Annonce

Réduire
Aucune annonce.

Taxe sur les bateaux

Réduire

Unconfigured Ad Widget

Réduire
Cette discussion est fermée.
X
X
  • Filtre
  • Heure
  • Afficher
Tout nettoyer
nouveaux messages

  • Taxe sur les bateaux

    Petite nouveauté pour 2019 la taxe DAFN (droit annuel de francisation et navigation) était redevable pour les bateaux de plus de 7 m + une certaine puissance, maintenant c'est applicable à tous les bateaux. A prendre en compte dans la gestion des clubs et pour le particulier.
    il reste encore un vote au sénat et des décrets d'applications.
    Une peu de lecture des débats de cette nuit!
    http://www.assemblee-nationale.fr/15...0.asp#P1471254
    (pour gagner du temps allez directement à l'intervention de ma députée Sonia KRIMI)
  • Pub

  • #2
    Sauf erreur de ma part, dans le document que tu as ajouté, il est précidé : « L’amendement no 2411 n’est pas adopté. ».
    Donc taxation abandonnée ?

    Commentaire


    • #3
      Il y avait déjà un texte avec une proposition très proche d'où l'abandon pour ne pas faire doublon !
      c'est un sujet pour les propriétaires de bateaux à surveiller pour éviter une mauvaise surprise !
      les débats sont difficiles à suivre surtout si on manque un épisode !!

      Commentaire


      • #4
        Bonjour,
        Du nouveau sur cette taxe? Je n'ai rien trouvé...

        Commentaire


        • #5
          Envoyé par NTD Voir le message
          Bonjour,
          Du nouveau sur cette taxe? Je n'ai rien trouvé...
          Evidemment pas, puisque l'auteur de ce sujet parle d'une taxe nouvelle comme si elle était instaurée alors que l'amendement dont il est question a été repoussé.
          C'est dans la loi de finances pour 2019, elle vient de passer au conseil constitutionnel et devrait être promulguée.
          Rien de prévu sur ce sujet.

          En attendant, l'article 223 du code des douanes n'a pas changé : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190101

          Et donc on a toujours :
          Les navires francisés dont la longueur de coque est supérieure ou égale à 7 mètres ou dont la puissance administrative des moteurs est supérieure ou égale à 22 CV et les véhicules nautiques à moteur francisés dont la puissance réelle des moteurs est supérieure ou égale à 90 kW sont soumis au paiement d'un droit annuel, dénommé droit de francisation et de navigation, à la charge des propriétaires, au 1er janvier de l'année considérée.
          Et toujours l’exonération des moins de 7 m.
          La plongée c'est coule !

          Commentaire

          • Pub

          • #6
            Envoyé par nico501 Voir le message
            Il y avait déjà un texte avec une proposition très proche d'où l'abandon pour ne pas faire doublon !
            c'est un sujet pour les propriétaires de bateaux à surveiller pour éviter une mauvaise surprise !
            !
            Pas du tout.

            Il est indiqué qu'il a été trouvé une autre solution pour financer le Conservatoire du littoral et la SNSM.

            Envoyé par nico501 Voir le message
            les débats sont difficiles à suivre surtout si on manque un épisode !!
            Les débats sont difficiles à suivre si on lit une ligne sur deux, surtout...


            Pour info, la solution trouvée est de mettre fin aux abattements pour vétusté des bateaux assujettis à la taxe de francisation.
            https://www.senat.fr/amendements/201...mdt_I-173.html

            Donc : les petits bateaux (moins de 7 m) continuent à être exonérés.
            Les plus gros bateaux (7 m ou plus) continuent et continueront de payer, même quand ils seront vieux.

            Pour être tout à fait complet :
            Ceux qui sont exonérés aujourd'hui parce qu'ils sont vieux continueront à l'être. Seulement, les bateaux qui auraient pu avoir des abattements nouveaux n'en auront pas :
            L'article 224 du code des douanes disait ceci au paragraphe 4 :
            4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :

            -33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans ;

            -55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans ;

            -80 % pour le bateaux de plus de 25 ans.
            Cela devient :
            4. Les taux du droit sur la coque et du droit sur le moteur prévus au III de l'article 223 ci-dessus font l'objet, pour les navires de plaisance ou de sport, d'un abattement pour vétusté égal à :

            -33 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à onze ans et égal ou inférieur à vingt et un ans ;

            -55 % pour les bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à vingt et un ans et égal ou inférieur à vingt-six ans ;

            -80 % pour le bateaux dont l'âge au 1er janvier 2019 est supérieur à vingt-six ans.
            Il était question aussi de passer de 33, 55 et 75% à 25, 45 et 75% mais j'ai l'impression que ça n'a pas été retenu, je n'ai pas trop cherché parce que ça suffit là comme "decodex".... On a compris que c'était une fake news....
            La plongée c'est coule !

