Mise à jour Code du Sport 2012

[encoreplus2]

de doux chuchotis viennent de chatouiller le creux de mes oreilles, venant d'une source que je ne nommerais pas ici pour tout laure du monde.

 

Ces chuchotis m'évoquent les réflexions suivantes : un échange de mails avec un membre de la CTN n'est PAS une position officielle de la CTN, qui ne se formule que par les compte-rendus officiellement adoptés. Le "C" montre bien qu'il s'agit d'une Commission.

 

L'avantage de la réponse rapide d'un membre à une question est qu'elle est rapide.

L'inconvénient, c'est qu'elle est rapide.

 

Donc pas validée par un groupe ni réfléchie avec un temps d'analyse des formulations.

 

Je serais par exemple hautement surpris que la commission médicale valide "l'administration de l'aspirine". Sauf cas exceptionnel de médecin sur site, l'aspirine peut être PROPOSEE, mais pas administrée.

 

Et pour la formulation "quid des départs du bord ? et bien les clubs sont libres de faire ce qu'ils veulent "

Bien sur, on peut comprendre "la présence d'une trousse de secours est optionnelle".

Je préfère comprendre : "Il faut en avoir une, mais sa composition est laissée à l'appréciation locale".

 

Pour être créatif dans l'exemple, si vous partez régulièrement du bord d'un endroit où ont déjà eu lieu des morsures de vipères, c'est une bonne idée de prendre du sérum.

 

enfin, moi je dis ça, je dis rien puisque je plonge pas du bord en structure.

[Alain Foret]

La CTN a du juste étudier la partie "plongée" et non le code du sport dans sont intégralité...

.

Bonjour,

 

Juste pour information :

1) la reference à l'article R322-4 est indiquée dans Plongee Plaisir 4/5 depuis longtemps. Ce n'est donc pas une découverte.

2) C'est d'autant moins une découverte que le ministère des sports, en retirant le texte sur la trousse de secours dans la partie plongee, savait très bien que de toute manière il y avait une obligation générale de trousse de secours dans cet article.

 

A+

Alain Foret

[DuboisP]

le Code du Sport Plongée est une partie du Code du Sport.

Il ne faut pas surtout pas se limiter à la partie qui nous concerne, et en appréhender auparavant ses principes généraux.

 

c'est là qu'on y retrouve le suivi médical des licenciés par les Fédérations et les certificats, par exemple.

[Alain Foret]

Bonjour,

 

Contacté par plusieurs plongeurs et lecteurs Plongée Plaisir à propos de la trousse de secours, voici la réponse faite.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

CODE DU SPORT 2012 ET TROUSSE DE SECOURS

 

Le fait que le contenu minimal de la trousse de secours ait été supprimé (car inadapté dans ses recommandations qui remontent à de nombreuses années) de la partie plongée du Code du Sport ne signifie nullement qu'il n'y a plus d'obligation de trousse de secours.

 

En effet, au sein du code du sport, il y avait deux références à la trousse de secours.

 

Si celle figurant dans la partie spécifique plongée a été supprimée, celle plus générale mentionnée à l'article R322-4 est plus que jamais d'actualité pour les établissements d'APS (associations et entreprises) et pour toutes les activités.

Elle est d'ailleurs mentionnée depuis maintenant 10 ans dans Plongée Plaisir 4/5.

 

Article R322-4

Les établissements mentionnés à l'article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d'accident et d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours.

 

 

 

Un tableau d'organisation des secours est affiché dans l'établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes susceptibles d'intervenir en cas d'urgence.

 

 

 

 

A ce jour, le contenu de cette trousse de secours est laissé à l'appréciation du Directeur de Plongée qui en assume la responsabilité, puisqu'il doit s'assurer que les règles définies par le code du sport sont appliquées.

 

Dans le cas des plongeurs P3 sans DP, il semble que cette responsabilité incombe "à l'exploitant" dans la nouvelle rédaction du Cds. Sur ce dernier point, je reste cependant plus que prudent, car cette notion "d'exploitant" mérite d'être explicitée sur le plan juridique.

 

De plus, il ne faut pas s'étonner que plusieurs textes à différents endroits du Code du Sport fixent les mêmes obligations.

