Mise à jour Code du Sport 2012

[Red Fish]

Heu dites c'est pas une blague la norme pour les combis?

Vous êtes sûr de pouvoir continuer à plonger en France sans trouver des patrouilles de gendarmerie sous l'eau: "Gendarmerie nationale, z'avez les papiers de la combi s'iou plaît?"

[Tybo]

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation.

Quand on cherche des excuses, suffit de fermer les yeux, sans déconner !!!

Donc je tiens à dispositions de nos chères législateur, l'étude de la NASA sur l'utilisation des mélanges nitrox donc la conclusion est :

 

7.0 Conclusions

No ignitions were sustained by the three SCUBA assemblies tested by pneumatic impact in a 50 percen

oxygen NITROX mixture at 20.7 MPa (3000 psi). Even test article SCUBA 2, which did no

NITROX-compatible soft good kit, did not sustain any ignitions. Functional tests performed after th

completion of the pneumatic impact tests confirmed that each SCUBA assembly held pressure. The

verification tests showed gross amounts of particulate and NVR in most component parts. Despite these h

levels of contamination, the pneumatic impact tests demonstrated that the component design is robust enough

to withstand ignition under worst-case NITROX operating conditions. It should be noted, however, that

results of this testing do not negate the need to pre-clean systems for oxygen service or the need to mainta

these systems clean during use. Prudent knowledge and practice of oxygen system safety is recommended for

all oxygen systems, even for those operating in 50-percent NITROX environments.

 

De plus, sauf si je me trompe :

une norme s'applique aux fabricants

pas aux utilisateurs, sauf si elle est reprise dans un texte réglementaire (comme c'est le cas pour les recycleurs par exemple et encore de façon foireuse...)

 

Donc les fabricants fabriquent des blocs nitrox et des robinets M26.

Mais on utilise ce que l'on veux, non ?

En tout cas, il est hors de question que je me mette en danger en perdant la standardisation de mes robinets/détendeurs ! Loi, norme ou quoi que ce soit d'autre.

 

Dès fois on aimerai que nos pondeurs de loi très prolifiques en ce moment mettent un peu la tête sous l'eau ou du moins consultent ceux qui y sont !

 

 

A+

Tybo

 

Edit: comme je suis très gentil je vais même mettre le lien :

http://www.dnax.com/nasa.html

De lire des conneries pareilles ça me met hors de moi !!!!

Bon je vais prendre une pilule bleue et ça ira mieux...

[Red Fish]

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation.

 

Cela ressemble de plus en plus à une histoire gros sous.

[Alain Foret]

re

 

de mon coté, ce qui me gène, c'est que cette norme était tombée dans l'oubli

 

demain, enfin le 1° avril, nous allons pouvoir voir un plongeur avec un 12 l en M26 et un détendeur sorti d'on ne sait où se présenter devant une rampe d'oxy et dire :

"Grouik, M26 légal ! moi vouloir oxy dans mon bloc, là !"

 

et le tenancier....

 

la norme, c'est un rouleau compresseur !

Nous avons besoin de finesse, entre les blocs sales, les blocs propres, les nitrox, l'oxy

 

cela ne s'accommode pas du tout avec une simplification pareille

 

 

à moins que.....

 

 

à moins que l'on nous prépare, dans une petite ville du Var (au hasard, ) une nouvelle norme sur les blocs contenant plus de 40% d'oxy avec un autre filetage (ceci ne m'etonnerait pas du tout)

Bonjour,

 

Tout cela a ete dit et redit 200 fois au moins sur ce forum.

Je crois que memes les sourds ont entendu.

 

Pour autant, ce ne repond a aucune problematique de terrain.

C'est pourquoi on revient toujours au point de depart et que l'on tourne en rond.

 

En dehors de tout dogme, acceptons de considerer un cas pratico-partique.

 

Je m'appelle Alain, je suis niveau + nitrox.

Je veux acheter du materiel nitrox, car a partir du 1er avril, il faut du materiel specifique des 22% d'O2 (ce point, je pense, n'est conteste par personne).

 

Je trouve quoi sur le marche ?

Vous avez regarde sur le web ?

Etes-vous capable de trouver une bouteille service oxygene sans robinetterie M26 ?

