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Article a322-94 du code du sport

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  • #16
    Bien sûr que oui. La loi impose les maximas sur les prérogatives qu'il a le droit d'accorder, pas les minimimas

    Par contre, le DP ne peut pas s'opposer en fonction des critères discriminatoires : il ne peut refuser le trimix aux femmes ou imposer un encadrant aux etrangers par exemple.

    Envoyé par malenimi Voir le message
    Question : en quoi un DP peut il s'opposer à quelque chose de'' légal' ?

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    • #17
      Et est-ce qu'il peut refuser une formation aux fumeurs ?

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      • #18
        Envoyé par bardass Voir le message
        Non, les plongeurs ont juste besoin d'être qualifié normo
        En revanche, l'organisation doit être adaptée :
        il faut un DP, sinon ils seront limités à 40m, quel que soit leur niveau et qualification
        il faut que le DP soit trimix hypo, sinon, pas de plongée avec des mélanges trimix dans les palanquées
        il faut une ligne lestée de descente et de remontée pouvant également être utilisée pour la décompression
        il faut une copie de la planification de la plongée prévue
        il faut une personne en sécu surface habilitée à manoeuvrer le bateau

        alors, ils peuvent plonger trimix en structure 2F
        ouf ...
        Donc un des trois doit etre Dp et trimix hypo + 1 intervenant surface sachant piloter ?
        On a donc 3 personnes à l'eau pour une plongee a 70m d'exploration.
        - 1 dp hypo (mais pas n3) mini n5 ou plus
        - 2 n3 normo

        1 personne en surface avec permis bateau et connaissant les procédures de recup au cas ou + la ligne de deco ?
        qu'elles soient en recycleur ou pas n'a pas d'importance à partir du moment ou elles sont qualifiées sur leurs machines ?
        tout cela au sein et sur un bateau 2f ?

        j'ai bon

        A+


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        • #19
          Aucun des trois a besoin d'être DP (ni N3, d'ailleurs).

          Il suffit qu'ils soient déclarés pth70 par le DP. Ca ne me semble pas bien compliqué.

          Envoyé par Jeff__06 Voir le message
          Donc un des trois doit etre Dp et trimix hypo + 1 intervenant surface sachant piloter ?
          On a donc 3 personnes à l'eau pour une plongee a 70m d'exploration.
          - 1 dp hypo (mais pas n3) mini n5 ou plus
          - 2 n3 normo

          Commentaire


          • #20
            Envoyé par shapeshifter Voir le message
            Aucun des trois a besoin d'être DP (ni N3, d'ailleurs).

            Il suffit qu'ils soient déclarés pth70 par le DP.
            Heuu est ce qu'un DP a le droit de donner des prerogatives plus profondes que 40m a des plongeurs qui n'ont pas le N3?

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            • Pub

            • #21
              Envoyé par malenimi Voir le message

              tu peux nous faire la même pour une plongée en Lac sans bateau
              plongée du bord :
              dans le cadre d'une sortie en structure commerciale ou associative => code du sport, les règles édictées précédemment s'appliquent, une palanquée ou surveillance surface est obligatoire

              dans un cadre hors structure, chacun fait ce qu'il veut, tout en respectant les arrêtés locaux s'ils existent

              Envoyé par malenimi Voir le message

              Question : en quoi un DP peut il s'opposer à quelque chose de'' légal''? cela ne pourrait il être considéré comme un délit de sale gueule abus de position dominante.
              qu'est ce qui est hors la loi dans ce que j'ai écrit ?
              en supposant qu'un DP veuille jouer au cheffaillon
              si cela se passe dans une structure commerciale : tu vas ailleurs et tu lui fais sa pub, il perdra potentiellement des clients
              si cela se passe dans une structure associative : une discussion avec le DP et le bureau permettra de trouver une solution. sinon, tu changes de club. sinon, il change de club
              Chuck Norris utilise un OSTC.
              Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

              Commentaire


              • #22
                Envoyé par Jeff__06 Voir le message
                Donc un des trois doit etre Dp et trimix hypo + 1 intervenant surface sachant piloter ?
                On a donc 3 personnes à l'eau pour une plongee a 70m d'exploration.
                - 1 dp hypo (mais pas n3) mini n5 ou plus
                - 2 n3 normo

