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CIP Glenan : Risque de fermeture


Yus

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C'est bien la question que je me pose, comment peuvent ils remonter 6 ans en arrière alors que la prescription fiscale est de 3 ans ?

 

2x3 ans pour une même cause de redressement, ça voudrait donc dire qu'il y a déjà eu un redressement pour 2000 à 2003 et un second pour 2004 à 2006 ?

 

Ca veut dire qu'ils sont sacrément dans le collimateur et que les choses ne sont pas forcemment aussi claires que ça.

 

Surtout d'un point de vue strictement comptable et fiscal, je ne comprends pas comment une association peut récolter et payer de la TVA pour une activité (hotellerie restauration) et considérer qu'elle peut s'en affranchir pour une autre (plongée) à moins que ce soient 2 entités juridiques différentes, mais alors la présentation des choses est trompeuse.

 

En réponse à la première question sans doute parce que la TVA non payée figurait encore en dette au bilan.

 

Pour la seconde en faisant deux bilans ou en créant des secteurs d'activité distincts.

Le Fisc a pu considérer que l'activité d'hébergement restauration était prépondérante (en terme de Chiffre d'affaires) et que la plongée en était l'accessoire.

Mais plus vraisemblablement il a estimé que les conditions d'exploitation étaient en tout point identiques à celles d'entreprises commerciales qui rendaient les mêmes services et soumettaient la plongée à TVA.

Mais ce ne sont que des suppositions.

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En réponse à la première question sans doute parce que la TVA non payée figurait encore en dette au bilan.

 

Pour la seconde en faisant deux bilans ou en créant des secteurs d'activité distincts.

Le Fisc a pu considérer que l'activité d'hébergement restauration était prépondérante (en terme de Chiffre d'affaires) et que la plongée en était l'accessoire.

Mais plus vraisemblablement il a estimé que les conditions d'exploitation étaient en tout point identiques à celles d'entreprises commerciales qui rendaient les mêmes services et soumettaient la plongée à TVA.

Mais ce ne sont que des suppositions.

 

Pourquoi en dette ? S'il y avait un contentieux et qu'ils ne la payaient pas, il n'avaient pas besoin de la mettre en dette, sinon c'était reconnaître implicitement qu'elle était due.

 

Pour les activités distinctes, tu as certainement raison, ils devaient penser pouvoir bénéficier du régime d'assujettis partiels en leur qualité d'association à but non lucratif.

 

Le problème est que c'est apprécié très strictement par le fisc qui là a certainement considéré que les conditions d'exploitations étaient identiques à celles des sociétés commerciales, c'est de plus en plus fréquent

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Pourquoi en dette ? S'il y avait un contentieux et qu'ils ne la payaient pas, il n'avaient pas besoin de la mettre en dette, sinon c'était reconnaître implicitement qu'elle était due.

 

A partir du moment où une TVA était notifiée, elle constituatit par nature une charge et par conséquent devait figurer au bilan.

Afin d'éviter sa prescription, l'administrtaion a très bien pu la renotifier

m

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Pourquoi en dette ? S'il y avait un contentieux et qu'ils ne la payaient pas, il n'avaient pas besoin de la mettre en dette, sinon c'était reconnaître implicitement qu'elle était due.

 

A partir du moment où une TVA était notifiée, elle constituait par nature une charge et par conséquent devait figurer au bilan en TVA due.

Afin d'éviter la prescription des trois premières années, l'administration a très bien pu la renotifier

Mais ce n'est qu'une supposition et il existe peut être d'autres explications

Désolé pour mon erreur de manip précédente

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Surtout d'un point de vue strictement comptable et fiscal, je ne comprends pas comment une association peut récolter et payer de la TVA pour une activité (hotellerie restauration) et considérer qu'elle peut s'en affranchir pour une autre (plongée) à moins que ce soient 2 entités juridiques différentes, mais alors la présentation des choses est trompeuse.

 

non pas du tout, il y a un cadre légal

 

et de nombreuses associations sont dans ce cadre, tout particulièrment dans le cadre de la formation professionnelle pour adultes.

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  • 2 semaines après...

Bonjour. Je reviens tout juste d'un mois et demi au CIP Glénan.

 

il faut peut etre chercher à qui profite le crime ???

Tu poses la bonne question.

 

Il y a je crois quelques intérêts privés qui aimeraient bien récupérer la surface et les locaux utilisés par le CIP pour y développer une activité touristique hautement rentable.

 

Comme il n'est plus possible de construire sur l'île Saint Nicolas, la seule solution pour s'y établir est de déloger ceux qui y sont déjà.

 

Il suffit pour ça d'avoir le bras suffisamment long pour pouvoir s'entendre avec quelques employés du fisc. Facile quand on pèse un certain poids dans l'économie locale et qu'on a de plus des appuis politiques...

 

a qui profite le crime??? un écomusée pour les toursites amenés par des vedettes?

la mairie de Fouesnant et les vedettes de l'Odet?

je dis ca, je dis rien!

Evidemment, ce n'est qu'une hypothèse... mais ca semble réaliste, non?

C'est bien ce que tout le monde pense là-bas !

 

Dernières infos ici : http://aepg.over-blog.com/

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