Formation niveau 1, PADI ou CMAS ?

[Bloop]

1)OUI d'ailleur cela ce fait le plus couramment du monde à la cala montjo et au site dit des "poubelles" juste avant. La gardia civil m'a même souhaité bonne plongée

2) Pour l'Egypte OUI a condition de t'adresser TDI/IANTD/DSAT qui on payer leur patente pour la plongée TEK et d'avoir une certification "extended range" au minimum. Pour les Maldive je ne sais pas

 

 

1) es-tu certain pour toutes les provinces Espagnoles, ccr.

Sebubble pourrais-tu nous éclairer?

 

 

2)à l'air?

[nics]

De ce que j'ai compris du Droit Suisse, c'est que:

- quant en France la "responsabilité de guide de palanquée" s'applique aux encadrants et en établissements,

- en Suisse la "responsabilité de guide de palanquée" s'applique tout le temps au plus expérimenté.

 

 

Penchez-vous, amis Suisse, sur votre jurisprudence et basez-vous sur des faits avérés plutôt que sur des suppositions...

 

Mon avis est que la jurisprudence est un bon outils.

 

Il n'y a pas de loi spécifique à la plongée en Suisse, le Tribunal va se servir des règles et prérogatives de vos organismes de plongée.

Si ça vous intéresse vraiment faites des recherches et étudiez les cas passés.

 

En France il n'y a jamais eu, à ma connaissance, de condamnation pénale parce que hors structure un plongeur à failli à sa situation de "guide de palanquée".

 

En Suisse, si.

 

En France, hors structure chacun assume ses responsabilités, en Suisse le plus expérimenté est responsable des autres.

C'est la notion de garant, si je me souviens bien...

10 contre un que c'est la même chose en montagne, en canyonning et j'en passe...

[teddy2005]

mais il n'est pas comdamné sur la base d'une loi concernant la plongée en elle-même...

 

la plongée, comme toute activité est certes soumises aux lois... mais il n'y en a pas une (ou une reglementation) qui lui est propore...

la seule chose (hors la loi sur la navigation) c'est le fait que les asurances placent la plongée au delà des 40m comme une activité à risque et peuvent de fait réduire leurs préstations...

 

mais on va, pour être sûr, demander à un spécialiste...

 

On m'appelle? (je m'la pète sur le coup)

 

bon, après cette intro fracassante, le soufflé retombe, car j'ai déjà exprimé la position officielle et qui est (tadam! un bête copié collé d'un autre post... ):

 

"Le droit, pénal, suisse connaît, comme probablement celui de nos voisins qui s'en préoccupent , des dispositions visant à réprimer les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle.

 

On réprime l'intention, le dol éventuel ("je sais que ça peut avoir ça comme conséquence, mais je m'en bats les noix") et parfois la négligence ("oops, pardon")...

 

Quand il y a lésion corporelle grave ou mort d'homme, le procureur se saisit lui-même de l'affaire (d'office comme on dit par chez nous). Si la lésion est simple (une égratignure causée par un couteau qui se désolidarise du molet), c'est sur plainte uniquement que la justice intervient (sur le plan pénal toujours).

 

Et cela s'applique dans la pratique du ski, de vol à voile et à vapeur, du nordic walking, tennis de table, crochet, macramé, crocket et encore, pour rester dans le sujet cher à ce forum, la plongée.

 

Aucune de ces activités (sauf le vol à voile sans la vapeur) n'est légiférée en Suisse, que ce soit sur le plan fédéral ou cantonal (sous réserve des quelques dispositions en matière de navigation sur lac ou fleuve s'agissant du balisage des plongeurs, mais ça on l'a déjà dit).

 

Si elle est réglementée à titre privé (par les différents organismes qui ont pour objet de gagner quelques maigres sous en faisant la promotion de leur activité), cela ne change strictement rien.

 

un juge ou procureur ayant lui-même une certaine expérience de la plongée pourra décider si un comportement en plongée ayant un lien avec un accident peut être pénalement répréhensible selon sa propre appréciation. S'il le veut, il peut aussi s'inspirer des règles privées précitées, sans qu'il n'y ait aucun ordre de priorité, simplement pour tenter de définir une "best practice" en l'espèce. Il peut ainsi choisir un jour PADI, demain CMAS et après-demain IANTDIENROSDNTRLAJ

 

c'est ce que prévoit l'article 1 du code civil qui dit:

 

Art. 1

 

A. Application de la loi

 

1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une de ses dispositions.

 

2 A défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur.

 

3 Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.

 

 

 

 

Avec, en droit pénal, la restriction qu'il n'y a pas de crime sans loi... (mais ça, je l'ai déjà dit ailleurs)...

