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Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

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  • NTD
    a crée une discussion Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

    Associations / structures PRO, concurence et fiscalité.

    Bonjour,
    Dans le but de ne pas perturber le fil de Nonobulle sur le travail de moniteur de plongée, je propose de parler ici de cette notion de proximité des centres associatifs avec des structures pro.
    Nous pourrions aborder les thèmes suivants:
    - Concurrence (déloyale?)
    - Fiscalité
    - L’association employeur de moniteurs pro
    - etc.

    Merci.
  • Pub

  • berny
    a répondu
    Pour aller un peu plus loin: Les bénéfices de l'association doivent contribuer à l'objet de l'association; Cela présuppose que , outre que le bilan de l'association doit être équilibré en fin d'exercice annuel, l'association peut employer des salariés, sans absolution des obligations communes à tout employeur au regard de la législation en vigueur (Déclaration, Médecine du travail, DUE, grille de rémunération, fiche de poste, Versement des sommes dues en fonction des différents cas de rupture du CT............).

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  • alofi
    a répondu
    Envoyé par Matt Voir le message
    On rappellera quand même que, au delà de la fraude fiscale, une association ne doit pas faire gagner d'argent a ses dirigeants.

    ​​​​​​Bon, on sait bien qu'il y a des liens de contourner ça mais ça reste central dans la définition d'une association.
    Voilà la limite du modèle associatif: pas de bénéfice distribué.

    Article 1 de la loi de 1901.

    "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices."

    L'association est une convention, un contrat. Vous pouvez revendre une entreprise privée: cela n'a pas de sens pour une association.

    Cette possibilité de revendre un commerce fait pas mal fantasmer de monde dans l'idée "je vais m'enrichir avec la plongée". Voilà pourquoi beaucoup de jeunes qui sorte d'DEJEPS préfère se lancer la-dedans mais après, cela arrive souvent qu'il se rendent compte qu'il ne gagne pas plus d'argent que s'il s'étaient fait salariés d'une association...

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  • Matt
    a répondu
    On rappellera quand même que, au delà de la fraude fiscale, une association ne doit pas faire gagner d'argent a ses dirigeants.

    ​​​​​​Bon, on sait bien qu'il y a des liens de contourner ça mais ça reste central dans la définition d'une association.

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  • alofi
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message

    Très juste, mais si les bénéfices de l'association proviennent de façon significative des non adhérents, alors elle doit s'acquitter de l'impôt. Bien au delà des 4P, il s'agit là de règles fiscales. Sont elles appliquées? Rien n'est moins sûr...
    Le problème dans ce cas n'est pas le statut d'association... mais la fraude fiscale

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  • Pub

  • CMDC
    a répondu
    Envoyé par benbulle Voir le message
    Rien de nouveau pour les connaisseurs comme toi.
    Mais beaucoup de personnes ont pas compris qu'une association est une forme juridique comme un autre permettant d'avoir des salariés, de faire des bénéfices et d'avoir une activité commerciale.
    L'UCPA est un bon exemple d'association loi 1901.
    .... voilà qu'on y arrive !

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  • benbulle
    a répondu
    Envoyé par berny Voir le message
    Rien de nouveau. What else?
    Rien de nouveau pour les connaisseurs comme toi.
    Mais beaucoup de personnes ont pas compris qu'une association est une forme juridique comme un autre permettant d'avoir des salariés, de faire des bénéfices et d'avoir une activité commerciale.
    L'UCPA est un bon exemple d'association loi 1901.

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  • berny
    a répondu
    On voit bien des associations condamnées aux prudhommes pour travail dissimulé, licenciement sans cause réelle ni sérieuse.....ou pousser un salarié à la démission pour faire l'économie des sommes dues dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Dès qu'il y a de l'argent en jeu, il y a des brebis galeuses des deux cotés, associations comme entreprises. Rien de nouveau. What else?

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  • benbulle
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message
    Sont appliquées? Rien n'est moins sûr...
    C’est vrais qu’on a jamais vu un patron de société avoir du liquide et ne rien déclarer, ni une société avoir des travailleurs « au noir », ou verser des primes en liquides, .....
    Rien n’est moins sur .

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par alofi Voir le message
    La règle des 4P permet à l'administration fiscale de vérifier si une association peut être reconnu d'intérêt général. Mais il n'y a rien d'illégal pour une association de faire de ne pas respecter cette règle. Elle n'aura simplement pas la possibilité d'émettre dans ce cas de reçu fiscaux pour les donateurs.

    Par ailleurs, une association peut très bien réaliser des bénéfices, ce n'est pas interdit, contrairement à une légende tenace. Et même pour une association reconnu d'intérêt public. La seule interdiction c'est que ces bénéfices soient distribués (aux administrateurs par exemple). Ils doivent donc être affectés à des investissements présents ou à des projets futurs (fond de réserve).

    Effectivement le modèle associatif à beaucoup d'avantages, et j'encourage tous ceux qui veulent développer un projet dans la plongée à privilégier la création d'une association à la création d'une société commerciale.
    Très juste, mais si les bénéfices de l'association proviennent de façon significative des non adhérents, alors elle doit s'acquitter de l'impôt. Bien au delà des 4P, il s'agit là de règles fiscales. Sont elles appliquées? Rien n'est moins sûr...

