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Mise à jour Code du Sport 2012


iglooz

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EPISODE 1:

-----------

Eh bien, justement pas.

Car cette même section 4, si tu la lis, va t'indiquer que ses dispositions "ne s'appliquent pas [...] aux équipements de protection respiratoire utilisés pour la plongée [car ils] relèvent des dispositions réglementaires prises en application de l'article L4311-1 du code du travail" !

 

Donc en résumé, la question revient à ce que j'ai déjà écrit dans un précédent post, EPI ou pas EPI ?

Si classement en EPI, alors les normes s'appliquent. Sinon, elles ne s'appliquent pas ou pas à tous les plongeurs (les salariés resteraient concernés). Mais vu la formulation des textes qui se renvoient les uns aux autres, difficile de se retrouver.

D'où mon courrier, après analyse de tous ces textes, au ministère de l'Industrie.

 

Les textes font une distinction entre les EPI et les EPI-SL (EPI Sport et Loisir). Je ne pense pas que cela soit un hasard et que cela a forcément un impact sur l'interprétation des textes.

 

EPI-SL plus restrictifs, régime dérogatoire ?

 

J'ai beau lire les articles R322-27 à R322-38, mais je ne trouve pas la référence à l'article L4311-1 du code du travail.

 

Articles L4311-1 et suivants du Code du Travail

 

Je ne mets pas en doute, je te demande simplement l'endroit exact où se trouve cette référence à l'article L4311-1 du Code du Travail, afin que je puisse la lire.

 

L'article L4311-3 dispose:

 

"Il est interdit d'exposer, de mettre en vente, de vendre, d'importer, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des équipements de travail et des moyens de protection qui ne répondent pas aux règles techniques du chapitre II et aux procédures de certification du chapitre III".

 

Quand je clique sur chapitre II, (règles techniques de conception) je ne trouve pas de dispositions législatives, est-ce que quelqu'un aurait des sources réglementaires à partager ?

 

Quand je clique sur chapitre III (procédure de certification de conformité) , il est fait référence à cet article:

Article L4313-1 du Code du Travail

 

"L'autorité administrative habilitée à contrôler la conformité des équipements de travail et des moyens de protection peut demander au fabricant ou à l'importateur communication d'une documentation technique dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.

 

Les personnes ayant accès à cette documentation technique sont tenues au secret professionnel pour toutes les informations relatives aux procédés de fabrication et d'exploitation".

 

 

 

Est-ce que quelqu'un aurait des sources réglementaires à partager ?

 

En tout état de cause, j'attends avec impatience la réponse du Ministère. ;)

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Désolé d'interrompre encore vos débats, juste une confirmation que côté fédé, çà semble bouger, en effet ...Cela confirme ce que je pensais, à savoir une décision du Ministère qui a tranché au final sans tenir compte des remarques ...

Le point d'exclamation et la remarque en rouge du 1er communiqué du CTN le laissait entendre. Dommage que cela n'ait pas été plus clair dès le début.

 

 

oui, regarde le post 1196 page précédente, Pévégalerté a fourni le courrier transmis par Blanchard

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Ceci dit, tu es la seule personne à ma connaissance (+ Mr Innodive) qui affirme que le M26 devient obligatoire à partir du 1er avril. A la vue des textes et de la façon dont je les lis c'est à dire pour leur contenu et uniquement leur contenu, je pense comme d'autres que tu te trompes.

 

Salut Lionel,

 

Ne crois pas tout ce qui est écrit sans l'avoir vérifié. Tu sais ou me joindre. Tout ce qui a été dit sur Innodive dans les messages précédents sur le M26 et les bouteilles et strictement faux.

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Est-ce que vous parvenez à faire fonctionner le lien de la page 1 (celui qui m'intéresse) ? :confused: Ca ne fonctionne pas (ça mouline dans le vide semble-t-il sur mon ordinateur)

JO de l'Union Européenne du 9 juillet 2011

 

Edit: ça a été long mais je peux - enfin! - visualiser le document

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Salut Lionel,

 

Ne crois pas tout ce qui est écrit sans l'avoir vérifié. Tu sais ou me joindre. Tout ce qui a été dit sur Innodive dans les messages précédents sur le M26 et les bouteilles et strictement faux.

 

Merci Nikolas pour ces précisions qui répondent bien à mes questionnements ;)

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Salut Lionel,

 

Ne crois pas tout ce qui est écrit sans l'avoir vérifié. Tu sais ou me joindre. Tout ce qui a été dit sur Innodive dans les messages précédents sur le M26 et les bouteilles et strictement faux.

Ah Bon ?

 

Tu ne m'as pas eu au téléphone cet après- midi ?

Tu ne m'as pas dit que tu ne vendais pas en France de fut de bouteille seul (qu'il fallait si on voulait acheter des futs seuls, passer par la Belgique) ?

Tu ne m'as pas dit que pour gonfler des blocs avec du nitrox sans robinetterie M26 il fallait aujoud'hui ne pas depasser 40% d'O2.

Et qu'au 1er avril il faudrait avoir une robinetterie M26 pour tous ?

 

Alain Foret

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Ah Bon ?

 

Tu ne m'as pas eu au téléphone cet après- midi ?

Tu ne m'as pas dit que tu ne vendais pas en France de fut de bouteille seul (qu'il fallait si on voulait acheter des futs seuls, passer par la Belgique) ?

Tu ne m'as pas dit que pour gonfler des blocs avec du nitrox sans robinetterie M26 il fallait aujoud'hui ne pas depasser 40% d'O2.

Et qu'au 1er avril il faudrait avoir une robinetterie M26 pour tous ?

 

Alain Foret

 

Bonjour Alain,

 

Vous devez confondre de magasin. Nous ne nous sommes jamais parlés. Ni cet après midi, ni un autre jour.

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Bon visiblement, 2 magasins différents avec 2 discours différents...

 

Ce serait interessant de savoir qui tu as réellement appelé Alain... (le coup des fûts à commander en Belgique est rigolo par ailleurs quand on sait qu'il existe plusieurs magasins en France où l'on peut commander des fûts seuls)

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Bon visiblement, 2 magasins différents avec 2 discours différents...

 

Ce serait interessant de savoir qui tu as réellement appelé Alain... (le coup des fûts à commander en Belgique est rigolo par ailleurs quand on sait qu'il existe plusieurs magasins en France où l'on peut commander des fûts seuls)

 

05 56 67 xx xx (juste pour éviter que des plaisantins, etc. si besoin numéro complet en mail privé).

 

Ce n'est pas le magasin concerné ?

 

Voir ton lien vers(http://www.underwater.fr/produit.as...umCategorie2=17 ) .

 

post 1175

 

A+

Alain

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05 56 67 xx xx (juste pour éviter que des plaisantins, etc. si besoin numéro complet en mail privé).

 

Ce n'est pas la magasin concerné ?

 

A+

Alain

 

Non désolé Alain.

 

cf le site innodive.com rubrique contact.

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Celui là, c'est celui d'Underwater.fr je crois . Il ne vendent pas de blocs mais des robinetteries seules et du matos TIV/compresseur.

 

C'est bien ce que j'ai dit.

 

C'est toi qui a mis le lien sur le post 1174 ou 1175 en réponse à ma question : Qui vend du matériel sans associer bouteille et robinetterie ?

(http://www.underwater.fr/produit.as...umCategorie2=17 ) .

 

A+

Alain

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