Alain Foret

Bonsoir, Mais tu n'interromps rien, tu alimentes :-) Le coup de "c'est la faute des fonctionnaires du ministères" alors qu'ils ont un droit de réserve et ne peuvent pas répondre, on la connaît :-((( Ce fut déjà le cas avec les moniteurs Cmas refusés en France. Soit disant que ce sont les fonctionnaires qui ont décidé cela ! Cela a toutefois permis à Zorro de se poser en sauveur en proposant des monitorats associés. Un sorte de pompier qui, après avoir allumé l'incendie (en cachette), touche les dividendes en l'éteignant (devant les appareils photos). Les désaccords avec le texte ont été pointés sur la note parue : - sur Internet le jour même de la parution du texte (ce qui montre que la note était déjà écrite avant et que le texte était en possession des instances) - et sur Subaqua (ce qui confirme que le texte était en possession des instances depuis longtemps, le bouclage de Subaqua ayant eu lieu avant la parution du texte !). Désaccord principal (unique ?): la notion d'exploitant pour les P3 plongeant sans DP. Rien sur les plongeurs nitrox limités à 20 m. Rien sur le E3+trimix qui n'est plus DP. etc. Devant les remarques des plongeurs et le tollé imprévu soulevé, certains essayent de se rattraper aux branches ("je vais vous sauver"), ce qui tranche avec le satifecit énoncé dans Subaqua. On a l'impression de méthodes dignes de la CCCP (URSS, pas Courrou CouCou Paloma, comme disait Coluche :-))))))))))))))) Bref, c'est de la désinformation. Bonne soirée et bonnes plongées, Alain Foret

Bonsoir, De quelle directive s'agit-il. Peux-tu citer les références stp ? Cela étant, ça ne ferait que confirmer ce que nous disons depuis un petit moment. A savoir qu'obligatoire ou pas, si tous les fabricants et revendeurs ont adopté ces normes ... sur le terrain, dans les faits, on ne va trouver que cela. Sauf pour quelques plongeurs curieux et passionnés, mais ce n'est pas le principal du marché ! Je t'invite à lire ceci (ça date un peu mais pas ininteressant) : http://cppb.chez-alice.fr/normes_nitrox.htm http://mattdiver.free.fr/hp/dossiers/divers-materiel_Nitrox.pdf A+ Alain Foret

Eh bien à demain au téléphone. Ce sera l'occasion d'échanger et de connaître votre position sur la question :-) Bonne soirée, Alain Foret PS : Et/ou sur le forum comme le suggérait Castor pour réagir en direct et donner la vision d'un revendeur professionnel.

C'est bien ce que j'ai dit. C'est toi qui a mis le lien sur le post 1174 ou 1175 en réponse à ma question : Qui vend du matériel sans associer bouteille et robinetterie ? (http://www.underwater.fr/produit.as...umCategorie2=17 ) . A+ Alain

05 56 67 xx xx (juste pour éviter que des plaisantins, etc. si besoin numéro complet en mail privé). Ce n'est pas le magasin concerné ? Voir ton lien vers(http://www.underwater.fr/produit.as...umCategorie2=17 ) . post 1175 A+ Alain

Ah Bon ? Tu ne m'as pas eu au téléphone cet après- midi ? Tu ne m'as pas dit que tu ne vendais pas en France de fut de bouteille seul (qu'il fallait si on voulait acheter des futs seuls, passer par la Belgique) ? Tu ne m'as pas dit que pour gonfler des blocs avec du nitrox sans robinetterie M26 il fallait aujoud'hui ne pas depasser 40% d'O2. Et qu'au 1er avril il faudrait avoir une robinetterie M26 pour tous ? Alain Foret

Alors, le Castor ! Tu as appelé trop tard ? Y sont fâché que tu aies dit des bêtises sur eux :-))))))) A+ Alain F.

