reprise de fil
bonsoir,
un certificat médical est obligatoire pour une pratique sportive qui a pour cadre un club sportif (là où vous etes licenciés).
si, tel est mon est cas, vous pratiquez la plongée sans etre licencié à la FFbidule, vous n avez pas besoin de certificat. nul ne peut l exiger, monsieur jacques, là dessus a totalement raison.
en ce qui concerne le remboursement de la visite:
"Le Sénat a adopté, dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité Sociale 2004, un amendement présenté par le gouvernement, permettant le remboursement par l'Assurance Maladie des consultations médicales de délivrance des certificats médicaux pour la pratique d'un sport. Ces remboursements seraient effectués dans le cadre des contrats de santé publique signés entre les médecins et les caisses d'assurance maladie.
La loi du 23 mars 1999 avait institué l'obligation d'un certificat médical mais n'en avait pas prévu le remboursement. Le ministère des Sports a fait valoir le rôle du sport dans la prévention d'un certain nombre de risques sanitaires et la nécessité d'en développer la pratique sans aucune discrimination financière."source texte d une organisation sportive.
je suis allé voir legifrance (tant qu 'a faire) mais vu le nombre d articles du code de la santé à consulter.......je les ai laissés pour mes longues soirées d'hiver.
bonne soirée
cyril