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Le "Lacs sombres et froids diving tour"


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    Un règlement intérieur d un club n est pas une réglementation national on est d accord mais ça clarifie les choses sur l'utilisation du matos club et si les gens respectent, le club ne peut pas être inquiète en cas d'accident hors club.

     

     

     

    Certains règlement de club sont un peu "vicieux" (pour se couvrir entre autre) et mélange règlement interne et national!

     

    ex :

    notre Président nous a présenté une notion d'exploitant concernant l'autonomie des N3(si pas DP entre autre).

     

    extrait du cour (en rouge)

     

    Prérogatives du N3

    (Code du Sport - Art. A. 322-99)

    • L’exploitant – C’est qui, c’est quoi ????

    - Le directeur d’une structure commerciale

    - Le président d’un club associatif

     

    mon club englobe donc le président de club comme Exploitant si pas dans une réelle structure.

     

     

    L’exploitant doit être informé, avant la plongée

    • du choix du site de l’activité

    • de l’organisation de l’activité

    • de l’établissement de la fiche de sécurité

    Il entérine l’organisation mise en œuvre pour assurer

    la sécurité et le déclenchement des secours.

     

    Explication de texte, lors du cour : mon club considère que le président de club est exploitant(car ÉTABLISSEMENTS

    D’ACTIVITES PHYSIQUES), il a donc son mot a dire car on est licencié a la FFESSM et que dans le règlement Interne c'est indiqué qu'on doit suivre le règlement FFESSM(meme quand on est HS donc). Si des N3 veulent plongée en HS, il faut prévenir le président car il se considère(toujours dans le but de se "couvrir") dans ce cas là comme l 'exploitant.

     

    En gros du moment qu'on a signé le règlement qui stipule qu'on doit respecter la réglementation ffessm, on doit le faire pour les sortie club, mais aussi en HS(même si pas de matos club) car le président pense avoir une responsabilité vu qu'on a une licence.

     

    Autant dire que je suis pas vraiment d accord avec ca et je pense qu'il mélange la notion d'exploitant pour les activité club, avec celle de HS parce qu'on a une carte FEDE. Bref je trouve que la traduction du code du sport n'est pas très clair surtout pour ceux qui ont des responsabilités en tant que bénévole en +. ou alors elle est clair mais mon club l'a compliqué :D

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    On en revient quasiment toujours au même: comment définir une plongée en structure sans DP et hors structure?

    Lorsque tout le matériel utilisé par les plongeurs est personnel le club ne peu être mis en cause (y a toujours l'histoire du gonflage, mais va prouver de quel air vient le compresseur, sauf accident lié à un air pourri dans ce cas recherche et enquéte...)

    mais lorsqu'on utilise le matos d'un club il faut ce référer au réglement interrieur de ce dernier (chez nous c'est clairement indiquer pas de matos club pour les plongées privées hors club= donc qui dit matos club égal plongée club)

     

    Et le fait que les plongeurs soient adhérent a ton club, donc aient un lien direct avec un président considérer comme exploitant, dédouane le complètement club devant la justice en cas de soucis en HS?

     

    Est ce que la justice ne dira pas : attendez, ce plongeurs N3 est affilié FEDE au club X, c'est donc le président de X qui est l'exploitant dans ce cas la puisque ce sont des N3 et qu'il ni a pas d autre exploitant?

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    Oh un revenant! +2

     

    C est le raccourcit qui est fait dans mon club: utilisation du matos/locaux club = plongée club.

    ...

     

    Autre cas plongée club prévu mais pas de dp pour raison x. On plonge quand même mais on dit qu on est hors structure en ayant pris soin d appeler le président?

    Dans ce cas nous on ne fait plonger que les personnes ayant leur matos et sans utiliser les locaux, car règlement intérieur club qui dit matos club = plongée club ...

     

    Mais pourquoi ?

    Là c'est confondre plongée sans DP et plongée hors structure, alors que ce sont deux choses totalement différentes.

    Et l'origine du matériel ne change rien à l'affaire

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    Certains règlement de club sont un peu "vicieux" (pour se couvrir entre autre) et mélange règlement interne et national!

     

    ex :

    notre Président nous a présenté une notion d'exploitant concernant l'autonomie des N3(si pas DP entre autre).

     

    extrait du cour (en rouge)

     

    Prérogatives du N3

    (Code du Sport - Art. A. 322-99)

    • L’exploitant – C’est qui, c’est quoi ????