A titre de rappel :

- Le code du sport plongée qui impose un moyen de communication permettant de prévenir les secours dans son article A322-78 ne fait que se conformer à l'article R322-4 du même code du Sport en le précisant.

- De même, le "plan de secours" qui apparaît désormais dans l'article A322-74 ne fait que se conformer, en le précisant, à l'article R322-4 qui obligeait depuis longtemps déjà à afficher un "tableau d'organisation des secours" (voir modèle page 302 dans Plongée Plaisir 4/5 et dans Illustra-Pack).

 

En résumé, une trousse de secours reste obligatoire, en bateau comme lors de plongées du bord ou en piscine.

Quant à son contenu, il doit permettre "d'apporter les premiers soins en cas d'accident", ce qui laisse toute latitude à des contrôleurs ou juges pour apprécier le contenu adapté ou non de la trousse de secours.

[Vax]

Merci Alain pour ces précisions.

[Alain Foret]

Merci Alain pour ces précisions.

 

Bonsoir,

 

En fait, nous en sommes à deux visions des choses :

 

Soit celle de Bruno G. qui indique que :

- A bord d'un bateau : le matériel de secours et d'assistance (Cds art. A322-78) + la trousse de secours du bateau (réglementation maritime) = respect de l'obligation de trousse de secours de l'article R322-4 du Cds.

- Départ du bord : Le matériel de secours et d'assitance seul (Cds art. A322-78) = respect de l'obligation de trousse de secours de l'article R322-4 du Cds.

 

Soit la mienne qui dissocie le matériel de secours et d'assistance (qui existait déjà dans l'ancienne rédaction, repris dans l'art. A322-78) et la trousse de secours (imposée par l'article R322-4, qui existait dans l'ancienne rédaction et qui est supprimée par la nouvelle).

La raison est la suivante : un Arrêté ministériel (art. A.) ne peut infirmer un Décret pris en Conseil d'Etat (art. R.), or la dénomination "trousse de secours" de l'article R322-4 n'est pas reprise dans l'article A322-78 qui ne stipule nullement que le matériel de secours et d'assistance constituerait le contenu de ladite "Trousse de secours".

 

En fait, la question se résume ainsi : est-ce le matériel de secours et d'assistante qui remplace la trousse de secours ou est-ce que la trousse de secours existe aux côtés du matériel de secours et d'assistance ?

 

C'est une question (de plus ?) qui fait débat.

 

Il s'agit d'une question d'interprétation des textes.

 

A+

Alain Foret

[Mare Nostrum]

C'est bon, on en est revenu au sujet évoqué au post #370.

 

Post #373, je citais d'ailleurs un commentaire d'Alain Foret à propos du contenu de la trousse de secours !!!

[Alain Foret]

Bonsoir,

 

Concernant les bouteilles nitrox et robinetteries associées.

 

1) Limite de 40% O2

La publication du DAN sur la question http://archive.rubicon-foundation.org/4855

montre l'ambiguïté des réponses (lire les conclusions page 142 - entotalité car tout et son contraire y est formulé avec au final, l'avis selon lequel au-delà de 23,5% d'O2, il faut du matériel O2 pur même si on peut admettre que etc.).

 

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation. Au-delà de 21% à 22% d'O2, il faut donc utiliser du matériel "oxygène" ou "groupe 1".

Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient ! Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation. Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

 

3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008. Seule la dérogation du Cds faisait qu'elles ne s'appliquaient pas pour le nitrox entre 22% et 40% d'O2.

 

4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs. Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain. Exemple : pour qu'une nouvelle norme sur les réfrigérateurs s'impose peu à peu, il suffit que le consommateur ne trouve plus sur le marché que des réfrigérateurs répondant à cette norme.

 

Avec ces nouvelles dispositions, que se passe-t-il pour un plongeur souhaitant plonger au nitrox ?

 

1) Il veut acheter du matériel ? Il ne trouvera qu'une bouteille "service oxygène", "air/oxygène" ou "groupe 1", etc. Pour la robinetterie il ne trouvera que du M26. Avec le détendeur qui va avec.

 

2) Location dans une structure : idem.

 

3) Gonflage d'une bouteille auprès d'un prestataire de service ? Il faudra être à la norme : bouteille oxy + M26. Au passage, notons que les contraintes de gonflage O2 pour les stations de gonflage commencent dès 22% d'O2 et non plus à partir de 40% d'O2.

