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Diver-84

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1) les plongeurs N2 sont autonomes et conscients des dangers; que leur manquerait-il pour savoir organiser une plongée ?

En structure, les compétences d'un MF1 ou d'un P5 :rolleyes:

à part la profondeur autorisée en structure, y'a-t'il une grosse différence avec le N3,

En structure un N3 n'organise pas de plongée.

qui lui saurait ?

Ca c'est "pas vu pas pris". Tant que la merde ne commence pas à voler dans le ventilateur... :froglol:

 

2) un non-plongeur peut être président de club. aucun niveau de compétence n'est requis

Oui et alors ? Ca ne le dispense pas de faire appliquer les lois et règlements pour l'activité choisie. :help:

 

3) pas la jurisprudence ? on m'aurait menti pendant mes études ?

Pas compris. De quoi parles-tu ?

 

xxxxxxxxxxxx

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Si un responsable du club prête sciemment du matériel à des gens qui vont plonger en dehors du club il n'est pas impossible que le juge considère qu'il s'agissait de facto d'une sortie club et donc en structure avec application de l'arrêté.

Je le voyais pas dans ce sens la ;).

Tout dépend :

-du réglement intérieur, un membre peut il emprunter du matos sans justifier de son utilisation?

-si la personne qui prête sait qu'elle vont faire une plongée comme celle décrite.... elle a un devoir de mise en garde (si c'est un MF1 qui prête a des N2 apr exemple. si c'est un N1 qi prête a des N2 ok lui ne sait pas). Elle doit les mettre en garde sur ce qu'elle pourrait faire.

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Je le voyais pas dans ce sens la ;).

Tout dépend :

-du réglement intérieur, un membre peut il emprunter du matos sans justifier de son utilisation?

-si la personne qui prête sait qu'elle vont faire une plongée comme celle décrite.... elle a un devoir de mise en garde (si c'est un MF1 qui prête a des N2 apr exemple. si c'est un N1 qi prête a des N2 ok lui ne sait pas). Elle doit les mettre en garde sur ce qu'elle pourrait faire.

Ca se discute.

Si le N1 est responsable du matériel il agit sous l'autorité du président.

On est un peu en zone grise. Et comment vas-tu prouver que la mise en garde a bien été faite.

Pas si évident.

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ben voilà !!

 

 

Bonsoir Alain,

 

 

 

ben voilà 3 pages de posts, 60 réponses et tu choisis celle qui t'interesse ???

 

c'est de l'opportunisme, pas de la realité :D:trigolo:

 

La mise en danger de la vie d'autrui http://www.anena.org/jurisque/thesaurus/texte/mised.htm

 

L'infraction de mise en danger d'autrui visée aux articles 121-3,223-1 et 223-2 du code pénal est une innovation. Elle constitue le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

 

quelle est la loi ou quel est le reglement qui prévaut pour la plongée hors structure, pour un loisir dont il n'est meme pas obligatoire d'etre diplomé pour plonger ?

 

merci de vos lumieres ;)

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La mise en danger de la vie d'autrui http://www.anena.org/jurisque/thesaurus/texte/mised.htm

 

L'infraction de mise en danger d'autrui visée aux articles 121-3,223-1 et 223-2 du code pénal est une innovation. Elle constitue le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.

 

quelle est la loi ou quel est le reglement qui prévaut pour la plongée hors structure, pour un loisir dont il n'est meme pas obligatoire d'etre diplomé pour plonger ?

 

merci de vos lumieres ;)

 

Bonjour, la page que tu cites est un résumé.

J'ai mis le texte de l'article 121-3 au post 52.

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ben voilà !!

voilà quoi ?

 

ah, oui.

si on considère qu'il suffit de prêter un bloc à quelqu'un pour être organisateur d'une sortie de plongée ça explique la chute d'effectifs de la Ffessm.

 

mais bon c'est vrai aussi que si on pense que le bloc en soi est dangereux (= risque d'être l'élément déterminant d'un accident) pour un plongeur hors-structure, c'est mieux de le réserver aux sorties club.

 

(pleins de smiley sous-entendus où chacun les souhaite )

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1) les plongeurs N2 sont autonomes et conscients des dangers; que leur manquerait-il pour savoir organiser une plongée ?

à part la profondeur autorisée en structure, y'a-t'il une grosse différence avec le N3, qui lui saurait ?