    - Le directeur d’une structure commerciale

    - Le président d’un club associatif

     

    mon club englobe donc le président de club comme Exploitant si pas dans une réelle structure.

     

     

    L’exploitant doit être informé, avant la plongée

    • du choix du site de l’activité

    • de l’organisation de l’activité

    • de l’établissement de la fiche de sécurité

    Il entérine l’organisation mise en œuvre pour assurer

    la sécurité et le déclenchement des secours.

     

    Explication de texte, lors du cour : mon club considère que le président de club est exploitant(car ÉTABLISSEMENTS

    D’ACTIVITES PHYSIQUES), il a donc son mot a dire car on est licencié a la FFESSM et que dans le règlement Interne c'est indiqué qu'on doit suivre le règlement FFESSM(meme quand on est HS donc). Si des N3 veulent plongée en HS, il faut prévenir le président car il se considère(toujours dans le but de se "couvrir") dans ce cas là comme l 'exploitant.

     

    En gros du moment qu'on a signé le règlement qui stipule qu'on doit respecter la réglementation ffessm, on doit le faire pour les sortie club, mais aussi en HS(même si pas de matos club) car le président pense avoir une responsabilité vu qu'on a une licence.

     

    Autant dire que je suis pas vraiment d accord avec ca et je pense qu'il mélange la notion d'exploitant pour les activité club, avec celle de HS parce qu'on a une carte FEDE. Bref je trouve que la traduction du code du sport n'est pas très clair surtout pour ceux qui ont des responsabilités en tant que bénévole en +. ou alors elle est clair mais mon club l'a compliqué :D

     

    Alors j'en tombe sur le cul !

    Bel exemple d'un esprit tortueux qui établit un lien intangible avec ses adhérents, même quand ils vont plonger avec des amis au fin fond de la Bretagne .

    Il est pire que big brother ton président

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    Et le fait que les plongeurs soient adhérent a ton club, donc aient un lien direct avec un président considérer comme exploitant, dédouane le complètement club devant la justice en cas de soucis en HS?

     

    Un lien direct dès lors que la plongée est réalisée dans le cadre du club, via le règlement intérieur.

    En dehors de ce cadre, un adhérent n'a aucun lien avec un président.

    Et aucun règlement intérieur ne peut empêcher un adhérent de plonger en dehors du club.

    Ton président a juste oublier la notion d'organisation qui est pourtant en tout début du Cds.

    En qui est-il responsable de l'organisation d'une sortie entre deux amis qui se sont donnés rendez-vous au bord de un lac ?

    Le club à-t-il mis à disposition de ces deux plongeurs des moyens pour gérer cette sortie : planning, communication, inscription ... ?

    Si c'est le cas, alors oui on peut considérer que le président est l'exploitant quand il n'y a pas de DP.

    Sinon c'est de l'ingérence dans le domaine privé.

    Ou bien une façon de faire comprendre à vous, membres, qu'il vous a prévenu et qu'on ne pourra pas le rendre responsable de problèmes dont il n'aurait jamais été responsable.

     

     

    Est ce que la justice ne dira pas : attendez, ce plongeurs N3 est affilié FEDE au club X, c'est donc le président de X qui est l'exploitant dans ce cas la puisque ce sont des N3 et qu'il ni a pas d autre exploitant?

     

    Dans quel mesure cet exploitant à-t-il organisé cette sortie ?

    Heureusement que les juges se fient à des textes, non à des interprétations vaseuses.

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    HS le club a déjà eu des membres du club finissant au caisson (et dont certains qui en plus plongeaient au delà de leur prérogative, 1 n3 et 1 n2 a 45m)

    Le club n a jamais été appelé ou inquieté.

    Mais on a jamais eu de membre du club décédé en plongée...

     

    Bien évidemment, on est dans la sphère privée, les enquêteurs et la justice n'ont pas à impliquer des personnes extérieures à cette sphère.

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    L'arrêté de 98 et le code du sport 2012 sont identiques pour le premier article : tous les deux limitent la portée de la loi aux établissements organisant la pratique de la plongée.

    Mais comme tu le soulignes, l'arrêt de 98 ne mentionne pas de fiche de palanquée. Donc ton club à trouvé un artifice pour s'en sortir.