                1 personne en surface avec permis bateau et connaissant les procédures de recup au cas ou + la ligne de deco ?
                qu'elles soient en recycleur ou pas n'a pas d'importance à partir du moment ou elles sont qualifiées sur leurs machines ?
                tout cela au sein et sur un bateau 2f ?

                j'ai bon

                A+

                je ne comprends pas le contexte dans lequel tu t'inscris

                soit vous payez votre plongée dans le cadre d'une structure qui organise la pratique : c'est à la structure de fournir le DP et l'organisation adéquate pour que vous puissiez plonger avec des gaz trimix.

                soit vous avez un contrat de transport (affrètement) avec la structure : votre plongée entre amis peut être considérée comme une plongée hors structure, étant donne que vous ne formez pas une structure au sens du code du sport entre vous trois (affaire Chassin).
                mais je doute que la structure qui fournit la prestation d'affrètement accepte cela, d’autant plus avec des plongeurs trimix.

                dans tous les autres cas, si vous ne plongez pas dans une structure, vous êtes libres de faire ce que vous voulez.
                Chuck Norris utilise un OSTC.
                Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                Commentaire


                • #23
                  Envoyé par tristan92 Voir le message

                  Heuu est ce qu'un DP a le droit de donner des prerogatives plus profondes que 40m a des plongeurs qui n'ont pas le N3?
                  oui, il peut
                  au DP de justifier en cas de contrôle par la maréchaussée ou d'assumer en cas d'accident dont la cause serait liée à cette extension de prérogatives.
                  Chuck Norris utilise un OSTC.
                  Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                  Commentaire


                  • #24
                    Dans le contexte des plongées trimix, pth70 ou pth120 est nécessaire et suffisante.

                    Envoyé par tristan92 Voir le message

                    Heuu est ce qu'un DP a le droit de donner des prerogatives plus profondes que 40m a des plongeurs qui n'ont pas le N3?

                    Commentaire


                    • #25
                      Envoyé par tristan92 Voir le message

                      Heuu est ce qu'un DP a le droit de donner des prerogatives plus profondes que 40m a des plongeurs qui n'ont pas le N3?
                      Envoyé par shapeshifter Voir le message
                      Dans le contexte des plongées trimix, pth70 ou pth120 est nécessaire et suffisante.
                      Pour moi c'est non… peux tu donner le texte stp
                      On m'a toujours dit que ce n'était pas possible (dans le cas de la plongée air)

                      Commentaire

                      • Pub

                      • #26
                        Envoyé par caolila Voir le message
                        Pour moi c'est non… peux tu donner le texte stp
                        On m'a toujours dit que ce n'était pas possible (dans le cas de la plongée air)
                        Je suis sur la même ligne:
                        en plongée air il est bien spécifié dans l'annexe III-14a que l'espace 0-60m est réservé aux possesseurs d'un diplôme PE ou PA60 français ou équivalent CMAS.

                        PA-PE60.JPG

                        En plongée Trimix il est précisé dans l'annexe III-18C qu'il faut posséder à la fois les aptitudes PA/PE correspondantes + les aptitudes PTH pour plonger en structure.

                        trimix.JPG

                        Même si l'astérisque n'est pas repris explicitement, je vois mal comment justifier que l'on pourrait ici attribuer le PA60 de façon différente du paragraphe au-dessus.

                        Et c'est un tantinet pénible cette histoire!

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                        • #27
                          Envoyé par bardass Voir le message
                          oui, il peut
                          au DP de justifier en cas de contrôle par la maréchaussée ou d'assumer en cas d'accident dont la cause serait liée à cette extension de prérogatives.
                          Ha? Ca m'interesse si c'est le cas

                          Je trouverais quand meme ca etonnant, par ex moi je suis N2 + Trimix normo, ca voudrait dire (en France et en structure bien sur)
                          * A l'air je suis limite a 40m quoiqu'il arrive
                          * Par contre j'utilise un trimix avec 20% O2 et 1% d'Helium et je peux descendre a 70m (60m vu que j'ai une certif TDI) si le DP le veut bien?

