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Tahiti : un centre de plongée sanctionné par le ministère


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    MINISTERE DE LA JEUNESSE

    ET DES SPORTS

     

    J.O de Polynésie Française

     

    ARRETE N° 4 MJS du 26/2/2007 prononçant la fermeture temporaire pour un mois de l'établissement "TAHITI PLONGEE"

     

    Vu la loi organique N° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie Française, ensemble la loi N° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie Française ;

     

    Vu l'arrêté N° 3985 PR du 29 décembre 2006 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie Française, et déterminant leurs fonctions ;

     

    Vu l'arrêté N° 31 PR du 3 janvier 2007 relatif aux attributions du ministre de la Jeunesse et des Sports ;

     

    Vu la délibération N° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée, relative aux garanties de techniques et de sécurité dans les clubs, centres, écoles, organismes de plongée subaquatique sportive et de loisir en Polynésie française ;

     

    Vu la délibération N° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des actvités physiques sportives ;

     

    Vu le rapport N° 68 MJS/SJS/DAPS du 30 janvier 2007 :

     

    Considérant les termes de l'article 38 de la délibération N° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée qui dispose que les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent présenter pour tout type d'activité et d'établissement des conditions d'hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur ;

     

    Considérant que l'article 4 de la délibération N° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée dispose que la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée. Celui-ci fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure que les garanties de sécurité et de technicité définies par la délibération susvisée sont respectées ;

     

    Considérant que l'article 6 de la délibération N° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée, dispose que le guide de palanquée dirige la palanquée, qu'il est responsable du déroulement de la plongée et qu'il s'assure que les caractéristiques de celle-ci sont adaptées aux circonstances et compétences des participants ;

     

    Considérant que l'article 17 de la délibération N°92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée dispose qu'en exploration, la profondeur est limitée à 60 mètres pour les plongeurs de niveau 3, 4 et 5 ;

     

    Considérant que l'article 40 alinéa 2 de la délibération N° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée dispose que le Président du gouvernment peut prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsqu'il ne présente pas les garanties d'hygiène et de sécurité requises ou lorsque son maintien en activité présenterait des risques particuliers pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ;

     

    Considérant que le 14 septembre 2006, l'établissement "Tahiti Plongée" a organisé une plongée sur le site "La Zélée" qui a causé la mort de trois des cinq plongeurs constitutifs de la palanquée ;

     

    Considérant que les paramètres des plongés effectuées par les victimes au cours de cette journée et préalablement à la plongée du sinistre n'ont pas été relevées et par conséquent ne pouvaient être pris en considération par l'exploitant du club de plongée, le directeur de plongée, le guide de palanquée, alors même qu'il s'agit de données essentielles pour garantir la sécurité de plongées successives ;

     

    Considérant que l'état physique des plongeurs n'a pas été évalué avant l'immersion ;

     

    Considérant que les plongeurs, encadrants et pratiquants ont consommé de l'alcool deux heures avant la plongée profonde, dans les locaux de l'établissement alors qu'il s'agit d'un facteur de risque notoire pour une discipline déjà considérée, par nature, comme activité à risque ;

     

    Considérant que le directeur de plongée prévu à l'article 4 de la délibération N° 92-176 AT du 20 octobre 1992 modifiée n'a pas été explicitement désigné ;

     

    Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les conditions d'organisation et de mis en oeuvre de la plongée subaquatique de loisirs au sein de l'établissement "Tahiti Plongée" présentent des risques particuliers pour la santé et la sécurité des pratiquants,

     

    Arrête :

     

    ARTICLE 1er - Il est prononcé la fermeture temporaire pour un mois de l'établissement dénommé "TAHITI PLONGEE".

     

    ARTICLE 2 - Cette mesure prendra effet à compter de la notification du présent arrêté à l'exploitant de l'établissement.

     

    ARTICLE 3 - Le chef du service de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au Journal officiel de la Polynésie Française.

     

    Fait à Papeete le 26 février 2007

     

    Clarentz VERNAUDON

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    Le centre Tahiti-plongée est fermé depuis le 15-03-2007, suite à la visite d'un représentant du service jeunesse et sport est venu, accompagné d'un gendarme.

    Le centre doit procéder à un certain nombre d'obligations, dont la teneur n'est actuellement pas communiquée.

    Le service jeunesse et sport, qui a diligenté une enquête administrative suite à l'accident ayant entrainé la mort de 3 plongeurs à Tahiti le 14 Septembre 2006 a ainsi sanctionné le centre Tahiti-Plongée, mettant Henri Pouliquen et sa femme sur le devant de la scène, pourtant déjà bien affectés par ce précédent drâme. Ces derniers ont déposé un référé.

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    et dire que c'ets le club qui représente la fédé sur la polynésie..........

    poupou doit être fou de rage......des années de bon services et de plongées sans accroc, là une erreur (grave) et pan, la sanction tombe...........

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    ce que je ne comprends pas...

     

    Ce que je ne comprends pas ce sont les références (dans les attendus de la décision administrative puisque ce n'est pas un jugement) à "un guide de palanquée" et au fait que "la plongée en exploration est limitée à 60 m pour les niveaux 3 et sup".

