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arreté 1998 et 2004 abrogés !!!


cheilinus
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    tu as (aussi) remarqué que j'etais un dangereux agitateur ???? :eek::tromaran::fou:

    Merde alors, j'ai plongé avec un membre de l'ETA !!

    Et je l'ai même trouvé sympa :lol:

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    @ Christophe 38,

    merci de m'en donner des nouvelles.... (Belharra.)

    Vue de loin la semaine dernière et c'était pas mal.

    La prochaine fois début juin.

    Adio, et bonnes bulles.

     

    P.S: 3/5700, plutôt Zen le garçon :bravo:

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    ... à savoir qu'il n'y avait rien à dire... :D

    ouaip!

    maintenant si on ne faisait que parler pour dire des chose intelligentes... ma femme s'appèlerait Bernardo :lol:

     

    et moi .... je me tapperais sur les doigts avant que de poster (re :lol: )

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    • 6 months later...

    help juriste !!

     

    je me permets de remttre un coup de new sur ce post.

     

    Hier: stage initiale MF1, partie réglementation.

    La nouveauté si je puis dire: le CODE du sport et l'intégration de l'ex arreté de 98 et 2004 !!

     

    nous abordons donc cette partie et je demande betement:

    Ok, c'est maintenant un code , comme le code maritime ou pénal !

    Mais le titre est bien: réglemente la plongée en structure asso ou commerciale.

    Du coup quand on est hors structure, ben on s'en fou ?

    réponse de mon formateur: ben non car comme c'est un code et plus un arreté, ceci fait office de loi et donc maintenant , hors structure tu te dois de suivre le code du sport :eek:

    Bref n'étant pas juriste et comme le gars me semble plutot callé coté legislation, je me la ferme.

     

    Du coup ma question: est ce bien vrai ?

     

    Attention pas de troll ou déviation siouplait ;)

    J'étais d'accord pour dire que hors struct tu fais ce que tu veux, mais maintenant ???

     

    Merci d'avance !! ;)

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    salut

     

     

    il est baleze, ton formateur :

    en gros, le foot fait partie du code du sport.

    donc, pour jouer au foot entre copains, il faut un terrain homologué, des maillots, des arbitres, un chrono etc.... meme entre copains ?

     

    je te passe la meme chose sur le basket de rues.

     

    Comme l'a écrit Alain Foret, qui est quand meme le secretaire general de la FF, il n'y a aucun changement dans le cadre, juste le texte de reference qui s'appelle code du sport.

    Rien ne change par ailleurs.

     

    Désolant de voir qu'un formateur, par ignorance, enfume ses eleves au lieu de se renseigner et donner la bonne réponse

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    ..... ceci fait office de loi et donc maintenant , hors structure tu te dois de suivre le code du sport :eek:

     

    J'étais d'accord pour dire que hors struct tu fais ce que tu veux, mais maintenant ???

     

    Maintenant ? si tu souhaites que ton formateur fasse office de cerveau, tu le crois. :grimace:

     

    sinon, tu as deux options :

    • sancho panza : ti la ferme et ti dit ce qu'il faut quand on te questionne, sans en croire un mot, et tu réactives ton cerveau après avoir été diplômé,
    • don quichotte : tu leur demandes maintenant de justifier, pas d'affirmer. Donner un exemple d'une jurisprudence queconque, dans n'importequel domaine, qui fasse application d'un texte en dehors de son champ d'application :D
      • par exemple pourquoi c'est pas marqué comme il dit ici ? si c'est vraiment étendu hors structure, izonka l'écrire dans les textes fédéraux :tromaran:
      • pourquoi la commission juridique de la 2f croit que rien n'a changé sur le fond avec le remaniage :
        Ces trois Arrêtés sont désormais abrogés et leurs dispositions sont remplacées par des articles (commençant par un « A ») du Code du Sport ; Ainsi nos droits et obligations ne sont pas modifiés mais nous devrons désormais prendre pour référence la nouvelle numérotation du Code. Dès-lors, afin que chacun puisse y retrouver ses repères, la Commission Juridique Nationale vous propose ci-après un tableau de concordance entre la nouvelle nomenclature du Code du Sport, à laquelle il faut à partir de maintenant se référer, et les arrêtés auxquels nous étions habitués

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    !!!

    ce que je demande en fait pour essayer de reclarifier le bouzin c'est:

    Quelles différences entre un arreté et un code ?