                          Commentaire


                          • #28
                            Envoyé par tristan92 Voir le message

                            Ha? Ca m'interesse si c'est le cas

                            Je trouverais quand meme ca etonnant, par ex moi je suis N2 + Trimix normo, ca voudrait dire (en France et en structure bien sur)
                            * A l'air je suis limite a 40m quoiqu'il arrive
                            * Par contre j'utilise un trimix avec 20% O2 et 1% d'Helium et je peux descendre a 70m (60m vu que j'ai une certif TDI) si le DP le veut bien?
                            Pense tu que le 20/1 soit le gaz le plus diplomatique avec un DP trimix ? Ahahah, bien tenté

                            Commentaire


                            • #29
                              Envoyé par tristan92 Voir le message

                              Ha? Ca m'interesse si c'est le cas

                              Je trouverais quand meme ca etonnant, par ex moi je suis N2 + Trimix normo, ca voudrait dire (en France et en structure bien sur)
                              * A l'air je suis limite a 40m quoiqu'il arrive
                              * Par contre j'utilise un trimix avec 20% O2 et 1% d'Helium et je peux descendre a 70m (60m vu que j'ai une certif TDI) si le DP le veut bien?
                              comme le dit Steph, si je suis DP et que tu m'expliques vouloir plonger à 70m avec un 20/01 comme trimix,
                              non seulement je ne te fais pas plonger à cette profondeur,
                              mais en plus je t'impose un encadrant pour plonger à 40m à l'air grand max (tes prérogatives de N2)
                              et je me pose des questions sur ta formation TDI et le chapitre concernant le choix des mélanges ...

                              pour le reste, voici ce que dit le code du sport concernant le trimix
                              Art. A. 322-96. – La pratique de la plongée aux mélanges trimix ou héliox est soumise à la justification des aptitudes par les plongeurs et la personne encadrant la palanquée conformément au tableau figurant à l’annexe III-18a.

                              que dit l'annexe III-18a :
                              pour un PTH 40 : Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-40 + PN-C. Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-40 + PN-C.
                              pour un PTH 70 : Pour évoluer en palanquée encadrée : maîtrise des aptitudes PE-60 + PTH-40. Pour évoluer en palanquée autonome : maîtrise des aptitudes PA-60 + PTH-40.

                              Donc avec ton exemple, si je suis DP,
                              je t'autorise au mieux un PTH 40 au vu des qualifications dont tu disposes.
                              Jamais de la vie, un PTH70, je ne suis pas fou.
                              Chuck Norris utilise un OSTC.
                              Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                              Commentaire


                              • #30
                                Envoyé par bardass Voir le message

                                oui, il peut
                                au DP de justifier en cas de contrôle par la maréchaussée ou d'assumer en cas d'accident dont la cause serait liée à cette extension de prérogatives.
                                quand j'ai écris ceci, je pensais à des cas plus simples.
                                J'en ai vécu deux, en structure commerciale.

                                Premier cas dans un club, dont les moniteurs sont présents sur ce forum (coucou).
                                J'encadrais ma fille, 14 ans, PE20.
                                Philippe me propose de plonger sur un site à 27m et donc de surclasser ma fille en PE40.
                                il nous connait bien tous les deux, je plonge régulièrement dans ce club, j'ai fait mon stage MF1 dans ce club.
                                Et l'équipe d'enseignants a formé ma fille au PE20.
                                je donne mon accord, que ce soit à titre responsabilité paternel et responsabilité en tant qu'encadrant.
                                Philippe a assumé sa responsabilité de DP en cas de contrôle (ou d'incident)
                                J'ai emmené ma fille à 24m, elle était ravie de cette transgression "autorisée"

                                Deuxième cas :
                                je suis DP au sein de mon club
                                Problème d'encadrement, pas assez nombreux.
                                Je dois constituer une palanquée composée d'un PE20 et d'un PE40.
                                Avec l'accord de l'encadrant, je surclasse un PE20 super à l'aise, que l'on connait bien, en PE40.
                                Et je limite la plongée à 25m max pour qu'il puisse profiter du site (arche à 22m)
                                j'ai assumé ce choix en bornant au mieux la sécurité (choix de profondeur, choix du plongeur PE20), choix du PE40, choix de l'encadrant,
                                Après, en cas de contrôle ou carton, j'aurais dû assumer ce choix.
                                Chuck Norris utilise un OSTC.
                                Je n'oserais pas utiliser un autre ordinateur.

                                Commentaire

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