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Plongeurs autonomes - matos du club - règlementation ...

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  • #46
    Idem...

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    • #47
      Bah, on est quatre !

      A+

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      • #48
        idem pour moi !

        @ rycks : sache que le bureau du club peut aussi interdire les sorties sans DP ; il en est de son choix ! dans ce cas, les sorties ont toujours un responsable, un interlocuteur.


        Pour ta question du post 1, un bureau (représenté par le président), peut interdire le pret du matériel club (l'oxy, les blocs, le tuba...) ; ça devrait etre dans le reglement interieur (comme l'interdiction pour les N3 et au dessus de faire des plongées sans DP).

        Je t'invite aussi à etre tres prudent dans ta lecture des textes !!!
        l'article que tu cites dans le post 43, le 322-99 concerne tous les plongeurs qui sont PA 60 (qui ne peuvent pas aller en dessous de 40).
        Ceci concerne les PA 60, les N3, mais aussi les N4 et les MF qui ne sont pas DP ; ça ne concerne pas uniquement les N3.

        Pour les plongées dont tu cherches un cadre, je présume que tu as lu ceci :
        http://www.plongeur.com/forums/showt...ngee+hors+club
        http://www.plongeur.com/forums/showt...ngee+hors+club
        http://www.plongeur.com/forums/showt...ngee+hors+club


        ici, http://www.plongeur.com/forums/showt...ngee+hors+club le contributeur n°2, Yann MERIC, est avocat à Perpignan ; il est donc juriste ; il maitrise la chose et sait de quoi il parle !


        bonnes lectures
        au fond, la forme
        Who dare dive

        Christophe 38
        bien faire et laisser braire

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        • #49
          Envoyé par rycks
          *et* à ce qu'un club associatif puisse être assimilé à un "établissement organisant la pratique de la plongée subaquatique"
          ce n'est pas du conditionnel, c'est une certitude

          une sortie entre autonomes avec du matériel du club devient une sortie club dès que le président / le bureau / le réglement intérieur en décide ainsi.
          Sexa j'exagère Club

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          • #50
            Bonjour rycks,

            Tu as ouvert un sujet glissant !

            Avant toute chose, je te recommande d'aller lire un autre sujet récent très proche, où tu vas certainement trouver des éléments de réponses.


            Envoyé par rycks
            Q1: à partir de quel moment une sortie entre autonomes est considérée comme sortie club ?
            Il n'y a pas de "moment où".
            C'est avant la sortie que ça se joue.
            Une sortie club, c'est une sortie organisée par le club, avec l'aval de sa direction. Donc inscrite au calendrier du club ou pour laquelle les membres ont été avisés.
            Il ne faut pas confondre "sortie hors-structure (HS)" et "sortie club en autonomie sans DP".
            Dans ton exemple de prêt de matériel par le club, il peut donc y avoir 2 situations différentes pour toi :
            - prêt du club pour une sortie HS entre potes
            - prêt du club dans le cadre d'un sortie club (qui était prévue à l'avance).


            Envoyé par rycks
            Q2: une association de type club de plongée associatif est-elle considérée comme un "établissement" au sens du CDS ?
            Oui.


            Envoyé par rycks
            Q3: deux N3 d'un même club (qui ne sont donc ni au bureau, ni à aucun poste de responsabilité du club) qui empruntent de manière tout à fait officielle du matos du club peuvent-ils plonger ensemble et quelles formalités doivent-ils remplir (compléter une fiche de sécu ...) ?
            Oui, ils peuvent plonger ensemble, mais :
            - si sortie club, ils ne pourront plonger ensemble que si la fiche de sécurité le prévoit (inscrits dans la même palanquée). [Edit : en fait que si l'exploitant (cad, le Président) l'a décidé. Voir post #52 ci-après]. Toutes les conditions fixées par le CDS s'appliquent (certificat médical, assurance, matos de sécu, effectifs des palanquées, limites de profondeur ...
            - si plongée HS, ils font ce qu'ils veulent, le CDS ne s'applique pas, pas de formalités particulières obligatoires. Ils sont sous leur propre responsabilité.