Ok, je te laisse jouer avec les mots :-) A+

Je me suis mal exprimé. Je ne voulais pas dire qu'il ne vendait jamais autre chose que Fût+détendeur. L'un de vous avait indiqué sur ce forum qu'il vendait des bouteilles seules et des robinetteries seules. Au téléphone, la personne de Innodive m'a indiqué qu'elle ne vendait pas du tout de fûts de bouteille en France (du fait des contraintes réglementaires). Mais que sa société vendait ce qui ne se vendait généralement pas ailleurs, comme par exemple des robinetteries particulières. A+

Bonsoir, Tu as des textes du ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 en particulier) qui te fixent les règles en matières de bouteilles de plongée, etc. Dans une bouteille marquée "AIR", il n'a jamais été question de mettre de l'O2. Ce n'est pas nouveau. Dans l'ancien texte J&S, on te disait : Non, non, pas du tout, vous pouvez mettre de l'air enrichi en oxygène jusqu'à 40% d'O2 dans une bouteille "AIR". Cette disposition est aujoud'hui supprimée. On retourne alors à la case départ, c'est à dire à l'interprétation stricte. Dans un bloc air, on ne met que de l'air. Et pour de l'air enrichi en oxygène, il faut une bouteille "service oxygène". C'est mon avis que je partage avec moi-même :-) A+ Alain Foret

Bonjour Cooltrane, Tu sais, tout n'est pas toujours tout blanc ou tout noir, en droit comme dans la vie. Et donc sur une réglementation aussi compliquée (je dis bien "compliquée" plutôt que "complexe"), on ne peut pas répondre aujourd'hui par oui ou par non. On peut le regretter, mais ça ne change rien. Dans ce contexte, ce qui fera la différence c'est ce que les gens trouveront dans les magasins et dans les structures de plongée. Et s'il n'y a que du M26 pour le nitrox, la norme s'appliquera de fait (même si en droit la réponse n'est pas si nette). Et ce n'est pas en indiquant qu'on va acheter un fût à gauche et une robinetterie à droite pour ensuite faire le montage dans sa cave ou son garage, qu'on va inverser la tendance. Faut être lucide ! Pas si simple que ce que tu souhaites (et que nous souhaitons tous). A+ Alain F.

Oui, c'est ce que j'ai déjà écrit sur ce forum, il ya plusieurs jours :-)) EPISODE 1: ----------- Eh bien, justement pas. Car cette même section 4, si tu la lis, va t'indiquer que ses dispositions "ne s'appliquent pas [...] aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée [car ils] relèvent des dispositions réglementaires prises en application de l'article L4311-1 du code du travail" ! Donc en résumé, la question revient à ce que j'ai déjà écrit dans un précédent post, EPI ou pas EPI ? Si classement en EPI, alors les normes s'appliquent. Sinon, elles ne s'appliquent pas ou pas à tous les plongeurs (les salariés resteraient concernés). Mais vu la formulation des textes qui se renvoient les uns aux autres, difficile de se retrouver. D'où mon courrier, après analyse de tous ces textes, au ministère de l'Industrie. EPISODE 2 : ------------ Un document du ministère de l'Industrie classe les équipements de plongée en EPI. http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits/fiche/EPI.pdf Alors, que comprendre ? EPISODE 3 : ------------ C'est la conclusion à laquelle nous en arrivons, avec les avocats et juristes consultés. Dans ce fratras de texte juridiques, assez incompréhensibles, les fabricants ont décidé de se mettre à la norme O2 pour les blocs, robinetterie (M26) et détendeurs. Et les revendeurs et stations de gonflage suivent. Et personne, en tant que professionnel, ne veut prendre la responsabilité de vendre, de gonfler ou de louer des équipements qu'ils pensent (à tort ou à raison, peu importe) être hors réglementation. Car au-delà des débats de juristes, il y a également la question des assurances en cas de problème ... CONCLUSION ------------- Dans les faits, cette modification de réglementation nous amène droit vers le M26 pour les blocs nitrox ! Je n'ai aucune action chez les fabricants, je constate uniquement. Je suis à plein temps sur ce dossier depuis le début de semaine. J'ai pris de multiples contacts, appelé des fabricants, des revendeurs, des stations gonflages, ... le discours est le même partout. Je n'y peux rien !!!!!!!!! De plus, tous les revendeurs, stations de gonflages et structures de plongée sont inquiets du devenir du nitrox dans ces conditions. Bien cordialement, Alain Foret PS 1 : Cela étant, cela ne nous empêche d'essayer de trouver de quoi il en retrourne juridiquement. Mais à mon avis c'est très très embrouillé du fait de la multiplicité des textes, des ministères concernés et du télescopage entre textes européens et textes nationaux. PS 2 : Je parle ici du cas des plongeurs loisir qui constituent la grande majorité des plongeurs. Je ne parle pas des plongeurs qui font leurs gonflages dans leur garage (j'en ai fait partie), plongent hors structure, etc. Ceux-là pourront sans doute continuer à faire ce qu'ils veulent, mais ce n'est pas le sujet. Ils ne représentent qu'une toute petite partie des plongeurs.