 

A+

Alain Foret

[DuboisP]

Etes-vous capable de trouver une bouteille service oxygene sans robinetterie M26 ?

sans problème

et moins cher

 

là, par exemple : http://godive.net/

 

ou là :

robinet dégraissé

http://www.innodive.com/store/robinets-30/robinet-mono-g5-8-din--5.html

bloc alu dégraissé

http://www.innodive.com/store/bouteilles-aluminium-15/bouteille-aluminium-s80-brushed-14.html

 

sur cette demande, c'est toi qui a fourni le fouet pour te faire battre

 

on doit très très peu, à se fournir chez Aqualung

[encoreplus2]

Annotation: par Alain Foret

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation.

 

Quand on cherche des excuses, suffit de fermer les yeux, sans déconner !!!

 

Je sais bien que ça ne va pas te consoler mais je proposerais bien une autre formulation.

 

 

2) Sans preuve d'une dangerosité pratiquement

constatée de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds .....

 

 

sinon, pour revenir à la démonstration précédente

 

Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient !!

c'est une histoire de citrouille et de cendrillon ?

Il pouvait en fixer une avant le 1° avril et à minuit pile ils perdent ce droit ?

 

Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation

Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

Et tu estimes que ça aurait été le boulot de qui de solliciter les bonnes personnes au bon moment (c'est à dire il y a bientôt quatre ans si je te lis bien ?)

[Skylandbay]

De plus, sauf si je me trompe :

une norme s'applique aux fabricants

pas aux utilisateurs, sauf si elle est reprise dans un texte réglementaire (comme c'est le cas pour les recycleurs par exemple et encore de façon foireuse...)

(...)

Donc les fabricants fabriquent des blocs nitrox et des robinets M26.

Mais on utilise ce que l'on veux, non ?

 

En l'état des textes quand bien même les normes évoquées seraient d'application obligatoire par les fabricants - ce qui n'est pas démontré pour le moment sauf erreur de ma part - rien n'oblige en l'état un utilisateur à utiliser du matériel conforme à ces normes ...

 

Un adaptateur devrait suffire si les blocs d'un club sont en m26 ...

[Guest trimixeur]

Tout cela a ete dit et redit 200 fois au moins sur ce forum.

Je crois que memes les sourds ont entendu.

Ce bon Christophe38 a bien du l'écrire 3563 fois.

 

Etes-vous capable de trouver une bouteille service oxygene sans robinetterie M26 ?

Oui, tu commandes à l'étranger! Ca se trouve sans soucis dans nombre de pays de l'Union Européenne et chez les Anglais. En France c'est toujours compliqué à part 2-3 boutiques en ligne, vu que la plongée tek est encore sous-développée ... la fotàki? A+ PAUL S.

[Skylandbay]

Bonjour Alain,

 

Afin de faciliter la lecture de mes éléments de réponse à tes arguments, je vais devoir découper ton post et m'en excuse par avance, mais l'intégralité de ta contribution reste citée in-extenso à la fin de mon post. Sincèrement, mon intention est que nos échanges soient cordiaux!

 

Avant toute chose, je tiens à préciser qu'il n'y a aucune provocation dans mes propos, et aucune attaque personnelle à ton encontre . Je débats sur des idées et n'ai nullement l'intention de me prendre à toi à titre personnel. Chacun a droit à son analyse. Voilà c'est dit, après à toi de voir ... Je vais mettre autant de smileys que je peux !

 

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation. Au-delà de 21% à 22% d'O2, il faut donc utiliser du matériel "oxygène" ou "groupe 1".

 

C'est sur ce point que notre lecture est différente.

 

Encore une fois, une dérogation par rapport à quel principe ? Les normes à elles seules, ne peuvent introduire un principe selon lequel l'utilisation d'un matériel Nitrox est obligatoire pour un utilisateur et là je pense surtout aux détendeurs ... il faudrait un texte qui l'impose!

 

Tu cites l'arrêté du 15 mars 2000 comme référence pour l'obligation d'utiliser un tel matériel spécifique (bloc et/ou détendeurs?) pour les centres de plongée , plutôt que de me laisser chercher, indique moi s'il te plaît le raisonnement que tu suis pour voir dans cet arrêté une obligation d'utiliser du matériel "oxygène", que je puisse avancer ...

 

Le texte est assez ardu car il fait référence à beaucoup d'autres textes et nécessite des recherches, si tu as a ta disposition une démonstration, je suis preneuse, cela me ferait gagner du temps ...

 

Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient ! Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation. Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

 

Mais s'il n'y a pas deux arrêtés qui rendent obligatoires ces normes, alors ces normes ne sont que volontaires, c'est bien ce que dit le décret sur le caractère volontaire d'une norme !

