Dan Europe et la plongée hors structures

[DuboisP]

Exemple :

Un moniteur qui amènerait un ami réaliser un baptême à 50 m, dehors de toute organisation collective (bateau et matériel privés…) pourrait probablement être jugé responsable d’un l’accident grave survenu au baptisé. Et de se voir reprocher de ne pas avoir appliqué les normes de pratique exigibles des collectivités (Arrêté du 22 juin 1998 par exemple)."

 

 

Extrait du : Guide juridique de la plongée

Alain DELMAS et Laurence VÉZIAT

Page 21

 

pour le reste je recherche, je n'ai pas la collection a ma disposition pour l'instant...

pourrait : c'est du conditionnel.

quand je faisais du syndicalisme étudiant, j'adorais utiliser la forme hypothétique, ça évitait le procès en diffamation.

 

c'est le point de vue de cadres de la FFESSM, et l'utilisation de la forme conditionnelle démontre qu'il n'existe rien.

 

tu peux rechercher tant que tu veux, tu ne trouveras rien, parce qu'il n'y a rien.

et ne nous sors pas des jugements de 2000 basés sur l'arrêté de 1991, d'autres l'ont déjà fait, et se sont fait renvoyés dans leur coin.

[Niphargus]

Quand on parle d'assurance plongée, il faut être tres precis.

Il s'agit de quoi ?

RC ?

frais de recherche ?

frais de traitement ?

rappatriement ?

matériel ?

... ?

 

Plusieurs polices d'assurances existent (AON, DAN, MAIF, FFESSM, FFS, VC ...etc) mais il faut bien lire les contrats (couvertures, franchises, plafonds, exclusions ...).

 

Perso je suis FFS qui couvre individuellement pour la plongée sous toutes ses formes ainsi que le transport et d'autres activités (spéléo, ski, canyon ...). Les plafonds sont < à DAN.

DAN, pour en avoir discuté avec eux ce we couvre le plongeur pour la plongée uniquement avec pour seule limitation la limite physiologique (comprendre PPO2) jusqu'à 130m. Au-delà sur autorisation spéciale. Il est vivement recommandé de soumettre la plannif des plongées profondes (quelle limite ? >70m ?) avant de ploufer.

[christophe 38]

salut

 

 

S’il évolue en dehors de tout cadre organisé, le plongeur dispose d’une entière liberté, à l’exception des limitations concernant la chasse sous-marine et l’archéologie, ou des rares zones de plongées interdites. S ‘il loue ou achète son matériel chez un commerçant et organise seul sa plongée, sa pratique dite « individuelle » n’est pas vraiment réglementée.

moi, j'aime bien "pas vraiment venant d'un juriste ou dans un cours de droit (merci Mr DELMAS) : en droit, c'est ou ce n'est pas.

 

En revanche (…) la pratique de le plongée en collectivité devient alors une des activités de loisir les plus réglementées en France.

là, on entre dans la plongée en structure.

 

Toutefois, la jurisprudence récente semble démontrer que la frontière entre plongée organisée et pratique individuelle n’est pas facile à délimiter. S’il n’est pas aisé de responsabiliser les plongeurs isolés, il n’en est pas de même pour plusieurs individus de compétences différentes qui organisent une plongée « entre amis ». les notions de contrat ou de mise en danger d’autrui, et les obligations de prudenceet de diligence, sont de plus en souvent invoquées pour tenter d’engager la responsabilité de certains des acteurs de la plongée, en prétextant qu’il s’agissait bien d’un forme de plongée organisée en collectivité.

semble démontrer ? il y a ou il n'y a pas ????? c'est interdit ou c'est autorisé ???

pour tenter d'engager la responsabilité... ben, pour moi, les choses sont simples : le mec est responsable ou pas mais on n'essaie pas de tortiller dans tous les sens pour tenter de l'accrocher.

