Aller au contenu
Plongeur.com - Le site de la plongée sous marine

decret 11/01/2011 et implication


    Messages recommandés

    mdr

     

    Je le savais que tu allait réagir :-) et la à vitesse grand v w prime :-)

    Surtout que la république des Comores revendique mayotte comme étant sa propriété :-)

    Gèologiquement parlant il n'on pas tort... c'est le même archipel

     

    Bon je sort... au fait je ne suis même pas rentré

     

    mdr

    re

     

     

    je me doutais bien

    Pour la petite Histoire ;

    Mayotte a été vendue à la France en 1841. Pour info, la Savoie a été rattachée à la France en 1860, Nice à la même date.

     

    Mayotte, comme Mohéli, étaient des iles régulièrement razziées par leurs voisins, Anjouan, Grand Comores, zanzibar ou Mada.

    C'etait l'époque des sultans batailleurs.

    Il n'y avait pas, avant la France, d'unité au Comores. Jamais

     

    Dans les années 70, les autres iles ont décidé de demander leur indépendance.

    Mayotte a choisi de rester française.

    La liberté des peuples à décider de leur sort a parlé.

     

    Aujourd'hui, chez les voisins, c'est la crise : ils n'ont pas d'industrie, pas de technologie, pas de minerai. Rien

    alors, ils jalousent Mayotte.

     

    Il y a même des mouvements, sur Anjouan et Moheli pour redevenir français

     

    Tout un poeme ! :malade:

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    • Réponses 43
    • Créé
    • Dernière réponse

    Meilleurs contributeurs dans ce sujet

    re

     

     

    Pour info, la Savoie a été rattachée à la France en 1860, Nice à la même date.

     

    :

    Nice et la Savoie, c'était la même chose: Royaume de Piémont-Sardaigne. On peut même dire que ça a été la dernière partie du territoire devenue française....n'en déplaise aux catalans!..... :jesors:

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Je ne suis pas juriste , je commets sans doute des erreurs dans mes interprétations...espérons

    Ce décret pris par le premier ministre dans le cadre de ses prérogatives réglementaires n'est pas une loi et ne nécessite donc pas de décret d'application.

    Il s'applique donc normalement dès sa date de publication , non?

    Le moniteur est donc dès à présent considéré comme un travailleur hyperbare soumis à la reglementation en vigueur .

    Je comprends que quelques précisions sont à venir quant à la fiche de poste , le manuel de sécurité et la fiche de sécurité.

    Or , n'étant pas encore parues, c'est donc la reglementation antérieure et non abrogée qui s'applique , non?

    Si, en métropole, la saison n'a pas encore commencé, qu'en est il au soleil? Les centres pro " tropicaux" appliquent-ils la réglementation ? La pratique attentiste en statu quo n'est-elle pas hors la loi?

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Soit! attendons gentillement que les précisions arrivent un jour...et s'il ne sert donc à rien de conjecturer sur l'avenir forcément(...) meilleur de la plongée en France , est-il possible de s'interroger sur l'historique de ce décret, sa gestation, sa mise au point, ses inspirateurs, ses rédacteurs? juste histoire de comprendre qui tire quelles ficelles dans ce mic-mac ...

    Des initiés pour éclairer nos lanternes?

    Au fait , quelqu'un a-t-il pensé à prévenir DAN ,Laffont, MAIF et consorts, d'ajouter un avenant aux contrats-pro deja signés de 2011, vus les petits changements de catégories professionnelles en cours...?

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Pour info consigne donnée pour les formations à l'INPP : "rien ne change on attend le decret d'apllication". Comme ils sont le référent pour les diférents services de l'état, il me parait judicieux de se caler sur leur démarche. Allez j'y retourne...

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Logique. En l'attente de la parution des arrétés, les organismes formateurs conservent leurs missions et agréments.

    Quand l'arrété sera paru, l'INPP, au même titre que l'ensemble des organismes formateurs, devra sans doute instruire un dossier COFRAC pour être agréé par le futur organisme indépendant chargé de la délivrance des agréments aux organismes formateurs.

    C'est prévu par le décret.

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites
    • 6 mois après...

    Bonjour

    Ce jour j'ai rencontré une connaissance gendarme maritime et ils s'interrogent sur le décret

    Ma question est simple et relative au travail en apnée

    étant classe 1B puis je devenir comme dans certains endroit professionnel en chasse sous marine légalement avec n° de SIRET et tout et tout

    Et si oui quelles demarches

    Merci

    eric.pirate@bbox.fr

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Bonjour

     

     

    les gendarmes peuvent s'interroger..

    de toutes les manières, le décret n'est pas encore signé par toutes les parties, donc pas encore en place.

     

    Ce n'est pas vers les gendarmes que je me tournerai si j'avais un renseignement technique à demander.

    Ce n'est pas du tout certain que tous maitrisent déjà toutes les subtilités actuelles... alors, celles à venir, sans décret d'application...

    Lien à poster
    Partager sur d’autres sites

    Créer un compte ou se connecter pour commenter

    Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

    Créer un compte

    Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

    Créer un nouveau compte

    Se connecter

    Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

    Connectez-vous maintenant

    • Dernières Discussions

    • Discussions similaires

      • 17
        Il y en a qui travaillent pendant que d'autres sont en vacances.   Du nouveau pour les certificats médicaux https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033067209&fastPos=3&fastReqId=1714306088&categorieLien=id&oldAction=rechTexte   qu'en pensez-vous ? Décret 2016-1157_certif médical non CI.pdf
      • 72
        Christophe, pour t’éviter de chercher, je te signale l’arrêté conjoint concernant les travailleurs hyperbares, mention A publié en 2012. Tu devrais y trouver ton bonheur, Arrêté du 30 octobre 2012 relatif aux travaux subaquatiques effectués en milieu hyperbare (mention A), JORF n°0290 du 13 décembre 2012. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026762149&dateTexte=&categorieLien=id   Pour ce qui concerne les moniteurs de plongée salariés, je vais te d
      • 12
        Salut les pros !   Bon je me remet le nez dans les textes les plus récents ( je bosse dans la plongée toutes les saisons ) histoire de me mettre à jour et la je tombe sur le dernier décret hyperbare du 11 Janvier 2011 qui dit :   - Concernant la surveillance surface :   Art.R. 4461-40.-Les équipes réalisant une intervention en milieu hyperbare, mentionnée au 2° de l'article R. 4461-1, sont constituées d'au moins deux personnes : « 1° Un opérateur intervenant en milieu hyperbare ti
      • 50
        .   Bonjour,   On peux trouver sur le site de la FFESSM:   Le décret no 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare   dont voici le lien   http://www.ffessm.fr/ffessm/pdf/textregle/Hyperbarie_decret_2011-45_du_11_01_2011.pdf   Bonne lecture   A + Richard     .
      • 2
        Voici le décret montagne que l'on trouve sur le site de Journal officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr/ date de parution 16 novembre 2010   118 Décret n° 2010-1409 du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne   Tout le métier est décrit en 2 pages. Ce décret organise l'enseignement et l'encadrement des sports de montagne en dehors de la filière BP/DE/DES jeps. Deux pages permettent de reconnaître
    ×
    ×
    • Créer...