Jump to content
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

prérogatives et dérapages : sujet tabou ?


Guest invite
 Share

    Recommended Posts

    Jurisprudence de quel niveau? Parce que si ce n'est pas un arrêt de cass ce n'est pas une jurisprudence définitive.

     

    J'ai mémoire d'un autre cas ou l'association de fait, invoquée en première instance, a été annulée. De fait le fait que tu sois BE serait une circonstance aggravante si tu commets une faute directe. Mais il me semble, jusqu'à preuve du contraire, que tant que tu ne fournis pas de préstation relevant de ton statu de BE tu n'organise rien....

     

    Cordialement.

     

    Nemesis

    Link to comment
    Share on other sites

    • Replies 62
    • Created
    • Last Reply

    Top Posters In This Topic

    Top Posters In This Topic

    Il y a une jurisprudence sur le sujet (qu'il faudrait que je retrouve, cas arrivé à Djibouti) :texte: mais si je plonge avec un N1 même hors structure je ne peux pas plonger au delà de 20m

    retrouve, si tu peux, mais bon courage !

     

    et ne nous sors pas un jugement de 1998 ou 1999 basé sur l'arrêté de 1991.

    Link to comment
    Share on other sites

    Non ce n'est pas ce cas là.

    C'est celui où c'est la femme de l'accidenté (accident médulaire) qui attaque le BE car ce sont deux copains qui ont effectué ensemble une plongée et je ne suis pas certain que ce soit dans subaqua d'avoir vu ce cas.

    Je cherche

    Link to comment
    Share on other sites

    Bonjour,

     

    Le sujet est tjs trés polémique. Quid du dépassement des prérogatives en structure.

    Etant DP réguliérement la question se pose souvent : que faire, que dire, comment organiser mes palanquées ? Le plus simple est d'imposé la profondeur par un fond ne dépassant 20m. Mais ce n'est pas l'idéal non plus.

     

    En tant que DP si je donne comme consigne de respecter vos prérogatives, et qu'il y a dépassement et accident c'est ma parole et contre celle des plongeurs. Car bien souvent les consignes sont données à l'oral et non à l'écrit.

     

    Par hors strucrure, pour connaitre des juristes plongeurs, bien souvent le tribunal se base sur la seul loi existant en France l'arrété de 98 modifié 2000. Surtout si dans le groupe il y des E2, E3, ....

    Il faut savoir aussi que souvent la responsabilité incombe au plus ancien dans le plus haut grade.

    C'est pourquoi en sortie hors structure je respecte la réglementation.

     

    Ptitbubu

    Link to comment
    Share on other sites

    Par hors strucrure, pour connaitre des juristes plongeurs, bien souvent le tribunal se base sur la seul loi existant en France l'arrété de 98 modifié 2000. Surtout si dans le groupe il y des E2, E3, ....

     

    Merci de fournir une référence jurisprudentielle pour étayer ton affirmation. (référence postérieure à la modification du CP 121-3, bien sur).

    Link to comment
    Share on other sites

    et ne nous sors pas un jugement de 1998 ou 1999 basé sur l'arrêté de 1991.

     

    Le problème n'est pas l'arrêté de 91, mais l'ancienne rédaction ambigüe du CP 121-3, concernant la notion de disposition réglementaire (et qui faisait référence en 91 :D ).

    Link to comment
    Share on other sites

    Bonjour,

     

    Le sujet est tjs trés polémique. Quid du dépassement des prérogatives en structure.

    Etant DP réguliérement la question se pose souvent : que faire, que dire, comment organiser mes palanquées ? Le plus simple est d'imposé la profondeur par un fond ne dépassant 20m. Mais ce n'est pas l'idéal non plus.

     

    En tant que DP si je donne comme consigne de respecter vos prérogatives, et qu'il y a dépassement et accident c'est ma parole et contre celle des plongeurs. Car bien souvent les consignes sont données à l'oral et non à l'écrit.

     

    Par hors strucrure, pour connaitre des juristes plongeurs, bien souvent le tribunal se base sur la seul loi existant en France l'arrété de 98 modifié 2000. Surtout si dans le groupe il y des E2, E3, ....

    Il faut savoir aussi que souvent la responsabilité incombe au plus ancien dans le plus haut grade.

    C'est pourquoi en sortie hors structure je respecte la réglementation.

     

    Ptitbubu

     

    Héhé si il se base sur l'arrêté pour son jugement ça doit être amusant :hehe: surtout pour casser en appel :rolleyes:

     

    Bon par contre rien ne lui interdit de le lire pour se forger son avis mais il peut aussi utiliser d'autre ficelles pour juger le cas alors :rolleyes: ...

     

    Nemesis

    Link to comment
    Share on other sites

    re bonjour,

     

     

    je me suis mal exprimé...

    bien sur, un N3 avec un N2 n'a que les prérogatives du N2.

     

    Mais avec le mental d'un N3.

    C'est à dire que certains peuvent penser (à tort) que "glisser" de quelques metres n'est pas bien grave, sans penser que si eux sont à l'aise, le binome ne l'est peut etre pas (ou moins).

     

     

    Ici, en Atlantique, avec une houle qui te balade sur le fond de 5 m (en latéral) à chaque vague. (voire des creux "sympathiques").. le DP donne des consignes.

    Je ne suis pas original et je me borne à les suivre en essayant de rester digne de la confiance qui m'est accordée.

     

    Pour Madinia, ben, avec plaisir... :love:;):top:

    Link to comment
    Share on other sites

    Arrêtez de vous prendre la tête inutilement.

    Il n'y a pas suffisamment de procès pour affirmer que tel ou tel point de vue est juste...

    La seule jurisprudence que nous ayons s'appuie sur trop peu de cas, qui sont bien spécifiques et desquels il est hasardeux de tirer des généralités.

     

    Les lois et règlements sont soumis à interprétations et en AUCUN domaine n'apportent de réponses tranchées.

     

    Si c'était le cas nos tribunaux seraient moins "encombrés"...

     

    C'est toujours amusant de lire des avis secs et tranchés... Et en ce moment sur le forum c'est un festival.

    Link to comment
    Share on other sites

    Create an account or sign in to comment

    You need to be a member in order to leave a comment

    Create an account

    Sign up for a new account in our community. It's easy!

    Register a new account

    Sign in

    Already have an account? Sign in here.

    Sign In Now
     Share


    ×
    ×
    • Create New...