 

 

 

 

mais tuer ou blesser, c'est interdit, qu'on le fasse avec un couteau de plongée, pendant la plongée, ou avec une aiguille à tricoter au sec...

 

 

 

 

ai-je répondu à vos questions?

 

petite précision: un arrêté est un acte réglementaire rendu par un organe exécutif ou législatif. Les tribunaux rendent des arrêts lorsqu'ils jugent d'un cas...

 

 

 

 

 

on arrête de se bourrer le mou?"

 

Je précise par ailleurs, pour compléter, que le droit civil pourra aussi intervenir (responsabilité en cas d'acte illicite), mais de la même manière (que tu blesse quelqu'un avec la fameuse aiguille à tricoter qui te glisse des doigts, ou en lui coupant maladroitement son tuyau de mp allant à son 2ème étage avec le couteau de 30cm que d'habitude tu portes fermement sanglé à ton mollet musclé), ben oui, ta responsabilité peut être engagée... mais bof, le lien avec la plongée est plus accidentel qu'ot'chose

 

Je ne pense pas me tromper en disant que des conséquences analogues peuvent survenir en cas de plongée hors structure en France...

[nics]

merci pour cette prompte intervention, Maître !

[sebubble]

soit je ne sais plus écrire et m'exprimer soit je ne comprends rien à ce que certains me répondent mais je vais essayer de résumer ci-après mon point de vue:

 

1- OWD ou N1 (y compris + C5) = PAS autonome à la délivrance du diplome quoiqu'en dise la cacarte et/ou la loi et/ou la pratique. (interprétation perso)

 

2- selon ce qu'on considère comme autonomie, un N1 ou un OWD pourrait éventuellement être considéré comme autonome à partir d'un certain nombre de plongée et d'expérience enrichissante. (autre interprétation perso).

 

3- la plupart des pays n'autorise pas (loi, décret, arrêté, ordre) la plongée autonome en structure (club, centre) voire hors-structure (pas en France mais en Espagne par exemple) pour des N1 ou OWD quelquesoit leurs expériences.

 

4- quand bien même la loi le permettrait (ou plutôt ne l'interdirait pas) je n'ai jamais vu personellement un centre autorisant (prendre le risque) des N1 / OWD à plonger en autonome.

[Guest Invité]

1) es-tu certain pour toutes les provinces Espagnoles, ccr.

Sebubble pourrais-tu nous éclairer?

2)à l'air?

 

1) Non mon expérience se limite à la catalogne

2) OUI car "extended range" est définit comme une plongee à l'air AVEC une décompression au Nx ou à l'O2

[teddy2005]

...

3- la plupart des pays n'autorise pas (loi, décret, arrêté, ordre) la plongée autonome en structure (club, centre) voire hors-structure (pas en France mais en Espagne par exemple) pour des N1 ou OWD quelquesoit leurs expériences.

...

 

Ben on a pas dû plonger dans les mêmes centres en Espagne...

[teddy2005]

Pour ce qui est de la notion de "garant" invoquée par Olivier, une petite précision. Le droit (suisse) connaît deux types de "garant" en gros, soit celui qui a le devoir, par la loi ou un acte juridique - un contrat par exemple, de veiller sur une personne pour qu'elle ne subisse pas certaines atteintes ou qui doit surveiller une source de danger, et celui (qui est notre cas éventuellement en cas de plongée "hors structure") qui par une action a créé ou accru un risque et qui doit en conséquence prendre les précautions requises apr les circonstances pour que ce risque ne se réalise pas.

 

le MF2 qui descend avec un N1, N2 à 60m pourrait cas échéant être qualifié de garant... si le N1 ou le N2 a 500 plongées dans la zone des 60 (sisi, ça existe, j'en connais quelques uns ), ben pas de garant....

 

mais cela de nouveau s'applique à toutes les activités, y compris au diététicien marabout qui préconise un jeûne complet à son "patient"...

[sebubble]

2) OUI car "extended range" est définit comme une plongee à l'air AVEC une décompression au Nx ou à l'O2

c'est presque vrai ... en fait le législateur espagnol n'est pas très fortische en matière de plongée et ils ont écrit textuellement que la plongée au à l'air est limitée à 40m et que la plongée jusqu'à 50m est autorisée à l'oxygene (!!!) ... ce qui est interprété comme "Nx advanced" par le monde de la plongée et je suppose la jurisprudence.

 

edit: lire 55m et non 50m ci-dessus.

[sebubble]

Ben on a pas dû plonger dans les mêmes centres en Espagne...

mais encore ... plus précisemment, peux-tu stp citer ce centre / ce lieu où tu as vu des 1* plongés en autonome? (@ modo : il peut faire ça?)

