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Le "Lacs sombres et froids diving tour"


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Alors j'en tombe sur le cul !

Bel exemple d'un esprit tortueux qui établit un lien intangible avec ses adhérents, même quand ils vont plonger avec des amis au fin fond de la Bretagne .

Il est pire que big brother ton président

Il faut lui rafraîchir la mémoire avec l'affaire Chassin. La FFESSM a été condamnée en cour administrative puis en cour administrative d'appel pour avoir soutenu cette position (et voulu sanctionner plusieurs licenciés dans le cadre d'une plongée HS).

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Il faut lui rafraîchir la mémoire avec l'affaire Chassin. La FFESSM a été condamnée en cour administrative puis en cour administrative d'appel pour avoir soutenu cette position (et voulu sanctionner plusieurs licenciés dans le cadre d'une plongée HS).

 

 

c'est ce que j'ai fait dans un message un peu plus loin

comme tu connais bien cette affaire, je suis comblé de voir que je ne me trompe pas dans mon argumentation ;)

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JP, juste pour ma culture perso, ça sert à quoi de faire des fiches de palanquées dans une sortie HS ?

 

Prends l'exemple de notre plouf à Chamagnieu, on dispose des lieux (location de la structure) et pour le suivi, on doit faire la fiche parce que plus simple à gérer pour Marc.

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L'arrêté de 98 et le code du sport 2012 sont identiques pour le premier article : tous les deux limitent la portée de la loi aux établissements organisant la pratique de la plongée.

Mais comme tu le soulignes, l'arrêt de 98 ne mentionne pas de fiche de palanquée. Donc ton club à trouvé un artifice pour s'en sortir.

Mais cet artifice n'est pas viable, l'affaire Chassin est la pour le rappeler, la ffessm ayant été déboutée et ça nous a coûté cher.

Je rappelle le contexte de l'affaire Chassin : plusieurs plongeurs se regroupent pour partir plonger entre amis en utilisant le matériel (bateau) d'une structure qu'ils paient pour cela.

Un des plongeurs fait un ADD après une plongée au delà de 100m. Pour de vaines considérations politique et d'images, la ffessm sanctionne ces plongeurs (la plupart étant instructeurs régionaux ou nationaux) au motif qu'ils n'ont pas respecté l'arrêté de 98 (profondeur notamment).

Malgré les demandes de conciliation, la ffessm a refusé de revenir sur ces sanctions. Les plongeurs ont donc porté plainte contre la ffessm et ont gagné en première instance et en appel (jugement définitif, pas de cassation demandée) au motif que cette plongée était réalisée dans une sphère privée malgré l'utilisation tarifée de moyens d'une structure respectant les dispositions de l'arrêté de 98.

La ffessm essayait de son côté de montrer que ces plongeurs formaient une association de fait et qu'ils se devaient alors de respecter l'arrêté. La ffessm a été débouté par les deux tribunaux alors qu'elle compte soit disant dans ses rangs des cadors juridiques et qu'elle connaît parfaitement la loi puisque c'est elle qui en est à l'origine....

 

Depuis 2010, le Cds définit clairement la fiche de sécurité dans son texte, ce qui permet de borner la portée de l'organisation d'une plongée.

Je ne comprends donc pas pourquoi certains clubs s'évertuent à se planquer derrière des mauvais arguments (prêt de matériel) pour définir une plongée en structure.

Qu'un règlement intérieur explicite les règles de prêts du matériel commun, pas de souci, cela me semble sain pour éviter les abus.

Mais pas pour réécrire la loi à la convenance de certains.

Je n'avais pas vu ton post avant de poser le mien, sorry. Petite précision: le plongeur évacue n'a pas fait d'ADD. Il s'est froissé un muscle de l'épaule en remontant sur Le pneumatique, et était présent à l'apéro le soir même. La profondeur était de 102 m et non 100m. Le reste est juste.

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Comptes rendus apocryphes. J'étais sur le bateau.

 

je sais, tu étais IR à cette époque

je modifie donc mes notes à propos de ce muscle froissé

 

mais du coup, il y a quand même eu suspicion d'add avec appel des secours et caisson, avant d'identifier que c'était seulement un muscle froissé.

car c'est l'appel des secours lié à une plongée hors standard pratiquée dans un groupe comportant des pontes qui a déclenché l'ire de certains personnes à la fédé.

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