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JEBAY

Responsabilité du binôme

    Messages recommandés

    Bonjour,

     

    En cas d'incident de plongée, laissant de plus ou moins graves séquelles, la responsabilité du binôme peut elle être mise en cause.

     

    Outre le fait que moralement et psychologiquement celà doit être très difficile à vivre (comme lorsque l'on est responsable d'un accident de la circulation), le binôme peut il être poursuivit juridiquement (par la famille de la victime par exemple) ?

     

    Merci.

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    La question est trop vague, il faut que tu précises un peu plus le contexte.

    Pour faire simple et rapide avant d'en savoir plus, il y a deux responsabilités :

    Responsabilité civile. Le plongeur a une obligation de moyens mais pas de résultats. Il doit faire son possible pour secourir le binôme, mais à l'impossible, nul n'est tenu. C'est au binôme ou à sa famille d'apporter la preuve que cette obligation de moyens n'a pas été respectée.

    Responsabilité juridique via la mise en danger délibérée du binôme ou la volonté de nuire expressément au binôme. Par exemple en plongeant à 50m avec un débutant ou en lui coupant délibérément son flexible. C'est au plongeur alors d'apporter la preuve de sa non responsabilité.

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    Si il y a mise en danger délibérée de la vie d'autrui (violation du règlement) ou si la plongée a été utilisée comme arme par destination, oui. En dehors, ça me semble difficile.

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    Bonjour,

     

    En cas d'incident de plongée, laissant de plus ou moins graves séquelles, la responsabilité du binôme peut elle être mise en cause.

     

    Outre le fait que moralement et psychologiquement celà doit être très difficile à vivre (comme lorsque l'on est responsable d'un accident de la circulation), le binôme peut il être poursuivit juridiquement (par la famille de la victime par exemple) ?

     

    Merci.

     

    Si c'était aussi simple que ca, il n'y aurait plus besoin de justice, ni de tribunaux.

    Dis à quoi tu penses et peut etre on te donnera une début d'embryon de réponse.

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    Bonjour,

     

    En cas d'incident de plongée, laissant de plus ou moins graves séquelles, la responsabilité du binôme peut elle être mise en cause.

     

    Outre le fait que moralement et psychologiquement celà doit être très difficile à vivre (comme lorsque l'on est responsable d'un accident de la circulation), le binôme peut il être poursuivit juridiquement (par la famille de la victime par exemple) ?

     

    Merci.

     

    egun on

     

    laisse le moral de coté

     

    juridiquement, il faut déjà, à la base, que tu précises si c'est en ou hors structure

     

    ensuite, que tu nous précises si les binomes sont autonomes

     

    enfin, juridiquement, tu ne peux etre condamné que si tes actions ou non action (comme la non assistance à personne en danger) sont directement responsable du trouble..

     

     

    des binomes (ou guides de palanquée) qui ne se retournent meme pas en 30 minutes de plongée...

    mais, ça, faut pouvoir le prouver quand on est deux et que l'un des deux reste au fond...

     

    précise nous quand meme ce que tu as sur le coeur

     

    adishatz agur

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    Et bien, en cas de décès ou à la suite de la disparition du plongeur dans le 66 par exemple, le binôme peut-il être ennuyé.

     

    Je parle dans le cas d'un plongée en structure, par exemple une plongée à 2 N2, dans les règles.

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    Alors là .... je demande à voir qui a déjà été condamné pour des faits de ce type.

    Sous l'eau en club ou pas, on est seul :)

    Pas de responsabilité d'un binôme si tu n'est pas "pro"

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    Et bien, en cas de décès ou à la suite de la disparition du plongeur dans le 66 par exemple, le binôme peut-il être ennuyé.

     

    Je parle dans le cas d'un plongée en structure, par exemple une plongée à 2 N2, dans les règles.

    Bah reprend ce qu'a dit christophe 38.

    En résumé :

    enfin, juridiquement, tu ne peux etre condamné que si tes actions ou non action (comme la non assistance à personne en danger) sont directement responsable du trouble..

     

    Si sous l'eau tu lui a mis volontairement un coup de couteau dans le ventre... tu as beau être dans le règles de profondeur... tu seras inquiété :D :D .

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    Et bien, en cas de décès ou à la suite de la disparition du plongeur dans le 66 par exemple, le binôme peut-il être ennuyé.

     

    Je parle dans le cas d'un plongée en structure, par exemple une plongée à 2 N2, dans les règles.

     

     

    salut

     

    dans le 66, en dessous de 30m, la visi est de l'ordre de 2-3 metres.

    donc, dans une palanquée d'autonomes (et si ce sont des N2, en structure, ils n'iront pas à 40 et en dessous juste entre eux), il faut aussi que le second suive le premier et le suive à vue.

     

    sais tu quelle est la distance maxi entre deux binomes ?

    celle que tu es capable de franchir en apnée expiratoire (panne d'air) alors que ton binome continue son bonhomme de chemin devant toi.

