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Non, pas à ma connaissance.

Jusqu'à présent la législation du droit d'auteur était suffisante pour protéger le photographe contre les mauvais plans.

A part le "pas vu, pas pris", dés qu'un photographe saisissait un tribunal, dans son bon droit, il était quasi certain de gagner.

Mais la jurisprudence change.

Dessous le commentaire d'un copain photographe sur un jugement de la cour de cass.

Il va falloir faire signer au poulpe le fait qu'il a bien été photographié par un auteur, un vrai, un tatoué. :demon:

 

"Un jugement de la chambre civile de la cour de cassation (n°995, 20/10/2011) : une photo ne serait, selon les juges, pas toujours une œuvre originale qui produirait des droits d’auteur. L’argument : lorsque la « recherche esthétique » n’apparaît pas dans un cliché, les juges font la distinction entre la photo qui relève d’une « œuvre de l’esprit » et une photo qui révèle simplement d’un savoir-faire. Pour cette dernière, fi de la lumière, du cadrage, du matériel utilisé, bref de tout ce qui fait effectivement le savoir-faire artistique et personnel de chaque professionnel de l’image. Résultat : l’auteur ne peut s’opposer à une diffusion au nom du droit d’auteur."

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