- Si un particulier souhaite faire gonfler un bouteille oxy avec robinetterie M25, il faudra négocier :-)

- Si n'importe qui (professionnel ou particulier) souhaite faire un gonfler un bouteille "air" avec du nitrox, ce sera refusé, sauf à ce que le gonfleur se mette en infraction.

 

Au final, que retenons-nous ?

 

Les normes s'imposent aux constructeurs et aux professionnels.

Par conséquent, de fait, même si ce n'est pas en droit, elles s'appliquent aux consommateurs.

 

On peut le regretter, mais à partir du 1er avril 2012, c'est l'avénement des bouteilles oxy + M26 pour le nitrox.

Cela conduira-t-il à une diminution de la pratique du nitrox en France ? Nous verrons.

Une chose est certaine, les professionnels sont inquiets (surtout ceux qui viennent d'investir des dizaines de milliers d'euros dans des stations nitrox) et les consommateurs ne sont pas forcément ravis.

J'ai peur que ce soit tout de même un fait incontournable.

 

Voilà, c'est un avis après recherches et consultations, y compris en tenant compte d'avis opposés à certains de mes arguments sur ce forum.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

PS : A cette question s'ajoute celle de l'évolution entre 20 et 40 m au nitrox de base ... C'est un autre sujet !

[encoreplus2]

Bonjour Alain et tout le monde,

 

juste pour conserver l'articulation avec les réponses que je donne, je cite plus bas l'intégralité de ta contribution, au cas où elle serait modifiée ultérieurement.

 

Voilà, c'est un avis après recherches et consultations, y compris en tenant compte d'avis opposés à certains de mes arguments sur ce forum.

c'est une bonne idée d'avoir bien précisé ton intervention : tu es comme nous, réduit à avoir une simple opinion, faute de pouvoir partager une lecture claire et univoque de la situation juridique avec tous les acteurs concernés.

C'est très bien qu'on sache clairement que ce que tu présentes ici est une défense de tes analyses personnelles.

 

3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008

 

ça veut dire quoi exactement cette affirmation non étayée que les normes s'appliquent ?

Qu'ils sont autorisés à les mettre en oeuvre ou qu'ils ont obligation légale de les mettre en oeuvre ?

La distinction n'est pas négligeable, n'est-ce pas ?

 

Je rappelle pour mémoire, une démontration simple en trois temps :

1. L'adage " nul n'est censé ignorer la loi" n'est qu'un simple adage et n'a pas force de loi. Mais heureusement, on est dans un état de droit le législateur a bien prévu que les citoyens doivent accéder gratuitement à la connaissance des textes qui s'imposent à lui.
   
2. Donc, lorsque des normes sont obligatoires, elles doivent être consultables par le justiciable, cf art 17 du décret 2009-697* : « Les normes sont d’application volontaire. Toutefois, les normes peuvent être rendues d’application obligatoire par arrêté signé du ministre chargé de l’industrie et du ou des ministres intéressés. Les normes rendues d’application obligatoire sont consultables gratuitement sur le site internet de l’Association française de normalisation« .
   
3. Que nous dit l'afnor ? que découvrir la norme NF EN 13949 nous coutera 43,80€ ht
   

Je fais l'impasse sur l'hypothèse que l'AFNOR se serait exonérée de l'obligation légale de rendre publiques des normes obligatoires et que les fabriquants se seraient abstenus de l'y contraindre.

 

Je suis pas plus légiste que toi.

Et je suis citoyen autant que toi.

Si je malmène le Code de la Route, c'est forcèment en connaissance de cause, le petit homme bleu et celui en noir me sanctionneront en fonction d'un texte que nous pouvons tous consulter librement.

 

J'imagine bien un juge qui serait saisi d'un problème d'application de la norme non obligatoire et non publiée.

Comment fera-t-il pour se faire communiquer la norme pour vérifier si elle a été respectée ?

Il devrait payer la consultation ?

Et sans pouvoir utiliser le résultat de sa consultation dans un jugement pour des raisons de copyright !

"

Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle"

 

Qu'en penses-tu ?

 

Bonsoir,

 

Concernant les bouteilles nitrox et robinetteries associées.