 

Par ailleurs, c'est bien que le Ministère des Sports considère lui aussi qu'il n'y a pas de dérogation dans le CDS.

 

Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

 

Il aurait fallu, je pense, solliciter les deux, ce qui aurait permis de rendre ces normes obligatoires - si telle était l'intention des intervenants - et aurait offert de la sécurité juridique.

 

3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008. Seule la dérogation du Cds faisait qu'elles ne s'appliquaient pas pour le nitrox entre 22% et 40% d'O2.

 

Ces normes ne s'appliquent qu'aux constructeurs de façon volontaire (obligatoire? reste à démontrer, on est plusieurs à chercher).

 

En quoi s'appliquent-elles aux distributeurs et aux prestataires de service ?

 

4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs. Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain. Exemple : pour qu'une nouvelle norme sur les réfrigérateurs s'impose peu à peu, il suffit que le consommateur ne trouve plus sur le marché que des réfrigérateurs répondant à cette norme.

 

Je comprends ton raisonnement sur ce point, si le consommateur n'avait plus le choix, c'est effectivement ce qui ne manquerait pas de se produire, toutefois cela ne peut s'appliquer à notre activité, puisque le matériel air existera toujours et reste à la disposition des plongeurs edit: notamment en ce qui concerne les détendeurs ! C'est bien là qu'est tout le problème edit: ou plutôt devrais-je dire notre liberté de choix!

 

Ces normes ont été homologuées par l'AFNOR et donc reconnues par l'organisme français qui en a la charge, mais c'est tout.

(je ne souhaite pas polémiquer, mais on ne transpose pas des normes, on homologue des normes et on transpose des directives. J'écris en tout petit car l'essentiel du débat n'est pas là).

 

La question de leur caractère obligatoire reste pendante, même si à titre personnel, je n'ai rien trouvé pour le moment qui la rende obligatoire et crois moi, j'aimerais bien savoir une bonne fois pour toute ce qu'il en est!

 

En espérant qu'un syndicat ou quelqu'un ait fait la démarche auprès de Normplus pour en avoir le coeur net et avoir une position objective!

 

Ceci n'est que mon analyse et je ne souhaite l'imposer à personne .

 

 

Edit: j'édite souvent pour corriger d'énormes fautes d'orthographe ou de la mise en forme de texte, aucune malice de ma part

 

Bonsoir,

 

Concernant les bouteilles nitrox et robinetteries associées.

 

1) Limite de 40% O2

La publication du DAN sur la question http://archive.rubicon-foundation.org/4855

montre l'ambiguïté des réponses (lire les conclusions page 142 - entotalité car tout et son contraire y est formulé avec au final, l'avis selon lequel au-delà de 23,5% d'O2, il faut du matériel O2 pur même si on peut admettre que etc.).

 

2) Sans preuve d'une validité scientifique incontournable de la possibilité d'utiliser du matériel "air" jusqu'à 40% d'O2, le nouveau Cds supprime cette dérogation. Au-delà de 21% à 22% d'O2, il faut donc utiliser du matériel "oxygène" ou "groupe 1".

Autre argument du ministère des sports : ce n'est pas à eux, dans tous les cas, de fixer une dérogation au gonflage des bouteilles, mais au ministère de l'industrie (arrêté du 15 mars 2000 modifié). Ca se tient ! Mais si la demande est faite, compter 2 à 4 ans avant une réponse, si elle est positive, qui soit traduite dans la réglementation. Peut-être aurait-il fallu, dès l'origine, solliciter l'Industrie et non les Sports !

 

3) Les normes EN-144-3 (robinetterie M26) et EN-13949 (bouteille) s'appliquent aux constructeurs, distributeurs et prestataires de service depuis 2008, après une phase de transition de 2003 à 2008. Seule la dérogation du Cds faisait qu'elles ne s'appliquaient pas pour le nitrox entre 22% et 40% d'O2.

 

4) Ces normes EN-144-3 et EN-13949 n'ont pas été transposées en droit pour les consommateurs. Comme la plupart des normes de ce type d'ailleurs, la seule transcription en droit pour les fabricants et distributeurs étant suffisante pour une mise en place concrète sur le terrain. Exemple : pour qu'une nouvelle norme sur les réfrigérateurs s'impose peu à peu, il suffit que le consommateur ne trouve plus sur le marché que des réfrigérateurs répondant à cette norme.

 

Avec ces nouvelles dispositions, que se passe-t-il pour un plongeur souhaitant plonger au nitrox ?