            Commentaire


            • #7
              Bonsoir,

              Envoyé par NTD Voir le message
              Bonjour,
              Du nouveau sur cette taxe? Je n'ai rien trouvé...
              Ben non , puisque comme l'écrit si bien en conclusion Mare Nostrum, il ni a rien à trouver de plus que le texte, faut il encore l'avoir lu correctement
              Donc rien de nouveau sous le soleil pour la plupart d'entre nous et pour une fois c'est un bien !!
              Plongeur piqué à la rouille, lorsqu'il était petit, à besoins de rappels très fréquent !
              Et en plus même plus peur du noir !!

              Commentaire


              • #8
                Permettez moi d'être surpris par le ton agressif que vous employez.
                Néanmoins, j'ai ma réponse.
                Merci.

                Commentaire


                • #9
                  Envoyé par NTD Voir le message
                  Bonjour,
                  Du nouveau sur cette taxe? Je n'ai rien trouvé...
                  Bonjour, sans agressivité!! LOL si tu relis, mes 2 interventions l'une en fin d'après midi (vers 17h00) était d'informé qu'il y avait une proposition de taxe faite par une député,(et je cite le lien de l'assemblée national, donc aller dire que c'est une "fake new."..) et quelques heures plus tard après les débats + délais de retranscription des débats, j'ai indiqué (vers 21h)dans ma deuxième intervention et là je cite la décision prise lors du vote:
                  "Il y avait déjà un texte avec une proposition très proche d'où l'abandon pour ne pas faire doublon !" (vérifiable sur le site de l'assemblée nationale aussi pour ceux qui auraient un doute!)

                  Donc pour l'instant rien ne change, mais il est évident que pour le gouvernement qui cherche des finances, que ce ne sera pas oublié!

                  Commentaire


                  • #10
                    Bonsoir

                    Envoyé par nico501 Voir le message
                    Petite nouveauté pour 2019 la taxe DAFN (droit annuel de francisation et navigation) était redevable pour les bateaux de plus de 7 m + une certaine puissance, "maintenant c'est applicable à tous les bateaux. A prendre en compte dans la gestion des clubs et pour le particulier."
                    il reste encore un vote au sénat et des décrets d'applications.
                    Une peu de lecture des débats de cette nuit!
                    http://www.assemblee-nationale.fr/15...0.asp#P1471254
                    (pour gagner du temps allez directement à l'intervention de ma députée Sonia KRIMI)
                    Je ne lis pas la qu'il s'agisse d'une éventuelle proposition mais plutôt d'une affirmation, tel que c'est écrit !!

                    Merci a Mare Nostrum qui lui à lu compris et commenté le texte, je n'avais pas voulu relevé lors de la publication du post cela semblait évident qu'il y avait un gros manque de sérieux et une affirmation lancer en l'air pour faire parler !! mais comme trop souvent, en rien vérifié ni vérifiable et pour cause .....................
                    Plongeur piqué à la rouille, lorsqu'il était petit, à besoins de rappels très fréquent !
                    Et en plus même plus peur du noir !!

                    Commentaire

                    • Pub

                    • #11
                      Envoyé par doumes Voir le message
                      Bonsoir



                      Je ne lis pas la qu'il s'agisse d'une éventuelle proposition mais plutôt d'une affirmation, tel que c'est écrit !!

                      Merci a Mare Nostrum qui lui à lu compris et commenté le texte, je n'avais pas voulu relevé lors de la publication du post cela semblait évident qu'il y avait un gros manque de sérieux et une affirmation lancer en l'air pour faire parler !! mais comme trop souvent, en rien vérifié ni vérifiable et pour cause .....................
                      Visiblement, non seulement alors qu'il a été remarqué le ton agressif que prenait ce post, mais en plus vous en rajoutez et vous avez un malin plaisir à systématiquement déformer mes propos malgré l'avertissement de la modération !
                      lors de mon premier si vous lisez il s'agit d'une proposition de taxe sur l'ensemble des bateaux, je précise qu'il faut passer l'étape vote et que c'est un sujet à surveiller pouvant toucher les finances de club, centre et particulier !
                      lors du deuxième poste, après la séance la propositon de la député à été rejeté ce que je précise !
                      Donc oui cette information était sérieuse puisque c'était vraiment un texte proposé à cette session de l'assemblée ( vous pouvez lire sur le lien joint) donc loin d'une affirmation en l'air !
                      Maintenant merci de respecter la mise au point de la modération, ce n'est pas moi qui mis à lindex quelques temps!

