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Législation sur le bassin de la piscine


Divemanche

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Bonjour,

 

Je fais parti du CD d'un club subaquatique (Association loi 1901) et je voudrais connaître la réglementation concernant l'obligation ou non d'une présence d'un maître nageur BESSAN ou Surveillant BNSSA. Sachant que pendant les créneaux horaires de la piscine pour le Club, nous disposons d'encadrants BEES1, E2, E1.

La Mairie pour se décharger de leur responsabilité, oblige le/la Président(e) à signer une convention (de transfert de responsabilité) - Est-ce bien légale tout ça? Si vous avez des notions juridiques sur ce problème et un peu d'eau à apporter pour mon moulin.

Salutations:)

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Bonjour,

 

Je fais parti du CD d'un club subaquatique (Association loi 1901) et je voudrais connaître la réglementation concernant l'obligation ou non d'une présence d'un maître nageur BESSAN ou Surveillant BNSSA. Sachant que pendant les créneaux horaires de la piscine pour le Club, nous disposons d'encadrants BEES1, E2, E1.

La Mairie pour se décharger de leur responsabilité, oblige le/la Président(e) à signer une convention (de transfert de responsabilité) - Est-ce bien légale tout ça? Si vous avez des notions juridiques sur ce problème et un peu d'eau à apporter pour mon moulin.

Salutations:)

 

Piscine de moins de 6m de profondeur : le DP (surveillant ?) doit être au moins initiateur. Ca c'est pour le CDS.

Mais on peut difficilement empêcher une mairie (propriétaire) de monter la barre ..ex : la mienne exige que l encadrement des baptemes piscine du centre aéré soit assuré par un BEES1. Pas un E1, ni E2, ni MF1 .. juste un BEES1.

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Bonjour,

 

Je fais parti du CD d'un club subaquatique (Association loi 1901) et je voudrais connaître la réglementation concernant l'obligation ou non d'une présence d'un maître nageur BESSAN ou Surveillant BNSSA.

 

Où l'on retrouve notre bon "Code du Sport" !!! :D

 

Articles D322-11 et suivants.....

 

 

 

Sinon c'est quoi CD ? Corps Diplomatique ?! :hehe:

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Bonsoir,

Il nous est arrivé la meme chose dans le passé, notre président fort de son bon droit est allé au service réglementation de la direction régionale jeunesse et sports,et là on lui a fait comprendre qu'il y avait 2 choses bien distincte :

_1) la législation concernant la pratique et l'enseignement de la plongée que tout le monde connait et qui est trés claire, et ensuite

_2) les conditions émises par le bailleur de la piscine qui en général est une mairie, une communauté de commune ou autre collectivité térritoriale et méme établissement privé,qui eux sont tout à fait libre d'exiger des garanties sup pour louer la piscine, et qui sont aussi libre de refuser la location de la piscine si on ne veut pas se conformer à leurs demandes.

En ce qui nous concerne on un BEESAN et avec le temps les moniteurs lui on fait passé N1 et N2 pour la petite histoire.

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  • 1 mois après...

Bonjour,

 

nous nous n'avons que les Initiateurs et encadrant du club pour "surveiller" la piscine...

 

D'ailleurs j'avais une question, selon vous (peut etre avez vous le cas dans vos piscines)

pour pouvoir accueillir nos enfants (juste ceux des membres, sans organiser d'activités mais en les surveillants dans le petit bain, essentiellement ceux de moins de 8 ans qui ne peuvent donc commencer la plongée), suffit il de prendre la licence enfant (de zero à 12 ans) ? et eventuellement l'assurance individuelle piscine.

 

Comment fonctionnez vous dans vos clubs ?

 

Merci de votre aide

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Bonjour

 

ça c'est une autre histoire !

 

A voir avec la mairie, car dans ce cas on sort du domaine réservé. Les responsabilités ne sont plus les mêmes. Il est clair que pendant les créneaux plongée la piscine est dédiée à cette activité avec des règles précises concernant la surveillance, et non a une garde d'enfants en bas âge ....

 

Amicalement

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  • 4 semaines après...

Enfant de moins de 8 ans :

rien de particulier dans le CDS.

 

Manuel de formation FFESSM "jeune plongeur" :

La plongée en immersion avec scaphandre ne peut se pratiquer qu'à partir de 8 ans.

Donc Nage/jeu en surface, petites apnées, avec ou sans palmes, sans scaphandre.

 

La FSGT prévoit la plongée avec narguilé à 1m max pour les 6-8 ans.

 

Le narguilé est-il considéré comme un scaphandre par la FFESSM ?

 

Surveillance de bassin :

Il faut croiser le CDS et le règlement de la piscine pour les associations.

La surveillance est indépendante de l'acte de formation.

Une discussion avec la piscine/mairie peut faire accepter que le E1-E4 formé aux risques en plongée et prévu dans le code du sport peut être aussi bien que le BEESAN.

Il faut rassurer les élus qu'il n'y a pas de risque juridique.

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  • 2 mois après...
MERCI pour le lien...Apparement nécessité d'avoir un BNSSA?

Appel à tous ! comment ça se passe dans votre club? Vous avez des BNSSA ou le fait d'avoir des BEES1 "option subaquatique" ou E2 ou E1 fédéral suffisent?

 

salut Fred,

 

mais qu'est-ce que tu fous sur ce site ?????

 

Ici on pose KT = Log2 comme en Bretagne!!!

 

t'as rein a faire là !!!! :top:

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