Bonjour à tous les plongeurs momentanément au sec.
@Mat a évoqué le recours à l'article L211-14 ici : https://www.plongeur.com/forums/topic/66857-coronavirus-covid-19/?do=findComment&comment=1330651 ("je ne vois pas comment une agence de voyage pourrait se défausser de l’article L 211-14 du code du tourisme...")
Je pense qu'on peut ouvrir un sujet spécifique.
Comme beaucoup, notre voyage a été annulé suite à l'impossibilité de se rendre sur place.
Voici ce que nous répond notre voyagiste (Français donc c'est le droit Français qui s'applique).