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Article a322-94 du code du sport

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message

    Pour être exact, un plongeur, quelle que soit sa nationalité, ne disposant pas des brevets délivrés par la liste des organisations listées dans le code du sport, ne pourra pas plonger au delà de 40m à l’air
    Merci
    En quoi est-ce différent en trimix?

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  • bardass
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message
    Merci. Du coup il y a là un vide...
    J'extrapole un peu (quoique), en suivant le CDS annexe III14a, un plongeur étranger voulant plonger à l'air, ne peux pas plonger en France au delà de 40m (puisque'il n'a pas de brevet d'une des organisations listées) car cet espace est réservé à la justification d'un brevet reconnu?
    Pour être exact, un plongeur, quelle que soit sa nationalité, ne disposant pas des brevets délivrés par la liste des organisations listées dans le code du sport, ne pourra pas plonger au delà de 40m à l’air

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  • nics
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    les organisations PADI, TDI et IANTD ne font pas partis de la CMAS
    c'est facile à vérifier
    http://www.cmas.org/federation-list
    TDI n'a pas servi de formateur tech pour cmas ?

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  • NTD
    a répondu
    Merci. Du coup il y a là un vide...
    J'extrapole un peu (quoique), en suivant le CDS annexe III14a, un plongeur étranger voulant plonger à l'air, ne peux pas plonger en France au delà de 40m (puisque'il n'a pas de brevet d'une des organisations listées) car cet espace est réservé à la justification d'un brevet reconnu?

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  • bardass
    a répondu
    les organisations PADI, TDI et IANTD ne font pas partis de la CMAS
    c'est facile à vérifier
    http://www.cmas.org/federation-list

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    je ne fais que présenter une réalité pratiquées par plusieurs structures commerciales (locales notamment, mais c'est aussi valable dans le var)) pour autoriser des plongeurs étrangers sur des plongées entre 70 et 120m
    la maréchaussée est assez présente au bord des lacs, je n'ai encore vu aucune remarques à ce sujet
    Ces plongeurs étrangers n'ont donc aucune reconnaissance par les différentes organisations citées dans le CDS? Même pas CMAS?

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  • Matt
    a répondu
    Comme je disais, tant qu'il n'y a pas de soucis, il n'y a pas de soucis .
    Je ne sais pas si des cas d'accident dans ces circonstances ont déjà atterris devant les tribunaux, si oui il faudrait voir les décisions qui en sont sorti.

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  • bardass
    a répondu
    je ne fais que présenter une réalité pratiquées par plusieurs structures commerciales (locales notamment, mais c'est aussi valable dans le var)) pour autoriser des plongeurs étrangers sur des plongées entre 70 et 120m
    la maréchaussée est assez présente au bord des lacs, je n'ai encore vu aucune remarques à ce sujet

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  • Matt
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    Mais encore une fois, libre au DP de m'attribuer un PA60 (en limitant par exemple la profondeur à 50m sur la fiche de sécurité, profondeur pour laquelle j'ai été formé).
    Il y a une différence de formulation majeure entre la zone 0-40m et la zone 40-60m :
    Les plongeurs majeurs justifiant des aptitudes PA-40 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 40 mètres.
    Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-40 peut évoluer dans l'espacede 0 à 40 mètres, sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.
    Les plongeurs majeurs titulaires d’un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP, le SNMP ou la CMAS justifiant des aptitudes PA-60 sont, sur décision du directeur de plongée, autorisés à plonger en autonomie dans l'espace de 0 à 60 mètres.
    Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d’un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP, le SNMP ou la CMAS justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres, sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée
    Donc, à l'air, le DP ne peut pas attribuer une PA60 ou une PE60 si tu n'as pas un brevet des organisations citées. Tu devrais donc etre limité à 40m quoi qu'il arrive dans ton exemple.
    Après, bien sur, tant qu'il n'y a pas de soucis, il n'y a pas de soucis. Mais si tu te tue alors qu'il t'a attribué une PA60 sans brevet d'une des organisations citées, il risque d'avoir des soucis.

    Aux mélanges on retrouve la formulation justifiant des aptitudes pour les PE60 et PA60.
    La question peut donc se poser, mais je pense que c'est quand même très joueur d'aller sur ce terrain la.
    Dernière modification par Matt, 17 janvier 2019, 18h56.

