Mise à jour Code du Sport 2012

[Skylandbay]

Bonjour Alain

 

Merci pour ces éléments. Cela donne une base de réflexion commune !

 

Deux commentaires qui j'espère feront avancer la réflexion.

 

L' Annexe III-3 visée à l'article R322-27 énumère la liste des EPI-SL soumis aux dispositions du Code du Sport:

 

 

1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers.

 

2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières.

 

3. Articles de protection de l'œil tels que les lunettes et masques de natation et de plongée, lunettes et masques de protection contre le rayonnement solaire, y compris les lunettes d'éclipse solaire.

 

4. Articles de protection de l'oreille tels que les coques et bandeaux de protection.

 

5. Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale.

 

6. Articles de protection des membres supérieurs tels que les épaulières, coudières, protège-poignets, gants, mitaines, vêtements comportant des parties assurant une protection.

 

7. Articles de protection des membres inférieurs tels que les protège-genoux, protège-tibias, protège-chevilles, chaussures et vêtements comportant des parties renforcées assurant une protection.

 

8. Articles de protection contre les glissades tels que les crampons.

 

9. Articles de prévention des noyades tels que les bouées destinées à la navigation de plaisance.

 

10. Articles d'aide à la flottabilité tels que les maillots de bain avec flotteurs intégrés, brassards.

 

11. Accessoires de signalisation visuelle.

 

 

Je ne vois rien concernant les équipements de plongée qui nous concernent.

 

L'article L221-3 code de la consommation visé à l'article R322-27 du Code du Sport ne trouverait donc pas à s'appliquer.

 

Par ailleurs, la section 4 du Code du Sport est intitulée:

 

"Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs" ce qui énonce clairement qu'il s'agit des EPI pour la pratique de loisirs.

 

Enfin, Grenouille51 avait développé un point important que je tente de retrouver. Je le citerai en éditant ce message.

 

Edit:

 

Cet article est très clair :

 

Article R322-27 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. 1

Les dispositions de la présente section, prises en application de l'article L. 221-3 du code de la consommation, s'appliquent aux équipements de protection individuelle destinés à être utilisés dans le cadre de l'exercice d'une activité sportive ou de loisirs, ou de l'encadrement d'une telle activité (ci-après dénommés " EPI-SL "). La liste des EPI-SL figure en annexe III-3 et est précisée pour chaque type d'articles par arrêté du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé du travail.

 

Ces dispositions ne s'appliquent pas :

 

1° Aux équipements de protection individuelle mentionnés à l'annexe III-4 ;

 

2° Aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée, équipements destinés à protéger contre les chutes de hauteur, casques et bombes de cavaliers, brassières et gilets de sécurité contre la noyade, vêtements et brassards de signalisation visuelle qui relèvent des dispositions règlementaires prises en application de l'article L. 4311-1 du code du travail.

 

Or, l'obligation(s'il y a bien obligation) d'utiliser un matériel spécifique si le mélange contient plus de 21 % d'oxygène résulte de la règlementation européenne sur la normalisation des Equipements de protection individuels : directive du 21 décembre 1989, Norme CEN du 21 novembre 2002, homologuée par l'AFNOR, comme cela a déjà été rappelé.

 

Je n'ai trouvé aucun texte français transposant cette directive; en revanche, il existe toujours cet article R 322-27 CSP excluant les équipements de protection respiratoire utilisés en plongée de l'obligation de mettre à la disposition du public du matériel aux normes CE (R 322-29 CSP).

 

Bien cordialement,

 

Bonjour,

 

Concernant le matériel pouvant être utilisé avec du nitrox (dont oxygène), les arguements avancés en faveur de l'application des normes viennent des articles R322-27 à R322-38 du code du sport comme je l'ai déjà évoqué plusieurs fois ici.

 

En particulier :

Article R322-29

Modifié par Décret n°2009-890 du 22 juillet 2009 - art. 1

 

Peuvent seuls être importés, fabriqués en vue de la mise sur le marché communautaire, détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit, mis en vente, vendus ou distribués à titre gratuit, mis à disposition à titre gratuit ou onéreux les EPI-SL qui :

 

1° Sont conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité les concernant ;

 

2° Respectent les procédures d'évaluation de la conformité qui leur sont applicables ;

 

3° Sont revêtus du marquage " CE " défini à l'article R. 322-34.