 

1) Limite de 40% O2

La publication du DAN sur la question http://archive.rubicon-foundation.org/4855

montre l'ambiguïté des réponses (lire les conclusions page 142 - entotalité car tout et son contraire y est formulé avec au final, l'avis selon lequel au-delà de 23,5% d'O2, il faut du matériel O2 pur même si on peut admettre que etc.).

 

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation. Au-delà de 21% à 22% d'O2, il faut donc utiliser du matériel "oxygène" ou "groupe 1".

Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient ! Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation. Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

 

3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008. Seule la dérogation du Cds faisait qu'elles ne s'appliquaient pas pour le nitrox entre 22% et 40% d'O2.

 

4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs. Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain. Exemple : pour qu'une nouvelle norme sur les réfrigérateurs s'impose peu à peu, il suffit que le consommateur ne trouve plus sur le marché que des réfrigérateurs répondant à cette norme.

 

Avec ces nouvelles dispositions, que se passe-t-il pour un plongeur souhaitant plonger au nitrox ?

 

1) Il veut acheter du matériel ? Il ne trouvera qu'une bouteille "service oxygène", "air/oxygène" ou "groupe 1", etc. Pour la robinetterie il ne trouvera que du M26. Avec le détendeur qui va avec.

 

2) Location dans une structure : idem.

 

3) Gonflage d'une bouteille auprès d'un prestataire de service ? Il faudra être à la norme : bouteille oxy + M26. Au passage, notons que les contraintes de gonflage O2 pour les stations de gonflage commencent dès 22% d'O2 et non plus à partir de 40% d'O2.

- Si un particulier souhaite faire gonfler un bouteille oxy avec robinetterie M25, il faudra négocier :-)

- Si n'importe qui (professionnel ou particulier) souhaite faire un gonfler un bouteille "air" avec du nitrox, ce sera refusé, sauf à ce que le gonfleur se mette en infraction.

 

Au final, que retenons-nous ?

 

Les normes s'imposent aux constructeurs et aux professionnels.

Par conséquent, de fait, même si ce n'est pas en droit, elles s'appliquent aux consommateurs.

 

On peut le regretter, mais à partir du 1er avril 2012, c'est l'avénement des bouteilles oxy + M26 pour le nitrox.

Cela conduira-t-il à une diminution de la pratique du nitrox en France ? Nous verrons.

Une chose est certaine, les professionnels sont inquiets (surtout ceux qui viennent d'investir des dizaines de milliers d'euros dans des stations nitrox) et les consommateurs ne sont pas forcément ravis.

J'ai peur que ce soit tout de même un fait incontournable.

 

Voilà, c'est un avis après recherches et consultations, y compris en tenant compte d'avis opposés à certains de mes arguments sur ce forum.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

PS : A cette question s'ajoute celle de l'évolution entre 20 et 40 m au nitrox de base ... C'est un autre sujet !

[encoreplus2]

Maintenant qu'on sait que le site de l'Afnor répond

* 0 résultat(s) pour votre recherche "plongee sous-marine" dans la catégorie "Normes d'application obligatoire en vigueur"

Aucun résultat ne correspond à votre recherche

 

et

 

* 33 résultat(s) pour votre recherche "plongee sous-marine" dans la catégorie "Toutes les Normes"

 

On peut passer à une autre logique de ton argumentaire :

 

 

4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs.

Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain.

!

(edit : j'ai considéré que c'est une erreur d'écriture de ta part puisque justement il ny a PAS TRANSCRIPTION EN DROIT et que tu voulais écrire, certainement, publication par l'Afnor)

Si je comprend bien tu expliques que les normes s'imposent de fait aux consommateurs simplement parce que les professionnels décident de les appliquer.

Pourquoi ça serait vrai pour le matériel et pas pour les normes de plongeurs et d'encadrants ?

Pourquoi tout réinventer et ne pas appliquer directement la norme 14467 qui couvre notamment l'évaluation des risques, les procédures d'urgence, ...

 

Pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement à la norme européenne NF EN 14413-2 et la rendre, de fait, aussi incontournable que le M26 ???

 

La présente Norme européenne spécifie les compétences que doit acquérir un moniteur de plongée subaquatique pour qu'un organisme de formation lui décerne une certification attestant qu'il satisfait aux exigences de qualification s'appliquant aux moniteurs de plongée de niveau 2 ou les dépasse.