Tu n'as qu'à les appeler (vu que la réponse est la même que celle qui ne te convient pas). J'ai raccroché avec eux il y a 10 min. A ton tour :-) Au passage ils m'ont aussi indiqué que contrairement à ce qui était écrit sur ce forum, ils ne vendaient pas de fÛts sans robinetterie en France :-) La raision ? Je te propose de les appeler ... A+ Alain Foret

Bonjour, Je viens d'appler Innodive, même réponse : M26 au 1er avril. Je veux bien tous vous croire, mais les professionnels du secteur ne tiennent pas vraiment le même discours que vous ... A+ Alain Foret

Bonjour, Je viens d'appeler Innodive au téléphone. Confirmation que pour eux aussi, après le 1er avril, c'est du M26 pour le nitrox (sauf gonflage dans son garage avec sa B50 ... mais ce n'est pas sujet). Vous n'êtes pas obligé de me croire, vous pouvez vous aussi appeler les fabricants, revenderus, distributeurs, etc. A+ Alain Foret

??? Mais alors à ton avis, ça sert à quoi la mention du gaz sur une bouteille ? C'est juste une indication ?

Bonjour, Calme-toi Jeannot :-)) J'essaye juste de comprendre et de respecter la réglementation. C'est tout. Je n'ai pas d'actions chez les fabricants M26 et je n'ai pas les moyens de sponsoriser ton 4 X 4. Tu devrais appeler, par exemple, le Vieux Plongeur et poser la même question. A+ Alain Foret

Bonjour, Oui, le rendez-vous a lieu en début de semaine prochaine. C'est bien le moins que la FFESSM soit reçue par le ministère pour discuter de l'application du texte. J'ai pour ma part envoyé un courrier proposant une modification du nitrox pour lever la limite à 20 m (comme nous en avions discuté sur ce forum il y a quelques jours). Bien cordialement, Alain Foret

Bonjour, Concernant le matériel pouvant être utilisé avec du nitrox (dont oxygène), les arguements avancés en faveur de l'application des normes viennent des articles R322-27 à R322-38 du code du sport comme je l'ai déjà évoqué plusieurs fois ici. En particulier : Article R322-29 Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. 1 Peuvent seuls être importés, fabriqués en vue de la mise sur le marché communautaire, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit, mis à disposition à titre gratuit ou onéreux les EPI-SL qui : 1° Sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité les concernant ; 2° Respectent les procédures d'évaluation de la conformité qui leur sont applicables ; 3° Sont revêtus du marquage " CE " défini à l'article R. 322-34. Les EPI-SL fabriqués conformément aux normes les concernant, dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, bénéficient d'une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III-5. Les références des normes nationales transposant les normes susvisées sont publiées au Journal officiel de la République française. La question est de savoir si un scaphandre (bouteille, robinetterie, détendeur) est considéré ou non comme un EPI (Equipement de Protection Individuelle). Si oui, les normes s'appliquent. Si non, elles ne s'appliquent pas. Or, ce qui complique la chose, c'est que si vous lisez tous ces articles du code du sport, vous verrez qu’il y a des renvois sur le code du travail. Et que donc, la question est de savoir si, en loisir également, cela s’applique ou bien uniquement pour les moniteurs salariés et les scaphandriers professionnels. La raison pour laquelle tous les fabricants se sont mis à ces normes se trouve là. Car dans le monde professionnel de la plongée, cela s'applique. J’ai envoyé un courrier au ministère de l’industrie (DGCIS/SCD/SQUALPI) en développant l’argumentaire ci-dessus. Et nous verrons bien si nous avons une réponse. Bien cordialement, Alain Foret