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  • Jeff__06
    a répondu
    Tout est tellement simple !!

    A+
    Et merci Laurent pour les explications, il faut vraiment que je me penche sur ce CDS et me recycle sur ce point

    A+

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  • bardass
    a répondu
    Si je suis plongeur PADi avec un brevet Tec50, j'ai été formé pour plonger à 50m avec des blocs de déco.
    Ce brevet n'est pas reconnu directement par le code du sport via son annexe III-14a car ce diplôme n'a pas d'équivalent dans la liste des diplômes reconnus.
    je suis donc limité à 40m comme indiqué.dans l'annexe.

    Mais encore une fois, libre au DP de m'attribuer un PA60 (en limitant par exemple la profondeur à 50m sur la fiche de sécurité, profondeur pour laquelle j'ai été formé).
    Charge à ce DP d'expliquer cela aux pandores, procureur, juge s'il y a lieu.

    comment croyez-vous que font les plongeurs trimix TDI ou IANTD, qui n'ont aucun diplôme français, pour plonger profond en France en structure ?
    Au vu de leur diplôme, le DP leur accorde une aptitude PTH70 ou 120, qui fait d'eux, par déduction, des PA60 à l'air.
    Car pour être PTH70 (ou +) en autonomie, il faut maîtriser les aptitudes PA-60 + PTH-40 (Annexe III-18a)

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par LGF Voir le message

    Je suis sur la même ligne:
    en plongée air il est bien spécifié dans l'annexe III-14a que l'espace 0-60m est réservé aux possesseurs d'un diplôme PE ou PA60 français ou équivalent CMAS.

    En plongée Trimix il est précisé dans l'annexe III-18C qu'il faut posséder à la fois les aptitudes PA/PE correspondantes + les aptitudes PTH pour plonger en structure.

    Même si l'astérisque n'est pas repris explicitement, je vois mal comment justifier que l'on pourrait ici attribuer le PA60 de façon différente du paragraphe au-dessus.

    Et c'est un tantinet pénible cette histoire!
    D'accord avec toi LGF. Le DP ne peut pas donner une aptitude au delà de 40m sans présentation d'un brevet. J'imagine que si l'astérisque n'y est pas dans l' annexe III18c, c'est parce que cette annexe s'adresse aux plongeurs déjà titulaires d'un brevet permettant une évolution au delà de 40m. Les exemples repris par Bardass (plongée avec sa fille) sont tous les deux des décisions du DP pour des aptitudes en deça de 40m.

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  • tristan92
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    comme le dit Steph, si je suis DP et que tu m'expliques vouloir plonger à 70m avec un 20/01 comme trimix,
    non seulement je ne te fais pas plonger à cette profondeur,
    mais en plus je t'impose un encadrant pour plonger à 40m à l'air grand max (tes prérogatives de N2)
    et je me pose des questions sur ta formation TDI et le chapitre concernant le choix des mélanges ...
    Si tu lis bien je parlais de plonger a 60m avec un trimix 20/01 qui est en gros de l'air.
    On est bien d'accord que c'etait une question absurde je me doutais bien que ce cher CDS me dirais d'aller passer un N3 avant

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  • caolila
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    Envoyé par iove Voir le message
    A moins que ça ai changé récemment (ce qui m'arrangerais ), un N5 même PTH120 ne peux pas être DP sur d'autres mélanges que Air/Nitrox.
    Pour être DP Trimix, c'est à minima E3 + PTH120 (E3 + PTH120 pour être DP PTH70, E4 + PTH120 pour être DP PTH120

    ...



    cela n'a pas changé
    puisque le code du sport n'a pas changé depuis 2012
    Pffff encore un truc "débile" plus j'avance plus je comprends les réactions que je trouvais excessives il y a 3/4 ans… la France c'est quand même du grand n'importe quoi

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  • bardass
    a répondu
    Envoyé par nics Voir le message
    Et on s'étonnera donc que la plongée trimix ait de la peine à s'imposer ...
    oulahhh
    on a déjà du ma avec le nitrox en France
    alors le trimix ...

    si tu balances le recycleur là-dedans, on en a encore pour 50 pages de plus !
    (c'était le sujet initial)

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