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decret 11/01/2011 et implication


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    "Le couperet semble être tombé avec le décret 2011-45 du 11 janvier 2011, la notion d'amateur ou de bénévole n'existe plus sur le plan du droit. Quelques soient les activités subaquatiques, (plongée loisir, plongée sportive ou archéologique etc...), considérant qu'il y a prestation de service dès lors qu'on met à disposition un bateau, du carburant, un repas, de l'air ou n'importe quel matériel, toute la plongée est maintenant régie par le code du travail et nécessite donc d'être titulaire des diplômes mentionnés.Nous venons d'être informés par Monsieur Michel L'Hour des implications de ce décret sur la participation des amateurs aux chantiers archéologiques. Au delà de ce domaine bien particulier, c'est toute l'activité subaquatique qui est concernée. La Fédé va certainement oeuvrer pour essayer d'en modifier les conséquences pour nous tous.

    Il nous appartient d'intervenir auprès de nos députés et de nos sénateurs de la façon la plus rapide avant la publication des décrets d'application."

     

    message d'un ami !!!! quelle implication reelle sur la plongée loisir ???

     

    http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/Hyperbarie_decret_2011-45_du_11_01_2011.pdf

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    salut

     

     

    Pour les pros, les moniteurs seront considérés comme des plongeurs professionnels

    donc, des temps d'immersion limités

    une sécu surface (un Chef des Operations Hyperbares), donc un autre BEES qu'il faudra payer (et qui devra rester sur le pont)

     

    ça va changer la donne

     

    ici, à Mayotte, le patron a un marin et il est BE2.

    le cout de la longée est de 23 euros ; il nous la vend 25.

    avec un employé supplémentaire, il va falloir travailler beaucoup plus pour lui sortir le salaire et les charges et augmenter le prix des plongées.

     

    comme le volume des plongeurs n'est pas extensible

    comme nous n'accepterons pas de payer beaucoup plus

     

    ben, ça ne va pas etre facile

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    Otez moi d'un doute qui m'assaille...j'ai parcouru le décret rapidement (donc des choses ont pu m'échapper) mais apparemment nulle part il n'est fait notion d'activités bénévoles.

    Les termes "travailleurs, employeurs, chef d'entreprises" se retrouvent à plusieurs reprises pour qualifier les différents intervenants. Je comprends que les SCA soient directement concernées et impactées, mais à part la notion d'égalité de traitement devant la loi (même activité=même réglementation), je ne vois pas trop où l'activité bénévole est concernée ? mais je me trompe peut être où alors je reste profondément naïf.

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    Les activités scientifiques subaquatiques même bénévoles sont assimilées à des activités hyperbares relevant de la mention B.

     

    Anciennement, c'était déjà le cas en archéologie, un grand nombre de bénévoles obtenaient ponctuellement depuis plusieurs années des dérogations temporaires pour pouvoir plonger.

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    Je ne comprends pas bien ce qui change ? Depuis les decrets de 91/92, tout personnel en milieu hyperbare doit être classé : Mention A scaphandrier (mentions B,C et D attribuées d'office) , mention B autres activités subaquatiques (C et D attribuées d'office) , mention C activités d'hypebariste médical et mention D autres activités d'hyperbaristes. Les TRAVAILLEURS bénévoles ne se différencient que par l'absence de rémunération, c'est tout. En 92 les législateurs, dans le but de protéger le droit et la sécurité des travailleurs avaient prévu un classement par équivalence des moniteurs (MF et BEES). S'en est suivi un tollé fédéral à cause du surcoût financier et du risque de disparition à terme des bénévolles. Curieusement, les encadrants, Fédéraux ou BEES, n'ont pas suivi. Donc aujourd'hui, un encadrant S/M n'est pas un hyperbariste ! Il est éducateur sportif, bénévolle ou pro, jusqu'à 1m de profondeur. Au delà il n'est plus qu'un simple plongeur sportif qui n'est en aucun cas autorisé à pratiquer un travail... Le vide est énorme et les conséquences majeures. En cas d'accident sous l'eau, un hyperbariste bénéficie de la protection des travailleurs : accident du travail, maladie professionnelle, rente, pension... le moniteur non.

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    Mais c'était déjà le cas ! Ce sont les employeurs et les moniteurs qui interprétaient à leur guise. Un procès entre un moniteur et son employeur (Marseille) a d'ailleurs débouché sur la condamnation (lourde...) de l'employeur, donc il existe même des cas de jurisprudence. Chez nous depuis le décret de 92, les moniteurs pro sont BEES ET hyperbaristes et déclarés comme tels.

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    salut tamtam

     

    une question :

    les moniteurs pro (et pourquoi pas les benevoles, les MF) sont donc des travailleurs sous marins, encadrés par ce nouveau decret

    bravo !

    quelle convention professionnelle les régit ?

    celle des travaux publics ?

    la retraite à quel age ?

     

    quelle sera l'état de santé, l'etat de forme d'un papet de plus de 60 ans dans la plongée ? tu peux me dire ? j'aimerai savoir

     

     

    PS : elle est où ta boite sur Mars ?

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    La convention collective est celle de la boite et dépend en général de son APE (Activité Principale Exercée), pour l'âge de la retraite, comme c'est un sujet d'actualité, merci de rappeler la pénibilité de la profession, la retraite à 55 ça serait mieux que de terminer avec une IPP. Mais là encore nous ne sommes pas tous égaux, les gens de mer sont mieux lotis, les pompiers et certaines administrations gagnent des anuités avec la plongée. Ceci dit, j’en connais qui, à la retraite, se déclarent auto entrepreneurs et font quelques chantiers, sur Mars (pour te suivre si je t’ai bien compris) il y a même une boite de TP qui n’a que son employeur de salarié, le reste de l’équipe est formé par des retraités auto entrepreneurs. C’est d’ailleurs un gros problème de concurrence…

     

    Oui, basé sur Mars œuf corse.

     

    PS j’ai déjà une IPP pour mes pauvres os… mais encore qq années à faire pour arrêter.

     

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    salut

     

    j'en connais aussi

     

    et dans mon administration, je "gagne" aussi des annuités

    c'est simple : pour gagner un an, il me faut 365 heures de plongée pro et je suis plafonné à 5 ans.

    certains arrivent au plafond, mais je t'assure qu'ils ne sont pas nombreux.

     

    pour les auto entrepreneurs, je pense que ça ne durera pas : d'une part, il faut qu'ils paient des assurances (et c'est cher), qu'ils trouvent des chantiers (ils n'ont pas de reputation), qu'ils se reposent (il faut durer) et là, durer quand on est seul, ce n'est pas facile du tout

     

    coté IPP, j'ai 42%.

    et je plonge encore (mais, c'est du B, donc leger)

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