    Mais cet artifice n'est pas viable, l'affaire Chassin est la pour le rappeler, la ffessm ayant été déboutée et ça nous a coûté cher.

    Je rappelle le contexte de l'affaire Chassin : plusieurs plongeurs se regroupent pour partir plonger entre amis en utilisant le matériel (bateau) d'une structure qu'ils paient pour cela.

    Un des plongeurs fait un ADD après une plongée au delà de 100m. Pour de vaines considérations politique et d'images, la ffessm sanctionne ces plongeurs (la plupart étant instructeurs régionaux ou nationaux) au motif qu'ils n'ont pas respecté l'arrêté de 98 (profondeur notamment).

    Malgré les demandes de conciliation, la ffessm a refusé de revenir sur ces sanctions. Les plongeurs ont donc porté plainte contre la ffessm et ont gagné en première instance et en appel (jugement définitif, pas de cassation demandée) au motif que cette plongée était réalisée dans une sphère privée malgré l'utilisation tarifée de moyens d'une structure respectant les dispositions de l'arrêté de 98.

    La ffessm essayait de son côté de montrer que ces plongeurs formaient une association de fait et qu'ils se devaient alors de respecter l'arrêté. La ffessm a été débouté par les deux tribunaux alors qu'elle compte soit disant dans ses rangs des cadors juridiques et qu'elle connaît parfaitement la loi puisque c'est elle qui en est à l'origine....

     

    Depuis 2010, le Cds définit clairement la fiche de sécurité dans son texte, ce qui permet de borner la portée de l'organisation d'une plongée.

    Je ne comprends donc pas pourquoi certains clubs s'évertuent à se planquer derrière des mauvais arguments (prêt de matériel) pour définir une plongée en structure.

    Qu'un règlement intérieur explicite les règles de prêts du matériel commun, pas de souci, cela me semble sain pour éviter les abus.

    Mais pas pour réécrire la loi à la convenance de certains.

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    Bardass et Chelonia, je suis d accord avec vous, pour moi du moment qu'on est complétement en organisation hors club je vois pas pourquoi il serait responsable.

     

    Mais bon c’était surtout pour dire que la réglementation n'est pas toujours bien comprise ni même expliqué au plongeur malheureusement et qu'on voit que d'un formateur à au autre, les avis peuvent être contradictoire.

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    Depuis 2010, le Cds définit clairement la fiche de sécurité dans son texte, ce qui permet de borner la portée de l'organisation d'une plongée.

     

    :+1:

     

    C'est donc bien la présence de cette fiche qui définit l'organisation de la plongée .... elle bien plus d'importance que l'on ne pense.

     

    Pour la petite histoire (vécu avec la gendarmerie Fluviale), une plongée HS, lorsque l'on fait une fiche (pour plein de raison), alors il faut faire attention : Pas de DP et que des autonomes

    Dans le cas contraire, ce sera considéré comme une plongée en Structure :demon:

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    :+1:

     

    C'est donc bien la présence de cette fiche qui définit l'organisation de la plongée .... elle bien plus d'importance que l'on ne pense.

     

    Pour la petite histoire (vécu avec la gendarmerie Fluviale), une plongée HS, lorsque l'on fait une fiche (pour plein de raison), alors il faut faire attention : Pas de DP et que des autonomes

    Dans le cas contraire, ce sera considéré comme une plongée en Structure :demon:

     

    Ben si tu fais une fiche de palanqué, tu t'auto-flageles non??? :torture:

    Parce que du coup , là, tu crées une organisation de plongée. Pour peu qu'il y ai un MF dans le lot il risque d’être considéré d office comme DP?

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    Ben si tu fais une fiche de palanqué, tu t'auto-flageles non??? :torture:

    Parce que du coup , là, tu crées une organisation de plongée. Pour peu qu'il y ai un MF dans le lot il risque d’être considéré d office comme DP?

     

    Hummm .... L’auto-flagellation :D

     

    Ben non, lis bien => Tu ne mets pas de DP et tous les plongeurs sont PAxx et tu seras tranquille (vécu).

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    Guest Invité
    Hummm .... L’auto-flagellation :D

     

    Ben non, lis bien => Tu ne mets pas de DP et tous les plongeurs sont PAxx et tu seras tranquille (vécu).

     

    Les plongeurs peuvent etre PA0 et tu seras toujours tranquille - ca fait un peu la definition de 'hors structure', non ?

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