                      Commentaire


                      • #12
                        nico501 , tu peux t'épargner la lecture de certains posts de rédacteurs systématiquement déplaisants en utilisant la fonction ignorer ou bloquer sur ce forum.
                        C'est très utile pour éviter des échanges inutiles et une perte de temps certaines.

                        Merci d'avoir apporté ce sujet à notre attention. Cela aurait été idiot de le découvrir trop tard et ça permet à ceux qui détiennent une information plus experte de la partager avec les autres lecteurs pour refaire un état des lieux bien loin d'être inutile.
                        Backmount is so DEAD

                        Commentaire


                        • #13
                          Ah je ne pensais pas être agressive en passant une bonne heure à faire des recherches pour rétablir la vérité mais oui j'appelle fake news le fait de prendre un petit bout de vérité (un amendement déposé) et le monter en épingle pour affoler la population alors qu'il n'y a strictement rien.

                          Donc au départ un amendement déposé et immédiatement rejeté.
                          Mais voilà ce qui est dit :
                          Envoyé par nico501 Voir le message
                          Petite nouveauté pour 2019 la taxe DAFN (droit annuel de francisation et navigation) était redevable pour les bateaux de plus de 7 m + une certaine puissance, maintenant c'est applicable à tous les bateaux.
                          Ben non ce n'est pas une nouveauté, ce n'est pas applicable maintenant, ça ne le sera même jamais.

                          Envoyé par nico501 Voir le message
                          A prendre en compte dans la gestion des clubs et pour le particulier.
                          Oh ben oui ! il était question d'une taxe annuelle de 25 €, faut vite prévenir les clubs qu'ils puissent budgétiser une telle somme !!!

                          Envoyé par nico501 Voir le message
                          il reste encore un vote au sénat et des décrets d'applications.
                          Ben non, c'était en première lecture à l'assemblée.
                          Donc il restait encore le Sénat en première lecture puis la commission mixte paritaire puis le retour à l'assemblée en nouvelle lecture puis le sénat en nouvelle lecture puis l'assemblée en lecture définitive puis ici le conseil constitutionnel.

                          Mais sans l'amendement puisqu'il a été REJETE dès le départ !
                          Il ne passe pas au sénat, il est jeté aux oubliettes comme s'il n'avait jamais existé !

                          Et même si c'était passé il n'y aurait eu aucun décret d'application, la loi suffit à appliquer si c'est écrit clairement, et ça l'était : 25 €/an.

                          Par ailleurs il n'y avait aucune chance qu'il y ait une autre tentative puisqu'il avait déjà été approuvé une autre solution que j'ai détaillée plus haut : taxe indolore puisqu'on se contente de ne plus diminuer celle payée sur les bateaux plus vieux...
                          La plongée c'est coule !

                          Commentaire


                          • #14
                            Bonsoir Mare Nostrum,

                            Te fatigue pas, tu aura compris que nous avons tord, et que ce qui écrit n'est pas ce que cela veut dire, en plus voila Monsieur l'avocaillon vexé, qui ne sais pas de quoi ont parle mais qui en parle quand même, pour ne rien dire certes mais il en parle !! ..............si sa lui fait plaisir ......

                            Quand à la mise au point de la modération ? ....................NTD tu est modérateur ?

                            Laisse tomber nous ne savons apparemment pas lire, et puisque les textes et les lois même n'ont votées sont applicables et interprétables à souhaits par certains "érudits" laissons les faire !

                            De toute façon contrairement à ce qui est écrit et que j'ai surligner et souligner dans le premier post ( mais j'ai du rêver ) il ni à pas de taxe en place pour les petite bateaux ni de changement prévu !! et ce n'est pas à l’ordre du jour puisque rejeté !! donc comme tu le dit c'est une fausse info et une vrai intox

                            D'ailleurs si cela avait été le cas et que cela avait été vraiment sérieux, les assos de plaisanciers et les forums de bateaux se serait emparé de l'info pour la diffusé largement, et il n'en est rien la non plus pas un mot pas une ligne, même pas de la part de l'instigateur de ce post qui pourtant est assez présent su l'un deux, mais la rien il en parle que ici mais pas la bas ? bizarre c'est pourtant l'endroit le plus approprié !!

                            Rien dans ce discours ne vaux la peine de perdre plus de temps la dessus .............................
                            Plongeur piqué à la rouille, lorsqu'il était petit, à besoins de rappels très fréquent !
                            Et en plus même plus peur du noir !!

                            Commentaire


                            • #15
                              Bon aller, on ferme puisque tout est dit et que ce fil ne sert plus qu'a étaler une nouvelle fois la gueguerre entre doumes et nico501, avec une ou deux victimes collatérale au milieu.

                              Commentaire

                              Chargement...
                              X