Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

responsabilité en bassin municipal


~~sylvain~~

Messages recommandés

suite à de nombreuse recherche aupres de mon codep ; de la jeunesse et sport ; du site de la commission juridique etc

 

il apparaît qu'un simple moniteur MEF1 peut tout a fait assurer la surveillance d'un bassin sans la présence d'un maître nageur "municipal"

 

malgré tout le seul texte que j'ai trouvé est l'arrêté du 22 juin 1998 modifié le 28 août 2000

 

 

 

 

Art.1 : Les établissements mentionnés à l'article 47 de la loi du 16 Juillet 84 modifiée susvisée, qui organisent la pratique ou dispensent l'enseignement de la plongée subaquatique autonome à l'air sont soumis aux règles de technique et de sécurité définies par le présent arrêté.



 

 

 

 

hors ce texte ne mentionne pas l'apnée... je me demande s'il y a un texte équivalent pour cette pratique? merci d'avance

 

le texte: http://www.crepspaca.fr/arrete-22-06-1998.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Vrai. Si le bassin est entièrement réservé à l'activité subaquatique, ce bassin est considéré comme un site de plongée, ce qui oblige simplement à respecter les niveaux de prérogatives du DP. Avec la distinction entre moins de 6 m et plus de 6 m.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

:D désolé de vous demander de répondre à la question mais il y en a une:

le seul texte que j'ai trouvé est l'arrêté du 22 juin 1998 modifié le 28 août 2000................. hors ce texte ne mentionne pas l'apnée je me demande s'il y a un texte équivalent pour cette pratique?

 

vos réponses sont à coté, dans l'eau :confus: c'est pas grave mais je reste sur ma faim...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

je me permet de replacer ma question , j'ai grossi la question du message pour plus de clarté, c'est très simple en fait

je recherche soit :

-un arrêté qui mentionne l'apnée au lieu la plongée subaquatique autonome à l'air

soit :

- une personne qui puisse m'indiquer comment m'y prendre pour prouver à ma municipalité qu'un maître nageur municipal n'est pas nécessaire pour la sécu et que s'il le permette nous pouvons nous en charger (nous serions deux encadrants)

 

merci d'avance

 

suite à de nombreuses recherches auprès de mon codep ; de la jeunesse et sport ; du site de la commission juridique etc

 

il apparaît qu'un simple moniteur MEF1 peut tout a fait assurer la surveillance d'un bassin sans la présence d'un maître nageur "municipal"

 

malgré tout le seul texte que j'ai trouvé est l'arrêté du 22 juin 1998 modifié le 28 août 2000

 

 

hors ce texte ne mentionne pas l'apnée... je me demande s'il y a un texte équivalent pour cette pratique? merci d'avance

 

le texte: http://www.crepspaca.fr/arrete-22-06-1998.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci de chercher une solution mais je pense que celle ci n'est pas possible

 

 

cet article m'intéresse:

 

 

 

 

Art.3 : La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté.

 

 

 

c'est l'article d'un arrêté régissant la </B> la plongée subaquatique autonome à l'air

 

et je recherche donc un texte qui dit par exemple la plongée subaquatique autonome à l'air ou en apnée

 

c'est très simple j'ai besoin de montrer un texte de loi sans équivoque à une personne qui n'apprécierait pas que je compare et que j'argumente s'il n'y a aucun texte précis

 

met toi à sa place tu accepterais de céder devant quelqu'un qui compare et argumente sur une question de sécurité? moi pas!

 

en revanche si la loi montre que la personne est apte à fixer les caractéristiques de la plongée et organiser l'activité, s'assurer de l'application des règles définies par le présent arrêté, tout est diffèrent

 

 

un gendarme arrête un automobiliste qui essai d'argumenter car il n'a pas de permis

aura un comportement diffèrent en face d'un autre qui montre son permis sans discuter

 

</FONT>

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

et je recherche donc un texte qui dit par exemple la plongée subaquatique autonome à l'air ou en apnée

il n'y en pas

 

chez nous la municipalité impose un MF1 "bouteilles".

les textes que j'ai donnés en référence donne des équivalences entre les MF1 "bouteilles" et les MF1 "apnée"

 

tu n'auras pas de texte à sortir du chapeau.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

donc en parlant d'équivalence , depuis que les encadrants scaphandres ont le droit de faire pratiquer l'apnée pure ,

et comme j'ai un encadrant scaphandre avec moi,

il suffirai que le club ai la dénomination "plongée scaphandre" pour que toutes les conditions soit réunies pour pratiquer l'apnée !:surpris:

 

 

et là je pourrais rassurer ma mairie quand à nos prérogatives afin de décrocher un créneau horaire sans qu'il y ai besoin d'un maître nageur "municipal"

 

malheureusement il y a déjà un club de plongée et la mairie a déjà eu beaucoup de mal à comprendre ma volonté de créer un "second" club

 

bref c'est désespérant , tous les clubs limitrophes ont des créneaux horaire de 20h à 22h (et même 23h)

et chez nous à 20h ou 20h30 il n'y a plus rien

du coup en fait j'ai même le choix du jour de l'entraînement:confus:

 

 

en attendant de trouver mieux , je vais me procurer les horaires des autres clubs pour étayer mon dossier (c'est toujours ça)

 

pense tu que la fédé peu intervenir?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Suffit de créer un club Apnée, disons qu par rapport a l'autre club de plongée, il y aura de la transversalité puisque que tous les cadres de la commission technique bénéficient de l’équivalence avec l’initiateur entraîneur C1 et ont compétence pour enseigner l'apnée dans l'espace proche (moins de 6m), cela concerne aussi les initiateurs E1 (qui sont directeur de bassin)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

salut,

 

il n'existe pas, pour l'instant, d'arrêté ou lois sur l'apnée , étant donné que cette activité (si elle est encadrée) fait partie des activités de plongée sous marine (plongée sans bouteille).donc il faut appliquer l'art de 98 et +.:top:

maintenant si l'apnée n'est pas encadré, il est régulièrement bannis des piscines municipales depuis la sortie du grand bleu, suite au multiples accidents. ;) ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
  • Dernières Discussions

  • Discussions similaires

    • 13
      Bonjour,   Je me posais la question de la responsabilité de la plongée sur des soucis d'oreille que j'ai de façon régulière.   Rien qu'en 2023 : - Otite externe en juin (suite à rhume) - Otite externe en juillet (également consécutive à un rhume) - Actuellement OD bouchée depuis près de 2 semaines, suite à un rhume. Trompe d'Eustache certainement encombrée, donc traitement sous cortisone au moment où j'écris.   À chaque fois le schéma est le même : le
    • 2
      Voici le lien, vers la vidéo, diffusée à l'antenne début Septembre.   https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/gironde/bordeaux/replay-noa-sur-mer-les-tresors-engloutis-2622524.html   Il y en a pour tous les goûts : débutants, confirmés, loisir, tek, circuit ouvert, recycleur, et même pour les apnéistes.   Pour ceux plus particulièrement intéressés par l'aspect tek et recycleur, à partir de la 11ème minute, on vous présente la structure Hydrosphère
    • 5
      g c qu'il y a des sites de plongée sur le bassin mais ne pouvant pas plonger le week end avec un club, g trouve pas de motivés la semaine.. d'oû part on? quels caps suivrent au compas pour aller sur les bunkers? le fameux chariot... c quoi d'ailleurs? y a t'il des vieux posts ici?... bcp de questions quoi!
    • 13
      Bonjour. Je suis nouveau sur ce forum. J'ai appris à plonger il y a 2 ans à Bali chez Padi et je suis de niveau Open water et advance Open water + carte d'air enrichi.  J'ai fait 51 plongées, 10 à Bali, 20 aux Maldives et 21 sur Papeete, Rangiroa et Fakarava. Pensez-vous qu'il y ait un intérêt pour moi à m'inscrire dans un club municipal d'Île de France et que dois-je m'attendre à y trouver sachant que je n'ai pas trop envie de piscine chlorée et que je recherche surtout à fa
    • 6
      On vient de m'envoyer ce jugement. J'admets que c'est au dessus de mes compétences en matière juridique (pas très hautes). Si vous avez le décodeur ? Est ce intéressant par rapport à nos problématiques de plongée HS ?
×
×
  • Créer...

Bonjour,

 

logo.png.c7536bd9e68359a8804d246d311256bd.png

 

L'ensemble des services de Plongeur.com sont gratuits et c'est grâce à la publicité que vous pouvez en profiter. Or il semble que vous utilisiez un bloqueur de publicité.

Si vous aimez le site et que vous voulez pouvoir en profiter longtemps, merci de désactiver votre bloqueur de publicités lorsque vous naviguer sur Plongeur.com.