Mesures discriminatoires stages initiaux

[SebOfBorg]

Bonjour,

Oui il y avait du monde.

Des bonnets rouge.... IN entre autre...

Bon alors apres une heure de discution plus ou moins de sourds, il en ressort que les chances des personnes ayant fait un N4 ailleurs qu'en IDF de passer un stage initial avec IDF sont compromises...

Attention cette regle ne concerne pas les personnes ayant demenagés...

 

Bref, si comme moi vous êtes un paria, faites vous connaitre sur le site !

Il se pourrait que si nous sommes assez nombeux, nous puissions monter une session PARIAS mais pas a PARIS !

 

Relancez la CTR tous les mardi.

A plus

Seb

[Nemesis]

Bon aller une piste ça relève du tribunal administratif si tu veux avoir un avis éclairé sur la question.

 

En effet il ne peux y avoir de critère discriminant (comprendre par là selectif) sur les membres d'une même fédération autre que le principe du premier arrivé premier servi dans le cadre de l'inscription à un exam. Notement on ne peut arguer du lieu d'obtention du diplôme reconnu par la dite fédération. La seule situation où l'on pourrait l'invoquer comme critère de non sélection serait l'obtention de ce niveau dans une structure non affiliée (ce qui en principe est impossible! ).

 

Car sinon le but du forum n'est à ma connaissance de servir de tribune au problèmes fédéralos-fédérastes.

 

Nemesis

[Bluedeep]

Ca a l'air amusant l'ambiance dans votre fédé

 

Vous laissez les couteaux au vestiaire pendant les AG ou vous les gardez pour faire couleur locale ?

[encoreplus2]

Bon aller une piste ça relève du tribunal administratif si tu veux avoir un avis éclairé sur la question.

Nemesis

Normalement, avant d'aller chercher le shériff, on commence par laver son linge sale en famille.

1) phase palabres sous le baobab (ça semble mal engagé)

2) organes disciplinaires internes. Voir règlement disciplinaire

(http://ffessm.fr/ffessm/pdf/tire_a_part_statuts.pdf

3) artillerie lourde externe.

Je suis totalement d'accord avec Nem sur l'arrogance de ces gens qui re-qaulifient les diplomes délivrés par d'autres.

Je suis sceptique sur la compétence du tribunal administratif, s'agissant d'une fédé qui reste une 1901 de droit privé, même si elle est délégataire : le tribunal administratif est le juge de droit commun du contentieux administratif, pour toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration, pas des 1901.

Le levier intérmédaire serait peut-être plus d'interpeller les autres Comités régionaux, pour qu'ils fassent pression sur leurs collègues d'Idf.

 

Patience et bon courage les gars...

[SebOfBorg]

Hi,

Le probleme pour faire appel au comité regional c'est que la CTR c'est la Commission Technique Regionale ! donc ils vont pas se tapper dessus eux même !!

Autre technique, le probleme etant potentiellement les subventions attribuées pas les regions ... => faire appel aux regions (administratives, conseil regional).

De toute façon une fois lancée cette demarche, je n'imagine pas être le bienvenu en IDF... J'ai commencé a lancer des appels aupres des centres fédéraux des autres regions pour savoir s'ils acceptaient les parias...

En attente de réponse.

[Nemesis]

Normalement, avant d'aller chercher le shériff, on commence par laver son linge sale en famille.

1) phase palabres sous le baobab (ça semble mal engagé)

2) organes disciplinaires internes. Voir règlement disciplinaire

(http://ffessm.fr/ffessm/pdf/tire_a_part_statuts.pdf

3) artillerie lourde externe.

Je suis totalement d'accord avec Nem sur l'arrogance de ces gens qui re-qaulifient les diplomes délivrés par d'autres.

Je suis sceptique sur la compétence du tribunal administratif, s'agissant d'une fédé qui reste une 1901 de droit privé, même si elle est délégataire : le tribunal administratif est le juge de droit commun du contentieux administratif, pour toutes les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration, pas des 1901.

Le levier intérmédaire serait peut-être plus d'interpeller les autres Comités régionaux, pour qu'ils fassent pression sur leurs collègues d'Idf.

 

Patience et bon courage les gars...

 

Mouai la fédé 1901....

 

D'autant plus que les CTR CTN et consorts sont des organes de la fédé et pas des clubs associatifs. La délégation, la rend à mes yeux jugeable par le TA.

