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Navire en situation de pêche

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  • Elfugao14
    a crée une discussion Navire en situation de pêche

    Navire en situation de pêche

    Bonjour,

    J'ai une petite question concernant la réglementation vis à vis d'un navire de pêche. Je m'explique.
    Hier, on va sur une épave en semi-rigide pour une petite plongée. Un navire était présent sur le site avec le bicone signifiant qu'il est en situation de pêche (mais pas en chalut ni au mouillage, il était en pêche à la ligne).
    Pour respecter l'étale (pas trop le choix en Manche) et devant l'incapacité d'aller sur un autre site dans les temps, on décide de s'ancrer pour effectuer la plongée (suffisamment loin de ce pêcheur, l'épave faisant plus de 100m de long).
    Je conçois tout à fait qu'on le gêne, mais il est venu nous voir en nous disant qu'avec son marquage, on était sensé ne pas s'approcher de lui à moins de 300m. J'ai eu beau essayer de trouver l'info, je n'ai rien trouvé qui va dans ce sens. Est-ce que vous pouvez m'éclairer sur ce point (y a-t-il une distance à respecter, et si oui laquelle) ?

    Merci d'avance

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  • ALAIN28
    a répondu
    Je ne connais pas les règlementations, je dirais simplement que je me serai tiré vu que la place était prise, trouver un autre lieu. J'ai plongé dans pas mal de coins et il y a toujours des contraintes et des surprises. Je trouve bizarre que le pêcheur soit venu vous voir, il devait être à cran, ou bien il y avait du danger pour vous? Mon souvenir est plutôt d'avoir été gêné par des pêcheurs qui ne se souciaient pas des plongeurs.

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  • ti_punch
    a répondu
    Bonjour,

    C'est surtout que les arrêtés régionaux français si ils sont plus dur que les règles définit par le RIPAM, s'appliquent dans les eaux territoriales françaises des dites régions et que le RIPAM lui s'applique partout ailleurs (sauf eaux de d'autres états qui seraient également plus restrictifs). A défauts d'arrêtés plus restrictifs sur nos côtes c'est toujours les règles du RIPAM qui s'appliquent.

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  • doumes
    a répondu
    Re, merci a toi,

    Je vais donc me permettre dans tiré mes propres conclusions ! qui me resteront personnel, je ne pense pas risquer grand chose vu que en trente ans et plus de navigation je n'ai été contrôlé peut être trois fois sans jamais être verbalisé

    et je vais donc pour ma part me contenir au RIPAM et à ma perception de la bonne conduite à tenir et du bon comportement lors de situations concernées par le sujet donc nous discutions

    Fin aussi pour moi de cette discussion

    Vous pouvez lacher les fauves.et les je sais tout

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  • Mare Nostrum
    a répondu
    Envoyé par doumes Voir le message
    re

    Donc il n'est pas possible au citoyen d'en prendre connaissance sur le site du journal officiel ?

    http://www.vie-publique.fr/decouvert...norer-loi.html
    Je lis le Journal Officiel tous les matins, heureusement que n'y paraissent pas les arrêtés municipaux ou préfectoraux !!
    Ma journée ne suffirait pas à le parcourir...

    Comme je te le disais, chaque instance a son canal de diffusion.
    Le Journal Officiel de la République Française publie les textes officiels de la présidence et du gouvernement.
    Il y a aussi un Journal Officiel de l'Assemblée Nationale par exemple.
    Pour les administrations ce sont des recueils d'actes administratifs.

    Le citoyen lambda peut fort bien prendre connaissance des arrêtés du préfet maritime sur le site de la préfecture maritime, je t'ai mis le lien pour celle de la Méditerranée.

    Bon j'arrête là cette discussion, d'autant qu'en lisant du coup les arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée j'y ai découvert un truc dont il faut que je parle ailleurs....

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  • doumes
    a répondu
    re

    Donc il n'est pas possible au citoyen d'en prendre connaissance sur le site du journal officiel ?

    http://www.vie-publique.fr/decouvert...norer-loi.html

    Laisser un commentaire:


  • Mare Nostrum
    a répondu
    Envoyé par doumes Voir le message
    bonjour Mare Nostrum

    un arrêté préfectoral parait il au journal officiel ?
    Non, il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime..
    Exemple : https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/arretes.html

    (Tout comme les arrêtés municipaux sont publiés au recueil des actes administratifs de la commune par exemple).

    Ce sont les arrêtés ministériels qui sont publiés au Journal Officiel.

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  • doumes
    a répondu
    bonjour Mare Nostrum

    un arrêté préfectoral parait il au journal officiel ?

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  • Mare Nostrum
    a répondu
    Envoyé par doumes Voir le message
    Bonjour,

    Sans chercher de polémique et sans agression voici un texte qui permet de mieux comprendre la hiérarchie entre les différents textes, lois décrets arrêtés suivant par qui ils sont promus.
    Ce qui parait d’ailleurs parfaitement logique, un préfet qu’il soit de région ou maritime reste le subalterne d’un ministre, surtout quand celui qui signe le document est le Premier ministre en poste à la date de la signature.