 

2) un non-plongeur peut être président de club. aucun niveau de compétence n'est requis

 

3) EDIT la jurisprudence est considéré globalement comme une source de droit. ou alors on m'a menti pendant mes études

un lien, parmi d'autres http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)

 

1) Hum, le cours du niveau 3 sur l'organisation de plongée en l'absence de DP par exemple ? Les équipements de sécurité, l'organisation des secours, le RIFAP, ... ?

 

2) S'il n'a aucun niveau de compétence, je lui déconseille de prendre des décisions en rapport avec l'activité

 

3) Tu devrais relire la page que tu cites ainsi que celle-ci :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jurisprudence

http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)

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3) EDIT la jurisprudence est considéré globalement comme une source de droit. ou alors on m'a menti pendant mes études

un lien, parmi d'autres http://fr.jurispedia.org/index.php/Jurisprudence_(fr)

Certes mais elle peut changer et s'efface toujours quand la loi apporte la précision nécessaire.

En ce qui concerne la responsabilité pénale la loi a bien changé en 2000

LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels

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@Balane78:

 

DuboisP répond à cette remarque concernant la jurisprudence en France:

 

Par ailleurs, contrairement au droit anglo-saxon, le droit Français n'est pas basé sur la jurisprudence : le fait qu'un jugement ait été rendu dans un sens ne garanti pas qu'une affaire (quasi ?) similaire sera jugée de la même manière.

 

La jurisprudence est bien évidemment une source de droit, même en droit français ... Il y a certes toujours un aléa judiciaire en ce qui concerne la décision prise par les magistrats (c'est à dire une incertitude), mais les magistrats ne réinventent pas la roue à chaque fois et se fondent sur des jurisprudences antérieures même en droit français. Mais là on part complètement HS ...

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@Balane78:

 

DuboisP répond à cette remarque concernant la jurisprudence en France:

 

 

 

La jurisprudence est bien évidemment une source de droit, même en droit français ... Il y a certes toujours un aléa judiciaire en ce qui concerne la décision prise par les magistrats (c'est à dire une incertitude), mais les magistrats ne réinventent pas la roue à chaque fois et se fondent sur des jurisprudences antérieures même en droit français. Mais là on part complètement HS ...

 

Oui, la jurisprudence est une source (secondaire) de droit, mais pas la source essentielle du droit comme dans les pays anglo-saxons, loin de là.

 

Encore faudrait-il trouver ces fameux jugements antérieurs, et de préférence en trouver plusieurs :)

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Au sujet de ces fameuses plongées "hors structure" qui échapperaient totalement au règles de la plongée "en structure" :

 

"La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait."

http://ctn.ffessm.fr/proc175.html

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Au sujet de ces fameuses plongées "hors structure" qui échapperaient totalement au règles de la plongée "en structure" :

 

"La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait."

http://ctn.ffessm.fr/proc175.html

 

 

salut

 

 

dommage, tu coupes là où cela devient interessant : le paragraphe suivant. Sans le dire expressément, il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures,

 

Depuis, le nouveau code pénal a été adopté et certains articles de loi ont encore été modifiés en 2000.

 

Donc, je m'interroge sur la validité d'un exemple qui parle de loi, de code pénal et dont le support (le code pénal) a subi 2 modifications majeures depuis...

 

qu'en penses tu ???

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Au sujet de ces fameuses plongées "hors structure" qui échapperaient totalement au règles de la plongée "en structure" :

 

"La Cour considère qu’il existe bien une hiérarchie de fait dans les groupes de plongeurs agissant hors structures. Cette hiérarchie était, dans le cas présent, fondée sur le diplôme fédéral détenu mais aurait pu l’être sur le nombre de plongée déjà effectuées. En conséquence, l’organisation de la plongée, le choix du site et l’apport du matériel ont fait de Raymond Z. un moniteur de fait."

http://ctn.ffessm.fr/proc175.html

 

EUH, c'est très honnête de mettre le lien pour les nouveaux venus à ce type de sujet.:top:

 

ça permet de voir que ce n'est pas le texte du jugement mais un commentaire qui en fait......

 

et qui est un peu tronqué

 

Sans le dire expressément' date=' il semble que la cour d’Appel de Rennes considère que les règles fixées par l’arrêté du 20 septembre 1991 sont applicables hors structures, puisqu’elle se fonde sur le niveau officiel de l’intéressé pour considérer qu’il ne "dispose pas de la compétence requise" pour assurer les fonctions de chef de palanquée. .....

 

Donc c'est non seulement un commentaire mais une supputation sur les motifs que le juge aurait eu pour décider mais qu'il se serait abstenu de citer dans sa motivation.

 

une conception de la justice un peu étonnante, non ?

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