            Envoyé par rycks
            Q4: en procédant de la sorte et dans le cas où j'ai un accident de plongée quelles sont les conséquences pour les gens sympa de mon club qui n'étaient pas là et qui ont juste la malchance d'être "responsables du club" (le président, les responsables TIV etc.)
            Même réponse dichotomique :
            - si sortie club, le Président est par définition responsable de ce qui se passe. Il sera au moins interrogé et "subira" les enquêtes pour recherche de responsabilité. Cependant, si tout est dans les clous, les choses devraient en rester là.
            - si sortie HS, la recherche d'une responsabilité éventuelle du club se limitera au maximum à ce qui concerne le matériel prêté (entretien, gonflage ...), rien de plus.
            Dans les 2 cas, le matériel risque d'être saisi par la justice et donc indisponible pour le club pendant un certain temps ...


            Envoyé par rycks
            En fait je différencie bien ce que ma carte de N3 fédé me permet de faire et mes questions ne posent pas la dessus.
            Précisons quand même que ce que ta carte N3 te permet de faire ne concerne que les plongées en structure (ou "sorties clubs"). Parce que en HS, ta carte N3 ne te "permet" ou ne t'interdit rien.
            Club associatif en Guadeloupe ?

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            • #51
              Envoyé par Scubaphil

              ...
              Envoyé par rycks
              Q3: deux N3 d'un même club (qui ne sont donc ni au bureau, ni à aucun poste de responsabilité du club) qui empruntent de manière tout à fait officielle du matos du club peuvent-ils plonger ensemble et quelles formalités doivent-ils remplir (compléter une fiche de sécu ...) ?
              Oui, ils peuvent plonger ensemble, mais :
              - si sortie club, ils ne pourront plonger ensemble que si la fiche de sécurité le prévoit (inscrits dans la même palanquée). Toutes les conditions fixées par le CDS s'appliquent (certificat médical, assurance, matos de sécu, effectifs des palanquées, limites de profondeur ...
              - si plongée HS, ils font ce qu'ils veulent, le CDS ne s'applique pas, pas de formalités particulières obligatoires. Ils sont sous leur propre responsabilité.

              ...
              bonjour Scubaphil
              mes remarques font suite à celles que m'a fait, fort justement, un autre Philippe (Pp_y) concernant les sorties club entre autonomes sans DP.
              et je l'en remercie.

              qui rédige la fiche de sécurité dans le cas d'une sortie club entre autonomes sans DP ?
              quel est le seul article du code du sport qui évoque la fiche de sécurité ?
              Chuck Norris utilise un OSTC.
              Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

              Commentaire


              • #52
                Envoyé par bardass
                qui rédige la fiche de sécurité dans le cas d'une sortie club entre autonomes sans DP ?
                quel est le seul article du code du sport qui évoque la fiche de sécurité ?
                Oui Bardass, en effet, tu as raison, en cas de plongée club sans DP, il n'y a pas d'obligation de fiche de sécurité puisque celle-ci est liée à la présence du DP (article A.322-72).

                J'ai mal formulé ma réponse, que je corrige ainsi comme suit :
                "- si sortie club, ils ne pourront plonger ensemble que si l'exploitant (dans notre cas le Président du club ou son représentant) l'a décidé. Toutes les conditions fixées par le CDS s'appliquent (certificat médical, assurance, plan de secours, matos de sécu, effectifs des palanquées, limites de profondeur ..."
                Club associatif en Guadeloupe ?

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                • #53
                  Envoyé par dwooppy
                  C'est dingue cette manie de vouloir se mettre des limites légales.

                  Pas d'établissement qui organise la plongée => pas de CDS => pas de prérogatives.


                  La 2F devrait se mefier de cette odeur d'association de fait qui traine sur leur FAQ (que tu as cité), ca leur a déjà couté bonbon, il serait dommage que ca refasse pareil.

                  Pour la 2F je ne suis pas sur que cela nuise à son objectif, au contraire, même si cela lui à déjà coûté par le passé , tant que la légende urbaine laissera penser qu'elle est incontournable ça l'arrange

                  La preuve c'est cette discussion .