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  • Pub

  • alofi
    a répondu
    La règle des 4P permet à l'administration fiscale de vérifier si une association peut être reconnu d'intérêt général. Mais il n'y a rien d'illégal pour une association de faire de ne pas respecter cette règle. Elle n'aura simplement pas la possibilité d'émettre dans ce cas de reçu fiscaux pour les donateurs.

    Par ailleurs, une association peut très bien réaliser des bénéfices, ce n'est pas interdit, contrairement à une légende tenace. Et même pour une association reconnu d'intérêt public. La seule interdiction c'est que ces bénéfices soient distribués (aux administrateurs par exemple). Ils doivent donc être affectés à des investissements présents ou à des projets futurs (fond de réserve).

    Effectivement le modèle associatif à beaucoup d'avantages, et j'encourage tous ceux qui veulent développer un projet dans la plongée à privilégier la création d'une association à la création d'une société commerciale.


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  • gerard95
    a répondu
    Envoyé par david.robinette Voir le message
    Je suis tout a fait d'accord avec gerard95

    Mais certaine asso ne respect pas la règles des 4 P .(Prix,Produit,Publicité,Publique)

    Pour le publique
    Il y a juste a faire un tour au "salon international de la plongée a Paris" elle ne sont pas la pour faire de la figuration mais pour remplir leur agenda ?

    Le prix et produit
    Le meme que les pro

    La publicité
    Leur site net avec de la vente en ligne.
    De mémoire et avant les SCA, les structures pro étaient accolées à une asso (ou réciproquement) pour faire du FF.
    Tu adhérais à l'asso (10 balles) et tu allais plonger avec le bateau loué au pro, moniteurs compris, les "stagiaires pédagogiques" de l'asso pouvaient monter sur le bateau (voire y dormir).
    Il existait plusieurs variantes, dont plusieurs subsistent encore.

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  • david.robinette
    a répondu
    Je suis tout a fait d'accord avec gerard95

    Mais certaine asso ne respect pas la règles des 4 P .(Prix,Produit,Publicité,Publique)

    Pour le publique
    Il y a juste a faire un tour au "salon international de la plongée a Paris" elle ne sont pas la pour faire de la figuration mais pour remplir leur agenda ?

    Le prix et produit
    Le meme que les pro

    La publicité
    Leur site net avec de la vente en ligne.

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  • gerard95
    a répondu
    Envoyé par alofi Voir le message
    Il ne faut pas oublier que le sport en France en général et la plongée en particulier repose traditionnellement en France sur le mouvement associatif (clubs, ligues, fédérations, ...)

    Depuis les années 80, on a vu se multiplier des commerces qui "vendent" du sport (salles privées de sport, centres de plongée,...)
    ...
    C'est pour moi un déchirement que l'on n'ait pas su mieux protéger l'organisation traditionnelle du sport en France, basée sur le bénévolat et l'associatif et dont je suis fermement convaincu qu'elle est la seule qui ait un avenir.
    ...
    Donc j'espère bien que dans la plongée aussi la "concurrence" entre associations et centres privés tournera en faveur des associations et permettra de revenir à un modèle plus sain de développement de notre sport.
    ...
    Faut pas être aussi émotif. Faut pas mélanger "sport" et "activités".
    Pourquoi mettre en opposition "bénevole" et "pro". L'associatif n'est pas synonyme de bénévolat.
    Hier justement on me parlait d'un club d'Aviron avec 800 membres (c'est énorme). Club forcément "asso" parce que en Pro ca n'existe pas.
    Les salles de sport te dérangent, pourtant c'est très bien (pour ceux qui y vont).
    les clubs Pro ont "été acceptés par la Fédé" .. Tu rêves ou quoi? La FF s'est lancée dans cette action pour éviter qu'ils ne soient définitivement non-FF (Anmp ou Padi ou SSI)
    Quant aux clubs Asso Plongée l'essentiel est constitué de nageurs (compet ou pas) et de consommateurs de brevet Fédéraux, formés dans des piscines de 2m maxi; piscines et installation offertes (ou presque) par les communes, pour lesquelles cela constitue une animation municipale.
    Y a de la place pour tout le monde, et dans les pays ou la plongée (la vraie) est fortement active, les assos n'existent pas, parce qu'ils n'en ont pas besoin.
    Les lieux, les objectifs, les moyens sont différents et les clubs " de l'intérieur" seraient bien gênés s'il n'y avait pas de clubs pro pour les faire plonger (en vrai) à Collioure Marseille ou Frejus (ils seraient obligés d'aller en Espagne).


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  • DuboisP
    a répondu
    Envoyé par alofi Voir le message

    Les joueurs internationaux sont des pros, mais les entraîneurs des équipes de quartiers des bénévoles
    certes.
    mais ce qui attire beaucoup de gamins, c'est l'idée de devenir M'Bappé et de gagner un tas de brouzoufs.

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