 

Exemple :

Un moniteur qui amènerait un ami réaliser un baptême à 50 m, dehors de toute organisation collective (bateau et matériel privés…) pourrait probablement être jugé responsable d’un l’accident grave survenu au baptisé. Et de se voir reprocher de ne pas avoir appliqué les normes de pratique exigibles des collectivités (Arrêté du 22 juin 1998 par exemple)."

 

 

Extrait du : Guide juridique de la plongée

Alain DELMAS et Laurence VÉZIAT

Page 21

 

 

bref, du papier pour Mr DELMAS qui nous avait pourtant habitué à mieux, bien mieux... (ce sont des pontifes et des approximations qui permettent d'essayer de coller à sa démonstration)

peut etre pour meubler ???

dommage

[encoreplus2]

"...pourrait probablement être....

 

Ah quelle belle expression que voilà.

Moi non plus je ne résiste pas.

 

Je te propose la phrase suivante :

 

Cher employé, si tu ne prend pas tes congés cette année, si tu bosses comme un chien pendant les fêtes et que tu dénonces tes copains tire-au-flanc, tu pourrais probablement être augmenté l'année prochaine.

 

Est-ce que tu y lis un engagement contractuel ?

[Barbuzard]

En fait, pour compléter Denis, leur but est de limiter les risques en ayant un max de feedback et de coordonner les protocoles de secours...

[Niphargus]

oui, le discours de DAN est à quelquechose pres :

 

nous ne vendons pas d'assurance mais une licence vous affiliant à notre réseau d'alerte et vous donnant accès à notre base de données. Ceci inclut une assurance... etc

Subtile nuance mais nuance tout de même importante.

[SPAVZ]

OK je me suis planté dans la vase du juridique ...

 

En tout cas si vous êtes tous aussi affûtés sous l'eau qu'en réglementation, ce sera un plaisir d'aller plonger avec vous.

 

Au plaisir...

[Tomek]

oui, le discours de DAN est à quelquechose pres :

 

nous ne vendons pas d'assurance mais une licence vous affiliant à notre réseau d'alerte et vous donnant accès à notre base de données. Ceci inclut une assurance... etc

Subtile nuance mais nuance tout de même importante.

DAN est une assurance, point barre : http://www.diversalertnetwork.org/insurance/

[Barbuzard]

Explique a à Mr Esstrosi

[Bloop]

OK je me suis planté dans la vase du juridique ...

 

Ne t'inquiète pas, rien n'est tout blanc ou tout noir surtout en matière juridique.

Beaucoup pense que lire règles et lois donne toutes les réponses, ben non... S'il n'y avait qu'une lecture dans un contexte on aurai pas besoin d'avocats et de juges...

[Tautaz]

haaaaaa un fil intéressant, tiens, je vais aller faire la vaisselle ça va m'occuper, j'irai courir et en rentrant, après avoir mangé, je pense qu'il y aura des pages et des pages a lire... Mais ça sera l'heure de dormir

[gerard95]

DAN est une assurance, point barre : http://www.diversalertnetwork.org/insurance/

 

C'est un peu comme si tu disais : Paris, y a que Pigalle point barre.

Comme partout, on prend ce qu on veut..

[Barbuzard]

haaaaaa un fil intéressant, tiens, je vais aller faire la vaisselle ça va m'occuper, j'irai courir et en rentrant, après avoir mangé, je pense qu'il y aura des pages et des pages a lire... Mais ça sera l'heure de dormir

Ben moi je vais bosser tiens!

[Bloop]

DAN est une assurance, point barre : http://www.diversalertnetwork.org/insurance/

 

Toujours aussi péremptoire

 

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[SPAVZ]

Ne t'inquiète pas, rien n'est tout blanc ou tout noir surtout en matière juridique.

Beaucoup pense que lire règles et lois donne toutes les réponses, ben non... S'il n'y avait qu'une lecture dans un contexte on aurai pas besoin d'avocats et de juges...

 

 

non je m'inquiète pas,

Demain je penserai à ça en faisant mes manips de démêlage sous-glace ça me réchauffera.