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bouteille et législation française


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    pas de réglement de copropri puisqu'on est locataires,
    Je ne vois pas le rapport. Si tu es locataire dans une copropriété, tu dois respecter le règlement de la-dite copropriété.

     

     

    Le règlement de copropriété est un contrat qui s'attache à un lieu plus qu'à une personne. Il s'impose donc par principe :

    • aux copropriétaires d'origine qui le créent,
    • à tous les copropriétaires suivants, qui lors de l'achat en prennent connaissance et par l'acceptation de l'acte de vente s'engagent à le respecter,
    • aux ayants cause à titre particulier des copropriétaires : acquéreurs, locataires et sous-locataires, donataires, légataires, créanciers hypothécaires.

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    Sauf qu'il n'y a pas de co-propriétaire, tt l'immeuble de ...8 appartements seulement appartient à la même personne

    Merci pr l'idée de Julien Courbet mais même si c'est long on a préféré faire confiance à la justice et sinon j'ai 2 propositions si elle n'est pas rendu : de mes frères qui se proposent de monter un orchestre ds mon appart un samedi matin, de mes beaufs qui voudraient lui crever un pneu encagoulé...

    Ce st des blagues...quoi que que pr l'orchestre...

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    bonjour,

     

    les bouteilles appartiennent a mon club et sont donc en règles par rapport a la réglementation mais au sujet du stockage chez soi, que dis la loi française???

    merci d 'avance

    juste au passage hein.....

    si les bouteilles sont à ton club elles doivent résidées au club et non chez toi.

    et oui c'est con mais en cas d'inspection de la DDJS (je crois pour l'organisme) le club doit prouver et montrer (si on lui en fait la demande) les bouteilles avé les tocolants etc etc .

    de même toute bouteille perso inscrite dans un club pour bénéficier du TIV doit résider au club

    Bon bien sur si tu peux justifier que le stockage est temporaire après une sortie ou autre c'est différent mais on est pas dans ce cas je pense.. ;)

    sinon ben tu peux traquer ton voisin et lui casser les c....;.s a chauqe incartade...

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    j...

    et oui c'est con mais en cas d'inspection de la DDJS (je crois pour l'organisme) le club doit prouver et montrer (si on lui en fait la demande) les bouteilles avé les tocolants etc etc .

    de même toute bouteille perso inscrite dans un club pour bénéficier du TIV doit résider au club

    ...

     

    Résider au club ??????????

    Tu t'avances beaucoup là ...peut etre dans le réglement intérieur de TON club .

    C'est quoi le club ? il doit encore y avoir pas mal de bouteilles qui résident dans le garage d'un membre avec le compresseur et le gonflage associé.

    ET les TIV faits dans le garage d'un autre ...

    Les bouteilles doivent être inscrites sur le registre du club .. c'est tout. Genre inventaire du matériel du club, rendu obligatoire par ce fait, mais rien sur un lieu physique.

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    hélas non je déconne, pas.....

     

    sur la carte du TIV, l'adresse du propiétaire est inscrite non ?

    si la baouteille appartient au club elle doit résider au club.

    En cas de controle par la DDJS comme nous avons eu la DDJS peut vérifier que les bouteilles sont en ordre de TIV (réépreuve) hors si elles se trouvent ailleurs, ils peuvent te faire chier.

    En gros: si ils peuvent pas controler que le TIV à été fait en temps et en heure ils te font chier.

     

    Nous avons eu un controle au club par la DDJS et un gars de la FF, coup de pot , nous avions faite les TIV une semaine avant (z'avions un peu de retard), ben crois moi ou pas, mais ils ont controlé 20 bouteilles, les ot étant à la piscine ou ils étaient passés aussi...

     

    je regarde si je trouve le texte

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    bah 8 jours d'itt ça mérite pas une médiation ça mérite la correctionnelle et des dommages et intérêts qui se montent à bien plus de 50€... Avec une bonne petite garde à vue et une bonne petite condamnation avec sursis il fera moins chier le voisin.

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    bah 8 jours d'itt ça mérite pas une médiation ça mérite la correctionnelle et des dommages et intérêts qui se montent à bien plus de 50€... Avec une bonne petite garde à vue et une bonne petite condamnation avec sursis il fera moins chier le voisin.

    disons que sans témoin hors partie pris tu n'arriveras à rien.

    en gros tu met un coup de boule à un mec dans un endroit ou vous seul , ben il ne pourra rien prouver, se sera ta parole contre la sienne, et ceux malgré les preuves visuelles du coup de boule :confus:

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    .puisqu'il a cassé le nez de mon mari au retour de l'obtention de son n4 début juillet qu'il n'a du coup pas pu étréné de l'été. Ils ont eut une médiation cette aprem ou le voisin traite mon mari de menteur,dit que le cou de boule qu'il lui a donné était un accident (avec 8 jours d'itt) ..

     

    Pourquoi ne pas lui casser les deux jambes par accident à ce voison ? ce serait plus simple, non ?

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    hélas non je déconne, pas.....

     

    sur la carte du TIV, l'adresse du propiétaire est inscrite non ?

    si la baouteille appartient au club elle doit résider au club.

    En cas de controle par la DDJS comme nous avons eu la DDJS peut vérifier que les bouteilles sont en ordre de TIV (réépreuve) hors si elles se trouvent ailleurs, ils peuvent te faire chier.

    Bonjour,

    Tu leurs dis qu'elles sont à -60m à l'air :D, mais qu'ils s'inquiètent pas, elles sont avec Saint Copé qui a une stab qui fuit...:D

    :jesors:

    Ceci dit, si tu as le texte envoie moi les refs par Mp s'il te plait

    Bonne journée

    Ben

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