 

1) Il veut acheter du matériel ? Il ne trouvera qu'une bouteille "service oxygène", "air/oxygène" ou "groupe 1", etc. Pour la robinetterie il ne trouvera que du M26. Avec le détendeur qui va avec.

 

2) Location dans une structure : idem.

 

3) Gonflage d'une bouteille auprès d'un prestataire de service ? Il faudra être à la norme : bouteille oxy + M26. Au passage, notons que les contraintes de gonflage O2 pour les stations de gonflage commencent dès 22% d'O2 et non plus à partir de 40% d'O2.

- Si un particulier souhaite faire gonfler un bouteille oxy avec robinetterie M25, il faudra négocier :-)

- Si n'importe qui (professionnel ou particulier) souhaite faire un gonfler un bouteille "air" avec du nitrox, ce sera refusé, sauf à ce que le gonfleur se mette en infraction.

 

Au final, que retenons-nous ?

 

Les normes s'imposent aux constructeurs et aux professionnels.

Par conséquent, de fait, même si ce n'est pas en droit, elles s'appliquent aux consommateurs.

 

On peut le regretter, mais à partir du 1er avril 2012, c'est l'avénement des bouteilles oxy + M26 pour le nitrox.

Cela conduira-t-il à une diminution de la pratique du nitrox en France ? Nous verrons.

Une chose est certaine, les professionnels sont inquiets (surtout ceux qui viennent d'investir des dizaines de milliers d'euros dans des stations nitrox) et les consommateurs ne sont pas forcément ravis.

J'ai peur que ce soit tout de même un fait incontournable.

 

Voilà, c'est un avis après recherches et consultations, y compris en tenant compte d'avis opposés à certains de mes arguments sur ce forum.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

PS : A cette question s'ajoute celle de l'évolution entre 20 et 40 m au nitrox de base ... C'est un autre sujet !

[Scubacastor]

Outre le fait que je crois davantage les études de la NASA que celles du DAN, je pense que s'il n'y a pas d'arrêté mentionnant explicitement l'obligation de se conformer aux des normes en question (M26), il me semble qu'il n'y a aucune obligation d'utiliser telle ou telle norme.

 

On ne peut pas parler de "suppression de dérogation" dans la mesure où la dérogation n'a jamais existé: le code du sport précédent ne parle pas de normes en vigueur mais bien d'équipement compatible avec le service oxygène au delà de 40% sans ne citer aucune norme.

 

Si les lois de la physique ne venait pas se rappeler à nous, on pourrait a contrario très bien aussi interpréter naivement le nouveau code du sport comme le droit d'utiliser n'importe quel type de bloc/robinetterie avec n'importe quel type de gaz... du moment qu'il n'explose pas !

 

D'ailleurs, on peut se demander pourquoi cette mention d'équipement compatible a disparu.

 

Pour moi, ce n'est pas du tout l'imposition du standard M26 sinon ça n'aurait rien couté de l'indiquer comme cela a été fait avec cette magnifique limitation à 20m pour le nitrox de base.

 

C'est peut-être plutôt

- parce que c'est un oubli.

- parce que c'est une évidence qu'au delà d'un seuil, il faut un équipement oxyclean au même titre qu'il faut le bon gaz respirable dans un bloc pour rester en vie...

- ou peut-être qu'au final, c'est précisemment parce qu'il n'y a pas de transcription en droit des normes qu'on veut nous faire utiliser qu'on ne peut pas les faire figurer dans ce texte.

 

Enfin comme les autres, il est très facile en France de s'équiper nitrox autrement qu'en M26. Il y a eu une période de flou dans notre club où certains ont cru qu'il fallait obligatioirement acheter du matériel M26 pour du NX32. On en a mais la majorité des gens plonge nitrox avec des blocs normaux grâce aux adaptateurs en standard sur la rampe de gonflage...

 

Après la brillante limitation du NX élémentaire à 20m, imposer l'usage du M26 reviendrait en engendrer de gros surcout pour les associations qui se demandent déjà maintenant comment "confirmer" les adhérents nitrox désormais limités. Bref, ce serait sans doute le coup de grâce pour le nitrox en mode associatif.

[Tybo]

C'est peut-être plutôt

- parce que c'est un oubli.

C'est mon avis.

Ce texte à visiblement été écrit à la va vite. Il est bourré d’approximation, de contre sens, de faute de frappe...

