Nous sommes tout a fait d'accord la-dessus. Une structure a obligation de moyens a verifier - dans la limite de ses competences - l'adequation entre la certification du plongeur, celle de sa machine, et la plongee envisagee. Je dis "dans la limite des competences" car je vois mal, par exemple, un juge tenir rigueur a un directeur de centre de s'etre fait rouler par une certification falsifiee. De meme, je ne pense pas qu'on puisse exiger d'un directeur de centre qu'il ouvre la coque de chaque recycleur CE pour verifier que ce qui est sous le capot corresponde.
Cependant, tu parlais au dessus de "lourdes charges", d'insolvabilite et autres mots lourds de sens. Il faut distinguer deux choses: la penalite eventuelle qu'encourt une structure pour avoir failli a son obligation de moyens mentionnee ci-dessus de verification des competences et certifications. Et la peine eventuelle que peut encourir quelqu'un pour avoir volontairement ou pas, facilite, incite, laisse faire un accident grave.
En d'autres termes, supposons qu'une personne se pointe dans un centre avec les competences pour une plongee, une machine reconnue pour ses qualites - mais non certifiee CE (ou ayant perdu sa qualification suite a une modification, aussi anodine soit-elle), et fasse une plongee qui lui soit fatale. Supposons qu'un proche poursuive ledit centre. Que le centre ecope d'une amende pour non-verification de la certification de la machine ne me choquerait pas. Comme tous ces centres qui ne tiennent pas de feuille de palanquee correcte, n'ont pas a bord des compressifs (lire le CR de La Ciotat du week-end dernier par ex, que tu as du voir), ou laisse un plongeur trainer 3m sous sa profondeur autorisee. Bref, une amende pour n'avoir pas suivi un reglement.
Mais pour etre condamne sur autre chose, encore faut-il prouver une relation de causalite entre la non certification de la machine et le resultat de l'accident... Et la, bien du plaisir...
Je vais prendre un autre exemple peut-etre plus tangible. Un type se pointe dans une structure, avec sa bouteille personnelle, laquelle contient, mettons du Nx40, sans que rien ne l'indique. Le centre le laisse plonger dans une palanquee a 50m. Hyperoxye => accident.
Pourrait-on arguer de la responsabilite d'un centre qui a laisse plonger quelqu'un en dessous de sa MOD ? La non verification du contenu d'un bloc dont le centre n'avait pas le controle peut-elle etre retenue comme une *cause* (je dis bien, cause, origine) de l'accident ? J'en doute fortement...
On est d'accord. Question: un Inspiration equipe d'un switchblock est-il "repute homogue CE" pour reprendre ton terme ?