    Y a-t-il eu plusieurs plongées différente? Une avec des N1 ou N2 encadrés et l'autre en autonomie au-delà de 60 m?

    Ou ..? :confused::confused:

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    ...pour le reste un des plongeurs etait quand meme Bees

    Ce qui n'est pas une assurance, ni contre les erreurs, ni contre les Pb en plongée...

     

    L'arrété ayant été pris après argumentation, y'a pas trop de discussion à avoir dessus, en dehors du référé. :fumeur:

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    ...attention aux planteurs,tipunch et autres aperos "offerts" dans les clubs entre 2 plongées...

    à mon avis c'est le seul élément réellement sensible que l'on peut reprocher à Poupou.

    ...pour le reste un des plongeurs etait quand meme Bees

     

    Ok avec toi pour l'alcool qui reste interdit dans toute pratique sportive,

     

    Posté par BRENIQUE

    à mon avis c'est le seul élément réellement sensible que l'on peut reprocher à Poupou.

     

    Par contre attention nous ne sommes pas juge

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    :coupez: Par contre attention nous ne sommes pas juge

     

    oui tu as tout a fait raison, il convient de rester prudent !!!

     

    au delà, des infos que nous avons eu par le biais de la presse, du fait de la notoriété de ce club et de son patron et des "considérants" de cet arreté, il ya des elements qui peuvent encore nous échapper !!

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    qu'on aprécie ou non poupou, perso, je suis loin d'en être un fan, qu'il ait laissé en connaissance de cause ou non, des moniteurs faire une profonde hors limite autorisée en club, il n'en va pas moins que c'étaient trois moniteurs et qui avaient donc la connaissance et la capacité intellectuelle de ce qu'ils faisaient (rappel des faits: on les a vu pour la dernière fois à plus de 60m........ijeme sovient qu'il a été évoqué 65m).....la sanction administrative concerne donc un manquement à la règle en club et non une mise en danger d'autrui. il a peut être rien mis en oeuvre pour s'opposer à cette plongée, faut il mettre des lesses aux moniteurs. il est facile d'accabler un club.

    sauf respect des des familles et proches des disparus, quelqu'un a t'il forcer un des moniteurs à faire cette plongée dans les conditions connues

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    Je suis un peu de cet avis... Les fautifs sont les plongeurs (encadrants) eux-même.

    C'était leur volonté d'aller faire une profonde, dont il se dit souvent que c'était pour taper les 3 chiffres.

    Les bruits de couloir font état d'alcoolémie... etc.

    La famille Pouliquen se défend aussi en cela, à savoir que ce n'était pas une sortie organisée mais plutôt une plongée privée... avec le matériel du centre.

     

    Je penche aussi pour une action du service administratif juste pour l'exemple. J'ai bien l'impression qu'on n'aura jamais preuve de rien, vu qu'il n'y a eu aucun survivant, ni corps retrouvé.

     

    Cette décision intervient sous l'autorité du service jeunesse et sport, dont dépend le centre, et qui a autorité à fermer un centre (au même titre qu'un service d'hygiène peut fermer un restaurant).

     

    Finalement on pourrait aussi se poser la question "pourquoi la victime n'endosse pas le rôle de coupable ?"

    Hélas, il y aura beaucoup de "on-dit" dans cette affaire, et comme dans notre société, nous ne sommes jamais responsables, il faut toujours un coupable pour l'exemple.

    C'est mon avis, modulé par ce que la presse nous dit.

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    qu'on aprécie ou non poupou, perso, je suis loin d'en être un fan, qu'il ait laissé en connaissance de cause ou non, des moniteurs faire une profonde hors limite autorisée en club, il n'en va pas moins que c'étaient trois moniteurs et qui avaient donc la connaissance et la capacité intellectuelle de ce qu'ils faisaient (rappel des faits: on les a vu pour la dernière fois à plus de 60m........ijeme sovient qu'il a été évoqué 65m).....la sanction administrative concerne donc un manquement à la règle en club et non une mise en danger d'autrui. il a peut être rien mis en oeuvre pour s'opposer à cette plongée, faut il mettre des lesses aux moniteurs. il est facile d'accabler un club.

    sauf respect des des familles et proches des disparus, quelqu'un a t'il forcer un des moniteurs à faire cette plongée dans les conditions connues

    loin de moi l'idée de juger!!!

    mais je pensais exactement à ça en disant qu'"une des victimes etaient BEES"...et quel "DP", aussi honorable soit il, oserait demander ses parametres à un Bees 2 au sortir de l'eau...?

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    ...et quel "DP", aussi honorable soit il, oserait demander ses parametres à un Bees 2 au sortir de l'eau...?

    euh ????

    Je dirais bien n'importe lequel de ceux que je connais.

    Dans les quelques lieux que je fréquente en France, les feuilles de palanquées sont remplies au sortir de l'eau, au fur et à mesure des remontées.

     

    Aucune notion de rapport de force ou quoi que ce soit de hiérarchique ou autre.

    Procédure de routine, sans état d'âme.

     

    Maintenant c'est vrai aussi que voir arriver trois chiffres "en pochette surprise" ça ne fait pas partie non plus de mes expériences de routines :confus: .

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