 

Maintenant que la Fédé (comprendre au niveau national) ne réagisse pas devant une acte de 'scission de fait' de la CTR Ile de France Picardie est assez original d'autant plus que la tendance est à se pleindre qu'il n'y a pas assez d'encadrants de 'haut niveau' comprendre MF et consorts.... A la limite changez d'organisme certificateur ou passez directement le BE...

 

Tiens je me demande ce qu'ils disent au mecs qui se présente avec un diplôme ANMP :roule:

 

Nemesis

[Nemesis]

Hi,

Le probleme pour faire appel au comité regional c'est que la CTR c'est la Commission Technique Regionale ! donc ils vont pas se tapper dessus eux même !!

Autre technique, le probleme etant potentiellement les subventions attribuées pas les regions ... => faire appel aux regions (administratives, conseil regional).

De toute façon une fois lancée cette demarche, je n'imagine pas être le bienvenu en IDF... J'ai commencé a lancer des appels aupres des centres fédéraux des autres regions pour savoir s'ils acceptaient les parias...

En attente de réponse.

 

Hum d'un autre côté tu es certain d'avoir envie de rendre service à des gens ayant un tel comportement ?

 

Nemesis

[encoreplus2]

Hi,

Le probleme pour faire appel au comité regional c'est que la CTR c'est la Commission Technique Regionale ! donc ils vont pas se tapper dessus eux même !!

 

à la région tu as plusieurs instances.

 

je serais étonné que la commission de discipline comporte les mêmes membres que la commission technique.

 

quand à croire que les membres d'une même instance ne sont pas capables de se taper dessus (ou dessous) ça relève d'une vision un peu rapide de la nature humaine.

 

(pas spécifique à la fédé ni à la plongée, plutôt à l'espèce humaine)

[JHT]

Mouais. de mon coté, pour le niveau 4, ce sera l'ANMP. chez eux c'est plus simple:

- tu payes et t'as le niveau --> t'es niveau 4

- tu payes et t'as pas le niveau --> t'as pas le niveau 4

 

ce qui est marrant, si je passe effectivement le N4 cette année et que j'obtiens l'initiateur, ce sera de faire une demande à la fédé:

"Bonjour, je suis niveau 4 ANMP et initiateur, je voudrais une cacarte E2 FFESSM comme c'est stipulé dans le manuel du moniteur. Merciiiiii" )

[encoreplus2]

déjà traité, JHT.

C'est notamment à cause de ce genre de conneries que les gens vont ailleurs.

 

Pour le N4 anmp, ils te donneront sans problème ta carte E2, pas parcequ'ils respectent l'arrêté de 98 mais parcequ'ils ont signé un accord ffessm-anmp

 

Si tu as un cmas*** passé à l'étranger(reconnu juridiquement équivalent au P4 par l'arrêté 98) +initiateur fédé, et ben tu rigoles tant que tu veux mais tu n'auras pas ta carte par la fédé dans l'état actuel des choses.

 

Est-ce que tu leur fera un procès pour ça ????

ben non, ils comptent bien là-dessus.

[JHT]

Si tu as un cmas*** passé à l'étranger(reconnu juridiquement équivalent au P4 par l'arrêté 98) +initiateur fédé, et ben tu rigoles tant que tu veux mais tu n'auras pas ta carte par la fédé dans l'état actuel des choses.

 

Attention, là y'a deux choses:

- l'arrêté, qui reglemente la plongée en structure en France, et qui représente un minimum,

- et le "règlement intérieur" de la FFESSM. Dans ce dernier cas, ils ont choisi de restreindre encore plus l'arrêté, en n'acceptant que des niveaux 4 (i.e. FSGT, ANMP, SNMP) en équivalence du leur. C'est leur choix, il n'y a rien d'illégal là dedans.

 

Est-ce que tu leur fera un procès pour ça ????

ben non, ils comptent bien là-dessus.

 

Mauvaise fédé, change de fédé

[encoreplus2]

Attention, là y'a deux choses:

- l'arrêté, qui reglemente la plongée en structure en France, et qui représente un minimum,

- et le "règlement intérieur" de la FFESSM. Dans ce dernier cas, ils ont choisi de restreindre encore plus l'arrêté, en n'acceptant que des niveaux 4 (i.e. FSGT, ANMP, SNMP) en équivalence du leur. C'est leur choix, il n'y a rien d'illégal là dedans.

