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Projet de modification du Code du Sport


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Communication de L'ANMP:

 

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Comme annoncé lors d'un précédent message, le 30 mars dernier s'est tenu à Toulon une Journée Nationale plongée.

Principalement dédiée à la prévention et à la sécurité, cette journée au demeurant très intéressante, a également été l'occasion de découvrir le projet de modification du Code du sport rédigé par le Ministère des sports.

Malgré nos demandes répétées aucune réunion ou échange préparatoires avec les principaux représentants de la plongée française n'a été organisé en amont de cette diffusion.

L'ANMP n'a pu découvrir le contenu de ce projet que lors de cette journée ou dans les jours qui ont suivis.

Alors que ses principales dispositions ont déjà été diffusées publiquement, c'est après coup seulement que nous est donné la possibilité d'émettre un avis.

 

Comme nous l'avons toujours fait pour ce type de question, l'Anmp ne se prononce pas au nom des professionnels sans sollicitation et information de ses membres.

Voici les principales dispositions pour la plupart présentées publiquement par les représentants du Ministère.

 

La version finalisée ne devrait entrer en vigueur qu'après la saison estivale de métropole.[/TD]

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CERTIFICAT MÉDICAL

Demander un certificat médical pourrait devenir obligatoire pour tous, pour toute plongée au delà de 12 mètres.[/TD]

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SURVEILLANCE SURFACE

Une personne à bord serait exigée chaque fois que le DP est en immersion en même temps qu'une autre palanquée. Que celle ci soit en autonomie ou encadrée par un autre encadrant.

Selon ce projet, cette surveillance de surface ne serait obligatoire que lorsque la plongée est organisée depuis une embarcation.[/TD]

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EMBARCATION SUR SITE

L'embarcation support de plongée doit rester sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion et être disponible pour un plongeur en difficulté.[/TD]

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FICHE DE SÉCURITÉ

Jusqu'à présent la Fiche de sécurité devait mentionner notamment "les différents paramètres prévus et réalisés " et sa forme était laissée à la libre appréciation du DP en fonction de son mode de fonctionnement.

Ces paramètres seraient précisés et les fiches devraient être "conforme au modèle".

Les principaux paramètres seraient :

- la date et le lieu de l'immersion ;

- les noms et prénoms des plongeurs, des encadrants, du directeur de plongée et, le cas échéant, de la personne chargée de la sécurité surface ;

- pour chaque plongeur, leur aptitude, les gaz utilisés et le caractère «autonome» ou «encadré» dans la palanquée ;

- pour chaque encadrant leur qualification et les plongeurs encadrés ;

- l'heure de mise à l'eau de chaque palanquée ;

- la durée et la profondeur d'immersion prévues de chaque palanquée ;

- la durée et la profondeur réalisées de chaque palanquée.

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Dispositions diverses

- Intégration des nouveaux diplômes de la filière pro.

- Réglementation des activités de plongée avec casque et narguilé.

- Confirmation que la randonnée subaquatique est une activité en environnement spécifique.

- En rando en autonomie, chaque groupe de randonneurs doit être équipé d'un support flottant permettant de prendre appui et de se signaler. (sauf si bateau d'accompagnement)

- Précision sur la bouteille d'O² et la bouteille de sécurité.[/TD]

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[TD]Bien sûr, éviter des accidents graves ou en limiter les effets est sans doute la motivation première du ministère dans la généralisation des mesures de sécurité, mais la prise en compte de leur efficacité et leur impact sur le fonctionnement quotidien des professionnels auraient mérité à minima consultation et concertation en amont de cette rédaction.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos commentaires.

L'Anmp et la Fédération délégataire mettront prochainement leurs analyses en commun et échangeront sur la rédaction de l'avis qui sera transmis au Ministère. [/TD]

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Merci pour le partage @willoi

 

Le point concernant le CM est en contradiction avec les expérimentations de la ffessm, non ? La décharge Padi va définitivement devenir inutile avec cette obligation ?

Ce CM sera "tout médecin" ?

 

Y'a t'il eu des détails sur les qualifications demandées pour la personne obligatoire en sécu surface ?

Doit il avoir des brevets de secourisme particuliers ? Si oui, lesquels ?

Doit il avoir des certifications de plongée particulières ? Si oui, lesquelles ?

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EMBARCATION SUR SITE

L'embarcation support de plongée doit rester sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion et être disponible pour un plongeur en difficulté.

Ca va être pratique pour les dérivantes...

 

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ANMP, FFESSM même combat, celui des SCA

 

J'adore toujours autant tes raccourcis de celui qui ne sait finalement pas grand chose du sujet.