     

    vois tu, la responsabilité eventuelle du binome, ce n'est pas la seule responsabilité du survivant, qui, parce qu'il est en vie, serait accusé d'avoir laissé l'autre.

    en secourisme, on t'apprend à ne pas mettre en danger la vie du sauveteur. Un mort vaut mieux que deux.

     

    ici, un camarade du 1° RPIMA est mort. A l'heure actuelle, je ne connais pas les resultats de l'autopsie.

    je suis en train de t'ecrire qu'il y a des accidents de plongée et des accidents en plongée (AVC, embolie, arret cardiaque...)

     

    tu ne peux pas, décemment, impliquer un binome si la victime est en mauvaise santé et qu'elle décède dans l'activité.

     

    mais, je suis curieux de savoir ce qui t'interroge.

     

    (en plongée, nous avons le code du sport et aussi le code pénal : mais, tu ne peux etre condamné que pour les torts que tu aurais commis, pas sur des suppositions ou pas parce que tu as survecu)

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    Et bien, en cas de décès ou à la suite de la disparition du plongeur dans le 66 par exemple, le binôme peut-il être ennuyé.

     

    Je parle dans le cas d'un plongée en structure, par exemple une plongée à 2 N2, dans les règles.

    La réponse que je te donnerai à ta question "le binôme peut il être poursuivit juridiquement (par la famille de la victime par exemple)" est clairement OUI.

     

    Il peut effectivement être poursuivi par la famille de la victime (qu'est-ce qui l'empêcherait de le faire ?), mais charge à elle de trouver des éléments (violation ou non du règlement, mise en danger délibérée d'autrui).

     

    Et cela arrivera forcément, les français se mettent de plus en plus à l'ère américaine avec des procès pour un "oui" ou pour un "non". Et quand il s'agit de récupérer des pépètes, il n'y a plus d'amis...

     

    Maintenant, je ne connais pas de cas de condamnation pour des faits de ce type, et sauf cas particulier, cela va être très dur pour la famille de la victime de gagner ce type de procès.

     

    Alors, OUI, le binôme peut être poursuivit, mais il a tout de même toutes les chances de s'en tirer sans être inquiété.

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    La réponse que je te donnerai à ta question "le binôme peut il être poursuivit juridiquement (par la famille de la victime par exemple)" est clairement OUI.

     

    Il peut effectivement être poursuivi par la famille de la victime (qu'est-ce qui l'empêcherait de le faire ?), mais charge à elle de trouver des éléments (violation ou non du règlement, mise en danger délibérée d'autrui).

     

    Et cela arrivera forcément, les français se mettent de plus en plus à l'ère américaine avec des procès pour un "oui" ou pour un "non". Et quand il s'agit de récupérer des pépètes, il n'y a plus d'amis...

     

    Maintenant, je ne connais pas de cas de condamnation pour des faits de ce type, et sauf cas particulier, cela va être très dur pour la famille de la victime de gagner ce type de procès.

     

    Alors, OUI, le binôme peut être poursuivit, mais il a tout de même toutes les chances de s'en tirer sans être inquiété.

     

     

    mais, pourquoi serait il inquieté ?

    dans la formulation de ta réponse, surtout celle que je mets en gras, on dirait qu'il est coupable et qu'il echappe à ses juges.

     

    nous vivons encore avec la présomption d'innocence.

    le binome est innocent jusqu'à ce que la partie adverse ou le magistrat instructeur trouve et prouve qu'il est responsable

     

    ensuite, les juges font leur boulot

     

    et le tribunal tranche :rolleyes:

     

    maintenant, c'est certain, tout le monde peut déposer plainte pour tout et n'importe quoi... cela ne veut pas dire que cela sera poursuivi.

     

    la Justice, ce n'est pas la vengeance aveugle

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    il me semblait qu'on n'etait pénalement responsable qu'a partir du N4, on m'aurait menti ?

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    On est pénalement responsable a partir du moment ou on enfreint le règlement. Que l'on soit N4 ou pas.

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    On est pénalement responsable a partir du moment ou on enfreint le règlement. Que l'on soit N4 ou pas.

     

    Tiens question pratique : la limite de profondeur fixée par le DP peut-elle être considérée comme un règlement, temporaire certes, mais écrit quand meme ?

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    Tiens question pratique : la limite de profondeur fixée par le DP peut-elle être considérée comme un règlement, temporaire certes, mais écrit quand meme ?

    Le règlement, c'est la loi. Or la loi reconnait au DP la capacité de définir une profondeur limite au

    Binôme. De ce point de vue, la profondeur limite définie par le DP n'est pas le règlement, mais l'exercice d'une prérogative reconnue par le texte. Il appartient donc au juge, si il est saisi dans le cadre d'une instance, de déterminer dans quelles circonstances il y a eu dépassement de cette profondeur limite, et de se prononcer sur l'attribution ou non de ce dépassement.

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