 

Les EPI-SL fabriqués conformément aux normes les concernant, dont les références sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, bénéficient d'une présomption de conformité aux exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l'annexe III-5.

 

Les références des normes nationales transposant les normes susvisées sont publiées au Journal officiel de la République française.

 

La question est de savoir si un scaphandre (bouteille, robinetterie, détendeur) est considéré ou non comme un EPI (Equipement de Protection Individuelle).

 

Si oui, les normes s'appliquent.

Si non, elles ne s'appliquent pas.

 

Or, ce qui complique la chose, c'est que si vous lisez tous ces articles du code du sport, vous verrez qu’il y a des renvois sur le code du travail. Et que donc, la question est de savoir si, en loisir également, cela s’applique ou bien uniquement pour les moniteurs salariés et les scaphandriers professionnels.

 

La raison pour laquelle tous les fabricants se sont mis à ces normes se trouve là. Car dans le monde professionnel de la plongée, cela s'applique.

 

J’ai envoyé un courrier au ministère de l’industrie (DGCIS/SCD/SQUALPI) en développant l’argumentaire ci-dessus. Et nous verrons bien si nous avons une réponse.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

[Alain Foret]

Tu n'as qu'à les appeler (vu que la réponse est la même que celle qui ne te convient pas).

J'ai raccroché avec eux il y a 10 min.

A ton tour :-)

 

Au passage ils m'ont aussi indiqué que contrairement à ce qui était écrit sur ce forum, ils ne vendaient pas de fÛts sans robinetterie en France :-)

La raision ?

Je te propose de les appeler ...

 

A+

Alain Foret

[Scubacastor]

Je vais faire mieux que ça: je vais les inviter à répondre directement sur ce sujet vu qu'ils ont déjà répondu à d'autres choses plus haut

[cooltrane]

Pardon Alain, mais étant donné la jeunesse de cette partie mélange, étant donné le flou constaté sur certains points, ce ne serait pas la première fois que même des pros, des magasins, fabriquant ou revendeur comme tu veux, interprète le texte de la façon la plus restrictive voir à côté de la plaque. (cf M26 les dernières années)

 

Il me semble que ton propos est d'exposer la réalité de la pratique des revendeurs, pros etc... aujourd'hui, ainsi que d'argumenter sur un bon sens - à la fois pour se couvrir légalement et pour assurer une sécurité - tout bêtement. Mais ça n'en fait pas une loi, ni ne valide leur lecture comme étant la bonne, la vraie, la seule.

 

En l’occurrence, certains arguments - dans le sens que ce n'est pas obligatoire pour les usagers - apportés ici, et après avoir fouillé un peu moi aussi dans les textes pour vérifier, ne me sembles pas dénués de logique et de rigueure.

 

Là encore, il ne s'agit pas de parler de bon sens, ou du bien fondé dans la pratique de la chose, mais purement et simplement de l'état de la loi aujourd'hui.

 

Cordialement.

[Alain Foret]

Bonjour Alain

 

Merci pour ces éléments. Cela donne une base de réflexion commune !

 

Deux commentaires qui j'espère feront avancer la réflexion.

 

L' Annexe III-3 visée à l'article R322-27 énumère la liste des EPI-SL soumis aux dispositions du Code du Sport:

 

 

1. Articles de protection de la tête tels que les casques, couvre-chefs légers.

 

2. Articles de protection de tout ou partie de la face tels que les protège-dents, masques grilles et visières.

(cut)

 

Je ne vois rien concernant les équipements de plongée qui nous concernent.

 

L'article L221-3 code de la consommation visé à l'article R322-27 du Code du Sport ne trouverait donc pas à s'appliquer.

 

Oui, c'est ce que j'ai déjà écrit sur ce forum, il ya plusieurs jours :-))

 

Par ailleurs, la section 4 du Code du Sport est intitulée:

 

"Section 4 : Prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs" ce qui énonce clairement qu'il s'agit des EPI pour la pratique de loisirs.

 

EPISODE 1:

-----------

Eh bien, justement pas.

