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Taxe sur les bateaux

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  • Taxe sur les bateaux

    Petite nouveauté pour 2019 la taxe DAFN (droit annuel de francisation et navigation) était redevable pour les bateaux de plus de 7 m + une certaine puissance, maintenant c'est applicable à tous les bateaux. A prendre en compte dans la gestion des clubs et pour le particulier.
    il reste encore un vote au sénat et des décrets d'applications.
    Une peu de lecture des débats de cette nuit!
    http://www.assemblee-nationale.fr/15...0.asp#P1471254
    (pour gagner du temps allez directement à l'intervention de ma députée Sonia KRIMI)
  • Pub

  • #2
    Sauf erreur de ma part, dans le document que tu as ajouté, il est précidé : « L’amendement no 2411 n’est pas adopté. ».
    Donc taxation abandonnée ?

    Commentaire


    • #3
      Il y avait déjà un texte avec une proposition très proche d'où l'abandon pour ne pas faire doublon !
      c'est un sujet pour les propriétaires de bateaux à surveiller pour éviter une mauvaise surprise !
      les débats sont difficiles à suivre surtout si on manque un épisode !!

      Commentaire

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