Bonjour, Je demandais cela sur le marché français:-) A ma connaissance, il n'y a pas sur le marché français d'ensemble bouteille/robinetterie service oxygène qui soit proposé avec autre chose que du M26. Et je ne parle pas que d'Aqualung, mais également de Scubapro ou de Beuchat, par exemple. A+ Alain Foret

Bonjour, Quel raisonnement étrange. Tu penses sérieusement que l'on peut mettre de l'oxygène dans une bouteille marquée "air" tout en respectant la réglementation ? Tu peux argumenter ? Peut être parce cela dépend du ministère de l'Industrie (qui s'occupe des gaz et des appareils sous pression) et pas du ministère en charge des sports ... Et tu fais comment ? Tu peux expliquer un peu plus ? C'est probable. Mais ce n'est pas un argument juridique. C'est un argument économique. Ce qui ne diminue en rien son importance mais n'apporte aucune réponse juridique. Bien cordialement, Alain Foret

Bonjour, Concernant la TROUSSE DE SECOURS : 1. L'art. A322-78 (A. pour Arrêté) du code du sport a supprimé toute référence à la trousse de secours. 2. L'art. R322-4 (R. pour Décret pris en Conseil d'Etat) est de niveau supérieur à un arrêté dans la hiérarchie des normes et un arrêté ne peut pas supprimer une obligation définie par décret. Or, cet article R322-4 fait obligation d'une trousse de secours dans tous les établissements d'APS. 3. On aurait pu imaginer que "le matériel de secours et d'assistance" (oxygène, eau, couverture de survie) mentionné à l'art. A322-78 tienne lieu de "trousse de secours" au sens de l'article R322-4, auquel cas, l'obligation aurait été remplie. Or la dénomination "trousse de secours" de l'article R322-4 n'est pas reprise dans l'article A322-78 qui ne stipule nullement que le matériel de secours et d'assistance constituerait le contenu de ladite "Trousse de secours". La conclusion serait alors que l'obligation de trousse de secours est maintenue car non remplie par l'art. A322-78 et exigée par l'art. R322-4. Ces éléments ont été transmis à des juristes des organismes de plongée pour avis. Nous verrons donc, en fonction de la réponse, si l'obligation de "trousse de secours" est maintenue ou non, en plus du "matériel de secours et d'assitance". Bien cordialement, Alain Foret

Bonjour, Tout cela a ete dit et redit 200 fois au moins sur ce forum. Je crois que memes les sourds ont entendu. Pour autant, ce ne repond a aucune problematique de terrain. C'est pourquoi on revient toujours au point de depart et que l'on tourne en rond. En dehors de tout dogme, acceptons de considerer un cas pratico-partique. Je m'appelle Alain, je suis niveau + nitrox. Je veux acheter du materiel nitrox, car a partir du 1er avril, il faut du materiel specifique des 22% d'O2 (ce point, je pense, n'est conteste par personne). Je trouve quoi sur le marche ? Vous avez regarde sur le web ? Etes-vous capable de trouver une bouteille service oxygene sans robinetterie M26 ? A+ Alain Foret

