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Conférence qui laisse songeur


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    Ca c'est de la démonstration et de la pédagogie: la méthode du "picétout" ... :rolleyes:

     

     

    salut

     

     

     

    je crois surtout que le picétout veut dire

    "je ne maitrise pas le sujet du civil, laisse tomber, reviens au pénal.."

     

    parce que de mon coté, des jugements concernant la plongée, au civil, au profit de victimes et de leurs familles, je n'en ai pas vu beaucoup :froglol: (je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais que je n'en connais pas) :devil:

     

    toujours dans le sud ouest, miss ? ;)

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    Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

    admettons

    tu mets là-dessus l'absence de témoins, le fait que le rescapé peut raconter ce qu'il veut, ou se contenter d'un "il se débattait, je n'avais plus assez de gaz, c'était dangereux pour moi, je n'ai rien pu faire, j'ai appelé les secours une fois revenu en surface"

    et c'est classé d'office

     

    bref, condammer pénalement un accident hors-structure sur la base de la non-assistance de personne en danger, ça me paraît illusoire

    ne pas oublier "théorie du risque accepté" (1 balle dans le bastringue ;) )

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    des jugements concernant la plongée, au civil, au profit de victimes et de leurs familles, je n'en ai pas vu beaucoup :froglol: (je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais que je n'en connais pas) :devil:

     

    En méconnaissance des procédures, le premier réflexe est peut-être d'aller "porter plainte" et c'est parti pour le pénal ... (seulement une hypothèse pour le coup, car je n'ai pas de statistiques ;)).

     

    Et puis en cas d'accident mortel, le parquet ouvre d'office une enquête non? (si quelqu'un a des infos là-dessus, ça m'intéresse ... :))

     

    Le mot "porter plainte" est utilisé à toutes les sauces, mais rien n'empêche d'engager une procédure par une assignation au civil plutôt que d'aller porter plainte au pénal ...

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    bref, condammer pénalement un accident hors-structure sur la base de la non-assistance de personne en danger, ça me paraît illusoire

    ne pas oublier "théorie du risque accepté" (1 balle dans le bastringue ;) )

     

    Je dis juste que c'est possible, et que dépendant des circonstances de faits (actions, témoins ou pas, etc ...), ça n'est pas un cas d'école, même si je te l'accorde la probabilité reste faible et c'est tant mieux !

     

    J'ai principalement abordé le sujet pour illustrer les propos de Grenouille51 sur le risque pénal possible juridiquement hors structure, car il est inexact de dire que le risque pénal hors structure n'existe pas. ;)

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    Je dis juste que c'est possible, et que dépendant des circonstances de faits (actions, témoins ou pas, etc ...), ça n'est pas un cas d'école, même si je te l'accorde la probabilité reste faible et c'est tant mieux !

     

    J'ai principalement abordé le sujet pour illustrer les propos de Grenouille51 sur le risque pénal possible juridiquement hors structure, car il est inexact de dire que le risque pénal hors structure n'existe pas. ;)

     

    Vous savez quoi, moi je plonge dans l'eau, pas dans un code juridique, sauf au boulot, mais le moins possible.

    Ne taillons pas les cheveux en 4 : le point de départ de cette discussion n'est pas de savoir si on peut être pénalement responsable de ses actes. c'est évident que c'est toujours le cas, pour tous, mais simplement de savoir si le code du Sport s'appliquait. Pas plus. Et là dessus, il y a un relatif consensus. Tiens, au fait, mérou 67 n'est toujours pas revenu de ses recherches ? Il a du se faire enfermer dans la bibliothèque par mégarde durant le WE. Il va pas tarder à revenir.

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    Vous savez quoi, moi je plonge dans l'eau, pas dans un code juridique

     

    :D:bravo::top:

     

    Plutôt que la peur du gendarme et du risque pénal ou autre, une bonne formation, un comportement responsable et des compétences sous l'eau restent les meilleurs garants de notre sécurité juridique.