Car cette même section 4, si tu la lis, va t'indiquer que ses dispositions "ne s'appliquent pas [...] aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée [car ils] relèvent des dispositions réglementaires prises en application de l'article L4311-1 du code du travail" !

 

Donc en résumé, la question revient à ce que j'ai déjà écrit dans un précédent post, EPI ou pas EPI ?

Si classement en EPI, alors les normes s'appliquent. Sinon, elles ne s'appliquent pas ou pas à tous les plongeurs (les salariés resteraient concernés). Mais vu la formulation des textes qui se renvoient les uns aux autres, difficile de se retrouver.

D'où mon courrier, après analyse de tous ces textes, au ministère de l'Industrie.

 

EPISODE 2 :

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Un document du ministère de l'Industrie classe les équipements de plongée en EPI.

http://www.industrie.gouv.fr/libre-circulation-produits/fiche/EPI.pdf

 

Alors, que comprendre ?

 

EPISODE 3 :

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C'est la conclusion à laquelle nous en arrivons, avec les avocats et juristes consultés.

Dans ce fratras de texte juridiques, assez incompréhensibles, les fabricants ont décidé de se mettre à la norme O2 pour les blocs, robinetterie (M26) et détendeurs.

Et les revendeurs et stations de gonflage suivent.

Et personne, en tant que professionnel, ne veut prendre la responsabilité de vendre, de gonfler ou de louer des équipements qu'ils pensent (à tort ou à raison, peu importe) être hors réglementation.

Car au-delà des débats de juristes, il y a également la question des assurances en cas de problème ...

 

CONCLUSION

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Dans les faits, cette modification de réglementation nous amène droit vers le M26 pour les blocs nitrox !

 

Je n'ai aucune action chez les fabricants, je constate uniquement. Je suis à plein temps sur ce dossier depuis le début de semaine.

J'ai pris de multiples contacts, appelé des fabricants, des revendeurs, des stations gonflages, ... le discours est le même partout. Je n'y peux rien !!!!!!!!!

De plus, tous les revendeurs, stations de gonflages et structures de plongée sont inquiets du devenir du nitrox dans ces conditions.

 

Bien cordialement,

Alain Foret

PS 1 : Cela étant, cela ne nous empêche d'essayer de trouver de quoi il en retrourne juridiquement. Mais à mon avis c'est très très embrouillé du fait de la multiplicité des textes, des ministères concernés et du télescopage entre textes européens et textes nationaux.

PS 2 : Je parle ici du cas des plongeurs loisir qui constituent la grande majorité des plongeurs. Je ne parle pas des plongeurs qui font leurs gonflages dans leur garage (j'en ai fait partie), plongent hors structure, etc. Ceux-là pourront sans doute continuer à faire ce qu'ils veulent, mais ce n'est pas le sujet. Ils ne représentent qu'une toute petite partie des plongeurs.

[christophe 38]

Heu dites c'est pas une blague la norme pour les combis?

Vous êtes sûr de pouvoir continuer à plonger en France sans trouver des patrouilles de gendarmerie sous l'eau: "Gendarmerie nationale, z'avez les papiers de la combi s'iou plaît?"

 

 

re,

 

 

ce n'est pas sous l'eau que nos amis gendarmes vont te causer mais possiblement en dessus (sur le bateau) (enfin, au patron de l'embarcation/chef de bord/commandant)

 

En effet, il faut une brassière par passager transporté, avec une majoration de 10% au dela de 10 personnes embarquées (en gros, pour 10, il faut 11, pour 19, il faut 21 brassières, pour 30 pax, il en faut 33)

 

Toutefois, il y a dérogation pour les bateaux de plongée dont les occupants portent effectivement la combinaison ...

 

alors, "Bonjour, Gendarmerie Nationale (ou Douanes Française, ou Affaires Maritimes ou Police Nationale), vous me sortez les brassières ? (c'est entre 500 et 1500 euros l'infraction, motivant, non ?)

[Pévégalerté]

Bonjour,

 

Oui, le rendez-vous a lieu en début de semaine prochaine.

C'est bien le moins que la FFESSM soit reçue par le ministère pour discuter de l'application du texte.

 

J'ai pour ma part envoyé un courrier proposant une modification du nitrox pour lever la limite à 20 m (comme nous en avions discuté sur ce forum il y a quelques jours).