                  Jusqu'au jour ou un juge statuera en faveur de cette "règle" non ecrite et non dite, qui servira de base aux autres juges .
                  LSFDT APPROVED
                  Je crois que je vais arrêter de prendre les cons pour des gens
                  Breton génétiquement modifié

                  Commentaire


                  • #54
                    Cela a déjà été jugé en première instance et confirmé en appel
                    Chuck Norris utilise un OSTC.
                    Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                    Commentaire


                    • #55
                      Bardass dit vrai.
                      berny

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                      • #56
                        Et sur ce forum, tu es le mieux placé pour le savoir !
                        Chuck Norris utilise un OSTC.
                        Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                        Commentaire


                        • #57
                          Envoyé par berny
                          Bardass dit vrai.
                          Sans être indiscret, tu peux nous raconter ?
                          En mp si tu veux !
                          TEAM EANX Member
                          OSTC addict
                          Avant je plongeais en backmount, mais ça c'était avant !

                          Je suis meilleur que Chuck Norris: j' ai 2 OSTC !

                          Commentaire


                          • #58
                            cherche affaire chassin sur p.com
                            soit mes messages, soit ceux de christophe38, soit ceux de berny
                            Chuck Norris utilise un OSTC.
                            Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                            Commentaire


                            • #59
                              Ah oui d'accord, j'ai cru que tu disais "L'association de fait a déjà été démontrée comme existante dans un jugement par le passé"...

                              Commentaire


                              • #60
                                en résumé

                                Didier C., IN
                                Bernard M., IR
                                Yvan D., IR
                                Eric R., IR ?
                                P., IR
                                Henri V., MF2
                                Chantal ?
                                Patrick N., MF1
                                C., hors fédération

                                septembre 2002 : plongée entre amis pour 9 personnes, au large de Fréjus.
                                plongée à 102m à l'air pour une palanquée, caisson de Nice pour un des plongeurs suite à des douleurs musculaires. Pas d'ADD, pas de contre-indication médicale

                                Suite à un article dans la presse régionale, Jean-Luc BESQUEUT, président de la CTR RABA dont dépend Didier C., saisit le comité directeur de la FFESSM qui renvoie l'affaire devant la commission nationale de discipline.

                                Mai 2003 : la commission nationale de discipline décide d'une suspension de 30 mois de toute activité fédérale (donc enseignement) pour tous les participants licenciés, aux motifs du non respect de l'arrêté de 98, de l'altération de l'image de la fédération due à la publicité faite autour de cette affaire et que cette plongée était considérée comme une activité fédérale.

                                Septembre 2003 la commission d'appel présidée par Pierre DUNAC confirme les peines mais les motifs changent : il n'est plus question d'image de la fédération mais d'association de fait, les plongeurs faisant partie de la même fédération, ils constituaient de fait un établissement selon l'arrété de 98.
                                Chantal "ayant des relations de subordination avec les autres membres du groupe" est relaxée.
                                Réduction de la sanction pour P. à 6 mois.

                                Novembre 2003 : le CNOSF saisi par Didier C. pour conciliation indique dans son avis que les plongeurs incriminés étaient réunis dans le cadre d'une sortie à caractère privé et propose le retrait des sanctions pour tous les participants.

                                Dans la foulée, la FFESSM via son président Roland Blanc refuse la conciliation.

                                Avril 2004 : le Tribunal administratif de Marseille, saisi par Didier C. annule la sanction du conseil fédéral d'appel.
                                La FFESSM fait appel de la décision.

                                Mai 2007 : La cour administrative d'appel confirme la décision du tribunal administratif : annulation définitive des sanctions.

                                Coût : 100 K€ de frais de justice pour la FFESSM

                                http://www.ffessm.fr/ckfinder/userfi...CDN-110103.pdf
                                https://groups.google.com/forum/#!searchin/fr.rec.plongee/affaire$20chassin/fr.rec.plongee/7UoehDp5lB8/j_s_2dl5cC0J
                                https://groups.google.com/forum/#!searchin/fr.rec.plongee/affaire$20chassin/fr.rec.plongee/cRt0Qqb56JA/sXDK2fR76r8J
                                https://groups.google.com/forum/#!searchin/fr.rec.plongee/affaire$20chassin/fr.rec.plongee/t5r8YSSLnOk/3l5mPZxHMVUJ
                                Chuck Norris utilise un OSTC.
                                Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

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