 

 

 

Mauvaise fédé, change de fédé

l'arrêté détermine les équivalences légales des diplômes et des prérogatives qui leur sont liées.

 

L'anmp n'y figure pas. le règlement intérieur de la fédé leur accorde l'équivalence et leur reconnait ler prérogatives en plus du minima légal , pourquoi pas, mais ce n'est pas une restriction, au contraire, c'est une extension.

 

la Cmas y apparait avec une équivalence légale cmas***à P4 ffessm qui n'est pas reconnue dans les faits, et bien c'est ça qui ne me convient pas. Il y non respect d'une prérogative accordée par la loi.

 

quand à la fin, je la prend sur le mode humoristique : quand tous les licenciés seront parfaits, les fédérations seront parfaites.

[Lou.Reb]

Si tu as un cmas*** passé à l'étranger(reconnu juridiquement équivalent au P4 par l'arrêté 98) +initiateur fédé, et ben tu rigoles tant que tu veux mais tu n'auras pas ta carte par la fédé dans l'état actuel des choses.

 

C'est mon cas, et j'ai eu la réponse de la fédé par JL Blanchard.

Je suis donc CMAS *** de la FEDAS donc pas de problème j'ai les prérogatives d'un P4 (explo)...

Je suis initiateur FFESSM pas de problème je peux "m'occuper" des N1 dans l'espace proche.

 

mais P4 + initiateur ne donne pas le E2

Sauf comme le dit JLB, à passer le Moniteur CMAS à l'étranger; ce que je suis également Moniteur CMAS**

 

J'en ai profiter pour poser la question des passerelles entre PADI et la Fédé (puis que je suis également Instructeur PADI)

oui pour les N1 N2 N3 mais non et rejetté pour les moniteurs...

[JHT]

l'arrêté détermine les équivalences légales des diplômes et des prérogatives qui leur sont liées.

 

L'anmp n'y figure pas. le règlement intérieur de la fédé leur accorde l'équivalence et leur reconnait ler prérogatives en plus du minima légal , pourquoi pas, mais ce n'est pas une restriction, au contraire, c'est une extension.

 

Euh... Tu te trompes là. L'ANMP y figure, dans l'annexe I.

 

la Cmas y apparait avec une équivalence légale cmas***à P4 ffessm qui n'est pas reconnue dans les faits, et bien c'est ça qui ne me convient pas. Il y non respect d'une prérogative accordée par la loi.

 

Je pense que tu vois ça dans le mauvais sens.

l'arrêté donne des prérogatives minimales. Un 3* CMAS peut être reconnus par les autres organismes comme un équivalent N4.

Maintenant ce n'est pas une obligation. Si une fédé décide de "durcir", elle peut le faire. Par contre elle ne peut pas assouplir.

 

C'est comme le maire d'une ville qui limite à 30km/h la circulation en ville, alors que le code de la route stipule 50km/h max... Maintenant si tu rentres dans cette ville à 50jm/h et que tu te fais verbaliser en arguant qu'en ville la loi dit que c'est 50km/h, tu vas dans le mur

 

quand à la fin, je la prend sur le mode humoristique : quand tous les licenciés seront parfaits, les fédérations seront parfaites.

 

C'est bien comme ça qu'il fallait le prendre

[JHT]

mais P4 + initiateur ne donne pas le E2

Sauf comme le dit JLB, à passer le Moniteur CMAS à l'étranger; ce que je suis également Moniteur CMAS**

 

Manuel du moniteur, chapitre initiateur:

"Un initiateur titulaire du brevet de plongeur niveau IV - capacitaire FFESSM peut obtenir sur demande auprès du siège Fédéral, une carte double face FFESSM-CMAS de moniteur 1*.

A condition d’être licencié, un initiateur FFESSM titulaire du Niveau IV ANMP peut obtenir, sur demande auprès du siège fédéral, la carte de Moniteur CMAS 1étoile (prérogatives du E2)."

 

J'en ai profiter pour poser la question des passerelles entre PADI et la Fédé (puis que je suis également Instructeur PADI)

oui pour les N1 N2 N3 mais non et rejetté pour les moniteurs...

Il parait qu'il est question de faire des allegements pour le BEES, mais je ne suis pas trop au courant...