berny

Tu peux aussi lacher prise, bosser pour financer ton activité et confier la gestion de l'organisation de tes plongées à des professionnels. Tu verras, c'est confort et sans prise de tête.

Plutôt PA40

DESJEPS, Christophe. A l’origine, Pierre LETELLIER est BNMP (Brevet National Moniteur de Plongée).

Pour un prestation isolée (Baptême, plongée isolée), je n’impose pas de payer d’avance, mais généralement les gens acceptent de payer d’avance sans problème. Et je ne programme la chose ferme qu’au retour du devis signé. Pour une prestation groupée (Préparation de niveau, série de plongées), je demande 30% d’acompte à la commande (Devis signé + règlement), et règlement du solde à la réalisation de la prestation (Premier jour de réalisation). Cela ne pose pas de problème aux clients, et la grande majorité règle la totalité avant le début, de sa propre initiative. En cas de no show total ou partiel, je conserve ce qui a été réglé (Acompte et solde), et je propose un report dans un délai de 12 mois maximum pour ce qui est payé et non réalisé. les no show purs, je blackliste.

Il faut lire les CCGV; Par ailleurs, il existe des assurances annulation.

Qui sort d’une concession automobile avec une voiture neuve sans l’avoir payée? La plongée c’est la même chose, normalement.

En matière civile, administrative ou pénale, une pièce est comptable à partir du moment où il s’agit d’un document obligatoire, au contenu contraint et prévu par le règlement (Au sens de la Loi). C’est le cas du DUERP, par exemple. La fiche de sécurité rentre dans cette catégorie de pièces. Comptable car l’exploitant en est comptable du fait de la loi. Sur l’établissement de la fiche de sécurité, il n’est pas difficile de renseigner le site une fois sur place et certain de sa fréquentation. Une modification de palanquée? On prévoit une fiche vierge de réserve, pour établir une fiche correspondant aux faits et sans rature ni surcharge. Enfin, pourquoi ne pas faire payer un client qui s’est mis à l’eau? De toute façon, il faut, sur le principe, encaisser la prestation avant sa réalisation (Ou au moins un acompte) pour pouvoir justifier de sa qualité de client en cas de nécessité de mise en œuvre de la RC. Pour quelle raison la plongée serait-elle absoute des règles de marché?

Le contenu du document est défini dans le corps du texte de loi. Cela en fait une pièce comptable sur le plan administratif.

Ça reste quand même un manquement à une obligation légale.

Comment gères-tu la RGPD, par rapport aux « données optionnelles »? Il s’agit de pièces comptables obligatoirement conservées un an par tout moyen utile. Perdre une fiche et ne pas pouvoir la présenter à l’autorité et/ou à la justice est qualifiable par le juge comme un manquement à une obligation de moyen ou à une obligation de faire, selon.

Un établissement au sens du CDS qui répond d’une obligation de moyens est soumis au cadre défini par le ministère du champ du matériel mis à disposition. C’est le cas des blocs air et mélanges autres que l’air par rapport aux dispositifs du ministère de l’industrie, et il en est de même par rapport au ministère de la santé pour le matériel médical de secours (Bouteilles d’oxygénothérapie normobare, BAVU, masques à haute concentration…….).

Erreur: cela s’appelle une rature ou une surcharge, qui rend la pièce non-conforme (Donc nulle). Quand à en refaire une après coup et modifiée par rapport à la réalité des faits, cela se qualifie en faux et usage de faux.

Une fiche de sécurité est une pièce comptable prévue par le texte de loi. Donc comportant les mentions prévues par le texte et seulement celles-la, sans surcharge ni rature. Un travail interne à la FSGT a tenté d’informatiser la fiche de sécurité. Résultat: une usine à gaz et des problèmes liés à la possibilité de modifier à posteriori les données rentrées (Contraire aux règles de traçabilité pour les pièces comptables). Le mieux reste donc la fiche papier renseignée sur site. Par contre, l’archivage sur un an peut se faire en numérique (Scan).

Lire le BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 20123 du 15 avril 2012, Page 68 (Bas de page). BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 20123 du 15 avril 2012, Page 68..pdf