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  • #2
    Si j'ai tout bien compris BPJEPS = E2 pro et DE = E4 pro
    C'est ça ?
    Bardass utilise aussi un OSTC.
    Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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    • #4
      MF1/BPJeps

      Pour débuter cette discussion sur ces nouveaux textes, je voudrais attirer votre attention sur l’article 2 du BPJEPS

      « Le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique » option A « en scaphandre » exerce professionnellement dans les espaces d'évolution suivants : enseignement de 0 à 20 mètres et encadrement de 0 à 40 mètres. Lorsqu'il est également titulaire d'un autre brevet attribuant des prérogatives d'enseignement ou d'encadrement dans une profondeur supérieure à celle du brevet professionnel, notamment les brevets mentionnés à l'annexe III-15 b du code du sport, il ne peut s'en prévaloir pour étendre le domaine d'intervention du brevet visé par le présent arrêté. »

      Cette restriction impose que les MF1/BPJeps ne peuvent prétendre être rémunérés, en tant que BPJeps, pour intervenir dans une structure commerciale avec les prérogatives du E3 définies dans l’annexe III-15-b du Code du sport.
      C’est un espoir qui s’évanouit pour certaines entreprises, qui comptaient bien alimenter ainsi leurs équipes d’encadrement pendant la saison
      Il va leur falloir engager des DE et des BEES 1.

      En prenant cette décision, le MJS a suivi la demande de la CGT.

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      • #5
        En structure pour renforcer une équipe en saison, les prérogatives 20m/40m sont déjà pas mal non ?

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        • #6
          Envoyé par Matt
          En structure pour renforcer une équipe en saison, les prérogatives 20m/40m sont déjà pas mal non ?
          renforcer oui ... mais il faut se souvenir que les BP ne sont pas autonomes !!!!
          Entre engager un BEES 1ou un DE qui dispose de toutes les prérogatives d'enseignement et d'accompagnement d'un E3, qui peut être DP, et un BP dont les actions sont limitées, le choix est vite fait pour une structure commerciale, d'autant plus que les salaires sont codifiés par la CCNS et qu'ils ne sont pas très différents.

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          • #7
            oui je suis d'accord, mais un BP qui freelance en autoentrepreneur le WE pour dépanner une SCA, ca s'envisage assez facilement .

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            • #8
              Envoyé par Matt
              oui je suis d'accord, mais un BP qui freelance en autoentrepreneur le WE pour dépanner une SCA, ca s'envisage assez facilement .
              il ne peut pas, il n'est pas autonome

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              • #9
                bien sûr que si il peut
                dès lors qu'il est intégré à une équipe comportant un DP
                il peut soulager l'équipe en place en prenant en charge (enseignement ou encadrement) des palanquées
                il pourra être soit salarié, soit indépendant facturant ses prestations à la structure
                Chuck Norris utilise un OSTC.
                Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                • #10
                  Envoyé par bardass
                  dès lors qu'il est intégré à une équipe comportant un DP
                  Très intéressante réflexion !
                  Qu'elle doit être l'origine du DP ?
                  Fédérale ou JS ?
                  Bardass utilise aussi un OSTC.
                  Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                  • #11
                    Envoyé par bardass
                    bien sûr que si il peut
                    dès lors qu'il est intégré à une équipe comportant un DP
                    il peut soulager l'équipe en place en prenant en charge (enseignement ou encadrement) des palanquées
                    il pourra être soit salarié, soit indépendant facturant ses prestations à la structure
                    Hello

                    logiquement, un moniteur "travailleur indépendant" intervient dans une structure commerciale en y amenant SES propres clients, et sans qu'un lien de subordination ne puisse être établi entre le travailleur indépendant et le gérant de la structure concernée.

                    Dans le cas contraire, ça s'apparente à du salariat déguisé...

                    Donc, dans un monde magnifique où l'on respecterait la loi, le BP ne peut pas être travailleur indépendant puisqu'il ne peut pas être autonome et qu'il exerce ses prérogatives sous la tutelle d'un BEES1 ou d'un DEJEPS...

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                    • #12
                      pourquoi logiquement ?
                      dans ma branche, j'utilise tous les jours les services de professionnels indépendants (j'en ai 5 en ce moment même), me permettant d'absorber les pics de charge, sur les projets de "mes" clients.
                      j'établis un contrat de prestation avec ce sous-traitant définissant le contenu de la mission, le nombre de jours et le tarif journée définis entre nous .
                      Cela permet à cet indépendant de me facturer ensuite le temps passé.

                      je suis dans le service comme vous, je ne vois pas en quoi le process serait différent.
                      urssaf et inspection du travail ont déjà contrôlé sans émettre la pondre objection.
                      Chuck Norris utilise un OSTC.
                      Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                      Commentaire


                      • #13
                        Envoyé par bardass
                        pourquoi logiquement ?
                        dans ma branche, j'utilise tous les jours les services de professionnels indépendants (j'en ai 5 en ce moment même), me permettant d'absorber les pics de charge, sur les projets de "mes" clients.
                        j'établis un contrat de prestation avec ce sous-traitant définissant le contenu de la mission, le nombre de jours et le tarif journée définis entre nous .
                        Cela permet à cet indépendant de me facturer ensuite le temps passé.

                        je suis dans le service comme vous, je ne vois pas en quoi le process serait différent.
                        urssaf et inspection du travail ont déjà contrôlé sans émettre la pondre objection.
                        Par définition les travailleurs indépendants sont autonomes, c’est-à-dire qu’ils organisent leur travail comme ils l’entendent et ne sont pas subordonnés aux ordres d’un supérieur hiérarchique.

                        Les BP, option A en scaphandre, sont placés sous l’autorité d’un DE ou d’un BEES. Dès lors, il y a obligatoirement un lien de subordination. Ils ne peuvent pas prendre le statut de travailleur indépendant.

                        En revanche, les BP, option B sans scaphandre, sont autonomes. Ils peuvent se déclarer en indépendant.

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                        • #14
                          les prestataires indépendants avec lesquels je travaille respectent et suivent les consignes données par mes clients ou par mes chefs de projets lorsque nous avons la maîtrise d'oeuvre.
                          pour autant, jamais l'urssaf ni l'inspection du travail n'a émis la moindre remarque lors des deux contrôles que nous avons subi.
                          pas plus que mes confrères n'ont eu à en pâtir, et ce depuis des décennies.
                          Chuck Norris utilise un OSTC.
                          Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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                          • #15
                            Le risque principal c'est que le travailleur lui-même demande à ce que son contrat soit requalifié. L'inspection du travail s'en balance pas mal.

                            Après, dans l'informatique par ex, il y a plein de contrat en mode "régie" ou tu achètes X jours de prestation et le mec fait ce que tu veux, donc ca doit pouvoir se transposer...

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