Alors plutôt que de passer tout notre temps à l'analyser, a mon avis l'important c'est de reporter la mise en place de ce texte. Il FAUT le réécrire, le repenser, se concerter... il n'y a pas d'urgence.

 

Au vu de l'article de Subaqua, on peut pas compter sur la FFESSM pour le faire, alors qui ?

 

A+

Tybo

[Skylandbay]

C'est mon avis.

Ce texte à visiblement été écrit à la va vite. Il est bourré d’approximation, de contre sens, de faute de frappe...

Alors plutôt que de passer tout notre temps à l'analyser, a mon avis l'important c'est de reporter la mise en place de ce texte. Il FAUT le réécrire, le repenser, se concerter... il n'y a pas d'urgence.

 

Au vu de l'article de Subaqua, on peut pas compter sur la FFESSM pour le faire, alors qui ?

 

A+

Tybo

 

Les plongeurs restent libres d'alerter le Ministère concerné par courrier!

 

- Ministre de la Jeunesse et des Sports

 

- Directeur des Sports: Mr Richard Monnereau

 

- Bureau de la Protection du Public, Promotion de la Santé et Prévention du Dopage: Mr Bourely

DSB2

95, Avenue de France

75013 Paris

[Guest trimixeur]

Si chaque plongeur présent ici envoyait une lettre au ministère en recommandé A/R, ça aurait plus d'impact que ces pétitions en ligne que ces fonctionnaires ne regarderont même pas!!!! Avoir du courrier auquel il faut répondre c'est autre chose. Ca les forcera au moins à réfléchir à leur réponse. A+ PAUL S.

[Alain Foret]

Bonjour,

 

Concernant la TROUSSE DE SECOURS :

 

1. L'art. A322-78 (A. pour Arrêté) du code du sport a supprimé toute référence à la trousse de secours.

 

2. L'art. R322-4 (R. pour Décret pris en Conseil d'Etat) est de niveau supérieur à un arrêté dans la hiérarchie des normes et un arrêté ne peut pas supprimer une obligation définie par décret. Or, cet article R322-4 fait obligation d'une trousse de secours dans tous les établissements d'APS.

 

3. On aurait pu imaginer que "le matériel de secours et d'assistance" (oxygène, eau, couverture de survie) mentionné à l'art. A322-78 tienne lieu de "trousse de secours" au sens de l'article R322-4, auquel cas, l'obligation aurait été remplie. Or la dénomination "trousse de secours" de l'article R322-4 n'est pas reprise dans l'article A322-78 qui ne stipule nullement que le matériel de secours et d'assistance constituerait le contenu de ladite "Trousse de secours".

 

La conclusion serait alors que l'obligation de trousse de secours est maintenue car non remplie par l'art. A322-78 et exigée par l'art. R322-4.

 

Ces éléments ont été transmis à des juristes des organismes de plongée pour avis.

Nous verrons donc, en fonction de la réponse, si l'obligation de "trousse de secours" est maintenue ou non, en plus du "matériel de secours et d'assitance".

 

Bien cordialement,

Alain Foret

[Alain Foret]

Bonjour,

 

Si les lois de la physique ne venait pas se rappeler à nous, on pourrait a contrario très bien aussi interpréter naivement le nouveau code du sport comme le droit d'utiliser n'importe quel type de bloc/robinetterie avec n'importe quel type de gaz... du moment qu'il n'explose pas !

 

Quel raisonnement étrange.

Tu penses sérieusement que l'on peut mettre de l'oxygène dans une bouteille marquée "air" tout en respectant la réglementation ?

Tu peux argumenter ?

 

D'ailleurs, on peut se demander pourquoi cette mention d'équipement compatible a disparu.

Peut être parce cela dépend du ministère de l'Industrie (qui s'occupe des gaz et des appareils sous pression) et pas du ministère en charge des sports ...

 

Enfin comme les autres, il est très facile en France de s'équiper nitrox autrement qu'en M26.

 

Et tu fais comment ?

Tu peux expliquer un peu plus ?

 

Après la brillante limitation du NX élémentaire à 20m, imposer l'usage du M26 reviendrait en engendrer de gros surcout pour les associations qui se demandent déjà maintenant comment "confirmer" les adhérents nitrox désormais limités. Bref, ce serait sans doute le coup de grâce pour le nitrox en mode associatif.

 

C'est probable. Mais ce n'est pas un argument juridique.

C'est un argument économique. Ce qui ne diminue en rien son importance mais n'apporte aucune réponse juridique.

 

Bien cordialement,

Alain Foret