Elle spécifie également les conditions dans lesquelles la formation doit être dispensée, en plus des exigences générales relatives aux prestataires de services de plongée de loisirs en scaphandre autonome selon l'EN 14467.

La présente Norme européenne ne s'applique qu'à la formation et à la certification contractuelles pour la plongée de loisirs en scaphandre autonome.

 

Edit : Décidèment, je ne comprend pas la logique de l'acharnement à justifier l'imposition du M26 au nom des normes tout en refusant l'application des mêmes normes pour plongée&encadrement.

La structure est identique dans les deux cas mais dans un cas l'agneau est blanc est dans le second cas le chien a la rage

[christophe 38]

re

 

de mon coté, ce qui me gène, c'est que cette norme était tombée dans l'oubli

 

demain, enfin le 1° avril, nous allons pouvoir voir un plongeur avec un 12 l en M26 et un détendeur sorti d'on ne sait où se présenter devant une rampe d'oxy et dire :

"Grouik, M26 légal ! moi vouloir oxy dans mon bloc, là !"

 

et le tenancier....

 

la norme, c'est un rouleau compresseur !

Nous avons besoin de finesse, entre les blocs sales, les blocs propres, les nitrox, l'oxy

 

cela ne s'accommode pas du tout avec une simplification pareille

 

 

à moins que.....

 

 

à moins que l'on nous prépare, dans une petite ville du Var (au hasard, ) une nouvelle norme sur les blocs contenant plus de 40% d'oxy avec un autre filetage (ceci ne m'etonnerait pas du tout)

[encoreplus2]

de mon coté, ce qui me gène, c'est que cette norme était tombée dans l'oubli

 

Et la forêt qui est cachée par l'arbre ne te gêne pas ?

 

Au hasard : qui aura la curiosité de regarder sa combi et de vérifier sa conformité à la norme NF EN 14225-1 ?

 

Faudra aussi que le DP vérifie les étiquettes pour vérifier la conformité avant d'autoriser la mise à l'eau ???

 

On fait quoi des plongeurs dont la combi n'est pas conforme ???

 

La présente norme européenne spécifie les prescriptions relatives à la construction et aux performances (y compris les prescriptions relatives à la protection thermique) des vêtement isothermes destinées à être portées par les plongeurs dans le cadre d'activités subaquatiques, au cours desquelles l'utilisateur respire sous l'eau. Le marquage, l'étiquetage, les informations à fournir sur le point de vente et la notice d'instructions sont également spécifiés

[christophe 38]

re, Jean Marc

 

mais là, pour les combi, les fabricants s'homologuent tout seuls leurs produits. Parfois, ils sont trop................ enthousiastes (bref, leurs produits ne correspondent pas à ce qu'ils devraient etre)

 

 

mais dans notre cas, là, le M26, faut le laisser dormir !!!!

la mise en oeuvre est dangereuse

les compresseurs ne "crachent" pas des gaz à la norme 13949 (encore une qui n'est pas accessible au public mais qui dit, en substance qu'il ne faut pas qu'il y ait plus de 5 particules par million d'impuretés, de gras), qu'il faudra qu'ils investissent dans de la sur filtration (pour aller à 20m, ouarf), qu'il faudra qu'ils dégraissent les blocs et les détendeurs (yabon trichlo) ..

Je rappelle qu'en gros, les tekkies, ceux qui utilisent les nitrox de déco représentent environ 1% des plongeurs (et encore, ils ne sont pas tous en structure)

donc, toutes ces contraintes pour 99% des plongeurs qui vont prendre des N40 au max ?

et tout ça pour une norme qui est une entente entre industriels ???

 

où est le bon sens ???

[christophe 38]

Et la forêt qui est cachée par l'arbre ne te gêne pas ?

 

Au hasard : qui aura la curiosité de regarder sa combi et de vérifier sa conformité à la norme NF EN 14225-1 ?

cut

 

 

ma combi est étanche et ne rentre pas dans ces normes là (ce n'est pas un moyen de flottabilité)

On fait quoi des plongeurs dont la combi n'est pas conforme ???

on leur procure une brassiere de sauvetage ??

[encoreplus2]

ma combi est étanche et ne rentre pas dans ces normes là (ce n'est pas un moyen de flottabilité)

 

pffff t'espère échapper aux normes ?

rattrapé par l'étanche

 

et je ne suis pas si tranquille pour toi