     

    Allez, on va plonger ? :diver::ckan:

     

    :biere:

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    Plutôt que la peur du gendarme et du risque pénal ou autre, une bonne formation, un comportement responsable et des compétences sous l'eau restent les meilleurs garant de notre sécurité juridique.

     

    :+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1::+1:

    Mais justement, le stricte respect de la réglementation tient trop souvent pour certains l'assurance (au sens commun, je m'entends) que tout se passera bien et qu'il n'y aura pas de pb. C'est un peu court, et surtout faux.

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    Mais justement, le stricte respect de la réglementation tient trop souvent pour certains l'assurance (au sens commun, je m'entends) que tout se passera bien et qu'il n'y aura pas de pb. C'est un peu court, et surtout faux.

     

    :+1: Là encore je te rejoins et c'est l'effet pervers d'une réglementation!

     

    Le bon sens commun devrait primer plutôt que le "j'ai le droit alors j'y vais!" même si la personne n'en est pas capable au vu de son expérience et/ou de ses compétences (quoi que dise son niveau inscrit sur une carte!)

     

    Une dernière chose, il semble à certains difficile d'accepter que parfois un accident est tout simplement un accident et que cela peut arriver même aux meilleurs ...

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    parce que de mon coté, des jugements concernant la plongée, au civil, au profit de victimes et de leurs familles, je n'en ai pas vu beaucoup :froglol: (je ne dis pas qu'il n'y en a pas, mais que je n'en connais pas) :devil:

     

    http://memoiresdeplongeurs.free.fr/accitrib.html

    En outre, en ce qui concerne l’action civile, Étienne et Claude M. sont condamnés, in solidum, à verser

    450 000 F aux différents membres de la famille L. qui s’étaient constitués partie civile.

     

    C'est juste par contraction hein mon 'toff parce-que en général je m'en fout ... "picétou"

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    http://memoiresdeplongeurs.free.fr/accitrib.html

    C'est juste par contraction hein mon 'toff parce-que en général je m'en fout ... "picétou"

    c'est une action civile jointe à une action pénale.

    il y a eu condamnation au pénal, et la condamnation au civil en est la suite.

     

    C'est selon l'arrêté de 1991, mais vu les fautes, la condamnation ne fait pas de doute sous arrêté de 1998 et Code du Sport

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    Vous savez quoi, moi je plonge dans l'eau, pas dans un code juridique, sauf au boulot, mais le moins possible.

    Ne taillons pas les cheveux en 4 : le point de départ de cette discussion n'est pas de savoir si on peut être pénalement responsable de ses actes. c'est évident que c'est toujours le cas, pour tous, mais simplement de savoir si le code du Sport s'appliquait. Pas plus. Et là dessus, il y a un relatif consensus. Tiens, au fait, mérou 67 n'est toujours pas revenu de ses recherches ? Il a du se faire enfermer dans la bibliothèque par mégarde durant le WE. Il va pas tarder à revenir.

     

    Disons que certains ont été amenés à se plonger dans les Codes avant de plonger notamment dans la grande bleue. Du coup, ils peuvent pas s'empêcher de la ramener même s'ils préfèrent la plongée subaquatique à la juridique :D

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    Effectivement intéressant, dommage que ce Monsieur, membre de la FFESSM, donc de la fédération délégataire ne puisse pas "imposer" un rappel à l'ordre sur ses différents constats aux structures.

    Exemple : pour le transfert des compétences non effectué entre le milieu artificiel et le milieu naturel, il serait peut-être tant que la FFESSM accepte les normes européennes;

    Quant à son impossibilité de donner des chiffres précis concernant les "mortels", je suis étonné (vu son métier exercé par ce dernier en parallèle) qu'il ne sache pas qu'il existe les différents CITREP des CROSS et les CR des DDCS qui permet d'avoir par façade maritime un nombre relativement affiné des accidents.

    Mais peut-être que toute les vérités ne sont pas bonnes à dire !!

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