 

Bien cordialement,

Alain Foret

 

Un espoir donc ... merci à vous tous pour cette mobilisation ...

A suivre ...

[Alain Foret]

Bonjour Cooltrane,

 

Pardon Alain, mais étant donné la jeunesse de cette partie mélange, étant donné le flou constaté sur certains points, ce ne serait pas la première fois que même des pros, des magasins, fabriquant ou revendeur comme tu veux, interprète le texte de la façon la plus restrictive voir à côté de la plaque. (cf M26 les dernières années)

 

Il me semble que ton propos est d'exposer la réalité de la pratique des revendeurs, pros etc... aujourd'hui, ainsi que d'argumenter sur un bon sens - à la fois pour se couvrir légalement et pour assurer une sécurité - tout bêtement. Mais ça n'en fait pas une loi, ni ne valide leur lecture comme étant la bonne, la vraie, la seule.

 

En l’occurrence, certains arguments - dans le sens que ce n'est pas obligatoire pour les usagers - apportés ici, et après avoir fouillé un peu moi aussi dans les textes pour vérifier, ne me sembles pas dénués de logique et de rigueure.

 

Là encore, il ne s'agit pas de parler de bon sens, ou du bien fondé dans la pratique de la chose, mais purement et simplement de l'état de la loi aujourd'hui.

 

Cordialement.

 

Tu sais, tout n'est pas toujours tout blanc ou tout noir, en droit comme dans la vie.

 

Et donc sur une réglementation aussi compliquée (je dis bien "compliquée" plutôt que "complexe"), on ne peut pas répondre aujourd'hui par oui ou par non.

 

On peut le regretter, mais ça ne change rien.

 

Dans ce contexte, ce qui fera la différence c'est ce que les gens trouveront dans les magasins et dans les structures de plongée.

Et s'il n'y a que du M26 pour le nitrox, la norme s'appliquera de fait (même si en droit la réponse n'est pas si nette).

 

Et ce n'est pas en indiquant qu'on va acheter un fût à gauche et une robinetterie à droite pour ensuite faire le montage dans sa cave ou son garage, qu'on va inverser la tendance. Faut être lucide !

 

Pas si simple que ce que tu souhaites (et que nous souhaitons tous).

A+

Alain F.

[Skylandbay]

@Alain Foret: je trouve que l'on avance bien tous ensemble et que le partage de documents aide beaucoup à la réflexion.

 

J'y ai également passé par mal de temps ces jours derniers.

 

Ne pense surtout pas que je cherche à te contrer à tout prix, car ce n'est pas le cas, je cherche juste à comprendre le raisonnement juridique, rien de plus.

 

Je vais potasser le document de ton épisode 2 !

 

Merci pour tous ces docs, ça fait gagner beaucoup de temps.

[Scubacastor]

Ce qui est rigolo avec cette histoire de M26 c'est que dans les interpretations fédérales du nouveau CDS, il n'y a personne qui a prétendu officiellement jusqu'à présent que la norme M26 devenait obligatoire au 1/4 pour des mélanges différents de l'air, ni la CTN ni le président de la fédé...

 

Après chacun interprete la disparition de la mention des blocs compatibles oxy dans le CDS comme il veut mais le simple fait qu'il faille déjà interpreter est en soi un signe fort que ce point n'est pas clair alors qu'il devrait l'être.

 

Enfin, les plongeurs loisirs en club qui achetent des blocs n'achètent pas des blocs nitrox. Ils n'en achètent pas car ils achètent soit des adaptateurs pour gonfler nitrox, soit plongent à l'air soit empruntent les qq blocs M26 des clubs.

 

Croire que le parc de bloc air transitoire vers M26 va s'éteindre tout seul comme on le lisait il y a qq années, c'est oublier totalement ces histoires d'adaptateur. Sans un changement radical de la reglementation, il n'y a aucun interet à passer au M26 et si cela devient une obligation, les gens retourneront simplement à l'air sauf pour les blocs de déco oxy.

[Skylandbay]

Dans ce contexte, ce qui fera la différence c'est ce que les gens trouveront dans les magasins et dans les structures de plongée.

Et s'il n'y a que du M26 pour le nitrox, la norme s'appliquera de fait (même si en droit la réponse n'est pas si nette).

