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berny

FFESSM Perte de délégations

    Messages recommandés

    Le CE vient d'annuler l'arrété qui attribuait les délégations ministérielles à la ffessm.

     

    Plus exactement, il annule l'arrêté pour retirer la délégation en ce qui concerne la pèche sous-marine. Et comme l'arrêté attribue l'ensemble des délégations de manière globale, il en résulte que ce sont toutes les délégations qui sont retirées à la ffessm.http://www.fnpsa.net/Federation/Actualites/Fiche.php?RID=109

    et sur le site de la FFESSM.

     

    Ça date du 11 juin 2010.

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    NON, entièrement faux

    voir autre fil en salle niveaux et prérogatives.

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    Je persiste: c'est l'arrété dans son intégralité qui a été annulé.

    Il suffit de se reporter à la décision du CE et de considérer la rédaction de l'arrété annulé.

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    Les infos sur la question sont claires: c'est la délégations pour la pêche sous-marine qui a été retirée suite au désinteressement de la fédé sur cette activité.

     

    - « L’arrêté du 15 décembre 2008 de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est annulé en tant qu’il a accordé la délégation prévue à l’ article L131-14 du Code du Sport à la Ffessm pour la discipline de la Pêche Sous Marine.

     

    Par ailleurs:

    - « Le surplus des conclusions de la requête des requérants est rejeté », considérant, notamment, comme le rappelle cet arrêt, «que cette annulation n’implique toutefois pas que le Ministre chargé des Sports prenne une mesure dans un sens déterminé ; que par suite les conclusions tendant à ce que le Conseil d’Etat enjoigne à ce Ministre d’accorder la délégation pour la discipline en cause à la Fnpsa ne peuvent être accueillies. ».

     

    Donc dans la guéguerre FNPSA et FFESSM, la FFESSM a perdu sa délégation pour la chasse sous-marine mais la FNPSA ne l'a pas gagné pour autant...

     

     

    Il suffit de se reporter à la décision du CE et de considérer la rédaction de l'arrété annulé.

     

    Ou d'ecrire au pere Noel aussi ;)

     

    L'interpretation que tu fais de cette décision c'est la tienne, mais ça ne semble pas être celle du reste de la population de plongeurs et chasseurs d'autant qu'on ne peut pas dire que la fédé donne l'impression de se désinteresser de la plongée. Et le "pour la discipline de chasse sous-marine" semble être assez restrictive à la chasse sous-marine ;)

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    Lionel, tu sais bien que Berny s'acharne à essayer de faire lire aux autres des choses non écrites. Ce n'est pas le première fois, ni la dernière....

     

    Je ne comprends pas que son prosélitisme syndical ne soit pas plus sérieusement encadré sur un support qui n'a pas, à ma connaissance, vocation à lui servir de tribune...

     

    Nemesis

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    Merci Lionel

     

    Il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut entendre.

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    Ne jetez pas la pierre à Berny il aura, au moins, contribué à mon éloignement du forum.

     

    canard.gif

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    Lionel, tu sais bien que Berny s'acharne à essayer de faire lire aux autres des choses non écrites. Ce n'est pas le première fois, ni la dernière....

     

    Je ne comprends pas que son prosélitisme syndical ne soit pas plus sérieusement encadré sur un support qui n'a pas, à ma connaissance, vocation à lui servir de tribune...

     

    Nemesis

     

    :bravo:

     

    Oui, je pense que Berny mériterait une sanction pour "délirium syndicalis tremens"

     

    Amicalement

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    :bravo:

     

    Oui, je pense que Berny mériterait une sanction pour "délirium syndicalis tremens"

     

    Amicalement

    Un seule sanction est tombée: celle du CE.

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    Je confirme il s'agit uniquement de la chasse sous-marine.

    Pour info la licence FFESSM nous donnant droit à la pratique de la chasse sous-marin (hors eau interrieur biensur...) reste valide. En effet pour la pratique de cette pêche il suffit d'avoir une assurance ce qui est le cas avec la licence FFESSM.

    Le CE, dans sa décision, fait bien référence à l'arret, qu'il annule conscéquemment à la suppression de la délégation attribuée à la ffessm pour la pèche sous marine. La cause est entendue. Cela relève des bases du raisonement juridique.

    J'ai plus confiance dans les interprétations ministèrielles que dans celle du milieu fédéral ou, pire, celles d'experts du forum.

    J'attire votre attention sur une chose: je ne fais que lire une décision du Conseil d'Etat, à la lumière des conclusions qui en sont tirées au plus haut niveau.

    Visiblement, la décision fait très mal. :coupez:

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    :bravo:

     

    Oui, je pense que Berny mériterait une sanction pour "délirium syndicalis tremens"

     

    Amicalement

    Pardonnez-lui, il ignore ce qu'il écrit............... :devil:

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    D'un point de vue objectif (cet arrêté ne m'interesse pas mais):`

     

    .........

     

    - « L’arrêté du 15 décembre 2008 de la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est annulé ...... en tant qu’il a accordé la délégation prévue à l’ article L131-14 du Code du Sport à la Ffessm pour la discipline de la Pêche Sous Marine.

     

     

    Version résumé (c'est ce que vous avez cité):

     

    L'arrêté du 15 décembre 2008 de xxx est annulé parce que raison y.

     

    A mon avis, de la façon dont c'est formulé, ça veut dire que l'arrêté au complet est annulé, donc tout ce qu'il y a dedans est annulé par la meme occasion. Même si l'intention originale est la pêche sous-marine. Sinon ils auraient indiqué que tel passage est supprimé. Donc c'est peut-être mal formulé, mais je comprends la même chose que Berny que vous l'haissiez ou non.

     

    Si je coupe le courant chez moi pour travailler sur une prise dans la salle de bain j'ai quand meme coupé le courant de toute la pièce même si la raison c'est de travailler sur la prise.

     

    Moi c'est comme ça que je le comprends.

     

    My 2 cents.

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    C'est ce que j'ai lu aussi. Et comme Roselyne (j'ai pas dit la grosse pour une fois) et auprès des dieux du foot, il y a une brèche dans la muraille...

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    Bon j'ai un peu la flemme de chercher, juste un lien :

    http://www.conseil-etat.fr/cde/node.php?articleid=444

    et un autre :

    http://somni.over-blog.com/article-661424.html

    et un commentaire :

    Les aménagements du couple rejet-annulationLe juge a développé plusieurs manières de contourner le problème, avant de l’attaquer frontalement. Tout d’abord, afin d’éviter l’annulation de l’acte, le juge va recourir à une annulation partielle des dispositions litigieuses de l’acte (exemple : arrêt du Conseil d’Etat du 10 octobre 1958, « Union de la propriété bâtie »). Dans un autre cas, il a même évité de prononcer l’illégalité, en modifiant directement la disposition d’un code ! Il ne s’agissait en l’espèce que d’une erreur de numérotation dans un renvoi, mais la pratique apparaît tout de même contestable… (arrêt du Conseil d’Etat du 25 mars 2002, « Caisse d’assurance accidents agricoles du Bas-Rhin »). Il a également recours aux annulations « en tant que » ou « en tant que ne pas », qui expliquent en quoi le décret est annulé parce qu’il a fait, ou n’a pas fait quelque chose. Cette dernière pratique correspond en réalité à une annulation partielle motivée.

     

    Etc... etc....

     

    ;)

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    sourd, et aveugle.

     

    pour la quantité de neurones encore valides, je lui laisse le doute, temporairement.

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