 

Juste pour information, SEULE la FFESSM a été consultée (depuis quelques mois) sur ce nouveau CDS à l'exclusion de toute autre représentativité .....

Charge à la FFESSM de prendre l'avis de qui elle souhaite ......

 

Donc oui (et heureusement), l'ANMP préfère avoir la possibilité de donner son avis et ses propositions avec la Fédé que d'être totalement exclue.

Dans le même temps, je ne suis pas convaincu que l'intérêt de la fédé soit d'exclure les professionnels en assumant cette exclusivité ....

 

Il faut souligner surtout l'attitude de nos technocrates dont manifestement l'avis des professionnels a une véritable importance ...

 

JP

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L'inflation réglementaire se poursuit ... :confus:

 

La section "plongée" du Code du Sport était déjà, et de très loin, la plus développée de toutes les activités "en environnement spécifique", avec ses tableaux inextricables et ses détails aussi croustillants qu'inutiles (comme la parachute en fosse, le marquage de la pression du bloc quand on plonge nitrox ...). Non seulement on laisse tout ça en place, mais on en rajoute !!! :fou:

 

Voilà maintenant l'heure d'immersion, le modèle obligatoire de fiche de sécurité, la rando sub en environnement spécifique, la surveillance de surface (à préciser quand même) ... mais où s'arrêteront les velléités de contrôle de notre administration ?? :nerveux:

 

Qu'est ce qui peut bien justifier cette escalade ? Y a t-il vraiment plus d'accidents graves qu'avant 2012 ? S'est-on seulement posé la question de l'efficacité des modifications réglementaires précédentes ? :confused:

Ne devrait-on pas plutôt proposer une psychothérapie collective à la Direction des sports pour exorciser sa phobie de l'accident subaquatique ? :rolleyes:

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L'inflation réglementaire se poursuit ... :confus:

 

La section "plongée" du Code du Sport était déjà, et de très loin, la plus développée de toutes les activités "en environnement spécifique", avec ses tableaux inextricables et ses détails aussi croustillants qu'inutiles (comme la parachute en fosse, le marquage de la pression du bloc quand on plonge nitrox ...). Non seulement on laisse tout ça en place, mais on en rajoute !!! :fou:

 

Voilà maintenant l'heure d'immersion, le modèle obligatoire de fiche de sécurité, la rando sub en environnement spécifique, la surveillance de surface (à préciser quand même) ... mais où s'arrêteront les velléités de contrôle de notre administration ?? :nerveux:

 

Qu'est ce qui peut bien justifier cette escalade ? Y a t-il vraiment plus d'accidents graves qu'avant 2012 ? S'est-on seulement posé la question de l'efficacité des modifications réglementaires précédentes ? :confused:

Ne devrait-on pas plutôt proposer une psychothérapie collective à la Direction des sports pour exorciser sa phobie de l'accident subaquatique ? :rolleyes:

et les histoires d'EPI ...

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L'inflation réglementaire se poursuit ... :confus:

 

... mais où s'arrêteront les velléités de contrôle de notre administration ?? :nerveux:

 

Qu'est ce qui peut bien justifier cette escalade ? Y a t-il vraiment plus d'accidents graves qu'avant 2012 ? S'est-on seulement posé la question de l'efficacité des modifications réglementaires précédentes ? :confused:

 

Nous nous posons les même questions et nous comptons bien interpeler nos cher technocrates.

Pour autant, nous savons que nous ne les arrêterons pas, il va falloir argumenter et proposer ... si la Fédé le souhaite ....

 

Peut être que le but ultime étant le zéro risque et qu'il faut alors entraver l'activité via des législations toujours plus contraignante, donc au final plus de plongée = plus de risque ;)

 

JP

 

 

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J'adore toujours autant tes raccourcis de celui qui ne sait finalement pas grand chose du sujet.

 

 

JP

 

Peux-tu développer ?

 

Et par exemple, peux-tu nous expliquer la position actuelle de l'ANMP, défenseur des moniteurs salariés au travers de la CFDT, trouvant l'essentiel de ses revenus dans la vente des produits de son cursus par des "patrons" de structures commerciales, faisant fidèlement allégeance à la FFESSM, qui par ailleurs est un élément clé du Cosmos (les employeurs), dans le cadre de la CCNS.

C'est le grand écart ....

 

Mais peut-être est-ce là encore un raccourci, ou as-tu besoin de documents, d'une réflexion, d'une analyse fouillée sur le sujet ?

 

Pour ce qui concerne le projet d'arrêté, le texte du Ministère circule actuellement sous le manteau, et il serait étonnant que l'ANMP n'en dispose pas.

 

 

 

 

 

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