, mais si les bénéfices de l'association proviennent de façon significative des non adhérents, alors elle doit s'acquitter de l'impôt. Bien au delà des 4P, il s'agit là de règles fiscales. Sont elles appliquées? Rien n'est moins sûr...

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                    • #70
                      Envoyé par NTD Voir le message
                      Sont appliquées? Rien n'est moins sûr...
                      C’est vrais qu’on a jamais vu un patron de société avoir du liquide et ne rien déclarer, ni une société avoir des travailleurs « au noir », ou verser des primes en liquides, .....
                      Rien n’est moins sur .

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                      • Pub

                      • #71
                        On voit bien des associations condamnées aux prudhommes pour travail dissimulé, licenciement sans cause réelle ni sérieuse.....ou pousser un salarié à la démission pour faire l'économie des sommes dues dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dès qu'il y a de l'argent en jeu, il y a des brebis galeuses des deux cotés, associations comme entreprises. Rien de nouveau. What else?
                        berny

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                        • #72
                          Envoyé par berny Voir le message
                          Rien de nouveau. What else?
                          Rien de nouveau pour les connaisseurs comme toi.
                          Mais beaucoup de personnes ont pas compris qu'une association est une forme juridique comme un autre permettant d'avoir des salariés, de faire des bénéfices et d'avoir une activité commerciale.
                          L'UCPA est un bon exemple d'association loi 1901.

                          Commentaire


                          • #73
                            Envoyé par benbulle Voir le message
                            Rien de nouveau pour les connaisseurs comme toi.
                            Mais beaucoup de personnes ont pas compris qu'une association est une forme juridique comme un autre permettant d'avoir des salariés, de faire des bénéfices et d'avoir une activité commerciale.
                            L'UCPA est un bon exemple d'association loi 1901.
                            .... voilà qu'on y arrive !
                            Bardass utilise aussi un OSTC.
                            Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                            Commentaire


                            • #74
                              Envoyé par NTD Voir le message

                              Très juste, mais si les bénéfices de l'association proviennent de façon significative des non adhérents, alors elle doit s'acquitter de l'impôt. Bien au delà des 4P, il s'agit là de règles fiscales. Sont elles appliquées? Rien n'est moins sûr...
                              Le problème dans ce cas n'est pas le statut d'association... mais la fraude fiscale

                              Commentaire


                              • #75
                                On rappellera quand même que, au delà de la fraude fiscale, une association ne doit pas faire gagner d'argent a ses dirigeants.

                                ​​​​​​Bon, on sait bien qu'il y a des liens de contourner ça mais ça reste central dans la définition d'une association.

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