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Encadrement N4


oliv5568

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Bonjour à tous,

 

J'ai obtenu il y a peu mon niveau 4 :), et bien que je ne pense pas avoir dormi (quoi que...) lors des cours de réglementation, une question me taraude :

 

Si cet été je plonge dans une SCA, et que le Dirigeant du Club me propose d'encadrer des plongeurs, dans le strict respect de mes prérogatives bien-sûr, en contrepartie de la gratuité de mes plongées, suis-je comme je le pense en contradiction avec la loi Française puisqu'il s'agit là manifestement d'un "travail dissimulé".

 

Je sais bien que la chose se pratique couramment, mais je souhaite y voir clair, c'est tout.

 

Par ailleurs, quid des assurances RC et IA en cas de problème dans ces conditions ?

 

Merci pour vos lumières.

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J ouvre le débat dans un sens .

Ceux qui peuvent être payés sont les BEES dont la fonction est d'être DP (voire formateur) , pas encadrant de palanquée.

Il n' a donc pas de "salariés encadrant-de-palanquée" (hors formation bien sûr).

C'est une point vue .. je l'aime bien.

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Un P4 qui encadre des clients en échange d'avantages matériels reçoit une forme de rémunération. Il participe donc à la production de l'entreprise (car il s'agit bien d'une entreprise, même si c'est une SCA).

Pour être dans les clous, le P4 a le droit de guider la plongée si il paye lui-même intégralement sa plongée et qu'il ne bénéficie d'aucun avantage matériel annexe.

Sinon, c'est du travail dissimulé = puni par la loi.

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Vu qu'en général je paye l'ensemble de mes plongées, et celles de ma famille, à la fin de ma période de vacances, rien ne pourrait laisser à penser en cas de contrôle inopiné que j'encadre en contrepartie du non-paiement de ma plongée, non ? Idem en cas de pépin, vis-à-vis des assurances ?

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J ouvre le débat dans un sens .

Ceux qui peuvent être payés sont les BEES dont la fonction est d'être DP (voire formateur) , pas encadrant de palanquée.

Il n' a donc pas de "salariés encadrant-de-palanquée" (hors formation bien sûr).

C'est une point vue .. je l'aime bien.

Des clients souhaitant plonger en explo sans suivre de formation (des P1 par exemple) achètent une prestation à la structure professionnelle. Il est dans les prérogatives du BEES de guider des palanquées en explo. Il y a donc bien une notion de "salarié encadrant de palanquée".

De ce point de vue on peut y compris se poser la question du droit de confier une palanquée en explo à un client P4, nonobstant le fait qu'il paie sa plongée. Après tout, le clinet paye pour bénéficier d'un service professionnel, et le P4 n'est pas professionnel alors qu'il assure un service pour lequel le client a payé. C'est ausi une vraie question.

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Vu qu'en général je paye l'ensemble de mes plongées, et celles de ma famille, à la fin de ma période de vacances, rien ne pourrait laisser à penser en cas de contrôle inopiné que j'encadre en contrepartie du non-paiement de ma plongée, non ? Idem en cas de pépin, vis-à-vis des assurances ?

Tu évoques là des méthodes frauduleuses de contournement de la loi. Toute dissimulation est condamnable. Si il y avait controle dans le cas que tu évoques, il serait normal et souhaitable que tous les acteurs de la fraude (le centre et toi) ramassent.

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Si cet été je plonge dans une SCA, et que le Dirigeant du Club me propose d'encadrer des plongeurs, dans le strict respect de mes prérogatives bien-sûr, en contrepartie de la gratuité de mes plongées, suis-je comme je le pense en contradiction avec la loi Française puisqu'il s'agit là manifestement d'un "travail dissimulé".

.../...

Par ailleurs, quid des assurances RC et IA en cas de problème dans ces conditions ?

 

Merci pour vos lumières.

 

Je ne suis pas certain d'être le plus qualifié pour répondre, mais il me semble que la réponse est dans la question.

 

En ce qui concerne les assurances, elles ne changent rien. ta RC t'assure si tu blesse accidentellement qqn ou que tu déteriores (accidentellement) le matériel d'autrui.

Ton AIA t'assure personnellement en cas de recherche, d'évacuation ou de soins spécifiques.

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En fait, les personnes que j'envisage d'encadrer, seraient ma femme (n1) et le plus grand des mes enfants (12 ans - Argent).

 

Ils plongeraient avec moi en toute connaissance de cause, et ne pourraient reprocher à la SCA d'avoir été encadré par un non professionnel.

 

Par ailleurs, et ce fut mon cas par le passé, un N2 pourrait apprécié d'être encadré par un N4 sur une 40, plutôt que de se voir proposer une 20 en autonomie, faute de moniteur BE en suffisance comme c'est assez souvent le cas dans beaucoup de SCA.

Dans ce cas, il n'y aurait pas de tromperie sur la marchandise, non ?

 

Enfin, je pose ici des questions, et ne recherche pas spécialement des trucs et astuces permettant de ne pas payer mes plongées, ce que j'ai toujours fait jusqu'ici.

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Ben en gros, tu paieras ta plongée normale, et ta famille ne paiera pas l'encadrement. Et ça c'est parfaitement légal et normal. Tous ceux qui passe le N4 ne se destinent pas à encadrer dans des SCA ou des clubs associatifs. Certains le font pour être peinard avec leur famille!

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En fait, les personnes que j'envisage d'encadrer, seraient ma femme (n1) et le plus grand des mes enfants (12 ans - Argent).

 

Ils plongeraient avec moi en toute connaissance de cause, et ne pourraient reprocher à la SCA d'avoir été encadré par un non professionnel.

 

Par ailleurs, et ce fut mon cas par le passé, un N2 pourrait apprécié d'être encadré par un N4 sur une 40, plutôt que de se voir proposer une 20 en autonomie, faute de moniteur BE en suffisance comme c'est assez souvent le cas dans beaucoup de SCA.

Dans ce cas, il n'y aurait pas de tromperie sur la marchandise, non ?

 

Mais nous on te reproche rien... :tromaran:

 

Ce que tu comptes faire : ça s'est fait, ça se fait, ça se fera.

 

Saibien, saimal ? à chacun de voir.

 

 

 

Mais au point de vue juridique :

 

SAFR , point barre.

 

(Après...pas vu, pas pris......)

 

 

 

Et point de vue assurance :

 

Lire son contrat d'assurance.

 

 

Deux points admirablement bien résumés post #2 et #3 :D et non moins admirablement bien developpés par les intervenants suivants.......

 

:)

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Tant que tu ne reçois aucune gratification, c'est légal. C'est tout.

 

Et je grille evidacrette. :grimace:

 

J'ai grillé tout le monde post #2 et #3.... :king: , ma chère jagounette...

 

Le reste ce n'est que développement intéressants mais non indispensables... :froglol:

 

 

:tiens::tiens::monq::monq::tiens::tiens:

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