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Article a322-94 du code du sport

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  • malenimi
    a crée une discussion Article a322-94 du code du sport

    Article a322-94 du code du sport

    Art. A. 322-94. – Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon
    les normes en vigueur.
    Après avoir suivi une formation qualifiante adaptée au recycleur considéré de la Fédération Française d’Etudes et
    de Sports Sous-marins, de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, de l’Union nationale des Centres
    sportifs de Plein Air, de l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée ou du Syndicat National des Moniteurs
    de Plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l’utilisateur d’un recycleur peut accéder aux prérogatives
    définies par la présente section s’il justifie des aptitudes correspondant à l’espace d’évolution et aux mélanges
    gazeux utilisés.
    Lors d’une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un
    système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le
    retour en surface.
    En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de
    secours doit être indépendant du recycleur.

    Dois je comprendre de la première partie que si j'ai une formation diluant air sur une machine et une formation trimix en circuit ouvert, je peux plonger en structure, en France, sans que personne n'ait rien à redire ?

    Merci Michel
  • Pub

  • Humuhumu
    a répondu
    Envoyé par nics Voir le message

    C'était pas marqué dans le texte qu'il fallait être certifié par un organisme reconnu par le fabricant de la machine ?
    Si si et c'est même LE point essentiel.

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  • Humuhumu
    a répondu
    Envoyé par malenimi Voir le message
    Art. A. 322-94. – Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l'objet d'une certification selon
    les normes en vigueur.
    Après avoir suivi une formation qualifiante adaptée au recycleur considéré de la Fédération Française d’Etudes et
    de Sports Sous-marins, de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, de l’Union nationale des Centres
    sportifs de Plein Air, de l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée ou du Syndicat National des Moniteurs
    de Plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l’utilisateur d’un recycleur peut accéder aux prérogatives
    définies par la présente section s’il justifie des aptitudes correspondant à l’espace d’évolution et aux mélanges
    gazeux utilisés.
    Lors d’une plongée avec un recycleur organisée au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un
    système respiratoire de secours en circuit ouvert délivrant un ou plusieurs mélanges respirables autorisant le
    retour en surface.
    En milieu naturel, lorsque la personne encadrant la palanquée utilise un recycleur, le système respiratoire de
    secours doit être indépendant du recycleur.

    Dois je comprendre de la première partie que si j'ai une formation diluant air sur une machine et une formation trimix en circuit ouvert, je peux plonger en structure, en France, sans que personne n'ait rien à redire ?

    Merci Michel
    Ce n'est pas ce qui est écrit.

    Tous les organismes de certification (à ma connaissance) ont des cursus par machine et avec une carte par diluant et souvent déco/nodéco (air no déco, air déco, trimix normoxique et hypoxique). Il n'y a que IANTD qui propose une formation spécifique machine et des cartes gaz générique. A partir du moment ou le cursus existe (ne pas oublier que c'est le fabricant qui valide le cursus), il te faut la carte gaz valable sur la machine spécifique.

    Ceci est ma lecture du texte que tu cites, mon point de vue de DP et mon opinion personnelle (fondée sur mon bon sens paysan).

    C'est comme la "norme en vigueur". Un recycleur est un EPI de classe 3, la norme en vigueur de par la hiérarchie des textes est bien évidement la norme CE.

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  • Harold_S
    a répondu
    Envoyé par LGF Voir le message

    Pour moi avec ces deux formation tu es en règle vu qu'elles sont reconnues par le fabricant:

    "Art. A. 322-94.
    Après avoir suivi une formation qualifiante adaptée au recycleur considéré de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins, de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, de l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, de l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée ou du Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l’utilisateur d’un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s’il justifie des aptitudes correspondant à l’espace d’évolution et aux mélanges gazeux utilisés."
    Et heureusement, sinon on ne verrait en France que des Inspiration et des Submatix

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  • LGF
    a répondu
    Envoyé par malenimi Voir le message
    J'en rajoute une couche, plongeur sur triton, et souhaitant me former au tx j'ai le choix entre Tdi (60m) et iantd (60 m ou version plus à 70) donc école pas mentionnée dans le cds et pour les versions de bases limitées à 60 m pour un pth 70 en France, alors après ça tu plonges ou tu ne plonges plus ?
    Pour moi avec ces deux formation tu es en règle vu qu'elles sont reconnues par le fabricant:

    "Art. A. 322-94.
    Après avoir suivi une formation qualifiante adaptée au recycleur considéré de la Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-marins, de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail, de l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air, de l’Association Nationale des Moniteurs de Plongée ou du Syndicat National des Moniteurs de Plongée ou reconnue par le fabricant du recycleur, l’utilisateur d’un recycleur peut accéder aux prérogatives définies par la présente section s’il justifie des aptitudes correspondant à l’espace d’évolution et aux mélanges gazeux utilisés."

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  • stef75
    a répondu
    Envoyé par malenimi Voir le message
    Salut,

    J'en rajoute une couche, plongeur sur triton, et souhaitant me former au tx j'ai le choix entre Tdi (60m) et iantd (60 m ou version plus à 70) donc école pas mentionnée dans le cds et pour les versions de bases limitées à 60 m pour un pth 70 en France, alors après ça tu plonges ou tu ne plonges plus ?
    Si tu fais le trimix fédéral, tu vas le faire en ouvert. Il n'y a pas de formation fédérale sur ta machine (peut être bientôt si on lit les CR de la CTN). Il faudra éventuellement ajouter une formation "ccr trimix" sur ta machine pour que ça soit reconnu à l'étranger.
    Avec cette seconde formation seule, ça sera reconnu (ou pas) en France en fonction des directions de plongée. Bref, c'est simple encore

    On a la même problématique sous terre avec les formations fédérales de la FFESSM et de la FFS, où il y a ajout d'une pratique CCR sur une formation en ouvert. Alors que chez TDI ou IANTD, on peut être formé directement "sous plafond" avec un recycleur.

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  • nics
    a répondu
    Envoyé par malenimi Voir le message
    Salut,

    J'en rajoute une couche, plongeur sur triton, et souhaitant me former au tx j'ai le choix entre Tdi (60m) et iantd (60 m ou version plus à 70) donc école pas mentionnée dans le cds et pour les versions de bases limitées à 60 m pour un pth 70 en France, alors après ça tu plonges ou tu ne plonges plus ?
    C'était pas marqué dans le texte qu'il fallait être certifié par un organisme reconnu par le fabricant de la machine ?

    Laisser un commentaire:


  • malenimi
    a répondu
    Salut,

    J'en rajoute une couche, plongeur sur triton, et souhaitant me former au tx j'ai le choix entre Tdi (60m) et iantd (60 m ou version plus à 70) donc école pas mentionnée dans le cds et pour les versions de bases limitées à 60 m pour un pth 70 en France, alors après ça tu plonges ou tu ne plonges plus ?

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  • berny
    a répondu
    C'est une piste intéressante pour les clubs associatifs aussi.

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  • LGF
    a répondu
    Envoyé par bardass Voir le message
    En revanche, l'ANNEXE III-18a définissant les "aptitudes" pour la plongée trimix, aucune liste de brevets autorisés n'est fournie, comme cela est le cas avec l'ANNEXE III-14a.
    Or un DP a toute autorité pour attribuer une aptitude à un plongeur.
    C'est une interprétation qui se défend, et c'est surtout la seule qui permette aux pros de travailler correctement.
    L'avenir nous dira, peut-être, si cette lecture du texte se plaide et se gagne en justice.

    Merci pour cette contribution.

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  • NTD
    a répondu
    Merci à vous deux pour ces arguments qui sont très clairs. Toutefois, comme d'autres ici, je pense que tant qu'il n'y a pas de soucis, ça passe; Le jour ou....
    Encore merci.

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  • stef75
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message

    Donc pourquoi les structures laissent plonger ces étrangers à 70m sur décision du DP??? (voir post #45 de Bardass plus haut)
    Oui, au temps pour moi.