 

Je comprends ton raisonnement en fait, mais ça ne pourra dans les faits ne s'appliquer qu'aux blocs, car rien n'empêchera le plongeur lambda d'utiliser son détendeur air avec un adaptateur pour pouvoir le fixer sur une robinetterie M26 ...

 

A lire certains, ils iront acheter leur matériel ailleurs qu'en France ... Est-ce que quelqu'un sait si le M26 est obligatoire dans d'autres pays d'Europe ?

 

N'oublions pas que la notion de marché est à comprendre au sens Européen du terme. Beaucoup de textes du Code de la Consommation sont la transposition de directives européennes.

[christophe 38]

??? Mais alors à ton avis, ça sert à quoi la mention du gaz sur une bouteille ? C'est juste une indication ?

 

c'est bien pour cela que l'on trouve des blocs marqués groupe 1 ou groupe 2 ou nitrox, (le fameux gaz qui va de 22 à 99%)

[christophe 38]

Ce qui est rigolo avec cette histoire de M26 c'est que dans les interpretations fédérales du nouveau CDS, il n'y a personne qui a prétendu officiellement jusqu'à présent que la norme M26 devenait obligatoire au 1/4 pour des mélanges différents de l'air, ni la CTN ni le président de la fédé...

 

Après chacun interprete la disparition de la mention des blocs compatibles oxy dans le CDS comme il veut mais le simple fait qu'il faille déjà interpreter est en soi un signe fort que ce point n'est pas clair alors qu'il devrait l'être.

 

Enfin, les plongeurs loisirs en club qui achetent des blocs n'achètent pas des blocs nitrox. Ils n'en achètent pas car ils achètent soit des adaptateurs pour gonfler nitrox, soit plongent à l'air soit empruntent les qq blocs M26 des clubs.

 

Croire que le parc de bloc air transitoire vers M26 va s'éteindre tout seul comme on le lisait il y a qq années, c'est oublier totalement ces histoires d'adaptateur. Sans un changement radical de la reglementation, il n'y a aucun interet à passer au M26 et si cela devient une obligation, les gens retourneront simplement à l'air sauf pour les blocs de déco oxy.

 

 

 

Re,

 

Pour moi, la distinction entre les blocs oxygène et les autres se tient aux marquages :

j'ai des blocs (alu) frappés "oxygène" ou sauerstorff mais surtout, sur ces blocs, j'ai de beaux autocollants qui renseignent sur la nature du gaz contenu, sa profondeur max d'utilisation, la date de gonflage et par qui et la date d'analyse et par qui.

Les détendeurs sont montés en permanence dessus, parqués oxy (autocollant) et enfermés dans des pochettes vertes (c'est à dire une somme de détails qui montrent que ce ne sont pas des détendeurs en libre service)

 

le reste n'est constitué que de blocs assimilés à des blocs pollués, c'est à dire qui ne recevront jamais de l'oxy pur, soit en pressions partielles ou par lyre.

Ils restent dédiés au nitrox par compresseur à membrane ou au stick et les marquages du moment renseignent sur le contenu

 

voilà comment je fais le distinguo depuis 2004 (quand meme) sans coup de chauffe, ni au sens propre, ni au sens figuré.

[Pévégalerté]

Désolé d'interrompre encore vos débats, juste une confirmation que côté fédé, çà semble bouger, en effet ...Cela confirme ce que je pensais, à savoir une décision du Ministère qui a tranché au final sans tenir compte des remarques ...

Le point d'exclamation et la remarque en rouge du 1er communiqué du CTN le laissait entendre. Dommage que cela n'ait pas été plus clair dès le début.

Cà bouge.pdf

[aquaxav]

Je m'incruste dans ce débat hautement technique avec ma question d'utilisateur de base (nitrox de base même) :

Le bloc spécial nitrox avec la robinetterie qui va bien et le détendeur idoine bon ok mais ma stab ? Je la gonfle avec quoi ? Parce que mon gilet à la connaissance il n'est pas certifié oxy machin-chose atex 3G IP68… Je prend un bib avec de l'air pour la gonfler si je plonge avec un nitrox 38 ? Ou il me faut une stab spéciale nitrox ?

Merci d'éclairer ma lanterne candide.