    Il apparait donc qu’un décret préfectoral ne peut remplacer, modifier, momentanément ou définitivement un document émanant du ministère et valider par le premier ministre qui plus est si celui ci est de valeur et de notoriété internationale.

    http://www.vie-publique.fr/decouvert...ts-textes.html
    Tu as raison.
    Un arrêté préfectoral ne peut pas remplacer ou modifier le RIPAM.
    C'est la fameuse hiérarchie des normes.

    Mais tu n'arrives pas aux bonnes conclusions :

    Envoyé par doumes Voir le message
    Donc on peut dire ( dans le cas qui nous intéresse ) que les précisions de distance émanant des différent décret maritime édité par les préfets de région concernés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une verbalisation , (il peuvent tout au plus être considère comme un conseil avisé ) puisque le RIPAM ( règlement validé et signé par le premier ministre de l’époque ) ne contient pas lui dans ses règles N° 26 /27 de distance réglementaire .
    (...)
    Mais sur le plan purement pénal aucune distance ne peut lui être imposée légalement .
    Car un arrêté préfectoral peut ajouter des interdictions ou obligations adaptées aux circonstances locales.
    C'est ce que je disais en expliquant que les décisions du préfet ne peuvent conduire à ne pas appliquer le RIPAM. Mais il peut contraindre à d'autres interdictions (ou obligations), en plus du RIPAM.

    Les arrêts préfectoraux ne se substituent pas au RIPAM ou aux règles nationales, ils les complètent.

    Par exemple, la vitesse maximale à 300 m des côtes est de 5 nœuds, le préfet peut dire qu'à tel endroit elle est de 4 nœuds, il ne peut pas dire qu'elle est de 6 nœuds.
    Il peut dire qu'ici la vitesse maximale de 5 nœuds s'applique jusqu'à 500 m des côtes, il ne peut pas dire qu'elle ne s'applique que jusqu'à 150 m.

    Mais la règle a ensuite exactement la même valeur, et les sanctions seront exactement les mêmes, que l'interdiction vienne du RIPAM ou de l'arrêté préfectoral.

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  • doumes
    a répondu
    Bonjour,

    Sans chercher de polémique et sans agression voici un texte qui permet de mieux comprendre la hiérarchie entre les différents textes, lois décrets arrêtés suivant par qui ils sont promus.
    Ce qui parait d’ailleurs parfaitement logique, un préfet qu’il soit de région ou maritime reste le subalterne d’un ministre, surtout quand celui qui signe le document est le Premier ministre en poste à la date de la signature.

    Il apparait donc qu’un décret préfectoral ne peut remplacer, modifier, momentanément ou définitivement un document émanant du ministère et valider par le premier ministre qui plus est si celui ci est de valeur et de notoriété internationale.

    http://www.vie-publique.fr/decouvert...ts-textes.html

    http://www.snphar.com/data/A_la_une/...islation27.pdf

    Donc ont peu dire ( dans le cas qui nous intéresse ) que les précision de distance émanant des différent décret maritime édité par les préfets de région concernés ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une verbalisation , (il peuvent tout au plus être considère comme un conseil avisé ) puisque le RIPAM ( règlement validé et signé par le premier ministre de l’époque ) ne contient pas lui dans ses règles N° 26 /27 de distance réglementaire .

    Tout autant pour revenir au vrai sujet de ce post qu’il ni à pas non plus de distance réglementaire vis a vis d’un bateau de pêche qui entre lui aussi dans la catégorie des bâtiments à capacité de manœuvre restreinte

    Il va de soit que l’intelligence et le bon sens doivent faire que le skipper du bateau devra manœuvré avec prudence et avec une vitesse adapté à proximité d’un navire en opération de plongé (ou de pêche ) et agir comme le stipule le RIPAM (régle n° 16 et 18 )

    Mais sur le plan purement pénal aucune distance ne peut lui être imposée légalement .

    Merci aux agresseurs patentés et dénigreur notoire, de passer leur chemin, vos interventions n'ayant aucune prise sur moi et ne servant à rien dans la discutions elles ne sont que pollution gratuite et nefaste à ce forum

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  • doumes
    a répondu
    Envoyé par NTD Voir le message
    Bonjour Doumes.
    Mes exemples ne sont pas dans le RIPAM?????
    - Conduite des navires en vue les uns des autres: SECTION II, Règle 12 Navires à voile.
    - Pour le pavillon alpha, c'est toi même qui donné le lien sur le RIPAM, je te laisse revoir ton post.