    En gros et c'est là ou j'ai du mal à suivre c'est:

    Si un tribunal, utilise les codes mis à sa disposition pour juger d'une faute, quid pour nous hors structure, puisque l'arreté fait partie maintenant d'un CODE ?

     

    je suis d'accord pour dire que EN structure, rien ne change, mais là n'est pas ma question!

     

     

    je ne suis pas juriste et après 6h de cours j'avais pas trop envie de blablater surtout que j'y connais que dalle ;)

     

    Pour le foot, je suis pas sur qu'il y ait des conséquences physiques majeurs d'un non respect d'une dimension d'un terrain ;) .

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    re

     

    les liens de ce que j'affirme : http://groups.google.fr/group/fr.rec.plongee/browse_thread/thread/168803f43b235295/a4231488fe533dfc?lnk=gst&q=code+du+sport#a4231488fe533dfc et surtout le 3° post

     

    http://groups.google.fr/group/fr.rec.plongee/search?group=fr.rec.plongee&q=arret%C3%A9+de+98+et+code+du+sport&qt_g=Rechercher+dans+ce+groupe

     

     

    en resumé, et pour aller dans le sens de ton (dé) formateur, il y aurait donc un silence assourdissant en reponse à l'obligation de respecter un arreté dans le cadre de la vie privée ????

     

    il était serieux ou il avait fumé des épices ???

     

    belles bulles

     

    (accessoirement, l'adresse internet du secretaire general se retrouve facilement sur le Net, au cas où un copain voudrait lui en demander confirmation )

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    !!!Pour le foot, je suis pas sur qu'il y ait des conséquences physiques majeurs d'un non respect d'une dimension d'un terrain ;) .

    Ben t'es très mal renseigné et formé par ces Kadors :confus:

     

    qui dit aplication du code du sport dit un tas de choses désagréables pour les organisateurs.

     

    c'est encore le nombrilisme fédéraste à l'oeuvre, on ne regarde que son petit bout de terrain.

    Les prérogatives de plongeurs ne spnt que peanuts dans le texte d'ensemble.

     

    Si le code du sport s'appliquait aux activités hors structure, et autres conneries d'association de fait, ça voudrait dire que tu as

    • une obligation d'assurance,
    • de déclaration d'existence,
    • de déclaration de chaque manifestation publique,
    • et un tas d'autres misères que tu ne soupçonne même pas.

    par exemple :

    Article L312-14

    Le fait d'organiser une manifestation sportive publique dans une enceinte non homologuée ou en violation des prescriptions imposées par l'homologation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

    La récidive est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

    et sans compter les normes de fixation des buts qui doivent déjà être homologués....

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    Bon aller plus simple la section ou sont reportés (re-codifier en droit constant) les fameux arrêtés :

     

    Livre III Pratique sportive

    Titre II Obligations liées aux activités sportives

    Capitre II Garanties d’hygiène et de sécurité

    Section 3

    Etablissements qui organisent la pratique ou dispensent

    l'enseignement de la plongée subaquatique

    Sous-section 2

    Etablissements qui organisent la pratique

    ou dispensent l'enseignement de la plongée autonome

    aux mélanges autres que l’air

     

    Donc les textes ne concernent que les dits établissements donc hors structure.....

     

    Bref c'est la même chose appelé autrement :D Pi un loi son code commencerait par L si je ne m'abuse ;)

     

    Nemesis

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    attendez, suis bien d'accord avec vous.

    POUR MOI C EST EN STRUCTURE QUE S APPLIQUE CE CODE (comment ca je crie :confus: )

    Mon doute est plus sur le fait qu'un tribunal puisse ou pas utiliser ce CODE du sport.

    Pour moi une association de fait c'est quand t'es mini 2 à faire la même chose en même temps au même endroit (vi même avec moman au lit :froglol: ), bon bref.

    C'est bien beau de dire, ya pas de jurisprudence, y a pas si , y a pas ca !!

    mais comment un juge ne pourrait pas utiliser un code x ou y même si peut être hors contexte, quoi que !

    Pourquoi ce code, bien que pour une structure asso ou commer, ne pourrait être applicable à deux personnes plongeant entre eux, quelle est le texte (ou loi) qui pourrait empécher ca?

    D'ou ma question de demande d'aide à un juriste.

    Goofy est javocat je crois non ?

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