[teddy2005]

mais encore ... plus précisemment, peux-tu stp citer ce centre / ce lieu où tu as vu des 1* plongés en autonome? (@ modo : il peut faire ça?)

 

Sans citer les centres, c'était simplement écrit : AWD 40m max et OWD 20m max sur les briefings et basta... les palanquées étaient libres (en Catalogne je précise). et je plongeais seul avec ma recyclette non CE sans que cela ne pose de problème non plus

[nics]

ohhh, les braves gens

[Tomek]

On m'appelle? (je m'la pète sur le coup)

 

bon, après cette intro fracassante, le soufflé retombe, car j'ai déjà exprimé la position officielle et qui est (tadam! un bête copié collé d'un autre post... ):

 

"Le droit, pénal, suisse connaît, comme probablement celui de nos voisins qui s'en préoccupent , des dispositions visant à réprimer les infractions contre la vie et l'intégrité corporelle.

 

On réprime l'intention, le dol éventuel ("je sais que ça peut avoir ça comme conséquence, mais je m'en bats les noix") et parfois la négligence ("oops, pardon")...

 

Quand il y a lésion corporelle grave ou mort d'homme, le procureur se saisit lui-même de l'affaire (d'office comme on dit par chez nous). Si la lésion est simple (une égratignure causée par un couteau qui se désolidarise du molet), c'est sur plainte uniquement que la justice intervient (sur le plan pénal toujours).

 

Et cela s'applique dans la pratique du ski, de vol à voile et à vapeur, du nordic walking, tennis de table, crochet, macramé, crocket et encore, pour rester dans le sujet cher à ce forum, la plongée.

 

Aucune de ces activités (sauf le vol à voile sans la vapeur) n'est légiférée en Suisse, que ce soit sur le plan fédéral ou cantonal (sous réserve des quelques dispositions en matière de navigation sur lac ou fleuve s'agissant du balisage des plongeurs, mais ça on l'a déjà dit).

 

Si elle est réglementée à titre privé (par les différents organismes qui ont pour objet de gagner quelques maigres sous en faisant la promotion de leur activité), cela ne change strictement rien.

 

un juge ou procureur ayant lui-même une certaine expérience de la plongée pourra décider si un comportement en plongée ayant un lien avec un accident peut être pénalement répréhensible selon sa propre appréciation. S'il le veut, il peut aussi s'inspirer des règles privées précitées, sans qu'il n'y ait aucun ordre de priorité, simplement pour tenter de définir une "best practice" en l'espèce. Il peut ainsi choisir un jour PADI, demain CMAS et après-demain IANTDIENROSDNTRLAJ

 

c'est ce que prévoit l'article 1 du code civil qui dit:

 

Art. 1

 

A. Application de la loi

 

1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l’esprit de l’une de ses dispositions.

 

2 A défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur.

 

3 Il s’inspire des solutions consacrées par la doctrine et la jurisprudence.

 

 

 

 

Avec, en droit pénal, la restriction qu'il n'y a pas de crime sans loi... (mais ça, je l'ai déjà dit ailleurs)...

 

 

 

 

mais tuer ou blesser, c'est interdit, qu'on le fasse avec un couteau de plongée, pendant la plongée, ou avec une aiguille à tricoter au sec...

 

 

 

 

ai-je répondu à vos questions?

 

petite précision: un arrêté est un acte réglementaire rendu par un organe exécutif ou législatif. Les tribunaux rendent des arrêts lorsqu'ils jugent d'un cas...

 

 

 

 

 

on arrête de se bourrer le mou?"

 

Je précise par ailleurs, pour compléter, que le droit civil pourra aussi intervenir (responsabilité en cas d'acte illicite), mais de la même manière (que tu blesse quelqu'un avec la fameuse aiguille à tricoter qui te glisse des doigts, ou en lui coupant maladroitement son tuyau de mp allant à son 2ème étage avec le couteau de 30cm que d'habitude tu portes fermement sanglé à ton mollet musclé), ben oui, ta responsabilité peut être engagée... mais bof, le lien avec la plongée est plus accidentel qu'ot'chose

 

Je ne pense pas me tromper en disant que des conséquences analogues peuvent survenir en cas de plongée hors structure en France...

Merci Maître.

[Tomek]

En France il n'y a jamais eu, à ma connaissance, de condamnation pénale parce que hors structure un plongeur à failli à sa situation de "guide de palanquée".

Tu te trompes, il y a eu une affaire Chassin.

[jago]

Thomas, aucun individu n'a été condamné dans l'affaire Chassin, c'étaient des plongeurs autonomes hors-structure, aucun responsable attitré.