Bonsoir, Concernant les bouteilles nitrox et robinetteries associées. 1) Limite de 40% O2 La publication du DAN sur la question http://archive.rubicon-foundation.org/4855 montre l'ambiguïté des réponses (lire les conclusions page 142 - entotalité car tout et son contraire y est formulé avec au final, l'avis selon lequel au-delà de 23,5% d'O2, il faut du matériel O2 pur même si on peut admettre que etc.). 2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation. Au-delà de 21% à 22% d'O2, il faut donc utiliser du matériel "oxygène" ou "groupe 1". Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient ! Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation. Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports ! 3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008. Seule la dérogation du Cds faisait qu'elles ne s'appliquaient pas pour le nitrox entre 22% et 40% d'O2. 4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs. Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain. Exemple : pour qu'une nouvelle norme sur les réfrigérateurs s'impose peu à peu, il suffit que le consommateur ne trouve plus sur le marché que des réfrigérateurs répondant à cette norme. Avec ces nouvelles dispositions, que se passe-t-il pour un plongeur souhaitant plonger au nitrox ? 1) Il veut acheter du matériel ? Il ne trouvera qu'une bouteille "service oxygène", "air/oxygène" ou "groupe 1", etc. Pour la robinetterie il ne trouvera que du M26. Avec le détendeur qui va avec. 2) Location dans une structure : idem. 3) Gonflage d'une bouteille auprès d'un prestataire de service ? Il faudra être à la norme : bouteille oxy + M26. Au passage, notons que les contraintes de gonflage O2 pour les stations de gonflage commencent dès 22% d'O2 et non plus à partir de 40% d'O2. - Si un particulier souhaite faire gonfler un bouteille oxy avec robinetterie M25, il faudra négocier :-) - Si n'importe qui (professionnel ou particulier) souhaite faire un gonfler un bouteille "air" avec du nitrox, ce sera refusé, sauf à ce que le gonfleur se mette en infraction. Au final, que retenons-nous ? Les normes s'imposent aux constructeurs et aux professionnels. Par conséquent, de fait, même si ce n'est pas en droit, elles s'appliquent aux consommateurs. On peut le regretter, mais à partir du 1er avril 2012, c'est l'avénement des bouteilles oxy + M26 pour le nitrox. Cela conduira-t-il à une diminution de la pratique du nitrox en France ? Nous verrons. Une chose est certaine, les professionnels sont inquiets (surtout ceux qui viennent d'investir des dizaines de milliers d'euros dans des stations nitrox) et les consommateurs ne sont pas forcément ravis. J'ai peur que ce soit tout de même un fait incontournable. Voilà, c'est un avis après recherches et consultations, y compris en tenant compte d'avis opposés à certains de mes arguments sur ce forum. Bien cordialement, Alain Foret PS : A cette question s'ajoute celle de l'évolution entre 20 et 40 m au nitrox de base ... C'est un autre sujet !

Bonsoir, En fait, nous en sommes à deux visions des choses : Soit celle de Bruno G. qui indique que : - A bord d'un bateau : le matériel de secours et d'assistance (Cds art. A322-78) + la trousse de secours du bateau (réglementation maritime) = respect de l'obligation de trousse de secours de l'article R322-4 du Cds. - Départ du bord : Le matériel de secours et d'assitance seul (Cds art. A322-78) = respect de l'obligation de trousse de secours de l'article R322-4 du Cds. Soit la mienne qui dissocie le matériel de secours et d'assistance (qui existait déjà dans l'ancienne rédaction, repris dans l'art. A322-78) et la trousse de secours (imposée par l'article R322-4, qui existait dans l'ancienne rédaction et qui est supprimée par la nouvelle). La raison est la suivante : un Arrêté ministériel (art. A.) ne peut infirmer un Décret pris en Conseil d'Etat (art. R.), or la dénomination "trousse de secours" de l'article R322-4 n'est pas reprise dans l'article A322-78 qui ne stipule nullement que le matériel de secours et d'assistance constituerait le contenu de ladite "Trousse de secours". En fait, la question se résume ainsi : est-ce le matériel de secours et d'assistante qui remplace la trousse de secours ou est-ce que la trousse de secours existe aux côtés du matériel de secours et d'assistance ? C'est une question (de plus ?) qui fait débat. Il s'agit d'une question d'interprétation des textes. A+ Alain Foret