    En relisant, l'accès à l'espace 0-60m à l'air est réservé aux plongeurs :
    * en formation : "PE-40 ou PA-40, en cours de formation vers les aptitudes PE-60 ou PA-60" (Conditions d’évolution en enseignement en plongée à l’air en milieu naturel - ANNEXE III-16a - Article A. 322-82)
    * en exploration : "Cet espace d'évolution est réservé aux plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l'UCPA, l'ANMP, le SNMP ou la CMAS permettant la pratique dans l’espace de 0 à 60 mètres." (Aptitudes des pratiquants à utiliser de l’air - ANNEXE III-14a - Article A. 322-77).

    Comme le dit Bardass, pour le trimix, on ne parle que d'aptitudes et pas de brevets. Donc, il est possible au DP de reconnaître une aptitude PTH-70 ou PTH-120 sur la base des compétences trimix (aptitudes PTH) et sur la base des aptitudes PA-60.
    Comment il le fait concrètement, c'est une autre histoire, dans la mesure où il ne peut recourir à la plongée d'évaluation à l'air dans l'espace 0-60m (plongeur n'étant pas en formation vers PE/PA-60, pas de brevet PE/PA-60 pour l'accès encadré à cet espace).

    Laisser un commentaire:


  • bardass
    a répondu
    elles ne laissent pas : elles autorisent et assument de faire plonger des personnes n'ayant pas le bon brevet.
    parce que ces plongeurs plongent tout aussi bien que ceux qui détiennent le bon brevet
    parce qu'il faut manger malgré une loi protectionniste aberrante

    mais surtout parce que le code du sport est rédigé de telle manière que cela reste possible.

    je m'explique : il faut bien différencier le terme "aptitude" du terme "brevet".
    Le code du sport définit les aptitudes de la plongée à l'air en ANNEXE III-14a
    avec une "*" indiquant que "l'aptitude" Px60 est autorisé aux seuls détendeurs de "brevets" délivrés par une liste d'organismes autorisés
    Là, c'est clair, il faut avoir le bon brevet pour plonger au delà de 40m à l'air.
    En même temps c'est normal, nous sommes un des derniers pays à autoriser la plongée à l'air au delà de 50m pour des touristes alors que, dans le même temps, nous l'interdisons aux professionnels ...

    En revanche, l'ANNEXE III-18a définissant les "aptitudes" pour la plongée trimix, aucune liste de brevets autorisés n'est fournie, comme cela est le cas avec l'ANNEXE III-14a.
    Or un DP a toute autorité pour attribuer une aptitude à un plongeur.
    C'est d'ailleurs ce qu'il fait à chaque plongée.
    Il peut ainsi attribuer une aptitude correspondant au brevet (N3 => PA60) comme il peut la restreindre à 40m par exemple : ainsi, ce plongeur N3 peut être déclaré PA40 sur la fiche de sécurité avec une profondeur maxi de 35m pour la plongée. S'en suivront surement des explications entre le DP et le plongeur, mais c'est un autre sujet.

    De fait, rien n'empêche un DP d'attribuer (par défaut) les aptitudes suffisantes (PA60) aux plongeurs présentant des garanties suffisantes pour plonger trimix en tant que PTH70 (aptitude) ou PTH120 (aptitude).
    En cas de contrôle ou carton, ce sera au DP de présenter les garanties ou mesures qui lui ont permis d'attribuer ces aptitudes : contrôle des carnets, expérience du plongeur, connaissance du plongeur, plongé d'évaluation ...

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par stef75 Voir le message

    Toc toc, toc... On parle de protectionnisme ? Il te faut le PA60 + PTH70/PTH120 pour plonger tx. Donc si tu as pas le PA60, tu es en souffrance sur le bateau. La raison est réglementaire puisque l'accès aux prérogatives PA60 nécessite un brevet PA60 (N3 2F par ex).
    Donc pourquoi les structures laissent plonger ces étrangers à 70m sur décision du DP??? (voir post #45 de Bardass plus haut)

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  • stef75
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message

    Merci
    En quoi est-ce différent en trimix?
    Toc toc, toc... On parle de protectionnisme ? Il te faut le PA60 + PTH70/PTH120 pour plonger tx. Donc si tu as pas le PA60, tu es en souffrance sur le bateau. La raison est réglementaire puisque l'accès aux prérogatives PA60 nécessite un brevet PA60 (N3 2F par ex).

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