    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je pense que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai pas dis de mauvaise foi...
    Bien, alors je vais préciser puisque tu y tiens.
    Tout d'abord, je n'ai jamais dit qu'un arrêté remplacerais ou supplanterais le RIPAM. Si tu me relis, j'ai écrit "tout autant". Ça ne veut pas dire que l'un est plus à respecter que l'autre, ou que l'un remplace l'autre, ça veut dire que LES DEUX sont à respecter. Bon, voilà pour le point de vocabulaire.
    Venons maintenant à mon fameux "voir plus?!" Par une touche interrogative et exclamative, j'ai voulu signaler que le nom respect d'une règle d'un arrêté pourrait avoir plus de conséquences (en terme de sanction) que le RIPAM. Prenons deux exemples:
    Cas 1:
    - Tu ne respectes pas une règle de barre (tu refuses une priorité à un voilier par exemple), ou tu as un feu de bord grillé. Tu enfreins (c'est mal!) une règle du RIPAM. Quelle est la sanction? Si tu as un PV, c'est vraiment que tu n'as pas de bol..
    - Tu plonges dans une zone interdite à la navigation, zone clairement mentionnée dans un arrêté préfectoral. Là tu as (à mon avis) plus de chance de passer par la case PV. Pourtant ce n'est "qu'un pauvre petit arrêté".

    Cas n°2:
    - Mare Nostrum y faisait allusion. Le pavillon Alpha. Le RIPAM impose une taille importante, visible de tout l'horizon et rigide. Nous ne pouvons que constater que beaucoup ne respectent pas cette règle (moi le premier en raison d'un manque de place). Malgré 2 contrôles, je n'ai jamais eu de PV pour cela. En revanche, je respecte à la lettre les arrêtés préfectoraux (interdiction de plongée sur certains sites par exemple), car là, le risque est à mon sens bien plus grand...

    Bon, voilà. J'en ai terminé. J'espère que cette fois ci tu as compris, parce que je n'ai pas pour habitude de disserter devant un écran et je ne compte pas te ré-expliquer mon point de vue... Merci.

    Relit ton ton texte ici copier intégralement, et en particulier les parties en gras ?.............................



    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je suis sur que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai bien sur pas dis de mauvaise foi ! ....................

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  • NTD
    a répondu
    Envoyé par doumes Voir le message
    Bonsoir NTD
    Effectivement il ne sera pas nécessaire que tu perde encore du temps a vouloir expliquer ce que tu ne comprend pas, et surtout en utilisant des exemples de situations qui ne sont pas concernés par le texte du règlement international pour prévenir les abordages en mer !
    Bonjour Doumes.
    Mes exemples ne sont pas dans le RIPAM?????
    - Conduite des navires en vue les uns des autres: SECTION II, Règle 12 Navires à voile.
    - Pour le pavillon alpha, c'est toi même qui donné le lien sur le RIPAM, je te laisse revoir ton post.

    Je veux bien qu'on échange, c'est toujours intéressant, mais je pense que tu manques peut-être d'ouverture d'esprit. Je n'ai pas dis de mauvaise foi...

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  • Mare Nostrum
    a répondu
    C'est une question de droit.

    Il y a une règle internationale, et il y a des adaptations possibles aux circonstances locales.

    Le préfet peut durcir la règle, il ne peut pas par contre être plus permissif.

    Regardez l'arrêté de celui de Méditerranée : https://www.premar-mediterranee.gouv...hp&fichier=632

    En introduction, il vise les textes qui s'appliquent.
    Dont le décret de 1977 qui a publié le RIPAM : il s'applique.

    Ensuite il y a ce qu'on appelle les "considérants", qui sont les motifs exposés de la décision qui suit, après le "arrête" (toute décision doit être motivée)

    Enfin évidemment les restrictions qui sont faites, la décision proprement dite.

    Bon et encore enfin les modalités d'application et bien sûr la signature.

    Donc, l'arrêté s'appuie bien sur le RIPAM (et d'autres textes), et indique certaines restrictions, dans ce cadre.

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  • ti_punch
    a répondu
    Envoyé par doumes Voir le message
    Bonsoir



    Peut tu nous indiquer ou elle est consultable , je ne pense pas l'avoir lu , peut être suis je passer à coté dans le texte

    http://www.yachter.fr/pdf/ripam.pdf

    Merci

    Bonsoir doumes,

    La règle 27 définit l'obligation de hisser Alfa (de jour) pour des opérations de plongée , qui signifie : "J'ai un scaphandrier en plongée; tenez-vous à distance et avancez lentement." La règle 8 quand à elle, demande une distance de sécurité suffisante pour éviter les abordages, un pétrolier passera à bonne distance d'un petit navire de plaisance, qu'il soit en plongée ou non! Donc aucune référence ici aux 100m qui sont un durcissement régit par les arrêtés des Premar Manche et Atlantique et qui sont avant tout destinés à la plaisance.

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  • doumes
    a répondu
    Bonsoir

    Envoyé par ti_punch Voir le message
    Bonjour,

    ​​​​​​Il y a une règle internationale figurant dans le RIPAM, chaque État a le droit de durcir cette règle.
    Peut tu nous indiquer ou elle est consultable , je ne pense pas l'avoir lu , peut être suis je passer à coté dans le texte

    http://www.yachter.fr/pdf/ripam.pdf

    Merci

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